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BEAF Bureau Européen de l’Artisanat Français. Crée en 1997 : APCMA + UPA avec DGCIS. MISSIONS Veille sur les travaux communautaires Représentations des intérêts de l’artisanat Interventions dans la rédaction des textes Alerte de la Commission, Parlement, CESE, CoR
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BEAFBureau Européen de l’Artisanat Français Crée en 1997 : APCMA + UPA avec DGCIS
MISSIONS • Veille sur les travaux communautaires • Représentations des intérêts de l’artisanat • Interventions dans la rédaction des textes • Alerte de la Commission, Parlement, CESE, CoR • Appui aux positions et demandes APCMA et UPA • Parlement, Commission, Conseil… rencontres/ déplacements • Information : • Notes de situations, d’alerte • Notes Brèves, travaux Parlement
EXEMPLES DE DOSSIERS TRAITES • Fiscalité : TVA réduite • Financement : Bâle III, instruments financier, garantie PME (cautionnement mutuel), aides d’Etat, règlement financier communautaire. • Politique sociale : Dialogue social, plan Jeunes, • Marché intérieur : normalisation, concurrence, vente et information des consommateurs : MADE IN… • Développement durable, politique énergétique • Innovation • Politique sectorielle : alimentation, bâtiment
PARTICIPATIONS : BEAF membre de groupes techniques et comités • Comité FSE • Mirror groupe RIS3 (Innovation) • groupe développement régional • Comité développement rural • Intergroupe URBAN (Parlement) • Groupe ESPON prospective