Collaboration interinstitutionnelle
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Collaboration interinstitutionnelle. CII – Journée cantonale 6.10.2011. Services sociaux. But/ fonction / objectifs de l’aide sociale. But/Mission: Assurer le minimum vital Objectif: Promouvoir l’intégration et la réintégration

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Collaboration interinstitutionnelle

Collaboration interinstitutionnelle

CII – Journéecantonale

6.10.2011

Services sociaux


But fonction objectifs de l aide sociale

But/fonction/objectifs de l’aidesociale

But/Mission: Assurer le minimum vital

Objectif: Promouvoir l’intégration et la réintégration

sociale et professionnelle (réinsertion)

Moyens:

Programmes d’occupation

Mesures d’orientation professionnelle

Aides à l’intégration sur le 1er marché du travail

Offres/Projets sur le second marché de l’emploi (places de travail partiellement subventionnées)

Mesures socio-pédagogiques et socio-thérapeutiques


Aide sociale possibilit s de r insertion

Aide socialePossibilités de réinsertion

Programmes d’occupation

Mesures d’insertion sociale à bas seuil (MIS)

Objectifs: Améliorer les compétences sociales

Eviter l’isolement social /structure de jour

Partenaires: Prestataires selon le catalogue MIS, par ex. RITEC,

communes, homes…

Programmes d’occupation dans le cadre de la LACI ou selon les directives cantonales

Partenaires:ORP, caisse de chômage, CII…


Aide sociale possibilit s de r insertion1

Aide socialePossibilités de réinsertion

Mesures d’orientation professionnelle

centre d‘orientation professionnelle

Visites/mini-stages en entreprise

Stages

Partnenaires: par ex. Conseiller/ère en orientation professionnelle du

cycle d’orientation, AI, fribap …


Aide sociale possibilit s de r insertion2

Aide socialePossibilités de réinsertion

Aides à l’intégration sur le 1er marché du travail

Stage d‘essai

Places suventionnées

Projets de réinsertion

Cours de langue pour personnes de langue étrangère

Partenaires: par ex. Employeurs, ORP, caisse de chômage, RITEC, AI,

Croix-Rouge, CII…


Aide sociale possibilit s de r insertion3

Aide socialePossibilités de réinsertion

Offres sur le second marché de l’emploi

Travail à l’essai

Réinsertion professionnelle

Partenaires: par ex. AI, Bastiv Schmitten, Ritec, Band-Genossenschaft,

ateliers protégés, CII…


Aide sociale possibilit s de r insertion4

Aide socialePossibilités de réinsertion

Mesures socio-pédagogiques et socio-thérapeutiques

Placement en semaine

Travail à la journée

Partenaires:

Homes, cliniques de jour, famille d’accueil, AI, structures d’accueil de l’enfance…


Aide sociale probl matique des certificats m dicaux

Aide socialeProblématique des certificats médicaux

Situation «classique»:

L’AI ou la CNA concluent à unecapacité de travailcomplèteou partielle pour uneactivitéadaptée.

Le/la client/eremetuncertificatmédical de sonmédecin de famille (oud’autresmédecinsspécialisés) quiattested’unecapacité de travailmoindrequecellereconnue par la CNA oul’AI.


Aide sociale probl matique des certificats m dicaux1

AidesocialeProblématique des certificatsmédicaux

Questions

Dans quelle mesure le/la client/e peut-il/elle être motivé/e ou contraint/e à prendre part à une mesure d’intégration ou à excercer une activité professionnelle? (Inscription à l’Office du travail / MIS…)

Quels sont les risques liés à une telle position au cas où la personne a été «contrainte» et voit son état de santé se détériorer? Responsabilité?


Aide sociale probl matique des certificats m dicaux2

Aide socialeProblématique des certificatsmédicaux

Solution possible

Entretien de réseauavectoutes les personnesconcernées (Client/e, médecin, servicesocial).

Possibilitéd’unexamen par unmédecin-conseil (médecin-conseil du SASoc ??).


Collaboration interinstitutionnelle

Aide socialeActions possibles en cas de collaborationinsuffisante de la part du client/de la cliente

Sanction selon l’art. 24 de la Loi cantonale sur l’aide sociale

Suppression du supplément d’intégration SI / Fr. 100.– par

mois

Réduction de l‘aide matérielle de 15 %

Non-entrée en matière sur la demande d’aide sociale

Suspension du versement des prestations en cas de justificatifs

insuffisants de l’état de besoin


Collaboration interinstitutionnelle

Aide socialeActions possibles en cas de collaborationinsuffisante de la part du client/de la cliente

Il s’agit respectivement de contrôler si:

le/la client/e fait part de raisons pertinentes pour

expliquer son comportement

la déduction/sanction est en rapport avec le

comportement fautif

la personne concernée peut par elle-même en modifiant

son comportement rendre caduques les raisons de la

sanction.


Aide sociale r duction des prestations titre de sanction

Aide socialeRéduction des prestations à titre de sanction

Les sanctions doivent être justifiées et communiquées par écrit avec indication des voies de droit. La personne concernée doit avoir la possibilité de s’exprimer au préalable et à exposer les faits.


Aide sociale employabilit aptitude l emploi du point de vue de l aide sociale

Aide socialeEmployabilité (aptitude à l’emploi) du point de vue de l’aide sociale

Pas de problèmes de santéouproblèmeslimités

Ressources / Compétences

Motivation

Comportementsocialadapté et / oucompétencessociales

Garde des enfantsassurée (en particulierpour les personnesélevantseulesleur(s) enfant(s))


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