REFORMES FINANCIERES en AFRIQUE SUBSAHARIENNE : Nature, résultats et enseignements

1. Cours d’enseignement à distance Centres GDLN du Bénin, Côte d’Ivoire, Mauritanie et SénégalMission résidente du Burkina-Faso et du Niger REFORMES FINANCIERES en AFRIQUE SUBSAHARIENNE : Nature, résultats et enseignements Par Emmanuel Pinto Moreira WORLD BANK

2. INTRODUCTION Triple Constat : • Secteur financier des pays africains était selon le mot de McKinnon “réprimé” • Echec des politiques d’ajustement structurel sans ajustement du secteur financier • Nombreuses banques en situation de faillite ou de quasi-faillites : 2 au Burkina faso, 9 en Côte d’Ivoire, 4 au Niger, 7 au Sénégal, 4 au TogoetBénin tout le système bancaire s’est effondré en 1990

3. 3 Parties

4. Ière Partie NATURE et CONTENU DES REFORMES : Une Comparaison Zone Franc- Hors Zone Franc

5. IIème Partie LES PERFORMANCES MACROECONOMIQUES : ANALYSE et INTERPRETATION

6. IIIème Partie LES PERFORMANCES SECTORIELLES : LES PROGRES REALISES AU NIVEAU DU SECTEUR FINANCIER et BANCAIRE

7. Ière Partie NATURE et CONTENU DES REFORMES : Une Comparaison Zone Franc- Hors Zone Franc

8. Deux Grands Axes • Mesures de libéralisation financière • Réformes structurelles du secteur financier

9. Mesures de libéralisation financière • 6 Mesures principales de la L.F. : • Libéralisation des taux d’intérêt • Abolition des plafonnements de crédits et de programmes de crédits dirigés • Développement ou réactivation des instruments indirects de politique monétaire

10. Restructuration et liquidation des banques en difficulté • Concurrence accrue dans le secteur financier • Renforcement du cadre de réglementation et de régulation bancaire : Supervision avec création des commissions bancaires notamment en Zone Franc

11. NATURE et CONTENU des REFORMES Hors ZONE FRANC Une orientation clairement plus libérale et plus rapide :

12. 4 ELEMENTS • Une nouvelle politique monétaire avec utilisation des instruments indirects • Une nouvelle politique de change • Orientation en faveur de l’approfondissement financier • Régulation et supervision bancaires

13. Une nouvelle politique monétaire plus favorable aux instruments indirects 1/ Plus de flexibilité des taux d’intérêt : • Ghana : Février 1988, abandon du contrôle sur le taux base bancaire • Gambie : Juillet 1987, suppression de tous les contrôles sur les taux d’intérêt

14. Une nouvelle politique monétaire plus favorable aux instruments indirects 1/ Plus de flexibilité des taux d’intérêt : • Kenya : Juin 1991, suppression des contrôles sur les taux d’intérêt débiteurs • Nigeria : 1987 : suppression des minimums et maximums imposés sur les taux d’intérêt.

15. 2/ Transition vers un processus d’allocation de crédit déterminé par le marché • Ghana : Novembre 1990, abolition de l’obligation d’accorder des crédits au secteur agricole • Gambie : Sept 90, élimination des plafonds sur l’allocation des crédits • Kenya : 1991, suppression des plafonds de crédits ainsi que des taux d’intérêt imposés • Malawi : 1991: suppression des plafonds de crédits

16. Une nouvelle politique de change • Passage d’un régime de fixité vers une plus grande flexibilité : libéralisation du marché des changes et marché aux enchères. • GHANA : 1986 : introduction du marché des devises aux enchères et en Avril 1988 : apparition des bureaux de change privés.

17. Une nouvelle politique de change • GAMBIE : introduction d’un système de changes flexibles et suppression de toutes les restrictions existantes sur les transactions courantes de changes • NIGERIA : l’ évolution vers un régime de taux de change flexible est effectuée en 1986 avec des épisodes de dévaluation répétitive de la Naira 1987 : début de l’unification du marché des changes

18. Orientation en faveur de l’approfondissement financier • Orientation qui se traduit par l’adoption de plusieurs mesures destinées à renforcer le marché monétaire avec l’introduction des instruments de dette.

