Le protocole de kyoto
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Le Protocole de Kyoto. Cécile Aenishaenslin, Catherine Aubin, Roxane Milot, Maud Pinard, Jean-Philippe Veilleux et Anne-Marie Voisard. Introduction. Les maux de la Terre. Les bobos de la Terre. La dernière décennie a été la plus chaude jamais enregistrée

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Le Protocole de Kyoto

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Presentation Transcript


Le protocole de kyoto

Le Protocole de Kyoto

Cécile Aenishaenslin, Catherine Aubin, Roxane Milot, Maud Pinard, Jean-Philippe Veilleux et Anne-Marie Voisard.


Introduction

Introduction


Les maux de la terre

Les maux de la Terre


Les bobos de la terre

Les bobos de la Terre

  • La dernière décennie a été la plus chaude jamais enregistrée

  • Réchauffement global de la planète à cause de l'effet de serre créé par le CO2, ainsi que par le méthane

  • Le XXe siècle a été le siècle le plus chaud au cours des 1 000 dernières années.

  • M. Watson prévoit que des augmentations de température de 1,5 à 6 °C au cours des 100 prochaines années

  • Le couvert de neige a diminué de 10 % depuis les années 1960.

  • Trou dans la couche d'ozone, augmentation des rayonnements ultraviolets

  • L’apparition de maladies infectieuses, comme la malaria et l’encéphalite, dans de nouvelles zones géographiques.

  • Disparition des forêts, à cause de l'exploitation forestière, agricole ou minière


Sauvons la plan te stephen guilbeault co fondateur d quiterre

Sauvons la planète!Stephen Guilbeault, Co-fondateur d’Équiterre

  • « L'écologie, c'est ce que je mange, c'est comment je m'habille. […] C'est une attitude, une façon d'être. »-Moi-même


La conf rence de toronto 1988

La Conférence de Toronto, 1988

  • Première fois que l’on se penche sur la question des changements climatiques

  • Se base sur le premier rapport du GIEC

  • Mesures draconiennes: Vise un seuil de

    - 20% d’émission de GES sous les niveaux de 1988


La convention de rio 1992

La Convention de Rio, 1992

  • Première entente internationale sur les changements climatiques

  • Vise la stabilisation des niveaux d’émission de GES de 1990

  • Non contraignante

  • Art. 2: « L’objectif ultime de la présente Convention (…) est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ».


Le protocole de kyoto 1997

Le Protocole de Kyoto, 1997

  • Va plus loin que la Convention de Rio

  • Établit des objectifs de réduction des GES:

    • Union européenne : - 8% sous 1990

    • États-Unis : -7% sous 1990

    • Canada: -6% sous 1990

  • Art. 18 : « LeProtocole approuve des

    procédures et mécanismes appropriés et efficaces

    pour déterminer et étudier les cas de non-respect

    des dispositions du présent Protocole »


La haye 2000 et bonn 2001

La Haye, 2000, et Bonn, 2001

  • La Haye : formation de trois groupes distincts, dont le groupe parapluie qui veut comptabiliser l'action des puits de carbone dans le calcul de leurs émissions polluantes

  • Retrait des États-Unis du Protocole de Kyoto. George W. Bush : pas de ratification

  • Bonn: Survie du protocole. On reconnaît les puits de carbone comme un facteur déterminant dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre


Conf rence de marrakech 2001

Conférence de Marrakech, 2001

  • Mise sur pied d’un cadre juridique qui permettra la ratification du protocole de Kyoto et traduira en termes juridiques les accords politiques de Bonn

    • Système de respect des engagements de réduction d’émissions

    • Départ rapide des projets MDP,

    • Création d’un marché international de droits d’émissions

    • Définition des modalités pour la mise en œuvre de projets d’AC d’ici 2008


Conf rence de bali 2007

Conférence de Bali, 2007

  • Ottawa vs. Québec

    • 2006: Harper affirme que le Canada

      ne pourra pas honorer ses engagements

    • Québec présente son Plan d’action 2006-2012 et soutient qu’il respectera Kyoto

  • Feuille de route de Bali

    • Processus de négociation devant conduire, d’ici la fin 2009, à un accord global sur le régime de lutte contre le changement climatique pour la période s’ouvrant après 2012


Vous pouvez faire la diff rence

VOUS pouvez faire la différence!


