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Déclinaison régionale du Plan ECOPHYTO 2018 en Picardie PowerPoint PPT Presentation


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Déclinaison régionale du Plan ECOPHYTO 2018 en Picardie. Réunion du Comité Régional d’Orientation et de Suivi du 16 juin 2010. Rappel du contexte général national et européen. Une population mondiale en augmentation. Des enjeux majeurs de santé publique,

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Déclinaison régionale du Plan ECOPHYTO 2018 en Picardie

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Presentation Transcript


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Déclinaison régionale

du Plan ECOPHYTO 2018

en Picardie

Réunion du Comité Régional d’Orientation et de Suivi du 16 juin 2010


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Rappel du contexte général

national et européen


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Une population mondiale en augmentation

Des enjeux majeurs

de santé publique,

de sécurité sanitaire des aliments,

et de protection de l’environnement

Des organismes nuisibles ravageurs des cultures  

en évolution

PRODUIRE PLUS ET MIEUX

De moins en moins

de produits utilisables :

. Moins de produits autorisés

. Apparition de résistances


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Octobre 2007Grenelle de l’Environnement et agriculture

Volet “Reduction des pollutions diffuses”

Retrait des pdts phytos les + préoccupants d’ici 2012 ;

Réduction de 50 % des utilisations de pesticides,si possible,en accélérant la diffusion de méthodes alternatives

sous réserve de leur mise au point ;

Réduction des pollutions par NO3(couverture hivernale des sols)

et économies d’eau(gestion de l’irrigation);

Protéger les aires d’alimentation des captages d’ici 2012 ;

Promouvoir variétés à faible dépendance vis à vis des intrants.


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Stratégie pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

ou « Paquet Pesticides »

publié au JOUE du 24/11/2009

1.Règlement remplaçant la D 91/414 CE (AMM)

sur les autorisations de mise sur le marché des produits

2. Directive cadre

pour une utilisation des pesticides compatible avec

le développement durable.


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Les suites du Grenelle de l’Environnement

Réduire de 50 % l’usage des pesticides en agriculture d’ici 2018 si possible : Un objectif ambitieux fixé à l’issue du Grenelle

Un plan d’action opérationnel confié au Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

Un plan construit sur la base des travaux et du rapport d’un comité composé des représentants de l’ensemble des parties prenantes.

Le plan Ecophyto 2018:

Uneboîte à outils

Une boite à outils pour permettre aux professionnels et aux amateurs de s’engager immédiatement dans la démarche pour gagner ce qui est possible ;

Par la diffusion immédiate des connaissances actuelles existantes, 20 à 30% de réduction de l’utilisation sont atteignables,

Le plan Ecophyto 2018:

Une mobilisation de la recherche

Puis, le développement de la recherche et de l’expérimentation permettra d’atteindre l’objectif final.


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Des leviers d’action

Des moyens

Objectif :

“Réduirel’usage

des pesticides de 50%

en 10 ans, si possible”

En zones agricoles et non agricoles

Diffuser les bonnes pratiques et systèmes de culture innovants

Chercher, expérimenter

Mettre en oeuvre

le plan Ecophyto 2018

et communiquer

Former et professionaliserl’ensemble de la filière

Mettre en oeuvre une gouvernance au niveau national et dans

chaque région

Renforçer l’épidémio surveillance pour traiter au plus juste

Assurer les financementsparplusieursvoies

Suivre les usages,

les impacts et les risques, à différentes échelles


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Déclinaison des objectifs selon 8 axes

Axe 1 : Évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides ;

Axe 2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus

permettant de réduire l'utilisation des pesticides

en mobilisant l'ensemble des partenaires recherche, développement et transfert ;

Axe 3 : Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques

et des systèmes de cultures économes en pesticides ;

Axe 4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides ;

Axe 5 : Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs

et sur les effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides ;

Axe 6 : Prendre en compte les spécificités des DOM ;

Axe 7 : Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en ZNA ;

Axe 8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale,

et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytos


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La mise en œuvre nationale

  • Les parties prenantes:

  • Les représentants de l’administration

  • Les collectivités locales

  • La recherche

  • Les agences de l’eau et l’ONEMA

  • Les agriculteurs (syndicats généralistes, spécialisés et professionnels)