19. Orientation en faveur de l’approfondissement financier • GHANA : Introduction des bonds à 90 jours de la Banque du Ghana Novembre 1990 : renforcement du marché boursier • Kenya : 1990 : introduction d’un marché mensuel des titres aux enchères à moyen-terme

20. Régulation et supervision bancaires • GHANA : Juillet 1989 : adoption d’un plan de restructuration et de supervision des banques. • GAMBIE : 1986 : introduction d’un rapport hebdomadaire sur l’état du bilan des banques et renforcement du contrôle de leurs activités. • NIGERIA : 1990 : obligation faite à toutes les banques de reporter les activités de leurs sucurssales et imposition d’un capital minimum.

21. Nature et contenu des réformes en Zone Franc Une orientation libérale plus tardive Une nouvelle politique monétaire Restructuration et supervision bancaires Restructuration et supervision des compagnies d’assurance

22. LA NOUVELLE POLITIQUE MONETAIRE4 ELEMENTS 1/ La transition vers les taux d’intérêt déterminés par le marché n’intervient qu’au cours des années 90 et surtout après la dévaluation du FCFA de Janvier 94

23. LA NOUVELLE POLITIQUE MONETAIRE4 ELEMENTS en UEMOA : Octobre 93 : Une nouvelle politique monétaire dont les changements sont : - Une nouvelle politique de taux d’intérêt: réduction du nombre des taux de la BCEAO - Taux d’intérêt déterminés par le marché

24. Les taux préférentiels de refinancement des trésors publics nationaux sont désormais rattachés au taux du marché • Introduction d’un nouveau système de réserves obligatoires

25. en CEMAC : Octobre 1990 : libéralisation des taux d’intérêts (Abolition de la facilité de réescompte préférentiel, unification des taux d’escompte…) 1991 : Introduction de la programmation financière 1994 : Introduction d’un marché monétaire

26. 2/ UEMOA : Mécanisme de classification des prêts afin de contrôler a posteriori la politique de crédit des banques suppression du privilège de refinancement auprès de la BCEAO accordé au secteur agricole CEMAC : Refinancement des banques est limité 3/ Imposition des ratios de liquidité notamment en CEMAC

27. 4/ Marchéisation de l’économie : en UEMOA : • Transformation des créances irrécouvrables en titres négociables émis par la BCEAO adoptant la méthode • de la Côte-d’Ivoire • Création de la Bourse régionale des Valeurs • d’Abidjan en CEMAC : • Les prêts improductifs vont être progressivement • remplacés par des titres émis par les Etats membres • et la BEAC.

28. Réformes du secteur bancaire Restructurations-liquidations bancaires et Supervision bancaire

29. Processus de restructuration-liquidation a concerné une vingtaine d’institutions dont 8 banques au Cameroun, 3 au Gabon, 2 au Congo, 2 en RCA, 2 en Guinée Equatoriale, etc. • administré par des institutions crées spécifiquement à cet effet telles que la Société de Recouvrement des Créances au Cameroon et Guinée Equatoriale ou par des liquidateurs accrédités (Gabon, RCA, Tchad).

30. Exemples de restructuration et de liquidations bancaires

31. BURKINA • Restructuration de l’ancienne banque pour le financement du Commerce et des Investissements du Burkina (BFCIB) qui donne naissance à la Société Générale des banques du Burkina (SGBB), filiale du groupe français, la Société Générale. Dans cette nouvelle structure, l’Etat ne conserve que 15% du capital • 1998 : Entrée en activité de la SGBB et de la Bank of Africa (BOA).

32. CAMEROUN Programme de restructuartion en deux étapes : 1ère étape: Restructuration-liquidation-acquisition Début de la restructuration : Décembre 1995 Liquidations/Acquisitions : • Banque Meridien-BIAO Cameroun (Oct. 1996) • Crédit agricole (Juin 1997)

33. CAMEROUN (SUITE) Programme de restructuartion en deux étapes : 1ère étape: Restructuration-liquidation-acquisition • BICIC (Juin 1997) • BICEC (Banque Internationale pour l’Epargne et le Crédit) créée par l’Etat pour reprendre les engagements et les actifs sains de la BICIC.

34. CAMEROUN (SUITE) Entrée en activité de 3 nouvelles banques depuis 1997 : • la City Bank • la Commercial Bank of Cameroon (actionnaire principal le groupe camerounais Fostso recapitalisé en 1999) • la Highland Bank qui a repris l’agrément obtenu par la Merchant Bank en 1992

35. CAMEROUN (Suite) 2ème étape : Assainissement des bilans bancaires 3 axes : • Transfert des créances douteuses dans une structure de cantonenment appelée la Société de Recouvrement des Créances (SRC). • Recapitalisation • Titrisation des créances sur l’Etat

36. CAMEROUN (Fin) 2 premiers axes achevés : les créances sur l’Etat portées par 4 banques camerounaises (la BICEC, la SBC-CLC, la SGBC et la SCBC soit 164 milliards) ont été transformées pour moitié en titres d’une échéance de 4,5 à 12 ans et pour l’autre moitié en titres d’une échéance de 30 ans.

