Mardi 20 novembre 2012
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Mardi 20 novembre 2012. Le Nouveau classement officiel des hébergements touristiques. Nouveau classement www.classement.atout-france.fr. Loi du 22 juillet 2009. Ce que dit la loi :

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Le Nouveau classement officiel des hébergements touristiques

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Le nouveau classement officiel des h bergements touristiques

Mardi 20 novembre 2012

Le Nouveau classement officiel des hébergements touristiques


Le nouveau classement officiel des h bergements touristiques

Nouveau classement

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Loi du 22 juillet 2009

Ce que dit la loi :

La réforme du classement des hébergements touristiques doit mobiliser l’ensemble des professionnels sur l’amélioration de la qualité de service et renforcer la compétitivité de la destination France.


Le nouveau classement officiel des h bergements touristiques

Nouveau classement

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Un enjeu majeur La nécessité d’une modernisation et d’une amélioration qualitative de l’offre

Donner une impulsion forte pour mobiliser et concentrer les efforts de l’ensemble de la profession sur l’enjeu de modernisation et de montée en gamme de l’offre d’hébergement, pilier de l’industrie touristique française ;


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Quels sont les hébergementsconcernés par le nouveau classement

Hôtels de tourisme

Campings

Parcs résidentiels de

Loisirs (régime hôtelier)

Villages de vacances

Résidences de tourisme

Locations saisonnières

?

[meublés de tourisme]


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Pourquoi un nouveau classement

?

AVANT

MAINTENANT

Des normes anciennes

Les anciennes normes n’avaient pas été révisées depuis de nombreuses années

[certaines dataient de plus de 30 ans].

Des normes techniques

Les anciennes normes n’incluaient que les critères techniques des hébergements

Des classements attribués « à vie »

Les anciens classement étaient attribués sans condition de durée.

Différentes gammes de classement

Chaque mode d’hébergement disposait de ses propres catégories de classement [par exemple, pour les hôtels : de 0* à 4*L].

Des normes modernes

Les nouvelles normes seront révisées tous les 5 ans avec les professionnels et les consommateurs.

Des normes qualitatives

Les nouvelles normes intègrent tous les critères de niveau de confort et de qualité de service [par exemple, les langues parlées à l’accueil].

Des classements attribués pour 5 ans

Les classements actuels sont attribués pour 5 ans et font l’objet d’une visite d’inspection réalisée par un organisme indépendant spécialisé.

Une seule gamme de classement

Tous les hébergements bénéficient d’une seule et même gamme de classement de 1* à 5*.


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5 engagements clés

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LES ETAPES VIA LE SITE

1- Créez votre compte sur le site : www.classement.atout-france.fr

2- Préparez et envoyez le pré-diagnostic

3- Fixez un rendez vous avec un organisme de contrôle accrédité, une visite est réalisée

4- Vous recevez le compte-rendu du cabinet, vous le validez.

4- La demande de classement est envoyé à Atout France, un mail vous est envoyé attestant que votre dossier est complet et la décision est prononcée dans les meilleurs délais.


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Connectez vous sur le site www.classement.atout-france.fr


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Complétez les champs demandé vous recevrez ensuite un mail de confirmation.


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Un moteur de recherche enrichi


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Le tableau de classement des Terrains de campings et caravanage

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  • La grille des critères de classement est divisé en 3 grands chapitres :

  • Les critères marqués d’une x sont les critères obligatoires

  • Les critères marqués d’un o sont les critères optionnels

  • Chapitre 1 : Equipements et aménagements

    • Critères 1 à 155

    • Les grands points sont :

    • Superficies et densités d’occupation

    • Aménagements des emplacements et des espaces communs

    • Equipements communs (bureau d’accueil, activités, terrains de jeux, bar, restauration, …

    • Equipements des sanitaires (lavabos, toilettes, douches, …)

    • Espace d’accueil pour camping-cars

    • Etat et la propreté des installations et des équipements


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Le tableau de classement des terrains de campings et caravanage

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  • Chapitre 2 : Services au client

    • Critères 156 à 178

    • Les grands points sont :

    • Qualité et fiabilité de l’information client

    • Traitement de la réservation

    • Réception et accueil (compétences et services en réception)

  • Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

    • Critères 179 à 204

    • Les grands points :

    • Accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite (équipement, information, services, …)

    • Environnement et développement durable (maîtrise de l’énergie, des déchets, de l’eau, formation du personnel et information des clients, …)


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Définitions des différents types d’emplacements

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  • Emplacements non desservis en eau et assainissement

  • Emplacements « confort caravane » :

    • Désigne les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au réseau d’évacuation des eaux ménagères

  • Emplacements « grand confort caravane » :

    • Désigne les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d’assainissement (eaux ménagères et eaux vannes)


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Les différents types de campings

Terrain de camping catégorie « tourisme » :

Plus de la moitié du nombre d’emplacements dénommés « emplacements tourisme » est destinée à la location à la nuitée, à la semaine, ou au mois pour une clientèle de passage.

