La régionalisation au V4

1. La régionalisation au V4 Ondrej Novotny 12/11/2008

2. Contenu • Problème de la régionalisation dans l’UE et dans les PECO (V4) • Une analyse de cas: la régionalisation en République tchèque • Exposé des autres exemples: Pologne, Slovaquie, Hongrie

3. Une régionalisation • Un niveau « infranational » • Déf.: « niveau immédiatement au-dessous de l’Etat » • À quel dégrée: 2 ou 3 niveaux? • Découpage territorial: l’expression du pouvoir de l’Etat • Modernisation et construction de l’Etat providence: processus de la centralisation • Déconcentration versus décentralisation • Administration territoriale  collectivité territoriales • Modèles mixtes  modèles séparés • Réforme d’administration publique  expression des identités régionales

4. La régionalisation dans l’UE • Impact de la construction européenne sur les collectivités territoriales • La Traité de Rome: CT ne sont pas des sujets du droit européen  incidences indirects • Une compétence des Etats membres • 1973 – Fonds de développement régional (FEDER) • Élargissement consécutifs = déséquilibres régionales • mis en place de la politique régionale 1986, 1989, 1993: augmentation du budget régionale, principe de la subsidiarité et du partenariat • NUTS 2, NUTS 3 – Nomenclature des Unités Territoriales Statistique • L’influence du Conseil de l’Europe (Charte des CT, Congrès des pouvoirs locaux)

5. La régionalisation dans l’UE (2) • Traité de Maastricht et le contexte des années 1990 • Une initiative des Länder allemands: « Europe des régions » • Une vaste mobilisation des régions qui vient de faire dés réformes régionales: Italie, France, Espagne, Belgique, UK (dévolution) • Reconnaissance officielle des CT par la Communauté européenne: Comité des régions et des autorités locales • 1995: adhésion des pays décentralisé: Suède, Finlande, Autriche (fédéral)

6. L’enjeux de la régionalisation dans le V4 • Une transformation politique, économique, sociale • La « Transition »: un processus téléologique  vers où? (un modèle occidental?) • La recherche des politiques et institutions renforçant des principes de la démocratie • Renforcer la démocratie locale • Adhésion à l’UE – une besoin d’avoir une administration effective • S’appuyer sur les expériences précédentes des pays occidentaux

7. L’enjeux de la régionalisation dans le V4 (2) • Héritages du communisme: • centralisme démocratique • Administration du type soviétique: Comités • L’Organisation du Parti communiste correspondante aux échelles de l’administration et division territoriale Héritage du passé: réformes inachevées de l’entre deux guerres (RT, Slovaquie, Pologne) • Question des minorités ethniques (Hongrie, Slovaquie)

8. Une évolution entre 1980 – 2004 (1) Image n° 1

9. Une évolution entre 1980 – 2004 (2) Image n° 2

10. Comparaison des enjeux de la régionalisation • Pour les pays fondatrice de l’UE • décentralisation pour réformer l’Etat providence (y compris le développement économique) • Donner plus d’autonomie à certain territoires aux identités fortes • Une tradition fédérale (Allemagne), redonner la légitimité démocratique • Pour les pays V4 • L’enjeux de la démocratisation • Réformer pour transformer • Une concurrence avec la démocratie locale • Problèmes ethniques assez sensibles

11. Une étude de cas: La République tchèque • Les régions tchèques (Kraj) sont, pour les raisons historiques, crées intentionnellement sans une identité. • Il n’y a pas identification de gens avec leur Région du point de vue historique, linguistique ou territorial. La seul chose qui lie les citoyens d’une Région est leur droit d’élire une Assemblée régionale chaque quatre ans.

12. Evolution du fait régional en RT Image n° 3

13. RT: aperçu historique générale • Les régions dans la perspective historique. • Régions comme les pays historiques (Bohême, Moravie, Silésie, Lusace) • Régions comme les territoires socio-économiquement inégales. (Sudètes, Bohême, Slovaquie…) • Pourquoi on n’a pas les régions avec les identités historiques et politiques?

