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CET : WHAT ELSE ?

DGARNE OFFICE WALLON DES DECHETS Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES. CET : WHAT ELSE ?. LANDFILL MINING SUSTAINABLE LANDFILLING REVISION DE L’ AGW DU 14 JUIN 2001 TAXATION PROJET D’AGW RELATIF AUX TERRES EXCAVEES (INTERACTIONS ENTRE LES POINTS 3 A 5). LANDFILL MINING (1/2)

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Presentation Transcript

  1. DGARNE OFFICE WALLON DES DECHETS Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES CET : WHAT ELSE ?

  2. LANDFILL MINING • SUSTAINABLE LANDFILLING • REVISION DE L’ AGW DU 14 JUIN 2001 • TAXATION • PROJET D’AGW RELATIF AUX TERRES EXCAVEES • (INTERACTIONS ENTRE LES POINTS 3 A 5)

  3. LANDFILL MINING (1/2) - NOMBREUSES REFLEXIONS EN COURS, A L’ECHELLE INTERNATIONALE (EXPERIENCES EN FLANDRE NOTAMMENT) - CONCERNE TOUS TYPES DE DECHETS, MEME INERTES - PROJET MINERVE (GREENWIN, SHANKS, CENTRES DE RECHERCHE), PORTE PRINCIPALEMENT SUR : - CARACTERISATION - MINERALISATION ACCELEREE - TECHNIQUES DE CRIBLAGE ET DE SEPARATION JUSQUE 2015

  4. LANDFILL MINING (2/2) CHALLENGE ECONOMIQUE - MATERIAUX REVENDUS - COÛTS D’EXTRACTION - PLACE RECUPEREE - COÛTS DE SEPARATION DANS LE CET - COÛTS DE TRAITEMENT - ? - ? APPLICATION DE L’ARTICLE 65 DU DECRET PE

  5. 2. SUSTAINABLE LANDFILLING (CET SUSTENABLE) (1/2) • VOLET TECHNIQUE (CET CALSSE 2.2) • - ACCELERER LA MINERALISATION ET OPTIMISER LA RECUPERATION DES BIOGAZ • PASSER A L’INSTANT « T » EN PHASE AEROBIE • PRODUCTION DE • BIOGAZ • SEUIL DE • RENTABILITE • TEMPS • T • MAIS : - DE MOINS EN MOINS DE DECHETS BIODEGRADABLES EN CET • RISQUE : CH4 + O2 ! • AUTRES TECHNIQUES POUR ACCELERER : EAU (AVEC RECUPERATION DES LIXIVIATS) • AUTRES AVANCEES : LIXIVIATS PLUS VITE CONFORMES SANS TRAITEMENT, ACCELERATION DE LA STABILISATION MECANIQUE

  6. 2. SUSTAINABLE LANDFILLING (2/2) • VOLET ECONOMIQUE • REPENSER LE SYSTÈME DES SURETES DE MANIÈRE A POUVOIR EVENTUELLEMENT LIBERER PLUS VITE L’EXPLOITANT (EX. : PAYS-BAS) • ETUDE PROGRAMMEE A L’OWD FIN 2013 DEBUT 2014

  7. 3. REVISION DE L’AGW DU 14 JUIN 2001 FAVORISANT LA VALORISATION DE CERTAINS DECHETS • QUINTUPLE CONSTAT : • GROSSES QUANTITES DE DECHETS « VALORISES » EN CET, ET MEME EN REHABILITATION DE DEPOTOIRS • LIBELLE DE CERTAINS MODES D’UTILISATION IMPRECIS OU SUJETS A INTERPRETATION (EX. : SOUS-FONDATIONS, AMENAGEMENT ET REHABILITATION DE CET) • NORMES A REEVALUER POUR LES MACHEFERS ( ANALYTIQUES, MECANIQUES ENVIRONNEMENTALES) • HARMONISATION AVEC LE DECRET SOLS (CERTAINS CAS) • INTERACTIONS AVEC END-OF-WASTE ? • * LES TERRES SONT DÉJÀ APPELEES A « SORTIR » DE CET AGW (+ CAS DES COMPOSTS ET DIGESTATS) • BUDGET SOLLICITE POUR CELA EN 2014 (PREMIER CONTACT TECHNIQUE DÉJÀ PRIS AVEC L’ISSeP) • N.B. : IL N’EST PAS QUESTION DE CRÉER UN AGW « TYPE TERRES EXCAVEES » PAR TYPE DE DECHETS (EX. : COMPOSTS, TERRES EXCAVEES)

  8. 4. TAXATION • TAXATION DES REMBLAIS : ETUDE FINALISEE FIN JUILLET + CELLULE DE CONVERGENCE DGO3 – DGO4 • DECHETS VALORISES EN CET : FORMULAIRES DE DEMANDE EN COURS DE REDACTION • AUGMENTATION DES TAUX REDUITS (ET POURQUOI PAS L’AMIANTE-CIMENT ?) • FACTEUR 0,7 : RIEN DE NOUVEAU ! • RAPPEL : LES DECHETS BENEFICIANT DU TAUX DE O EURO/TONNE DOIVENT ETRE DECLARES

  9. 5. PROJET D’AGW RELATIF AUX TERRES EXCAVEES • POUR MÉMOIRE ICI CAR DÉJÀ EVOQUE A PLUSIEURS REPRISES AUJOURD’HUI • DERNIER EPISODE EN DATE : MISSION CONFIEE A CMS DE BACKER POUR, NOTAMMENT, GARANTIR L’HARMONISATION DU TEXTE PAR RAPPORT AU DECRET DECHETS ET AU DECRET SOLS

  10. MERCI POUR VOTRE ATTENTION !

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