Introduction Marquage CE : pour être simple Pilkington présentation externe août 2005

2. Introduction Marquage CE : pour être simple Pilkington présentation externe août 2005

3. Marquage CE • Terminologie • Les dates importantes • Qu’est-ce que le client va découvrir ? • Etiquettes sur les packs et les documents de livraison • Le marquage CE dans les détails • Les responsabilités du client • Négociants • Trempeurs • Autres produits • Avantages • Informations à venir

4. N’ayez pas peur du jargon utilisé! Certificat de conformité Exigences essentielles Essai type initial ITT Déclaration de Conformité Période de Transition Pas de performances déclarées (npd) Description du produit hENs Utilisation attendue Contrôle de production en usine (FPC) Attestation de conformité

5. Le marquage CE sans le jargon - (1) • Le fabricant doit prouver que son produit est conforme aux normes européennes, en effectuant : • Un essai externe (“Une fois”) • Des contrôles de production en usine (en continu) • Quand le produit répond à ces exigences, le fabricant fait une déclaration officielle • Le marquage CE de son produit est autorisé • Le produit peut être commercialisé en Europe • Les documents supports, sont gardés, mis à jour et sont à disposition sur demande (Répertoire Technique - Technical File)

6. Le marquage CE sans le jargon - (2) • Le niveau d’implication d’une tierce partie (Organisme Notifié - Notified Body-) dépend : • Du type de produit • De l’utilisation de ce produit • Le risque est plus grand si le produit échoue, plus grande aussi est l’implication de la tierce partie, notamment pour : • La résistance au feu • La résistance aux armes à feu • La résistance aux explosions

7. Quels sont les avantages du marquage CE ? -(1) • Outre les exigences légales de le faire, les avantages du marquage CE sont : • Plus d’exigences légales de maintenir les certifications nationales volontaires - le marquage CE statue que le produit est adapté à sa destination - donc une opportunité de réduire les coûts • Les performances déclarées du fabricant seront beaucoup plus transparentes que dans le passé et plus faciles d’accès • Notre compréhension et notre connaissance du marquage CE nous donneront l’opportunité d’être plus proche de nos clients. • La performance des produits étant prouvée par Pilkington à l’échelle européenne apporte une sécurité supplémentaire pour nos clients et les architectes. • La performance des produits est répertoriée dans une base de données unique

8. Quels sont les avantages du marquage CE ? -(2) • Outre les exigences légales de le faire, les avantages du marquage CE sont : • Les essais sont réalisés par une tierce partie indépendante et accréditée • Les produits peuvent être comparés dans toute l’Union Européenne • Certains essais vont au-delà des exigences nationales traditionnelles • Certains produits standard pourront être introduits dans des pays où ils ne sont pas commercialisés • La responsabilité du fabricant est clairement définie • Les produits à haut risque exigent une implication plus grande des tierces parties, par ex. la résistance au feu, etc. • Le fabricant est beaucoup plus redevable au point de vue légal

9. Quand commence le marquage CE ? • Les normes suivantes sont applicables à partir du 1er Septembre 2005 (et ‘obligatoires’ à partir du 1er Septembre 2006) : Pilkington a l’intention de mettre en place le marquage CE des produits ci-dessus à partir de Septembre 2005

10. Qu’est ce qu’un négociant a besoin de faire ? • S’assurer que le contrôle de production en usine est réalisé conformément à la EN 572-9 • Epaisseur (vérification visuelle) • Dimensions (mesurage) • Qualité optique et visuelle (vérification visuelle) • A la réception, vérifier que tous les produits sont marqués CE • La découpe des produits ne changent pas les caractéristiques du produit données par le fabricant • Transmettre les informations du fabricant sur le marquage CE • Pour plus de détails se référer à la norme EN 572-9

11. Qu’est ce qu’un trempeur a besoin de faire? • S’assurer que le contrôle de production en usine est conforme à la EN 12150-2 • Présenter les échantillons pour l’essai type initial (ITT) à l’organisme notifié • Pour faire la preuve que le produit testé est le produit fabriqué (fragmentation/résistance mécanique) • Pour toutes les caractéristiques déclarées (résistance à l’impact …) • Réaliser les dossiers techniques en support de la documentation (par ex. description du produit, rapports d’essais, déclaration de conformité) • La plupart des caractéristiques des produits (recuit) fournis par le fabricant restent inchangées après l’opération de trempe • Le trempeur a la responsabilité finale au regard de la conformité du verre trempé • Pour plus de détails, se référer à la norme EN 12150-2

12. Pays où le marquage CE n’est pas obligatoire • 4 pays ont décidé de ne pas appliquer le marquage CE obligatoire : • UK • Irelande • Suède • Finlande • Cependant, ils doivent respecter les exigences essentielles de la Directive Produit Construction (DPC) en respectant les normes produits

13. Pour les autres produits ? • Produits non couverts par la 1ère étape : • Verre feuilleté (EN 14449) • Verre trempé HST (EN 14179-2) • Vitrages Isolants (EN 1279-5) • Pas encore de dates finalisées, mais aux dernières informations : • Les normes applicables pour ces produits à partir de mars 2006 (obligatoires à partir de mars 2007)

14. Marquage CE - Que va voir le client ? • Les informations minimales essentielles sur l’étiquette apposée sur le pack et sur les bons de livraison : • Le logo • La référence de la norme du produit (e.g. EN 572-9) • La référence du site web sur le marquage CE : www.pilkington.com/CE • Les informations complètes (incluant les caractéristiques des performances) sont téléchargeables à partir du site web.