Comment contourner kyoto le tr s honorable stephen harper premier ministre du canada

Comment contourner Kyoto ?Le Très Honorable Stephen Harper, Premier Ministre du Canada

  • Chers Canadiens et Canadiennes,

  • Rôle crucial des 3 mécanismes

    de flexibilité dans l’adoption de Kyoto, en 1997 :

    1 – Le mécanisme pour un développement propre (MDP)

    2- L’application conjointe

    3- Le programme international d’échange des droits d’émissions


Le m canisme pour un d veloppement propre mdp

Le mécanisme pour un développement propre (MDP)

  • Le principe : Les pays industrialisés pourront obtenir des crédits d’émissions s’ils financent des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement.

  • Proposition canadienne à La Haye concernant l’énergie nucléaire : Isolement du Canada sur ce dossier


L application conjointe

L’application conjointe

  • Un mécanisme qui aide les pays développés à respecter leurs objectifs prévus dans le protocole de Kyoto. Il s’agit de mettre en œuvre des projets pour réduire les émissions de GES en collaboration avec d’autres pays industrialisés.

  • Article 3.3 du protocole : soustraire les inventaires d’émission de GES par l’absorption par les puits. 3 sortes de puits.


Un programme international d change des droits d missions

Un programme international d’échange des droits d’émissions

  • Origine de l’idée : Loi fédérale Américaine de 1990 : le Clean Air Act. Bilan très positif.

  • Principe : Les pays peuvent acheter des quotas d'émissions à d’autres pays qui, eux, trouveraient plus facile d'atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de GES. Cette technique permet de réduire les émissions totales au prix le meilleur.


Deux visions en comp tition sur la question des m canismes

Deux visions en compétition sur la question des mécanismes

  • Vision européenne : prône des politiques conjointes comme une taxe sur le carbone et des objectifs contraignants d’efficacité pour réduire les GES

    VS

  • Vision de marché : Arriver à réduire les émissions de GES en comptant sur l’utilisation des trois mécanismes de marché.


La question des sanctions st phane dion chef de l opposition officielle ottawa

La question des sanctionsStéphane Dion, chef de l’opposition officielle à Ottawa

Kyoto: le premier engagement de nature contraignante en environnement!

Article 18:

  • Engage la Conférence des Parties à dresser la liste des conséquences lors de non-respect du protocole

  • Les procédures et mécanismes doivent être adoptés au moyen d’un amendement


La question des sanctions proc dures et m canismes de contr le

La question des sanctionsProcédures et mécanismes de contrôle

Création d’un comité de contrôle du respect des dispositions (“Compliance committee”)

20 membres

2 groupes:

Groupe de la facilitation

Groupe de l’exécution


Groupe de la facilitation

Groupe de la facilitation

Rôle:

“Donner des conseils et d’apporter une aide aux Parties aux fins de l’application du protocole et promouvoir le respect des engagements”


Groupe de l ex cution

Groupe de l’exécution

Rôles:

  • Vérifier le respect des engagements, la véracité des informations soumises et l’admissibilité aux articles 6, 12 et 17

  • Émettre des décisions et des conséquences

    Plus près d’une procédure judiciaire


Comit de contr le du respect des dispositions fonctionnement

Comité de contrôle du respect des dispositionsFonctionnement

Saisine: États émettent des communications

Examen préliminaire par le Groupe de facilitation

Si non-respect: Groupe d’exécution

L’État en cause peut demander une audititon

Décision préliminaire

L’État réagit

Décision finale

Recours possibles devant la Conférence des Parties


Quelles sanctions

Quelles sanctions?

  • En fonction de la gravité de la violation

  • Exemples

    Violation a/n informations transmises

    Plan de redressement

    • Analyse des causes de non-respect

    • Mesures de redressement

    • Calendrier pour les 12 prochains mois

    • Rapports d’étape

      Non-respect des réductions GES chiffrés

    • Suspension de l’admissibilité au marché international des droits d’émission

    • Plan de redressement

    • Pénalité supplémentaire de 30% de réduction des GES pour la période d’engagement suivante


La question des sanctions

La question des sanctions

Problématique de l’amendement

A-t-on besoin des sanctions?!

  • Dangers et conséquences


Les d tracteurs de kyoto et le partenariat asie pacifique sur le d veloppement propre et le climat

Les détracteurs de KyotoEt le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat


Chef de file anti kyoto les tats unis

Chef de file anti-Kyoto: les États-Unis

  • 1997: Bill Clinton signe le traité de Kyoto pour une réduction de 7% des émissions par rapport à 1990

  • Le Congrès refuse de ratifier le protocole

  • 2001: Le nouveau président américain, George W. Bush s’oppose à Kyoto, invoquant des intérêts économiques nationaux. Bush s’oppose à des des objectifs contraignants de réduction des émissions puisque les pays émergents (Chine, Inde) n’y sont pas soumis.


