Restitution Publique de la gestion des Collectivités Territoriales

1. Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales DGCT Restitution Publique de la gestion des Collectivités Territoriales

2. Plan de la présentation • Contexte • Objectifs • Historique • Méthodologie • Groupe cible • Déroulement • Effets constatés • Perspectives

3. Restitution Publique de la gestion des CT • Contexte • Très faible taux de mobilisation des ressources propres par les collectivités ; • Timide participation des citoyens à la vie publique locale ; • Faible taux de réalisation des Programmes de Développement Economique Social et Culturel ; • Difficultés de prise en charge du fonctionnement normal des collectivités.

4. Restitution Publique de la gestion des CT Objectifs • Instaurer la communication et la transparence dans la gestion des affaires publiques ; • Mobiliser les citoyens autour des affaires publiques locales ; • Susciter l’émulation et l’esprit de bonne citoyenneté pour faciliter la mobilisation des ressources financières internes.

5. Restitution Publique de la gestion des CT Historique 2006 : Pilotage de l’exercice dans 3 communes ; 2007 : 25 collectivités (dont 22 communes et 3 cercles) se sont prêtées à l’exercice ; 2008 : 77 collectivités réparties dans 15 cercles de 5 régions du pays (dont 71 communes, 5 cercles et 1 Région) se sont prêtées à l’exercice; 2009 : des CT ont organisé d’elles même la restitution publique du CA (notamment Tienfala, Togou …)

6. Restitution Publique de la gestion des CT • Méthodologie • Adhésion de l’équipe communale à l’exercice; • Mise en place d’une équipe d’organisation et répartition des tâches; • Communication autour de l’évènement (avant, pendant, et après la cérémonie) ; • Elaboration des supports simplifiés de restitution ; • Préparation des présentateurs et formation des modérateurs; • Tenue de la journée de restitution sanctionnée par des recommandations;

7. Restitution Publique de la gestion des CT • Groupe cible • La population en général à travers : • - Les représentants villageois ; • - Les groupements socioprofessionnels (associations, syndicats, etc.). • Elus et personnel communal ; • La tutelle ; • Les services techniques ; • Les PTF ; • Les élus d’autres collectivités.

8. Restitution Publique de la gestion des CT • Déroulement de la restitution • Introduction : aperçu sur la décentralisation, notions de PDSEC, budget et compte administratif ; • Vérification de la mise en œuvre des recommandations; • Présentation d’un thème d’intérêt général ; • Présentation du compte administratif : recettes et dépenses prévues et réalisées; • Présentation du bilan annuel du PDSEC ; • Présentation de la situation du recouvrement des impôts et taxes par village ; • Les services de la Commune à sa population; • Présentation des recommandations.

9. Restitution Publique de la gestion des CT • Effets constatés • Augmentation du taux de recouvrement des impôts et taxes locaux (ex : de 1% à 58% à Sanankoroba, de 70% à 90% à Siby), et paiement volontaire sans contrainte ; • Instauration d’un esprit de compétition entre les villages autour du paiement des impôts et taxes ;  • Instauration d’un climat de confiance entre élus et populations renforçant la légitimité de l’institution communale et des élus locaux ; • Plus grande mobilisation des populations et leur adhésion aux initiatives des élus locaux ; • Meilleure connaissance des droits et devoirs des citoyens ; • Renforcement du dialogue et du contrôle citoyen de la gestion des affaires publiques ; • Renforcement du principe démocratique fondamental en vertu duquel, tout détenteur d’un mandat électif doit rendre compte de sa gestion à ses mandants.

10. Restitution Publique de la gestion des CT • Les perspectives: • La restitution publique de la gestion des collectivités territoriales est … • Une démarche prévue dans le PNACT 3 (une des activités du premier résultat attendu relatif à la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques); • Une démarche inscrite dans le Plan d’Action 2009 - 2011 de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales ; • Une démarche à faible coût et à forte valeur ajoutée! • NB: Dans ce cadre, une stratégie d’accompagnement de l’ensemble des collectivités sera élaborée et mise en œuvre par la DNCT et ses partenaires à partir de 2010.

11. Restitution Publique de la gestion des CT Merci pour votre attention !