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Optimisation Observatoire fiscal

Optimisation Observatoire fiscal. Cellule études et appui Observatoire fiscal. Optimisation Observatoire fiscal. Le travail effectué : Deux agents enquêteurs recensent les anomalies avec le logiciel OFEA

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Optimisation Observatoire fiscal

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Presentation Transcript

  1. Optimisation Observatoire fiscal Celluleétudes et appui Observatoirefiscal

  2. Optimisation Observatoire fiscal Le travail effectué : • Deux agents enquêteurs recensent les anomalies avec le logiciel OFEA • Des outils complémentaires : le SIG de la ville, 3G du service Patrimoine, DDC WEB du service Urbanisme, Google Maps, les Pages Jaunes • Les agents procèdent à des enquêtes sur place afin de constater des situations de fait (prise de photographies) • Ils transmettent aux services fiscaux les informations nécessaires à la mise à jour des bases et des occupations TH

  3. OptimisationObservatoire fiscal Les pistes de travail • Locaux déclarés vacants depuis 3 / 4 ans • Biens Divers Passibles de la TH (locaux professionnels occupés par des sociétés, organismes, associations et non soumis à la CFE) • Habitations en catégories 7 et 8 (locaux petits, de qualité médiocre, sans sanitaire) • Piscines « plein sol » non déclarées • Enquêtes « toutes anomalies »

  4. Optimisation Observatoire fiscal Les études • Les bases d’imposition TF et TFNB • Les compensations fiscales • La liste 41 des propriétés bâties et non bâties • Les évaluations foncières et les occupations TH • Le produit des 3 taxes

  5. Optimisation Observatoire fiscal La collaboration avec les services • Le service foncier, la direction de l'urbanisme réglementaire, le service géomatique, les antennes des différents quartiers • Le service voirie et circulation, la direction du logement

  6. Optimisation Observatoire fiscal Les enjeux • Equité fiscale, rectifier la réalité erronée • Accroître notre connaissance et compétence à propos des impôts locaux • Efficience du travail effectué par la Ville et par les services fiscaux : l’enjeu financier / fiscal / charge de travail • Gain financier : recettes supplémentaires

  7. Optimisation Observatoire fiscal Les enjeux (suite) • Difficulté de mesurer quelle part des rôles supplémentaires est liée au travail de l’Observatoire fiscal

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