Avenant n°1 aux Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

1. Avenant n°1 aux Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens Réunion d’information 28 juin 2007 - DIJON

2. INTRODUCTION

3. Rappel réglementaire • La durée du CPOM et de l’avenant n°1 : 4 ans (31 mars 2011), en phase avec le SROS • Délibération des instances (CTE – CME – conseil exécutif – CA) après la phase de négociation (octobre – novembre 2007)

4. La démarche de contractualisation en Bourgogne (1/2) • Étape 1 : signature des CPOM portant sur les orientations stratégiques, dont OQOS - 23 mars 2007 • Étape 2 : signature de l’avenant n°1 aux CPOM correspondant aux engagements spécifiques – 30 novembre 2007 • Une phase importante dans la négociation • Étape 3 : première révision annuelle - 31 mars 2008

5. La démarche de contractualisation en Bourgogne (2/2) • Validation par la Commission Exécutive le 13 avril 2007 • Concertation préparatoire avec les fédérations le 16 mai 2007 • Préalable indispensable aux délégations de moyens

6. Calendrier • Calendrier d’exécution : • 13 juillet 2007 : avenant n°1 et tableau de bord annexé complétés par les établissements et transmis à l’ARH • 16 juillet – 30 septembre 2007 : négociation ARH / établissements • 30 novembre 2007 : signature de l’avenant • Début décembre 2007 : délégation des moyens

7. ORIENTATIONS STRATEGIQUES

8. OQOS (Objectif n°0) • Mise à jour des volumes d’activité (journées, séjours, venues, places, patients) dans le tableau de bord : valeurs actuelles, cibles, exercice N (projection valeurs exercice N) • Mise à jour tableau chirurgie ambulatoire : taux atteints année N • Pour chaque orientation stratégique, indiquer : mise en œuvre, calendrier, coût, financement

9. MIGAC (Objectif n°1) • Se reporter au guide de contractualisation sur les MIGAC • Argumenter chaque MIGAC à partir des fiches par mission de l’annexe 5 du guide • Compléter le tableau de bord, élaboré à partir de la fiche annexe 4.1 du guide (fiche de préparation à la contractualisation)

10. ENGAGEMENTS SPECIFIQUES

11. Objectif n°2 : mise en œuvre du PRSP • Nombre d’actions effectivement mises en œuvre pour chaque domaine de santé publique lutter contre la consommation de tabac, lutter contre la consommation excessive d’alcool, améliorer l’état de santé bucco-dentaire, améliorer la prévention, le dépistage et le suivi des pathologies chroniques (diabète, asthme, insuffisance rénale chronique, insuffisance coronarienne, maladies infectieuses, VIH et hépatites, …), développer l’éducation thérapeutique

12. Objectif n°3 : permanence des soins • Pour les CH : • Nombre de lignes de permanence (sur place et astreinte) pour les CH • Pour les HL : • Existence d’un tableau d’astreinte médicale par service (médecine, SSR) • Nombre de médecins généralistes participant à l’astreinte

13. Objectif n°4 : pratiques professionnelles (1) • Nombre de réunions de la CRUQS par an • Nombre de rapports d’activité de la CRUQS établi selon le modèle (en cours d’élaboration par l’arh) • Nombre d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers de l’établissement réalisée par an • Existence d’un dispositif de gestion informatisé des plaintes • Se reporter au rapport d’étape annuel du contrat de bon usage du médicament signé entre l’établissement et l’arh de Bourgogne (uniquement établissements T2A publics et privés) • Nature et nombre d’accords cadre local signé avec l’assurance maladie (dans le cadre de maîtrise médicalisée : antibiotiques, statines, génériques, ordonnancier bizone, arrêts de travail, transports sanitaires) (uniquement établissements publics T2A) • Nature et nombre d’accords d’initiative local signé avec l’assurance maladie (à définir)

14. Objectif n°4 : pratiques professionnelles (2) • Taux de traçabilité par catégorie de PSL (CGR, plaquettes, plasma) • Existence d’un comité de lutte contre la douleur • Nombre d’actions spécifiques mise en œuvre en matière de lutte contre la douleur • Nombre de réunions de la commission d’activité libérale de l’établissement par an • Nombre de rapport d’activité établi par la commission d’activité libérale de l’établissement par an • Nombre de mesures prises par la CAL par rapport au nombre de dysfonctionnements constatés

15. Objectif n°5 : Systèmes d’information • Existence d’un schéma directeur des SIH • Existence d’un dossier patient informatisé conformes aux règles de traçabilité et de confidentialité des données en vigueur • Existence d’un annuaire des professionnels de santé compatible avec le système CPS et RPPS • Existence d’un correspondant au sein de l’établissement en charge du schéma directeur des SIH • Informatisation du circuit du médicament • Mise en place de la dématérialisation et de la télétransmission des titres de recettes • Informatisation du service d’urgences • Pourcentage de résumés de passage aux urgences anonymisés remontés automatiquement au serveur régional de veille et d’alerte • Remontée des données d’activité du SMUR automatique au serveur régional de veille et d’alerte

