L habilitation lectrique
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L’habilitation électrique. La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C18-510) donnent des indications précises sur les règles, recommandations et usages qui s’appliquent au travail en entreprise…. Publication UTE C 18 - 510.

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L’habilitation électrique

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Presentation Transcript


L habilitation lectrique

L’habilitation électrique

La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C18-510) donnent des indications précises sur les règles, recommandations et usages qui s’appliquent au travail en entreprise…


Publication ute c 18 510

Publication UTE C 18 - 510

Edition 1988, approuvée par arrêté ministériel du 17 janvier 1989.

Seule cette édition existe, les différentes mises à jour ne concernent que des améliorations rédactionnelles.


Domaine de tension

Domaine de tension


Application de l ute c 18 510

Application de l’UTE C 18 - 510

  • Ne s’applique pas aux ouvrages du domaine TBTS et TBTP, c’est-à-dire de façon telle que leurs parties actives ne soient pas portées accidentellement à une tension plus élevée. Ces prescriptions s’appliquent par contre aux ouvrages TBTF


Application de l ute c 18 5101

Application de l’UTE C 18 - 510

  • Lorsqu’il y a lieu de se prémunir des risques de court-circuit et des brûlures, les prescriptions du présent document s’appliquent à tous les ouvrages du domaine TBT, y compris TBTS et TBTP. Les travaux et interventions sur ces ouvrages sont alors à considérer comme relevant des prescriptions applicables au domaine BTA


L habilitation lectrique

Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V)

Double isolation ou isolation renforcée par rapport à toute autre installation

Non

Oui

Alimentation par source de sécurité

(Transformateur – groupe – batteries)

Non

TBTF

Oui

Conducteurs dans canalisation distincte ou isolés pour la plus grande tension dans canalisation sans revêtement métallique

Non

Oui

Aucune liaison électrique avec la terre, un PE, un PEN ou une autre installation

Non

TBTP

Oui

TBTS

Décret 14/11/1988 Article 7


L habilitation lectrique

Installations TBT (Alternatif U < 50V et Continu U < 120 V)


D finitions relatives aux distances zones et locaux

Définitions relatives aux distances, zones et locaux

Domaine BT

Limite zone environnement

zone 4 : zone de voisinage ( 0.3 m )

zone 1 : limite du local ou de l’armoire ( 3 m )

Zone 4

Zone 1

3m ou limite du local ou de l'armoire

DMA=DLV=0,30m

DMA : Distance minimale d’approche DLV : Distance limite de voisinage


D finitions relatives aux personnes

Définitions relatives aux personnes

Employeur : Pas obligatoirement habilité

Chargé d’exploitation : Pas obligatoirement habilité

Chargé de consignation : BC (en BT)

Chargé de travaux : B2 (en BT)

Chargé d’interventions : BR

Exécutant : B0 (non électricien), B1 (électricien)

Surveillant de sécurité électrique : minimum B0

Personne qualifiée : Qualifié pas forcément en Electricité


Habilitation des non lectriciens indice 0 ou 0v

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)

B0/H0 ou B0V/H0V : Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation.

Exemple : Travaux de peinture

  • au voisinage de pièces nues sous tension (B0V)

  • sans voisinage (zone 1), dans un localréservé aux électriciens (B0)


Habilitation des non lectriciens indice 0 ou 0v1

B0

B0V

U nominale

P.N.S.T

ZONE 1

ZONE 4

1kV

ZONE 1

INTERIEUR DU LOCAL

50V

Distance

0 Volt

0,3m

3m

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)

EXTERIEUR DU LOCAL

AUCUNE PRESCRIPTION


L habilitation lectrique

Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier

Le non électricien n’entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre

Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail

Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité”

Habilitation des NON ÉLECTRICIENS (indice 0 ou 0V)

ZONE 1

ZONE 4

  • Activité du B0 :

    • Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique

    • Habilité

    • Désigné

  • Activité du B0V :

    • Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique

    • Habilité au voisinage

    • Désigné


Habilitation de l ex cutant lectricien indice 1 ou 1v

Habilitation de l’EXÉCUTANT ÉLECTRICIEN(indice 1 ou 1V)

B1/H1 ou B1V/H1V :Cette personne agit toujours sur instructions(verbales ou écrites).

Elle veille sur sa propre sécurité.

Elle exécute des travaux d’ordre électrique.Exemple : Personne désignée,

après consignation, pour remplacer un contacteur

dans une armoire électrique (B1)


L ex cutant lectricien doit

L’exécutant électricien doit :

  • Suivre les instructions du chargé de travaux.

  • Entreprendre un travail que si il en a reçu l’ordre.

  • Respecter les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone.


