Rôle et place des FER dans le suivi de la mise en œuvre du contrôle des charges à l’essieu

1. AFERAARMFA 9ème REUNION ANNUELLE (ADDIS ABEBA du 1er au 04 Novembre 2010) Rôle et place des FER dans le suivide la mise en œuvre du contrôle des charges à l’essieu Présenté par MAYAKI Hadjara SOUNA Directrice CAFER NIGER

2. INTRODUCTION • Au cours des années 1960 à 1970, les pays africains ont acquis un important patrimoine routier. • Mais très vite, les besoins en entretien de ce patrimoine se sont accrus. • Les autorités, à la fin de cette 1ère décennie des indépendances, se sont, attelés à trouver les ressources nécessaires. • Elles ont consenti d’affecter à la route, dans la plupart des Etats, des taxes et des redevances spécifiques pour alimenter un compte appelé « fonds routier ».

3. INTRODUCTION • La gestion des 1ère fonds n’a pas produit les résultats attendus. • Ceci a conduit, au début des années 1990, à des réformes qui ont abouti à la création de fonds d’entretien routier (FER) dits de « deuxième génération » et considérés comme un mécanisme de financement pérenne et suffisant de l’entretien routier. • Ces fonds, regroupés au sein de l’AFERA ont connu des évolutions notables tant sur le plan institutionnel que financier au cours des cinq dernières années.

4. INTRODUCTION • En dépit de bonnes performances acquises dans la mobilisation et la gouvernance des ressources, les FER n’arrivent toujours pas à couvrir, pour la plupart, tous les besoins de l’entretien routier. • Selon les indicateurs de développement pour le secteur des transports dans le monde (Banque Mondiale, 2005), les taux de couverture des besoins en maintenance des routes sont respectivement de 30%, 31%, 40% et 35% dans les zones de la CEDEAO, la COMESA, la SADC et la CEMAC. • A cela s’ajoute le fait que la majorité des FER ne financent pas encore l’entretien périodique, faute de ressources suffisantes.

5. INTRODUCTION • En effet, l’accélération de la dégradation des routes, occasionnée par la surcharge des camions, entraine celle des besoins en entretien routier et annihile les efforts des FER. • Il faut rappeler que la problématique de la surcharge des camions PL n’est pas un sujet nouveau en Afrique au Sud du Sahara:

6. GENESE DU CONTRÔLE DES CHARGES A L’ESSIEU • Certaines organisations sous régionales Africaine, inspirées par les travaux de la CNUCED, dans le cadre de la facilitation des transports en transit, ont également identifié la surcharge comme un phénomène à risque et un frein pour le développement des échanges régionaux. • Ces organisations ont adopté, mais sans succès, des textes réglementaires pour limiter la charge maximum à l’essieu et les poids totaux en charge des ensembles articulés.

7. RELANCE DE LA LUTTE CONTRE LA SURCHARGE ROUTIERE • La persistance de la surcharge des camions et ses conséquences sur les patrimoines routiers d’une part et sur les économies des Etats d’autre part ont conduit quelques organisations sous régionales africaines, avec l’appui de PTF, à relancer la lutte contre la surcharge. • En Afrique de l’Ouest, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté, dans ce cadre, depuis Décembre 2005, le Règlement 14/2005/CM/UEMOA, relatif à l’harmonisation des normes, des procédures de contrôle des gabarits et des charges des camions poids lourds.

8. RELANCE DE LA LUTTE CONTRE LA SURCHARGE ROUTIERE • Le Règlement 14 de l’UEMOA avait alors prévu un moratoire de deux (02) ans et devrait, en principe, entrer en vigueur en Décembre 2007. • Mais à ce jour, sa mise en œuvre n’est toujours pas effective dans l’espace communautaire.

9. EXPERIENCE DES PAYS MEMBRES DE L’UEMOA ET DU GHANA • L’expérience des fonds d’entretien routiers des pays membres de l’UEMOA et le Ghana, dans le cadre des tentatives récentes de cette Organisation pour éradiquer la surcharge, pourrait contribuer fortement dans la détermination des rôle et place des FER, en général, dans le suivi de la mise en œuvre du contrôle des charges à l’essieu. • Dans tous les pays membres de l’UEMOA et au Ghana, les FER ont joué, à côté des autres intervenants de la chaine des transports et de la société civile, un rôle actif dans le processus de mise en œuvre du Règlement 14, notamment à travers:

10. EXPERIENCE DES PAYS MEMBRES DE L’UEMOA ET DU GHANA • la sensibilisation: Les FER ont participé directement aux actions de sensibilisation (Bénin, Niger, Mali, Côte d’Ivoire, Togo) et dans la plupart des cas au financement de ces actions ; • le financement des équipements de contrôle des charges à l’essieu: Les FER ont contribué au financement d’acquisition de pèse essieux (Mali, Ghana, Niger, Côte d’Ivoire, Bénin) ; • l’exploitation directe des stations de pesage: C’est le cas au Mali et au Niger où des structures rattachées aux FER sont chargées d’appliquer les textes réglementaires en matière du contrôle des charges à l’essieu. Au Bénin, cette activité s’effectue via des concessionnaires. • la collecte des données.:C’est le cas du Mali et du Niger, directement par les structures rattachées, chargées de l’exploitation des stations de pesage. • Ainsi, les FER des pays membres de l’UEMOA et du Ghana se sont retrouvés de fait au centre de la problématique du contrôle de la charge à l’essieu ; sans pour autant que, de façon formelle, ils y soient tenus sur le plan institutionnel.

11. CAS DU NIGER • Au Niger, la gestion des postes de pesage par la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER), via la Cellule d’Exploitation du Péage et du Pesage Routiers (CEPR), absorbe la Direction et la détourne de ses missions principales; • la CAFER se retrouve dans l’obligation d’assurer la gestion administrative de plus de 50 agents supplémentaires du pesage. (Ce personnel dispose d’un statut particulier). • Elle finance toutes les charges de fonctionnement de ces stations de pesage; elle gère également au quotidien beaucoup de contentieux nés de l’exploitation de ces sites.

12. CONCLUSION • Les FER, en dehors de leur mission traditionnelle de recevoir et d’administrer les fonds destinés à l’entretien routier, doivent s’impliquer, à travers le financement des activités, dans le suivi de la mise en œuvre du contrôle des charges à l’essieu. • Les FER doivent aussi contribuer à promouvoir l’externalisation de la gestion de cette activité. Ils doivent notamment éviter de disperser leurs efforts dans l’exploitation directe des stations de pesage et le financement de dépenses inéligibles. • L’implication des FER pourra se faire collectivement. Au niveau africain, l’AFERA peut organiser des actions de sensibilisation, sur la nécessité de la mise en œuvre du contrôle des charges à l’essieu, auprès des différents gouvernements.

13. MERCI DE VOTRE ATTENTION