  • Les chambres d’agriculture

  • Les instituts techniques

  • Les industriels

  • Les distributeurs

  • Les organisations non gouvernementales, pour la défense de l’environnement et des consommateurs

Les ministères :

  • Le Ministère chargé de l’Agriculture

    • DGAL

    • DGPAAT

    • DGER

    • DICOM

  • Le Ministère chargé de l’Écologie

    • DGALN

    • DGPR

    • CGDD

  • Le Ministère chargé de l’Intérieur: SEOM

  • Le Ministère chargé de la Santé: DGS

  • Le Ministère chargé de la Recherche

  • Le Ministère chargé de l’Économie: DGCCRF


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Le Comité Nationald’Orientation et de Suivi

Présidé par le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,

il rassemble les administrations concernées et les parties prenantes,

afin de suivre la mise en œuvre opérationnelle et financière du plan.

Direction générale de l’Alimentation,

Chef de Projet ECOPHYTO

Secrétariat permanent des comités

Le Pré-CNOS

Comité interministériel Ecophyto2018, il réunit les Directeurs généraux d’administration centrale concernés.

Il prépare, avec l’ONEMA, le CNOS

les arbitrages financiers à soumettre au Ministre chargé de l’Agriculture

Le COMité OPérationnel d’experts

De composition grenellienne,

il est l’appui technique du CNOS

sur les modalités de mise en œuvre des actions. Il étudie les avis des comités spécialisés et soumet des propositions au CNOS et au chef de projet Ecophyto 2018

La gouvernance nationale


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Le Comité Régional d’Orientation et de Suivi

Présidé par le Préfet (DRAAF)

Il rassemble l’ensemble des administrations concernées et acteurs régionaux.

Il permet une large concertation et la diffusion de l’information à tous les partenaires.

Il suit la mise en œuvre des actions du plan et échange sur la déclinaison régionale des arbitrages financiers. Il réalise une synthèse de la mise en œuvre régionale qu’il communique au chef de projet national.

Groupe(s) Technique(s)

selon organisation définie par le Préfet, avec notamment :

  • le groupe régional d’actions Phytos existant

  • le comité régional d’épidémio-surveillance

  • etc…

La gouvernance régionale


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Exemple de composition de CROS

  • Les représentants de l’administration : DRAAF, DREAL, ARS, DDT ;

  • Les représentants des agences de l’eau;

  • Les représentants des collectivités locales et territoriales ;

  • Les représentants des agriculteurs ;

  • Les représentants des chambres d’agriculture régionale et départementales ;

  • Les représentants locaux des industriels ;

  • Les représentants locaux des distributeurs ;

  • Les représentants locaux des organisations non gouvernementales

    pour la défense de l’environnement et des consommateurs ;

  • Les représentants locaux des organismes de recherche ;

  • Les représentants locaux des instituts techniques ;


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Évaluer les progrès

en matière de diminution

de l’usage des pesticides

AXE 1


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AXE 1 : Évaluer les progrès

  • Renforcer la collecte des données sur les usages

    2 sources officielles :

    Banque nationale des ventes distributeurs (BNV-D)

    Des enquêtes pratiques culturales plus fréquentes

  • Définir des indicateurs de pression

    2 indicateurs principaux : NODU et IFT

  • Développer des indicateurs de risque et d’impact

    sur l’environnement et la santé

     Mission confiée à l’Observatoire des résidus de pesticides

  • Développer des indicateurs socio-économiques.


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AXE 1 : Évaluer les progrès

  • Objectifs régionaux fixés :

  • Objectif 1 :

  • Rédiger une note de conjoncture régionale

  • sur la déclinaison régionale du NODU :

  • au regard de l’évolution des pratiques ;

  • en tenant compte des conditions annuelles spécifiques;

  • en utilisant d’autres indicateurs du niveau d’utilisation

  • des phytos tels que l’IFT par ex.