Terrain de camping catégorie « loisirs» » :

Plus de la moitié du nombre d’emplacements dénommés emplacements «loisirs» » est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile.


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Echantillonnages d’emplacements

  • L’inspecteur visitera chaque type d’emplacement proposé par le terrain de camping :

    • emplacement(s) non desservis en eau et assainissement

    • emplacement(s) catégorie « confort caravane » et « grand confort caravane » destiné(s) à accueillir tous types de matériels

    • emplacement(s) catégorie « confort caravane » et « grand confort caravane » destiné(s) à l’accueil exclusif d’hébergements équipés pour se raccorder à tous les branchements (caravanes, résidences mobiles, HLL)

    • emplacement(s) catégorie « aire de stationnement pour autocaravanes »


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Echantillonnages d’emplacements

  • Le calcul du nombre d’emplacements à contrôler par « type » (sur le total de l’échantillon obligatoire) se fait au prorata du nombre d’emplacements déclaré par l’exploitant au travers du prédiagnostic (nombre d’emplacements total et par catégorie)

  • Sélectionner un panel représentatif d’emplacement(s) situé(s) en bordure du terrain afin de contrôler la clôture du terrain (critère 13)

  • La sélection peut se faire sur plan (plan commercial remis aux clients ou plan d’aménagement s’il existe), en présence du responsable ou de la direction. L’inspecteur peut changer son échantillonnage à tout moment.


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Calcul des superficies des emplacements

  • Lorsqu’une surface au sol est mesurée, une tolérance de 50 cm est acceptée sur la longueur et sur la largeur entre la surface déclarée par l’exploitant et la surface effectivement mesurée par l’organisme évaluateur accrédité.

  • Lorsque la délimitation des emplacements est faite par des éléments naturels (tels que haies, rochers, …) alors la mesure est effectuée à partir de l’axe médian (exemple tronc d’arbre pour une haie, centre du rocher, …)

  • Pré-requis pour les terrains de camping et caravanage :


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Densite d’occupation et superficies

  • Critères 1 et 2 et 147 : superficies déclarée par l’exploitant au travers du prédiagnostic

  • Superficie totale du terrain (référence zones cadastrées : autorisation ou permis d’aménager, plan cadastral, …), en détaillant :

  • La superficie totale du terrain hors aire de stationnement pour autocaravanes et le nombre d’emplacements associés.

  • Superficie totale de l’aire de stationnement pour autocaravanes et le nombre d’emplacements associé

Précision importante pour les critères 1 et 2 :

La superficie d’un ou plusieurs emplacement(s) de parking auto privatif(s) à un emplacement est incluse dans la superficie totale du même emplacement


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Densite d’occupation et superficies

  • L’inspecteur vérifie :

  • si la densité d’occupation à l’hectare est respectée (hors aire de stationnement pour autocaravanes)

  • la cohérence entre le nombre d’emplacements déclarés et ceux qui sont représentés sur le plan commercial remis aux clients ou sur le plan d’aménagement du terrain (hors aire de stationnement pour autocaravanes)

  • si les superficies des emplacements contrôlés dans l’échantillon (hors aire de stationnement pour autocaravanes) respectent la superficie minimum (pré-requis)

  • L’exploitant ou la direction doit obligatoirement remettre à l’inspecteur dès son arrivée :

  • l’arrêté de classement permettant de certifier que l’établissement a bénéficié d’une autorisation ou d’un permis d’aménager

  • l’autorisation ou le permis d’aménager (indiquant les superficies des zones cadastrées totales du terrain incluant l’aire de stationnement pour autocaravanes), obligatoirement dans le cas de création d’exploitation

  • le plan d’aménagement du terrain ou plan commercial remis aux clients

  • tout autre document utile qui permet de vérifier le déclaratif du prédiagnostic


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Les raccordements

  • Raccordements électrique :

  • Le contrôle de l’inspecteur est réalisé en présence du responsable de l’établissement.

  • Vérification du prédiagnostic du pourcentage d’emplacements équipés

  • Vérification sur place dans l’échantillon des emplacements à contrôler du raccordement effectif en branchement électrique et du type d’ampérage

  • Raccordement en eau, au réseau d’évacuation des eaux ménagères et/ou au système d’assainissement :

  • Le contrôle de l’inspecteur est réalisé en présence du responsable de l’établissement.

