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Fonds Européens Réunion d’information

Fonds Européens Réunion d’information. Programmation 2007- 2013. Déroulement de la séance. LE CADRE EUROPEEN DES ACTIONS 2007-2013 LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE FSE Obj 1 & 3 (2000-2006) LES PROJETS ELABORES PAR L’EPS LA CIRCULAIRE DE PROCEDURES 2007-2013 LA BASE DE DONNEES STAGIAIRES

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Fonds Européens Réunion d’information

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Presentation Transcript

  1. Fonds EuropéensRéunion d’information Programmation 2007- 2013

  2. Déroulement de la séance • LE CADRE EUROPEEN DES ACTIONS 2007-2013 • LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE FSE Obj 1 & 3 (2000-2006) • LES PROJETS ELABORES PAR L’EPS • LA CIRCULAIRE DE PROCEDURES 2007-2013 • LA BASE DE DONNEES STAGIAIRES • CONCLUSIONS

  3. TROIS OBJECTIFS • 1 . CONVERGENCE (Hainaut) OBJECTIF 1 • 2. COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (Communauté française hors Hainaut) OBJECTIF 2 • 3. COOPERATION TERRITORIALE (zones frontalières) OBJECTIF 3

  4. TROIS AXES • AXE 1 Création d’entreprises et d’emplois • AXE 2 Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche • AXE 3 Inclusion Sociale

  5. OBJECTIF 1HAINAUT • 2.2 Formations professionnalisantes • 3.1 Activités d’Insertion socioprofessionnelle

  6. OBJECTIF 2WALLONIE (Hors Hainaut) BRUXELLES • 2.2 Formations professionnalisantes • 3.1 Activités d’Insertion socioprofessionnelle en Région wallonne • 3.2 Activités d’Insertion socioprofessionnelle en Région de Bruxelles Capitale

  7. IMPORTANCE DE L’APPORT EUROPEEN EN E.P.S. EMPLOIS FSE E.T.P. 2004 Périodes FSE organisées en 2004

  8. QUELQUES CHIFFRES 2004-2005 NOMBRE D ’ELEVES NOMBRE D ’INSCRIPTIONS

  9. PERIODES ORGANISEES HPI (2004)

  10. PERIODES ORGANISEES PI (2004)

  11. ACTIONS FSE ELIGIBLES2007-2013 • Objectif 1 • Hainaut • Objectif 2 • Commun Wallonie Bruxelles • Région Wallonne seule • Région Bruxelles Capitale seule

  12. Mesures Hors PI (50 % FSE) 56104: Langues 56105: Formations aux NTIC 56106: Formations qualifiantes initiales 56107: Formations complémentaires OBJECTIF 1

  13. Mesures PI (100 % FSE) 61111: Formations qualifiantes (étape 3) 61109: Alphabétisation (étape 1) 61110: Formation générale, remise à niveau, préqualification (étape 2) Mesures PI (50% FSE) 61100: Formations en milieu carcéral (ex REINSERT à partir de septembre 2007) OBJECTIF 1

  14. Mesures Hors PI (50 % FSE) 62301: Langues 62303: Formations aux NTIC 62306: Formations qualifiantes initiales 62307: Formations complémentaires OBJECTIF 2

  15. Mesures PI (100 % FSE) Wallonie et Bruxelles 63311: Formations qualifiantes OBJECTIF 2 Wallonie • 63309 • 63310 Bruxelles • 73309 • 73310 Alphabétisation Formation générale, remise à niveau, préqualification • Mesures PI (50 % FSE) • 63300 • 73300 Formations en milieu carcéral

  16. PIC-PAC • Les projets EQUAL se clôturent tous entre juin 2007 et mars 2008 • Les formations en prison (REINSERT) seront subventionnées à partir de septembre 2007 par les objectifs 1 & 2 • Les Instituts peuvent rentrer des projets dans le cadre de LEONARDO, GRUNDTVIG, … Pour tous ces projets, le référent est Jean-Charles ANDREATTA

  17. LA CIRCULAIRE PS 425/07 • CIRCULAIRE • A 1 Fiches de candidatures • A 2 Demande d’agrément • A 3 Confirmation ou annulation • A 4 Guide des dépenses éligibles • A 5 La base de données stagiaires • A 6, 7, 8, 9 Les coûts de consommation

