Rencontres du CIDEFE Bilan des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale

1. Rencontres du CIDEFE Bilan des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale Mardi 18 octobre 2011

2. LES PÉRIMÈTRES • LA SITUATION ACTUELLE ✓ Une carte intercommunale en voie d’achèvement ✓ Des périmètres en cours de rationalisation

3. Un incontestable succès quantitatif • A l’échelle nationale* : • 2 599 communautés • 95,5% des communes • 92,4% de la population • * au 1er janvier 2011

4. Un bilan qualitatif en demi-teinte • Des enjeux de cohérence territoriale • persistances d’enclaves (4% des communautés) • discontinuités territoriales (3% des communautés) • multiplicité de syndicats (15000) • Des enjeux de taille critique • 26% de groupements de moins de 5 000 habitants à l’échelle nationale • 29 communautés de 2 communes (dont 1/3 en Ile de France)

5. Le visage actuel de l’intercommunalité • ✓ Superficies moyennes : 200 km2 ( rural-urbain) • ✓Nombre moyen de communes : 13 en rural – 14 en urbain • ✓ De fortes disparités démographiques : 50 habs/km en secteur rural contre 350 habs/km en milieu urbain Répartition des communautés par nombre de communes • 0 à 4 communes • (7%) • Plus de 20 • communes • (14%) • 5 à 9 communes • (33%) • 10 à 19 communes (46%)

6. LES PROJETS DE SDCI • PREMIER BILAN : • Des SDCI volontaristes… • … mais très hétérogènes

7. Tendances nationales • Taux de réduction du nombre de communautés évalué à environ 34% • plus de 300 fusions préconisées (sans nécessairement fixer de délais ni d’impératif) • de 0 à 17 fusions selon les départements (Vendée vs Dordogne) • Taux de réduction du nombre de syndicats évalué à environ 32% • taux maximum de 81% en Gironde (SDCI propose passage de 289 à 56 syndicats) • Forte variation du nombre et des « familles » de syndicats visés • Situations de départ très variables (l’effort de rationalisation ayant parfois déjà été conduit) • maximum de syndicats : 381 en Seine-et-Marne (SDCI projet à 274) • minimum de syndicats : 28 dans les Hauts-de-Seine (SDCI propose 27), de 72 à 63 en Mayenne, de 54 à 44 dans le Cantal • Vers une France de 2000 communautés et 8000 à 10 000 syndicats?

8. Les projets de SDCI : un volontarisme réel mais variable Des réductions du nombre de communautés en moyenne nationale de -34% taux de - 70% (ex. : Lot de 23 à 7 communautés) à + 4% Loiret de 24 à 25 communautés ou statu quo (Vendée) Exemple : Hautes Alpes : de 20 à 7 communautés (-65%)  Avant  Après…

9. Les SDCI : une hétérogénéité qui tient également aux réalités géographiques Illustration : Exemple Nord : de 48 à 18 communautés (-63%)  Avant  Après…

10. Les premiers enseignements • Une base de travail amendable • des documents en général mieux préparés qu’en 2006 mais encore inégaux • une concertation initiale souvent effective mais à approfondir dans plusieurs départements (cf. Réactions très vives de certaines CDCI : Calvados, Gironde…) • un contexte politique local parfois compliqué (élections sénatoriales, interférences de « grands élus »…) • Des débats qui porteront sur… • les options de recomposition… mais aussi le choix du statu quo dans certains cas • Les calendriers de mise en œuvre (agir dès 2011? En 2013? Ou prochain mandat?) • L’avenir des syndicats (parfois plus en débat que les communautés) • Des incertitudes à lever • sur les incidences financières des recompositions (simulations partout demandées) • sur les dates d’entrée en vigueur des règles de plafonnement des sièges et vice-présidences) • sur les possibilités de réorganiser de manière souple les compétences

11. LES PROJETS DE SDCI • L’avis des présidents de communautés (enquête AdCF) : • 411 réponses au 28 sept. 2011 • 71% des répondants directement concernés par les SDCI

14. 41 % des répondants concernés par des reprises de compétences de syndicats : • 46 % d’entre eux plutôt favorables • 37 % plutôt défavorables

15. Certaines communes souhaitent organiser des consultations locales sur le sujet • Plus grande sensibilisation des habitants des nouvelles communes membres constatée par certains présidents

16. Près de 50 % des répondants : propositions trop ambitieuses par rapport à l’état d’avancement des discussions • Plus de 20 % jugent en revanche le schéma sans ambition

20. L’intercommunalité dans la RCT • L’avis des adhérents de l’AdCF (sondage effectué lors de la 22ème convention nationale) : • 411 réponses au 28 sept. 2011 • 71% des répondants directement concernés par les SDCI

21. 1. Les débats actuels sur l’avenir de la carte intercommunale et sa recomposition vous semblent-ils avoir eu pour principal effet dans votre département : • de susciter un débat utile pour préparer une nouvelle étape de l’intercommunalité • de crisper les élus et de conduire à des blocages • de conforter l’organisation existante sans susciter de réels débats

22. 2. A la suite des élections sénatoriales, certaines voix se sont exprimées pour demander un moratoire sur la carte intercommunale. De quel point de vue, vous sentez-vous le plus proche ? • il faut en effet prévoir un moratoire et reporter l’exercice au prochain mandat • il faut que les CDCI reprennent le travail tout de suite et imposent leur propre SDCI d’ici la fin de l’année • il faudrait poursuivre le travail d’élaboration mais en donnant deux ou trois mois de plus aux CDCI • nsp

23. 4. L’AdCF demande le renvoi au renouvellement de 2014 de l’entrée en vigueur des règles de plafonnement du nombre de vice-présidents et de conseillers communautaires. Cela vous semble : • très important • assez important • peu important • inopportun

24. 5. L’AdCF demande une application en deux temps des schémas départementaux pour distinguer les améliorations à apporter immédiatement et les évolutions de moyen terme. Cela vous semble : • très important • assez important • peu important • inopportun

25. 6. L’AdCF demande la convocation d’un nombre suffisant de réunions de la CDCI pour lui permettre de trouver un consensus à hauteur des deux tiers de ses membres afin d’amender le projet de SDCI. • très important • assez important • peu important • inopportun