Charte de fonctionnement pour le centre régional de ressources

1. Charte de fonctionnement pour le centre régional de ressources Réunion du 2 novembre 2004 ARHIF - IDRH

2. Réactions générales • Globalement, satisfaction des participants par rapport au projet. • Ils insistent toutefois sur • La nécessité d’éviter les doublons avec les organisations et structures existantes • La difficile conciliation des problématiques du secteur privé et du secteur public • Le nécessaire pragmatisme qui doit guider l’action du C2R : il doit apporter une utilité directe aux établissements de santé • La nécessité de fixer d’entrée des règles du jeu claires et transparentes pour l’accès aux informations qui seront délivrées par le C2R • L’intérêt pour le C2R d’auditionner, le cas échéant, des personnes agissant sur le thème de la GRH et des organisations venant d'autres horizons notamment du monde de l'entreprise centre régional de ressources - groupe "charte de fonctionnement"

3. Thème 1 : les acteurs du C2R • Le comité d’orientation • Son rôle : c’est un comité stratégique, qui donne les grandes lignes d’action du centre de ressources dans le domaine des informations que les établissements partagent. Il vérifie la cohérence de l’architecture d’ensemble et les sujets majeurs d’intervention du C2R, et n’empiète pas sur les stratégies des établissements. • Sa composition : le CO assure la représentation de tous les établissements franciliens, quel que soit leur statut et leur taille. Sa composition ne doit pas faire obstacle aux initiatives novatrices. • Représentation des fédérations (FHP, UHRIF, FEHAP, URIOPSS) • Plus représentation d’établissements volontaires • Le CO doit comporter 20 membres au maximum • Son appellation : un participant propose « comité d’organisation », pour préserver l’autonomie du centre de ressources. centre régional de ressources - groupe "charte de fonctionnement"

4. Thème 1 : les acteurs du C2R • Les référents • Un système de référents informel fonctionne déjà entre certains établissements. Il mérite d’être structuré dans le cadre du C2R. • La directrice du C2R • La directrice, Marie-Pierre OUSSET, a une fonction de coordination et entretient une relation forte de proximité avec les réseaux et les autres structures incontournables (ex : MEAH). • Elle met en œuvre, avec l’appui des référents, les orientations définies par le comité d’orientation, et dispose pour cela d’un budget de l’ARHIF. centre régional de ressources - groupe "charte de fonctionnement"

5. Thème 2 : le fonctionnement du C2R • La participation des établissements : des « règles du jeu » claires, précises et transparentes • Le C2R facilite la valorisation et l’échange d’expériences innovantes ou de bonnes pratiques. • Le C2R est un médiateur. Ses missions sont clairement distinctes des missions institutionnelles de l’agence (allocation de ressources et planification). • Le C2R est un « centre d’utilisateurs » pour les établissements : il leur permet d’échanger des informations fiables et utilisables. Il permet aussi à l’ARHIF de recueillir des informations qu’elle pourra prendre en compte dans le cadre de la politique sanitaire régionale. • Le C2R ne « labellise » pas les établissements ou leurs actions ; il n’est pas chargé de désigner un « premier de la classe ». centre régional de ressources - groupe "charte de fonctionnement"

6. Thème 2 : le fonctionnement du C2R • Diffusion des informations • Le C2R permettra à la fois l’échange d’expériences et de pratiques, et le travail commun sur des problématiques générales. Les supports d’actions varieront en fonction des thèmes traités. • « Toute l’information ne peut pas être partagée par tout le monde » : le C2R aménagera des espaces de rencontres qui permettront l’échange d’informations orales. • Toute publication sera soumise à la validation de l’auteur de l’information. Les données seront si nécessaire anomymisées. Le C2R pourra jouer le rôle de « filtre » entre celui qui donne l’information et ceux qui la reçoivent. centre régional de ressources - groupe "charte de fonctionnement"

7. Thème 2 : le fonctionnement du C2R • Liens avec les autres structures • Structures « incontournables » : les fédérations d’établissements, l’AP-HP, les associations ou réseaux de DRH, la MEAH, le centre de ressources et d’informations sur les professions paramédicales (CRIPPM) et le centre d’information et d’orientation des personnels de laboratoire, l’ANAES. Elles pourront être associées au comité d’orientation. • Le C2R devra assurer un lien fort avec la MEAH : à la fois remontée d’informations et diffusion des travaux de la MEAH auprès des établissements franciliens. Les problématiques nationales (T2A, nouvelle gouvernance) seront prises en compte. centre régional de ressources - groupe "charte de fonctionnement"

8. Thème 2 : le fonctionnement du C2R • Les établissements seront associés à l’élaboration du programme annuel de travail. • Une consultation de tous les établissements pourra être organisée ; le comité d’orientation valide les orientations du programme de travail. • De manière générale, la participation des établissements aux orientations du C2R sera favorisée. • Evaluation des travaux du C2R • L’évaluation portera sur les objectifs opérationnels et l’échéancier définis dans le programme de travail • Elle portera sur des critères de moyens (ex : consultations du site internet, réunions, contacts avec les autres structures) et de résultats (prévoir un questionnaire pour maintenir le lien avec les établissements les moins « actifs ») centre régional de ressources - groupe "charte de fonctionnement"

9. Thème 3 : le périmètre du C2R • Les publics • De manière générale, le C2R est basé sur le principe de l’ouverture à tous. Le support internet sera librement accessible (y compris à l’extérieur de la région). • Les participants confirment que les publics prioritaires sont d’abord les directeurs d’établissements, les présidents de CME, les DRH… • mais aussi les directeurs de soins infirmiers. • et également de façon plus large les cadres de direction, voire même pour les établissements anticipateurs de la réforme hospitalière, les membres de la nouvelle instance : le conseil exécutif ( = cadres de direction et membres de la CME) • … et également : l'ensemble de l'encadrement qui assure le management de l'établissement • Les supports d’actions • Les membres du groupe de travail sont favorables aux propositions du comité de pilotage, sachant que les supports devront être adaptés aux types d’information diffusées. • Les supports principaux sont : site internet dédié, rencontres, mise en relation d’établissements, référents thématiques, mutualisation de moyens, relais avec la MEAH. centre régional de ressources - groupe "charte de fonctionnement"