La réponse juridique au terrorisme : vue d'ensemble

1. La réponse juridique au terrorisme : vue d'ensemble Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

2. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion Introduction : Objectifs du module • Les participants seront en mesure de décrire les compétences et les méthodes du droit pénal national • Les participants seront en mesure d'énumérer les principaux accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme  • Les participants seront en mesure de décrire l'utilisation de la force militaire dans la lutte contre • le terrorisme 2

3. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion I. Introduction • La réponse au terrorisme guidée par la règle de droit • La réponse traditionnelle au terrorisme : application du droit pénal national • Une plus grande menace a donné lieu à une réponse plus large : la force militaire 3

4. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion I. Introduction • La criminalité ordinaire • Le conflit armé interne • Le conflit armé international 4

5. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion II. Le droit pénal national : une compétence à appliquer • Le principe de territorialité • Le principe de la nationalité • Le principe de protection • Le principe d'universalité • Le principe de personnalité passive 5

6. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion II. Le droit pénal national : les méthodes d'application de la loi • Les enquêtes criminelles • L'appréhension et l'utilisation de la force • La reddition par le biais de l'extradition • les motifs de refus d'extradition 6

7. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion II. Le droit pénal national : les méthodes d'application de la loi • La reddition informelle • Leurrer les suspects • La nécessité du consentement • Les procès 7

8. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme • La Convention de Tokyo de 1963 (Avion) • La Convention de La Haye de 1970 (Avion) • La Convention de Montréal de 1971 (Aviation civile) 8

9. III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme • I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion • La Convention de 1973 sur les crimes commis contre les personnes protégées • La Convention de 1979 contre la prise d'otages • La Convention de 1980 sur la protection physique • Le Protocole de 1988 contre la violence dans les aéroports • La Convention SUA de1988 • (Maritime) 9

10. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme • Le Protocole de 1988 sur la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental • La Convention de 1991 sur le marquage des explosifs • La Convention de 1997 sur les attentats terroristes • La Convention de 1999 sur le financement du terrorisme • La Convention de 2005 sur le terrorisme nucléaire 10

11. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion III. Le développement d'accords sur la lutte contre le terrorisme • Les conditions requises : • Criminaliser la conduite spécifiée • Poursuivre ou extrader le suspect • L'accord sert de traité d'extradition • Les accords régionaux • L’assistance mutuelle 11

12. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion IV. L'utilisation de la force militaire contre les terroristes nationaux • Contre le terrorisme en tant que crime sporadique • Contre le terrorisme dans le cadre du conflit armé interne 12

13. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion V. L'utilisation de la force militaire contre le terrorisme international • Règle générale : Les membres de l'ONU renoncent à l'usage de la force • Exception n°1 : Autorisation du Conseil de sécurité • Exception n°2 : • Légitime défense • Résolutions 1368 • et 1440 13

14. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion V. La légitime défense contre le terrorisme international • Le terrorisme d'État • Une nation non coopérative abritant des terroristes • La légitime défense collective 14

15. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion V. Légitime défense • La légitime défense par anticipation • le droit d'utiliser la force militaire lorsqu'une attaque est imminente • et qu'aucun moyen raisonnable pacifique n'est disponible • Nécessité et proportionnalité 15

16. I. Introduction • Le droit • pénal national • III. Les accords internationaux • IV. La force militaire et le terrorisme national  • La force militaire • et le terrorisme international • VI. Conclusion VI. Conclusion • Les nations confrontées au terrorisme entreprennent un rééquilibrage • L'application du droit pénal est toujours disponible • La force militaire est disponible dans les conflits armés internes et les conflits armés internationaux 16

17. La réponse juridique au terrorisme : vue d'ensemble Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program