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Recenser et généraliser

les systèmes agricoles et les moyens connus

en mobilisant l’ensemble des partenaires

recherche, développement et conseil

AXE 2 :


Axe 2 recenser g n raliser et mobiliser l.jpg

Identifier et diffuser les méthodes de production et de protection intégrées actuellement disponibles ;

Mettre en place une plateforme d'expérimentation, de démonstration et de références sur les systèmes « économes en pesticides »

Mobiliser les outils réglementaires et incitatifs pour la diffusion de la protection intégrée et de techniques plus économes en produits phytos ;

Conduire des actions de développement territorialisées

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser


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Identifier et diffuser les méthodes de production et de protection intégrées actuellement disponibles ;

Guides de stratégies économes (Groupe STE’Phy du CORPEN)

Étude ECOPHYTO R&D INRA : Colloque restitution 28/1/2010

Etude prospective évaluant différentes scénarii possibles permettant de réduire

la dépendance des systèmes de culture aux pesticides

 http//:www.inra.fr/presse/ecophyto_rd_quelles_voies_pour_reduire_usage_des_pesticides

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser


Axe 2 recenser g n raliser et mobiliser19 l.jpg

Mettre en place une plateforme d'expérimentation, de démonstration et de références sur les systèmes « économes en pesticides »

3000 sites expérimentaux à terme structuré en 3 réseaux :

1) Groupes de fermes de démonstration :

Animation par un ingénieur réseau - coordination régionale

Phase test en 2010

Deux objectifs:  :

Fournir des repères sur les performances des pratiques et les systèmes économes en produits phytos.

Contribuer à la diffusion des connaissances par un réseau de proximité.

Un cahier des charges définira les critères d'éligibilité et les engagements des fermes de démonstration.

2) Sites expérimentaux :

un réseau de dispositifs expérimentaux.permettant de développer l'expérimentat° de systèmes de cultures économes en intrants

3) Engagement des exploitations des lycées agricoles

—> Note de service à venir

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser


Axe 2 recenser g n raliser et mobiliser20 l.jpg

Mobiliser les outils réglementaires et incitatifs pour la diffusion de la protection intégrée et des techniques plus économes en produits phytos

Mise à disposition d’intrants favorables (semences, produits alternatifs …) ;

Certification environnementale des EA ;

Amélioration du parc de matériel agricole (contrôle des pulvérisateurs) ;

Mise en œuvre de solutions alternatives au traitement aérien.

Conduire des actions de développement territorialisées.

Adaptation des actions conduites aux caractéristiques de territoires prioritaires

(AAC prioritaires Grenelle = article 21 de la loi sur l’eau)

—> Note de service parue le 10/12/2009

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser


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AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser

Objectifs régionaux fixés :

Objectif 2 :Diffuser les guides de bonnes pratiques

Publication à venir du guide “grandes cultures” et “viticulture”

Objectif 3 :Informer, susciter les candidatures,

participer au dispositif de sélection et de suivi

des groupes de fermes et des dispositifs expérimentaux

Identification et présélection des groupes d’exploitations

et des dispositifs expérimentaux (validation au niveau national)‏

Suivi des groupes et des dispositifs : 2 gpes FERME test en Picardie en 2010

Désignation de l’animateur régional du dispositif FERME

(à identifier parmi les ingénieurs réseau régionaux)‏


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AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser

  • Objectifs régionaux fixés :

    Objectif 4 :Organiser la concertation sur la réduction de l'usage des pesticides dans les aires d’alimentation de captage prioritaires ;

    —> Voir note de service parue le 10/12/2009

    Objectif 5 :Accompagner l’engagement des exploitations des lycées agricoles dans la démarche Ecophyto 2018.


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Innover dans la conception et

la mise au point de systèmes de cultures

économes en pesticides

AXE 3 :


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Programmes des grands instituts de recherche : INRA, CEMAGREF, CIRAD, AFSSA, IFREMER...;

Programmes incitatifs du MEEDDM (APR), du MAAP (CASDAR), du MESR (ANR)

Orienter la recherche agronomique vers la production intégrée (épidémiologie, agronomie, agro-écologie, sélection variétale, approches socio-économiques, recherche sur matériel de traitement, techniques d’application, EPI et pratiques réduisant l’exposition des utilisateurs...)