L ex cutant lectricien doit1

L’exécutant électricien doit :

  • Porter les EPI (si nécessaire).

  • N’utiliser que des outils adaptés au travail à effectuer.

  • Vérifier son matériel et ses outils (avant utilisation).

    NB : Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.


L habilitation lectrique

B1

ZONE 4

U nominale

P.N.S.T

ZONE 1

ZONE 4

B1V

1kV

EXTERIEUR DU LOCAL

AUCUNE PRESCRIPTION

ZONE 1

INTERIEUR DU LOCAL

50V

Distance

0 Volt

0,3m

3m

Habilitation des EXECUTANTS ÉLECTRICIENS (indice 1 ou 1V)


Habilitation du charg de travaux indice 2 v

Habilitation du chargé de travaux indice 2(V)

B2(V)/ H2(V) : cette personne assure la direction effective des travaux. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.


R le du charg de travaux

1-Dans la préparation

du chantier, donc au

départ

En tant que chargé de

travaux habilité x2(V),

j’ai plusieurs rôles

à jouer

3-Sur le chantier avant

le début des travaux

2-Dans la préparation

du travail

4-Pendant l’exécution

des travaux

5-Sur le chantier après

l’exécution ou

l’interruption des travaux

Rôle du Chargé de Travaux


R le du charg de travaux1

Rôle du Chargé de Travaux

AVANT LE DEBUT DU TRAVAIL :

  • il informe les exécutants

  • il vérifie :

    • l'habilitation des exécutants.

    • l'état physique des exécutants.

    • l'existence et l'état :

      • du matériel de protection et de sécurité

      • de l'outillage.


R le du charg de travaux2

Rôle du Chargé de Travaux

PREPARATION DE LA ZONE DE TRAVAIL :

  • Le chargé de travaux (B2) signe l’attestation de consignation pour travaux, après l’avoir lue attentivement.

  • Il délimite la zone de travail, en utilisant tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire.

  • Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.


R le du charg de travaux3

Rôle du Chargé de Travaux

A LA FIN DU TRAVAIL :

  • Il enlève le matériel et les outils

  • Il rassemble le personnel

  • Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail

  • Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail

  • Il rédige l'avis de fin de travail

  • Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation


Habilitation du charg d intervention br

Habilitation du chargé d’Intervention BR

BR : Cette personne réalise les interventions. Elle prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité.

Remarque : En haute tension le chargé d’intervention n’existe pas car on ne fait que des travaux pour les domaines de tension HTA et HTB


D finition de l intervention

Définition de l’intervention :

Définition :

Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT.

On trouve des interventions de :

  • dépannage

  • connexion

  • remplacement


Habilitation du charg de consignation bc ou hc

Habilitation du chargé de consignation BC ou HC

BC / HC : Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.


R le du charg de consignation indice bc ou hc

Rôle du Chargé de Consignation Indice BC ou HC

  • Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation.

  • Elle est responsable de la consignation de l'ouvrage BT [ pour le chargé BC ] ou de l’ouvrage HT [ pour le chargé HC]

  • Elle établit l’attestation de consignation.


Habilitation du charg de nettoyage sous tension indice n

Habilitation du chargé de nettoyage sous tensionindice N

B1N, B2N, H1N ou H2N : Cet indice autorise une personne à exécuter ou diriger des travaux de nettoyage sur

des ouvrages maintenus

sous tension.


Travaux sous tension

Travaux sous tension :

B1T, B2T : ces indices autorisent une personne à exécuter ou diriger des travaux sur des ouvrages maintenus sous tension.

  • Cette procédure ne s’applique quedans des cas où la continuité de service est impérative.

    Exemple: remplacement d’un compteur d’énergie chez unparticulier, par un agent EDF.


Formation et habilitation

Formation et Habilitation

T : Travail sous Tension – N : Travaux de Nettoyage – V : Travaux aux Voisinage


Formation et habilitation1

Formation et Habilitation

Une habilitation d’indice numérique déterminé entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations.

B2 entraîne B1 et B0

Une habilitation BR entraîne l’habilitation B1

Une habilitation BC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation


Formation et habilitation2

Formation et Habilitation

  • Maintien ou renouvellement de l’habilitation

  • Mutation avec changement de dépendance hiérarchique

  • Changement de fonction

  • Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée

  • Restriction médicale

  • Constat de non respect des règles régissant les opérations ou d’inaptitude

  • Révision dans les cas suivants

  • Modifications importantes des ouvrages (évolution du matériel ou des structures)

  • Évolution des méthodes de travail ou d’intervention

  • Recyclage

  • Tous les ans pour les travaux sous tension

  • Tous les 3 ans dans les autres cas


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