Rapport annuel de visite 2013

1. Rapport annuel de visite 2013 DDEN 06- Délégation GRASSE-VAL DE SIAGNE Actualisé le 07 Février 2014

2. CODE DE L’EDUCATIONArticle D241-31« Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale communiquent aux inspecteurs de l’éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu’ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles.Chaque délégué correspond avec les autorités locales auxquelles il doit adresser ses rapports pour tout ce qui regarde l’état et les besoins de l’enseignement préélémentaire et élémentaire dans sa délégation. »

3. CODE DE L’EDUCATION • Article D241-34 •     Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire. •     La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.

4. RAPPORTS DE VISITE FAITS

5. Intervenants Languespendant le temps scolaire

6. Carte scolaire • Ouvertures • Fermetures

7. Sécurité

8. Avis de la commission sécurité Favorable ?

9. 2012-DDEN invité à la commission sécurité ? « Je ne verrai que des avantages à ce que les délégués participent aux travaux des commissions de sécurité programmés dans les écoles publiques et privés. » Le Préfet des Alpes-Maritimes, le 9 Novembre 1999.

10. Le PPMS fait-il l’objet d’un exercice de simulation annuel ?

11. Contrôle de la qualité de l’air intérieur envisagé ? • Oui :

12. Bâtiments et locaux

13. Etat des locaux

14. Accessibilité pour handicapés Pour les écoles existantes Avant le 1er janvier 2015, les écoles de la 1ère catégorie à la 4ème, doivent respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation d’handicap, quel que soit le handicap. Au plus tard le 1er janvier 2011, ces écoles doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Les écoles de 5ème catégorie : Maternelle : effectif inférieur à 100 et pas d’élèves dans les étages. Elémentaire : effectif inférieur à 200 et pas plus de 100 dans les étages.

15. Entretien général des locaux Est-il satisfaisant ?

16. Elèves à besoins particuliers

17. Projets d’accueil individualisés

19. Restauration scolaire

20. Restauration scolaire L’école bénéficie-t-elle d’une restauration scolaire ? La portion rouge correspond aux écoles de Caille et Séranon.

21. Restauration libre service ?

24. Transport scolaire

27. Matériel informatique

29. Gratuité de l’école

30. Participation

32. Commentaires du DDENVal de Siagne

33. Changer de diaporama !