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SERVICE PLANIFICATION TERRITORIALE - HABITAT

SERVICE PLANIFICATION TERRITORIALE - HABITAT.  Rôle de l’intercommunalité dans la planification territoriale. Pourquoi apporter une assistance aux communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme?.  pour veiller à l’a pplication du schéma directeur

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Presentation Transcript

  1. SERVICE PLANIFICATION TERRITORIALE - HABITAT

  2.  Rôle de l’intercommunalité dans la planification territoriale • Pourquoi apporter une assistance aux communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme?  pour veiller à l’application du schéma directeur  obligation légale et souci de cohérence pour aider les communes à gérer le passage du POS au PLU (loi SRU)  nouvelle logique/nouvelle complexité

  3. Rôle de l’intercommunalité dans la planification territoriale (suite) • Quelle type d’assistance? Assistance administrative Assistance financière Assistance technique

  4. Assistance technique • Vérification de la compatibilité du PLU avec : - le schéma directeur (et les documents qui en découlent), - le SAGE • Vérification du contenu légal du PLU, de la cohérence interne du document • Analyse/prévention des difficultés d’application du règlement écrit • Rôle de Conseil (en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’analyse du territoire communal)

  5.  Les outils de la planification Compatibilité avec le schéma directeur par rapport : • Au logement respect du Programme Local de l’Habitat • A la stratégie économique Compétence déléguée à l’intercommunalité • À l’environnement/au paysage Traduction des préconisations de la Charte paysagère, protection des milieux naturels • À la prise en compte des risques naturels : Risques liés aux cavités souterraines Risques liés aux ruissellements

  6. ZOOM sur le Programme Local de l’Habitat 2003-2007 • Adaptation des POS • Réserves foncières • Programmation concertée du locatif aidé • OPAH de RU sur Bolbec • Programme d’intérêt général sur le reste de la vallée • Équipements spécifiques pour les publics en difficulté • Réflexion sur l’hébergement des jeunes et des personnes âgées

  7. Compatibilité avec le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux • Risques d’inondation • Risques de ruissellement • Protection de la ressource en eau

  8.  État d’avancement • 47 communes : 24 PLU en cours d’élaboration, 8 PLU approuvés • 6 cartes communales en cours • 9 POS encore en vigueur L’équipe chargée de la planification : • 2 chargés de missions renfort d’une troisième personne • Consultation des services ADS, Environnement-eau, S.I.G.

  9.  Planification territoriale : projets à venir • Révision/extension du schéma directeur au secteur de Caudebec en Caux  Passage au SCOT • Démarrage en 2008 : en attente du nouveau recensement de population • Élaboration du PLH n°2 pour la période 2008-2013 • Délégation des aides à la pierre • Autre perspective : Modifications/révision simplifiées des PLU par le syndicat mixte de Port-Jérôme?

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