Rapport annuel de visite 2013
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Rapport annuel de visite 2013. DDEN 06- Délégation GRASSE-VAL DE SIAGNE Actualisé le 07 Février 2014.

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Presentation Transcript


Rapport annuel de visite 2013

Rapport annuel de visite 2013

DDEN 06-

Délégation GRASSE-VAL DE SIAGNE

Actualisé le 07 Février 2014


Rapport annuel de visite 2013

CODE DE L’EDUCATIONArticle D241-31« Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale communiquent aux inspecteurs de l’éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu’ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles.Chaque délégué correspond avec les autorités locales auxquelles il doit adresser ses rapports pour tout ce qui regarde l’état et les besoins de l’enseignement préélémentaire et élémentaire dans sa délégation. »


Code de l education

CODE DE L’EDUCATION

  • Article D241-34

  •     Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire.

  •     La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.


Rapports de visite faits

RAPPORTS DE VISITE FAITS


Intervenants langues pendant le temps scolaire

Intervenants Languespendant le temps scolaire


Carte scolaire

Carte scolaire

  • Ouvertures

  • Fermetures


S curit

Sécurité


Avis de la commission s curit

Avis de la commission sécurité

Favorable ?


2012 dden invit la commission s curit

2012-DDEN invité à la commission sécurité ?

« Je ne verrai que des avantages à ce que les délégués participent aux travaux des commissions de sécurité programmés dans les écoles publiques et privés. »

Le Préfet des Alpes-Maritimes,

le 9 Novembre 1999.


Le ppms fait il l objet d un exercice de simulation annuel

Le PPMS fait-il l’objet d’un exercice de simulation annuel ?


Contr le de la qualit de l air int rieur envisag

Contrôle de la qualité de l’air intérieur envisagé ?

  • Oui :


B timents et locaux

Bâtiments et locaux


Etat des locaux

Etat des locaux


Accessibilit pour handicap s

Accessibilité pour handicapés

Pour les écoles existantes

Avant le 1er janvier 2015, les écoles de la 1ère catégorie à la 4ème, doivent respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation d’handicap, quel que soit le handicap.

Au plus tard le 1er janvier 2011, ces écoles doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité.

Les écoles de 5ème catégorie :

Maternelle : effectif inférieur à 100 et pas d’élèves dans les étages.

Elémentaire : effectif inférieur à 200 et pas plus de 100 dans les étages.


Entretien g n ral des locaux

Entretien général des locaux

Est-il satisfaisant ?


El ves besoins particuliers

Elèves à besoins particuliers


Projets d accueil individualis s

Projets d’accueil individualisés


Restauration scolaire

Restauration scolaire


Restauration scolaire1

Restauration scolaire

L’école bénéficie-t-elle d’une restauration scolaire ?

La portion rouge correspond aux écoles de Caille et Séranon.


Restauration libre service

Restauration libre service ?


Transport scolaire

Transport scolaire


Mat riel informatique

Matériel informatique


Gratuit de l cole

Gratuité de l’école


Participation

Participation


Commentaires du dden val de siagne

Commentaires du DDENVal de Siagne


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