  18. LA CIRCULAIRE PS 425/07 • A 10 Le calendrier des réunions du CCG • A 11 Le dispositif du parcours d’insertion • A 12 Les demandes de participation à d’autres actions cofinancées par des fonds européens • A 13 La publicité du FSE • A 14 L’échéancier des documents à transmettre

  19. PROCEDURED’AGREMENT DEMANDE D ’AGREMENT (ANNEXE 2) DESIGNATION DES BENEFICIAIRES ET DEPECHE D ’AGREMENT CONFIRMATION OU ANNULATION (ANNEXE 3)COPIE DU PROM S12 OU DU PSCF 12 TRANSMISSION DES DONNEES STAGIAIRES (PRODATA)

  20. ANNEXE 2 RECTO

  21. EXPERTISE PEDAGOGIQUE • ACTIVITES PEDAGOGIQUES DANS UNE ECOLE: (8% max par objectif et par réseau) • MILIEU CARCERAL: déterminée par le CCG • PROGRAMMES PARTICULIERS: déterminée par la demande de concours

  22. UNE NOUVELLE RUBRIQUE AU VERSO DE L’ANNEXE 2

  23. ANNEXE 2 RECTO

  24. DEMANDE D ’AGREMENT ANNEXE 2 S.I.: 50 € ( + 8€) S.S.: 56 € (+4€) SUP: 62 € (+4€) • ATTENTION • L’agrément obtenu au départ de l’annexe 2 doit générer un DOC A distinct • en cas d’un dédoublement qui donnerait lieu à un seul DOC 2, une seule annexe 2 doit être rédigée • subvention 50 ou 100% pour la globalité de l ’UF (y compris parts supplémentaires ou conseil des études s’il échet)

  25. ANNEXE 3

  26. CRITERES DE POPULATION • Nombre minimum de stagiaires: 9 • Pour les formations HPI: 80% de stagiaires éligibles (demandeurs d’emploi ou travailleurs) • Pour les formations PI: 80% de stagiaires éligibles en Parcours d’Insertion (demandeurs d’emploi)

  27. ANNEXE 3

  28. COÛTS PÉDAGOGIQUES RÉELS ATTENTION N’oubliez pas de transmettre à Madame Prévost une copie des documents PSCF 12 ou Prom S 12 qui concernent les formations FSE.

  29. PUBLICITE • L’annexe 13 : doitêtre lue aux « stagiaires », par leur formateur, dès la première heure de formation. • Mention explicite du financement européen sur tout support

  30. ECHEANCIER • Pour les formations Janvier-Juin 2007: envoi des A2 à votre chargé de mission pour le 10 mai (CCG de mai) ou pour le 1 juin (CCG de juin). Rétroactivité automatique au 01/01/2007 • Pour les formations 2007-2008: à partir du CCG de juin plus de rétroactivité.

  31. LE SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN PI PREMIERE MODALITE • Au moins une formation PI =>10 périodes/professeur minimum et, au-delà de 20 demandeurs d’emploi, 10 périodes par tranche de 20. • UF « Orientation-guidance » ou UF « expertise pédagogique ».

  32. LE SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN PI DEUXIEME MODALITE • Confier le suivi spécifique des demandeurs d’emploi à un partenaire extérieur • (Mission locale ou régionale de l’emploi, Services communaux de l’emploi, ASBL d’insertion, CPAS, etc).

  33. BASE DE DONNEES STAGIAIRES OPÉRATEUR FORMATION GROUPE PERSONNE INSCRIPTION

  34. QUELQUES MODIFICATIONS DU PRODATA VERS UNE SIMPLIFICATION • Nationalité du stagiaire • Durée d’inoccupation et date d’inscription des D.E. • Diplômes • Catégories de suivi • Statut à l’entrée (éligibilité)?

  35. LE SITE DU CCG(www.fse.eps.cfwb.be)

  36. LA CIRCULAIRE ET SES ANNEXES

  37. CONCLUSIONS • Rôle du CCG et de ses chargés de mission. • Soutien aux établissements. • Respect des échéances. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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