37. Restructuration et Supervision Bancaires • Restructuration et liquidation de plusieurs banques : introduction de ratios prudentiels (ratio de liquidité et ratio de solvabilité). • Supervision assurée par les commissions bancaires • octroi des licences aux banques ;

38. Restructuration et Supervision Bancaires • exercice de la discipline sur le marché monétaire ; • contrôle du respect par les banques des ratios de liquidité et de solvabilité ; • assiste les banques dans leurs opérations comptables

39. Restructuration et Supervision des Entreprises d’Assurance • Promulgation d’un nouvelle législation pour accélérer et améliorer les procédures de résolution de conflit. • Contrôle régulier (tous les 2 ans) des compagnies d’assurance.

40. Création des systèmes de financemenent décentralisés en UMOA • Exemples : Grameen Bank au Bangladesh et Banco Del Sol en Bolivie. • Définition : systèmes de financement qui regroupent une variété d’expériences d’épargne et/ou de crédit, diverses par la taille, le degré de structuration, les objectifs…

41. 3 types de structures : • institutions ou coopératives d’épargne et de crédit : épargne est généralement préalable au crédit ; • organisations ayant comme activité unique ou principale la distribution du crédit ; • organisations pour lesquelles l’octroi de crédit est une activité accessoire

42. 3 types de structures : • Cadre jurique établi par la loi PARMEC (Projet d’Appui à la Réglementation sur les Mutuelles d’Epargne et de Crédit) initiée par BCEAO avec appui de la Coopération Canadienne. • Importance : Quelques Chiffres : Nombre de SFD : Déc 93 : 107 Déc 97 : 188 ; Nombre de bénéficiaires (clients) : Déc 93 : 465916 Déc 97 : 1 440979

43. Plus importantes sont : FECECAM au Bénin ; RCPB au Burkina ; FENACOOPEC en Côte d’Ivoire, TAIMAKO au NIGER, FUCEC au TOGO et CMS au Sénégal, etc. • Efficacité des SFD : • en termes de collecte de l’épargne Epargne collectée en 1993 : près de 13 milliards ; en 1997 : près de 60 milliards de FCFA

44. Efficacité des SFD :  8 SFD les plus importants ont collecté au 31 Déc 1997 : 1 milliards de FCFA • Taux d’intérêt créditeurs les plus courants varient entre 3% et 5%. Taux d’intérêt débiteurs les plus courants varient entre 14% et 20%

45. en terme de taux de pénétration nationale (rapport du nombre total de bénéficiaires des activités des SFD au nombre de familles) : assez faible pénétration : 12% au Burkina, 5% en Côte d’Ivoire, 6% au Niger, mais 41% au Bénin et 26% au Togo.  en termes de populations bénéficiaires : milieu rural : groupes cibles : agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, etc. milieu urbain : salariés des secteurs public et privé mais surtout micro-entrepreneurs (artisans, PME)

46. en termes des activités financées : davantage orientées vers le financement des activités réalisées dans le secteur informel : achats d’intrants, petit commerce, transformation et commercialisation de produits agricoles, artisanat, etc.

47. LIBERALISATION du SECTEUR FINANCIER EXTERIEUR CONVERTIBILITE du COMPTE COURANT et du COMPTE CAPITAL

48. CONVERTIBILITE du COMPTE COURANT 3 Groupes de pays : 1/ Pays qui exercent des restrictions sur la convertibilité de leur compte courant : Pays Zone Franc, Angola et Ethiopie

49. CONVERTIBILITE du COMPTE COURANT Exemple : en Z.F. : Principe de liberté des transferts à l’intérieur de la Zone mais contrôles discrétionnaires sur les transferts hors de la zone existent toujours 2/ Pays qui ont partiellement libéralisé leur compte courant : Botswana, Ghana,

50. Madagascar, Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie Pays qui ont accompli des efforts significatifs vers la libéralisation des transactions courantes mais certaines formes de contrôles existent toujours (exemple sur la cession des recettes de devises). 3/ Pays qui ont le plus haut degré de libéralisation de leur compte extérieur : Kenya, Maurice, Ouganda et Zambie Taux de change déterminés par le marché et flottant indépendamment