Séminaire national —> Appel à projets sur domaines

début 2010 incomplets ou orphelins identifiés

AXE 3 : Innover


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Objectifs régionaux fixés :

Objectif 6 :

Assurer une veille sur les programmes régionaux de

recherche-développement et faire remonter les infos

Une information régulière des CROS sera effectuée

sur les problématiques de projets de recherche en cours ou retenus

dans le cadre de l’axe 3

AXE 3 : Innover


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Former à la réduction

et sécuriser l’utilisation des pesticides

AXE 4 :


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Orienter les contenus de formation vers

la production intégrée et les méthodes alternatives ;

Annexe 1 de la Directive cadre

Renforcer la qualification de tous les professionnels

Adapter le dispositif de formation aux exigences de la directive

Formation des utilisateurs, distributeurs et conseillers (cf expé Certiphyto)

Professionnaliser les métiers de la distribution, du conseil

et de l’application en prestation de services

Réviser l’agrément (projet de Loi Grenelle 2)

AXE 4 : Former et Sécuriser


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Objectifs régionaux fixés :

Objectif 7 :Informer sur les circuits de formation et inciter les

différents professionnels à adhérer au dispositif Certiphyto

afin d’être prêt pour 2014

Objectif 8 :Valider la délivrance du Certiphyto et contrôler le bon fonctionnement des centres de formation

Objectif 9 :Accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans leur participation au dispositif

AXE 4 : Former et Sécuriser


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Renforcer les réseaux de surveillance

des bioagresseurs et des effets indésirables de l’utilisation des pesticides

AXE 5 :


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Organiser des partenariats entre les différents acteurs ;

(État, Instituts techniques, Chambres d’agriculture…)

Mettre en place un système d’information public mutualisé et partagé ;

Définir des protocoles harmonisés de surveillance

des bio agresseurs

et des effets indésirables des phytos sur les cultures et l’environnement

(Suivi des résistances , érosion (efficacité), pollution des eaux, biodiversité…..)

AXE 5: Renforcer les réseaux de surveillance


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Objectifs régionaux fixés :

Objectif 10 :Mettre en oeuvre la circulaire ministérielle du 4 mars 2009, relative au réseau d’épidémio-surveillance

Création du comité régional d’épidémiosurveillance ;

Constitution des réseaux : 10 filières suivies et désignation des animateurs filières, des partenaires observateurs ;

Mise en oeuvre de la charte d’observation biologique

Rédaction et signature des conventions tripartites début 2010

Publication des bulletins de santé du végétal par la CRA depuis début 2010

AXE 5: Renforcer les réseaux de surveillance


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Réduire et sécuriser l’usage

des produits phytopharmaceutiques

en zone non agricole

AXE 7


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Améliorer la qualification des applicateurs professionels en ZNA ;

Cf Axe 4

Sécuriser l’utilisation des pesticides par les amateurs ;

Encadrer strictement l’utilisation des pesticides

dans les lieux destinés au public Dispositions réglementaires à venir ;

Développer et diffuser des outils spécifiques

pour la diminution de l’usage des pesticides en ZNA ;

Indicateur spécifique, recherche-expé sur méthodes alternatives,

plateforme technique d’échange de bonnes pratiques

Projets de convention cadre avec les professionnels et amateurs

Développer des stratégies globales d’aménagement

du territoire.

AXE 7 : ECOPHYTO en Zone Non Agricoles


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Objectifs régionaux fixés :

Objectif 11 : Diffuser et inciter à l’utilisation des guides

de bonnes pratiques ;

Objectif 12 :Informer à l’échelle régionale

sur les évolutions réglementaires en ZNA

sur les accords cadres amateurs et professionnels,

et suivre leur mise en oeuvre dans le temps ;

Objectif 13 :A partir d’1 bilan d’étape/an sur les actions régionales entreprises pour la réduction des pesticides, appuyer les initiatives locales,

élargir la dynamique en lien avec tous les acteurs

AXE 7 : Ecophyto en Zone Non Agricole


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Organiser le suivi national du plan

et sa déclinaison territoriale,

et communiquer

sur la réduction de l’utilisation

des produits phytopharmaceutiques

AXE 8 : Gouvernance et communication


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Objectif 14 :Créer un comité régional et les groupes techniques adaptés permettant la mise en oeuvre et le suivi des actions du plan ;

Objectif 15 :Prévoir avec les Chambres d’Agriculture l’organisation et le suivi des actions régionales en zone agricole ;

Objectif 16 :Communiquer sur le plan Ecophyto.

AXE 8 : Gouvernance et communication


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