15. Marquage CE - Pack label Logo CE Référence norme produit Site web marquage CE

16. Marquage CE - Bon de livraison Logo CE Référence norme produit Site web marquage CE

17. Marquage CE - informations complètes Disponibles sur le site www.pilkington.com/CE ou via le site www.pilkington.com pays - répertoire produits Modèles disponibles dans les langues nationales

18. Marquage CE - informations complètes Référence norme produit Description du produit (et utilisation attendue) Nom du produit Caractéristiques Performances déclarées (i.e. performance) Date et version

19. Page Internet, marquage CE - Pilkington K GlassTM Exemple A partir du répertoire, sélectionner le produit recherché, dans ce cas Pilkington K GlassTM

20. Page Internet, marquage CE - Pilkington K GlassTM Exemple Page marquage CE

21. Page Internet, marquage CE - Pilkington K GlassTM Exemple Marquage CE valeurs pour le K Glass recuit

22. Page Internet, marquage CE - Pilkington K GlassTM Exemple Marquage CE valeurs pour le K Glass trempé

23. Informations complémentaires Building Products Europe CE Marking

24. Informations complémentaires • Pilkington marquage CE, Home Page • www.pilkington.com/ce • Adresse e-mail spécifique pour les demandes externes et internes • CE.Marking@pilkington.com • engagement de réponse aux e-mails sous 2 jours ouvrables • E-mails transférés au régional TAS emails • GEPVP (Groupement européen des producteurs de verre plat) • www.gepvp.org • Commission européenne • www.europa.eu.int • CEN (European Standards Organisation) • www.cenorm.be

26. Glossaire - (1) • 1.Groupement Européen des Producteurs de Verre Plat (GEPVP) - GEPVP est une organisation européenne regroupant les fabricants européens de verre plat, Glaverbel, Pilkington, Saint Gobain et Guardian. • 2. Directive Produit de Construction (DPC) – La DPC fut mise en place pour éliminer les barrières techniques dans la commercialisation des produits de la construction. En ce qui concerne les produits verriers, cela a abouti par la mise en place de normes européennes techniques harmonisées, gérées par le CEN TC 129, “Verre dans la construction” mandaté (M135). Ce mandat prend en compte le verre plat, le verre profilé, et les briques de verre. • 3. Norme Européenne harmonisée (hEN) – Ces hENs couvriront toutes les caractéristiques de performances exigées par les réglementations dans tous les pays membres de l’Union Européenne et par la suite, une fois publiées, remplaceront toutes les normes nationales. Ces normes seront OBLIGATOIRES et les produits verriers mis sur le marché dans les pays de l’Union Européenne DEVRONT être conformes à ces normes. • 4. Marquage CE – Le marquage CE est un symbole qui peut être placé sur le produit ou sur les documents accompagnant le produit. Le marquage CE indique que le produit est conforme aux exigences de la DPC et aux normes européennes harmonisées dont il relève..

27. Glossaire - (2) • 5. Système d’attestation de conformité – Le systèsme d’attestation de conformité contenu dans la DPC détaille le niveau d’implication de l’organisme notifié dans le processus de déclaration de la conformité. Le système d’attestation applicable peut être différent en fonction de l’utilisation finale du produit. Seuls les systèmes 1,3 et 4 sont applicables au verre dans le bâtiment. • 6. Essai type initial (ITT)– Essai réalisé par le fabricant pour un système d’attestation de niveau 4 et par un organisme notifié pour les systèmes d’attestation 1ou 3. Les méthodes d’essais sont définies dans les normes des produits correspondants. • 7. Contrôle de production en usine (FPC) – Chaque hEN définit une série de contrôle de production en usine pour s’assurer que le système de contrôle mis en place dans l’usine réunit tous les critères contenus dans la hEN. Cela couvre le contrôle sur les matériaux, le contrôle de la production et du produit.

28. Glossaire - (3) • 8. Pas de performance déclarée (NPD) – Quand Pilkington ne choisit pas de déclarer une performance ou si celle-ci n’est pas exigée par la réglementation : une note “pas de performance déclarée” (NPD) est indiquée en face de la caractéristique concernée. • 9. Période de transition – Cette période de transition fait référence à l’intervalle des 21 mois qui sépare la date de publication de la hEN et la date d’obligation pour un produit d’être conforme à la DPC et d’être marqué CE. • 10. Organisme extérieur notifié - Un organisme officiel notifié est une organisation impliquée dans la certification et/ou le contrôle et/ou les essais désigné comme compétent par un état membre à la commission européenne. Les essais, les inspections et les certificats réalisés délivrés par l’organisme notifié sont reconnus et acceptés dans tous les pays de l’Union Européenne.