Partenariat asie pacifique sur le d veloppement propre et le climat

Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat

Les plus gros pollueurs de la planète (responsables de la moitié des émissions de GES) ne veulent pas sacrifier leur croissance économique à la lutte contre le réchauffement

  • Six États membres en 2006: États-Unis, Australie, Chine, Inde, Japon et Corée du Sud

  • Première réunion en janvier 2006 à Sydney en Australie

  • http://www.asiapacificpartnership.org/


Ce qui diff rencie les deux trait s

Ce qui différencie les deux traités

1) En vertu du Protocole de Kyoto, les pays signataires doivent avoir réduit, d'ici 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre à un niveau de 5,2% inférieur à celui de 1990. Le Partenariat Asie-Pacifique, lui, ne prévoit aucun échéancier précis, ne fixe aucun objectif de réduction des émissions de GES et ne comporte aucune obligation.

2) Le Partenariat Asie-Pacifique propose des investissements sur une base volontaire pour la création de technologies moins polluantes (par exemple, des centrales au charbon plus efficaces ou le développement de l’énergie nucléaire). Les États membres ont adopté une charte mais ont précisé que les énergies fossiles continueront de soutenir leurs économies.


S il ne contient aucune obligation quoi sert il

S'il ne contient aucune obligation, à quoi sert-il?

1) Affaiblir Kyoto dont les objectifs entrent en contradiction avec la volonté de croissance économique de ces pays (quatre des six signataires sont les plus gros consommateurs de charbon au monde, l’énergie polluante par excellence).

2) Calmer l’opposition pro-écologique et les lobbys environnementaux, particulièrement aux États-Unis et en Australie.

3) Renvoyer aux calendes grecques la nécessité de prévoir un après-Kyoto.


Les pays mergents chine et inde

Les pays émergents: Chine et Inde

La Chine et l’Inde connaissent une croissance économique spectaculaire.

Les pays émergents ont des priorités différentes de celles des pays développées: réduction de la pauvreté, amélioration des infrastructures, etc.

Ils refusent toujours d’envisager un ralentissement de leur économie, mais ne peuvent plus ignorer le problème du réchauffement climatique.


Canada kyoto est l erreur que le monde ne doit jamais r p ter stephen harper

Canada« Kyoto est l’erreur que le monde ne doit jamais répéter » (Stephen Harper)

1998: Le Canada ratifie le protocole

de Kyoto

Avril 2007: Le ministre Baird prévoit

une récession économique

catastrophique si le Canada respecte

Kyoto. Le gouvernement abandonne

ses engagements.

Août 2007: Le Canada joint le

Partenariat Asie-Pacifique sur le climat

M. Harper a confirmé, lors d'une conférence de presse conjointe avec le premier ministre australien John Howard, que le Canada avait été invité à se joindre au groupe de six pays.


Lueurs d espoir

Lueurs d’espoir

AUSTRALIE

  • Élection du Parti travailliste en 2007. Le nouveau Premier ministre Kevin Rudd ratifie le Protocole de Kyoto.

    ÉTATS-UNIS

  • Des États américains (New Hampshire, Massachusetts, Californie, etc.) ont élaboré leur propre plan de lutte contre le réchauffement climatique.

  • Un vote serré au Sénat permet de croire que sous une administration différente, les États-Unis pourraient peut-être revenir à la table de Kyoto.


Conclusion

Conclusion


L apr s kyoto

L’après Kyoto

  • Le Canada a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre de 24%

  • Le Portugal et l’Espagne de de 41%

  • Les États-Unis de 17%

  • - Sans parler des pays comme la Chine et l’Inde qui ont signé le protocole

  • mais qui poussent les émissions de gaz à effet de serre à des niveaux records


Questions et d bats

Questions et débats

  • Croyez-vous que les trois mécanismes de flexibilité sont la seule manière d'obtenir la participation au protocole des pays du groupe parapluie ?

  • Les sanctions seraient-elles plutôt néfastes à la réalisation des objectifs de Kyoto?

  • Croyez-vous que le marché peut répondre au défi posé par les changements climatiques, notamment par la création de technologies plus vertes?

  • Croyez-vous que l’élection d’un nouveau président ou d’une nouvelle présidente à la Maison Blanche en 2008 pourrait changer l’orientation des États-Unis par rapport à Kyoto?


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