16. Objectif n°6 : retour à domicile • Existence d’une convention signée entre l’établissement et l’assurance maladie • Nombre de patients qui ont bénéficié du dispositif par an

17. Objectif n°7 : équilibre financier • Existence d’une comptabilité analytique • Mise en place et utilisation de tableaux de bord périodiques (à préciser) de suivi des dépenses et des recettes • Mise en place et utilisation d’outils de pilotage prévisionnels des dépenses • Existence de ces tableaux de bord par pôle et/ou par service • Élaboration de comptes de résultats par pôle • Comparaison des coûts sur la base de référentiels nationaux (tableau TCCM…)

18. Objectif n°7 : équilibre financier (2) • Ratio (en %): reports à nouveaux déficitaires (compte 119)/total recettes budget H et consolidé • Marge brute d’exploitation en % • Évolution de la capacité d’autofinancement • Ratio en % : poids de l’endettement = Encours de la dette / capitaux propres

19. Objectif n°7 : équilibre financier (3)Plan de retour à l’ équilibre • Mesures d’économies • Calendrier prévisionnel • Effet attendu • Existence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire • Déficit cumulé fin n • dont report de charges n-1 / n • Effet T2A • Montant gain T2A consacré à l’équilibre budgétaire • Montant effort interne établissement • Montant des aides reconductibles (AC) de n-4 à n • Montant des aides non reconductibles (AC) de n-4 à n • Montant du déficit résorbé sur n • Date prévisionnelle de retour à l’équilibre

20. Objectif n°7 : équilibre financier (4)Investissements • Indicateur général : Existence d’un projet d’établissement approuvé par l’ARH • Indicateur général : Existence éventuelle d’un plan directeur • Indicateur général : Élaboration du PGFP initial • Indicateur général : Élaboration des dossiers  programme d’investissement initiaux (soumis à l’approbation du CA et de l’ARH) et comportant l’exposé des objectifs et des besoins fondamentaux de l’établissement, l’exposé des activités prévisionnelles servant de base à la quantification des besoins, un dossier technique correspondant aux études de pré – programmation, une étude sur les coûts induits par l’opération tant en matière d’exploitation que d’investissement, intégrant la notion de retour sur investissement et un plan de financement intégré dans le PGFP. • Indicateur particulier : montant des charges d’exploitation hors titre IV • Indicateur particulier : montant des charges d’exploitation du titre IV • Indicateur particulier : montant de la capacité d’autofinancement • impact des programmes d’investissements initiaux sur le titre IV • Indicateur particulier : impact des programmes d’investissements initiaux en exploitation • Montant des aides reconductibles (AC) de n-4 à n • Montant des aides non reconductibles (AC) de n-4 à n

21. Objectif n°8 : efficience (1)Gouvernance et productivité • Ratio en % : Nombre de pôles avec un conseil de pôle / nombre de pôles créés par le conseil d’administration • Ratio en % : Nombre de pôles avec un contrat de pôle / nombre de pôles créés par le conseil d’administration • Ratio en % : Nombre de pôles avec un contrat de pôle et une délégation de gestion / nombre de pôles créés par le conseil d’administration • Ratio IPME (score T2A) : recettes à 100%T2A / ressources totales MCO • DMS des 10 GHM les plus coûteux et des 10 GHM les plus fréquents (cf tableau de bord annexé) • Indicateur de productivité DMS global (IP DMS) : DMS standardisée (= DMS moyenne théorique en appliquant au casemix les DMS de référence de chaque GHM) / DMS effective

22. Objectif n°8 : efficience (2)Chantiers MEAH (au moins 1) • Blocs opératoires : • Taux de mise à disposition des salles au regard du potentiel salles (en%) : temps de mise à disposition des salles par l’établissement / temps standard d’ouverture des salles le jour (hypothèse 54h par semaine) • Taux d'utilisation du temps de vacation offert au(x) praticiens(s) au regard du potentiel salles (en%) : temps de vacation offert au(x) praticien(s) / temps standard d'ouverture des salles le jour (hypothèse 54h par semaine) • Taux d'utilisation du temps de vacation offert au(x) praticiens(s) au regard du temps de mise à disposition des salles (en%) : temps de vacation offert au(x) praticien(s) / temps de mise à disposition des salles par l'établissement • Taux d’utilisation des salles au regard du temps de mise à disposition (en %) : temps réel d’occupation des salles / temps de mise à disposition des salles par l’établissement • Taux d'utilisation des salles par le(s) praticiens (en %) : temps réel d'occupation des salles / temps de vacation offert au(x) praticien(s) • Taux de débordement (en%) : temps de débordement / temps de vacation offert au(x) praticien(s)