14. Méfiance à l’égard régions: • Une tension entre le centre de Prague et les Régions: conflits historiques, l’instrumentalisation des régions par l’Empire autrichien (Prague – Moravie – Wien) • Irrédentisme allemand et slovaque (1918, 1928, 1938, 1939, 1990-1992) • Inégalités économiques ont justifié la centralisation (1920, 1960) • Importance des grandes villes (1928, 1960, 1990, 2002) et la manipulation idéologique des institutions politiques régionales (KNV – Comité national régional) entre 1960-1990 • Comité régional (KNV): identité « bureaucratico – oppressive »

15. Nouvelles Régions (Kraj) • Les besoins de la modernisation social et économique ont obligé le pays de se régionaliser déjà en 1949 et de nouveau en 2000 • Conditions défavorables dans les années 1990: la réforme économique, division du pays, une fort localisme • Les nouvelles Régions sont crées dans le cadre d’une grande réforme administrative (2000, 2003). Même si la réforme « démocratise » la gouvernance des Régions, il y a peu de moyens qui permettrons une expression politique authentique. Il prévaut une identité « bureaucratique » mais plus moderne que celle de l’Etat central.

16. Les région tchèques (Kraj) Selon la loi constitutionnelle 1997, après la décentralisation en 2000

17. Les pays historiques et les régions actuelles (Kraj)

18. « Régions » = Kraje (1) • Une forme mixte • Une Assemblé élue au suffrage universel, mais des tailles différents (45, 55, 65 députés régionales). • Dirigé par Conseil régional (9 ou 11 membres) et Hejtman – président. Principe de la direction collective ( Slovaquie, Pologne) • Bureau régional – représente l’Etat auprès des institutions régionales. Son directeur est nommé par Hejtman après les consultations avec Ministre de l’Intérieur

19. « Régions » = Kraje (2) Image n° 4 Changement des noms pour 4 régions 

20. NUTS II

21. « Régions » Kraje (3) • Compétences propres • Enseignement secondaire (pas de salaires), enseignement technique • Emploi – soutien (reste E) • Santé – hôpitaux, soins de proximité • Développement urbain – urbanisme (reste L) • Développement économique • Compétences déléguées et partagées • Emploi • Culture, patrimoine régionale • Sécurité publique • Transport – (E,M, L), financement des chemins de fer régionaux, privatisation des aéroports • Une position exceptionnelle de Prague • Les villes ne sont pas subordonnée hiérarchiquement aux Régions. Une coopération volontaire. E = Etat, M = Région, L = Local

22. 3: Les propositions régionales des lois

23. Conclusion: République tchèque • La construction identitaire est difficile à cause des ruptures avec l’histoire: après 1949 il y a peu d’identification avec le territoire sauf le cas de Prague et de la Moravie: préférence pour les identités administratives. • Prague fait l’exception: sa forte identité renforce sa capacité de réussir avec ses propositions. Le maire de Prague est représentant de la Région mais il utilise les compétence données aux Régions dans la perspective de gestion d’une ville. • Les Régions sont toujours en compétition avec les communes et les villes en ce qui concerne les identités infra-nationales. Cf: 2° décentralisation en 2002 • La politisation des affaires régionales dans le conflit gouvernement – opposition notamment en 2005 et 2006 contribue à la visibilité des Régions et facilite l’identification avec la Région: on connaît mieux ce qu’elles font. • Coordination au sein d’une seule Association des Régions de la RT (AŠSK)

24. Pologne Image n° 5

25. Pologne - évolution • L’organisation territoriale souvent bouleversée (1918, 1945, années 1990) • 1950: augmentation du nombre de centres régionaux • 1954 – 1974: émiettement au niveau infra – régionaux: powiat (districts) • 1974: l’accroissement substantiel du nombre d’unités régionales passant de 17 à 49 voïvodies • 1990: mis en place d’une nouvelle gouvernance territoriale

26. Pologne – années 1990 • La réforme des collectivités locales – commune (gmina) • Nouvelles collectivités locales autonomes (samorzad) • Mais il s’agit d’une décentralisation temporaire, tendances centralisatrices mis en place 1975 ont court – circuité de ce fait les voïvodies • Une nécessité de reconstruire un niveau intermédiaire: améliorer les services, finances publics, l’efficacité des administrations, développement économique. • La mis en cause de 49 voïvodies = trop faibles pour assurer la réforme