  • Vérification du prédiagnostic du nombre d’emplacements équipés

  • Vérification sur place dans l’échantillon des emplacements à contrôler du raccordement effectif en eau, au réseau d’évacuation des eaux ménagères et/ou au système d’assainissement

  • Cette vérification est réalisée que si elle est possible


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Animations, jeux, activités, …

  • Espace de rencontre et d’animation :

  • Espace principal de rencontre et d’animation

  • Animations encadrées par des animateurs

  • Espace qui peut se trouver annexé à un autre espace commun (type salle bar, piscine, …)

  • Une tolérance est acceptée si il existe plusieurs espaces de rencontre et d’animation pour le calcul du nombre d’animations encadrées par un animateur

  • Terrains de jeux et activités :

  • Calcul qui porte à la fois sur le nombre de terrains et le nombre de jeux sur le terrain

  • Un point d’eau hors espace de baignade est un terrain de jeux si activité(s) possible(s)


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Animations, jeux, activités, …

  • Aire(s) de jeux :

  • Aire de jeux : un espace dédié au jeu des enfants (équipé ou non équipé)

  • Une aire de jeux équipée comporte obligatoirement une structure fixe ou démontable type structures en bois

  • Le calcul des jeux : un toboggan = 1 jeu


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Espace d’accueil pour autocaravanes

  • Souvent situé à l’entrée du terrain, cet espace d’accueil est généralement dédié à l’accueil des camping-cars (location des emplacements à la nuitée)

  • Emplacements de 35 m² minimum et stationnement limité dans le temps

Un arrêté du 12 avril 2000 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1993 autorise les terrains de campings aménagés à construire à l’entrée de leur terrain, des places de stationnement pour les camping-cars


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Etat et propreté des installations et des équipements

  • Exemple de calcul : l’organisme de contrôle doit définir au moins 2 points de contrôle pour l’inspection d’un critère relatif à « l’état ou la propreté »


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Pour valider la sensibilisation et/ou la formation du personnel l’inspecteur doit constater une trace écrite de l’information délivrée : note de service ; présentation des différents éléments tels que feuille d’émargement, etc…


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  • DEROULE D’UNE VISITE

  • Vous fixez la date de la visite avec l’inspecteur, l’inspecteur réalise sa visite sur site, se présente dès son arrivée et vérifie l’ensemble des critères du tableau de classement (sauf ceux qui sont non applicables)

  • Il ne consomme pas de prestation du terrain de camping et caravanage

  • Pour le contrôle des services (type restaurant, bar, club enfants, …) qui ne sont proposés que pendant les fortes périodes d’activités touristiques, l’inspecteur se base sur les supports de communication internes et/ou externes.

  • Le contrôle ne porte pas sur les intérieurs des hébergements locatifs

  • L’inspecteur prépare sa visite : connaissance du prédiagnostic, vérification des pré-requis (pour les terrains de campings et caravanage), le nombre de points obligatoires et « à la carte » maximum à atteindre pour chaque catégorie, réalisation d’un appel mystère, vérification de l’existence d’un site internet ou brochures commerciales en ligne (informations actualisées avec celles du prédiagnostic, traductions, …) et des outils associés (par ex: système de réservation, ….), préparation de l’échantillon

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Système de notation

  • Le nouveau référentiel fonctionne selon un système à points. Chaque critère est affecté d'un nombre de points. Certains critères ont un caractère "obligatoire", d'autres sont "optionnels". Pour être classés dans une catégorie donnée, l'établissement doit obtenir :

  • 100 % des points obligatoires, avec une tolérance de 5% sous réserve que les points obligatoires perdus soient compensés par 3 fois plus de points « à la carte » 

  • nombre de points « à la carte » (hors points à compenser) :

  • respectivement 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % pour les 1*, 2*, 3*, 4*, 5*)


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Tableau de résultats (résultats optimisés)

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Les livrables

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Le rapport de contrôle – annexe II (Attestation de visite incluant notamment les résultats de l’inspection obtenus ainsi que l’avis émis par l’inspecteur pour une catégorie une catégorie visée)

La grille de contrôle – annexe III (Renseignements détaillés et complets de la visite d’inspection incluant notamment le tableau de classement renseigné faisant état de l’inspection pour chaque critère pour une catégorie visée)

  • La forme doit respecter les spécifications fournies

  • A minima, la version papier doit être signée de l’inspecteur et du demandeur

  • Documents homologués par arrêté du ministre et réservés aux organismes de contrôle accrédités ou réputés accrédités.

  • Les organismes accrédités par le COFRAC doivent apposer le logo sur les livrables


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Pour toute information complémentaire sur le nouveau classement des hébergements touristiques marchands, les équipes d’Atout France sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

par téléphone au 01 39 26 57 88

par mail à [email protected]


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