23. Objectif n°8 : efficience (3) Chantiers MEAH (au moins 1) • Imagerie médicale (IRM et scanner) : • Taux d’utilisation des équipements (en %) : durée d’ouverture annuelle effective des équipements / durée d’ouverture globale annuelle (8760h = 365 jours * 24h) • Taux d’utilisation programmé des équipements (en %) : durée d’ouverture annuelle des équipements en programmation / durée d’ouverture globale annuelle (8760h = 365 jours * 24h) • Rendement horaire des équipements en période programmée (en nombre d’actes par h de fonctionnement « de jour ») : nombre d’actes effectués par équipement sur une année / durée d’ouverture annuelle des équipements en programmation (un acte = un forfait technique) • Délai de rendez-vous des patients (en nombre de jours calendaires) : écart entre la date de demande de rendez-vous et la date de réalisation de l’acte, pour un primo consultant ou bien un bilan d’extension en cancérologie • Délai de disponibilité du compte-rendu signé (en nombre de jours calendaires) : écart entre la date de réalisation de l’acte et la date d’envoi du compte-rendu écrit et signé par le praticien

24. Objectif n°8 : efficience (4) Chantiers MEAH (au moins 1) • Urgences : • Temps de passage total moyen aux urgences (en mn) : temps de passage entre l’enregistrement du patient et son départ du service • Taux de passage de moins de 4h (en %) • Temps de passage selon le parcours de soins (en mn) : distinction entre les patients hospitalisés en les patients non hospitalisés • Temps de passage pour les patients de plus de 75 ans (en mn) • Restauration : • Pourcentage d'analyses microbiologiques non-conformes = nombre d'analyses non-conformes / nombre d'analyses par an (cumul froid + chaud + surface) • Existence d'un CLAN (comité Liaison Action Nutrition) • Existence d'un plan alimentaire • Horaire des repas (durée du jeûne nocturne) • Enquête de satisfaction régulière • Coût complet d'un repas fabriqué • Productivité en fabrication (%) : nombre de repas fabriqués par an / nombre d'heures travaillés en fabrication par an • Taux d'absentéisme

25. Objectif n°8 : efficience (5)Les achats hospitaliers • Participation à la démarche régionale d'optimisation des achats hospitaliers animée par le comité de pilotage régional (réseau d'acheteurs, plateforme achats santé Bourgogne ou tout autre initiative) • Taux en % : Taux d’évolution de la dépense « molécules onéreuses – dispositifs médicaux implantables » • Taux en % : Taux d’évolution des dépenses de titre 2 entre n-1 et n • Taux en % : Taux d’évolution des dépenses de titre 3 entre n-1 et n

26. Objectif n°9 : qualité et gestion des risques • Existence d’un gestionnaire des risques identifié au sein de l’établissement • Existence d’un programme de gestion globale et coordonnée des risques validé par les instances de l’établissement • Existence d’un dispositif de gestion informatisé des évènements indésirables • Classement de l’établissement par rapport à l’indicateur ICALIN • Engagement dans une démarche d’audits croisés mis en place par l’ARH • Utilisation des indicateurs COMPAQH, et si oui lesquels et quelle valeur(cf lettre d’info en date du 7 juin 2007 DHOS/HAS/DREES) • Date de la visite de la HAS • Date de la certification (le cas échéant) • Nombre de réserves • Nombre de réserves majeures

27. Objectif n°10 : volet social • Nature et nombre d’actions mises en œuvre par an • Taux d’absentéisme • Nombre d’ETP médicaux et non médicaux par rapport à l’activité (nombre de séjours * dms)

28. Objectif n°11 : culture à l’hôpital • Nature et nombre d’actions mises en œuvre par an • Existence d’un inventaire mis à jour régulièrement • Nature et nombre d’actions de valorisation du patrimoine par an

29. Vos contacts par objectifs • OQOS : DRSM / Michel Bénard • MIGAC : DDASS / CRAM / Pascale Chapuis • PRSP : DRASS / André Magnin • Permanence des soins : DRASS / Marie-Line Richard • Pratiques professionnelles : Marie-Line Richard / Patrick Jost / URCAM / DRASS / André Magnin • Systèmes d’information : Denis Garcia • Retour à domicile : CRAM • Équilibre financier : DRASS / Pascale Chapuis / Philippe Pigeron • Efficience : Virginie Blanchard • Qualité et gestion des risques : DRASS / André Magnin • Volet social : Marie-Line Richard • Culture à l’hôpital : Bruno François

30. QUESTIONS - REPONSES

31. CONCLUSION • Un investissement important pour les équipes des établissements et de l’arh dans des délais contraints • Un nouveau mode de relation entre les établissements et l’arh • Une étape essentielle vers le pilotage de la performance et l’atteinte de l’efficience