27. Pologne – réforme régionale • 1991 – 1993: un échec parlementaire (7 ou 12 régions) • 1992: Office Public de l’administration • La restructuration du niveau central de l’administration • La décentralisation de l’administration publique avec un retour à trois niveaux • L’amélioration de l’efficacité des agents et de l’information • 3 propositions: • Version « macro-régionale » 9-12 • Version « traditionnelle » 17 unités (cf. 1975) • Version « régionale » 25 unités groupées autour des centres urbains majeurs

28. Pologne – réforme régionale (2) • La loi sur les collectivités locales – 5 juin 1998 • 16 voïvodies • La critère de délimitation est leur fonctionnalité économique, la sécurité collective, le consensus social, histoire • Chaque voïvodies corresponde à NUTS 2 • Le niveau intermédiaire du « powiat » fut re-introduit (308 + 65 urbains) • 2 489 communes

29. Pologne - voïvodies • Conseil régional (la Diétine, soit le Sejmik) élu au suffrage universel • Président – programmation des politiques régionales • L’exécutif régional • Maréchal – exécution de ces politiques • Développement régional, infrastructures sociales, techniques, financières • Stratégie de développement, relations à l’extérieure Z • Un représentant de l’Etat: • Voïvode: supervise la légalité, représente le Trésor, responsable de la sécurité publique (cf. préfêt français; Hejtman tchèque) • Une disparité entre les régions existe toujours

30. Slovaquie • Une évolution similaire à celle de RT par rapport à son passé  différences: • Plus petit taille • Élections directes des maires et présidents régionaux • Une présence forte des minorités ethniques • 77% des Hongrois vit dans les villes majoritairement hongrois. • « mečiarisme » - tentations autoritaires et centralisatrices dans les années 1990 (Vladimir Mečiar: PM slovaque 1992-1998)

31. Slovaquie – réforme régionale (1) • Conceptions - propositions • Provinces historiques: Župa: 15 régions, 1 région métropolitaine, 77 départements • 8 zones, 80 départements • Maintenir 3 régions et Bratislava (1960-1990) • 11 régions, 77 départements • Division entre Slovaques et Hongrois

32. Slovaquie – réforme régionale (2) • 1990: démocratie locale – élection directe des maires • Réforme de l’administration publique (que faire avec les « Kraje » toujours en place, mais sans direction politique depuis 1990 – abolition des KNV comme en République tchèque) • 38 départements : géré par les organes de l’Etat (121unités locales) au niveau départementale et non pas par les administrations régionales • 1996: adoption de la loi sur la division territoriale de la Slovaquie • 8 régions (Vyssi uzemny celok - VUC), 79 départements  VUC = NUTS 3 • Premières élections 2001

33. Slovaquie - VUC • Élection directe du Président régionale (VUC) • Župan : doit être élu par 50% des électeurs participants; deux tours • Faible participation aux élections (-20%) • 412 députés • Faible compétences • Enseignement secondaire (pas de salaires) • Enseignement technique • Hôpitaux (M,L) • Urbanisme et transport urbain (M,L) • Route de liaison, transport routier • tourisme • Verticité spatiale Sud – Nord: pour diviser la minorité hongrois aux frontière du Sud.

34. Slovaquie Image n° 6

35. Hongrie • Réforme 1990 – doublement du nombre des communes (3600) démantèlement des grandes communes constituées pendant la période socialiste • Constitution: une capitale, des départements, des villes et des communes. • 7 régions statistiques NUTS 2 (1996) • L’autonomie locale au cœur du dispositif de la réforme • Une effort de la réforme lancé depuis 2002 vers la proposition de conseil régionaux – manque du consensus politique

36. Image n° 7

37. Conclusion • Les processus de la régionalisation dans chaque pays n’ont pas approuvé qu’il y ait l’impact direct de l’Union européenne. • Chaque réforme corresponde aux enjeux internes et aux traditions nationales • Le débat au sein de l’UE était une alternative, pas une solution. Pourtant l’UE a lancé certains projets intéressant (inter- régions), mais rien ne peut pas fonctionner au niveau régional sans soutien de l’Etat centrale. • Seulement la Pologne a été le plus influencé par les perspectives européennes (cf. voïvodstva = NUTS 2)