La surveillance de la police et le renforcement de la confiance du public
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La surveillance de la police et le renforcement de la confiance du public Délégation canadienne à la MISPA III Novembre 2011 SGDDI n o 517712. Importance de la surveillance.

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Importance de la surveillance

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Presentation Transcript


La surveillance de la police et le renforcement de la confiance du publicDélégation canadienne à la MISPA IIINovembre 2011SGDDI no 517712


Importance de la surveillance

  • La surveillance de la police est un élément intégral du maintien de l’ordre qui augmente l’efficacité des corps policiers et garantit la confiance du public envers l’application de la loi.

  • La confiance du public est essentielle. Sans elle :

    • il est plus difficile pour les corps policiers de maintenir l’ordre;

    • les citoyens sont moins enclins à collaborer avec les corps policiers et à leur transmettre l’information dont ils ont besoin pour résoudre des crimes;

    • l’efficacité générale du travail de la police est affectée et, par conséquent, est inférieure.


Comprendre la surveillance

  • La surveillance est l’examen systématique du comportement de la police pour veiller à ce qu’il soit conforme à l’éthique et à ce qu’il respecte les droits fondamentaux des citoyens.

  • Il n’existe pas de modèle unique pour la surveillance de la police.

  • Les corps policiers possèdent tous une structure unique. Les mécanismes de surveillance doivent être tout aussi uniques.

  • Il existe différentes formes de surveillance, notamment : mécanismes internes aux corps policiers, mécanismes externes (civils), organismes de traitement des plaintes, bureaux de l’ombudsman, etc.

  • Tous ces mécanismes ont le même objectif : veiller au maintien de services de police efficace et nourrir la confiance du public.


La surveillance de la police au Canada

  • Le Canada compte des services de police fédéraux, provinciaux et municipaux.

  • Il y a trois moyens clés d’assurer la responsabilité de tous les services de police canadiens.

    • L’examen des plaintes du public (externe).

    • Les enquêtes sur les violations du code de déontologie (interne).

    • Les enquêtes criminelles sur du personnel policier impliqué dans des incidents graves (de plus en plus externe).


La surveillance de la police au Canada : l’exemple de la GRC

  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la force de police nationale du Canada et la plus grande organisation policière du pays.

  • La GRC fournit des services de police (en vertu de contrats) à huit des dix provinces canadiennes, aux trois territoires canadiens et à environ 200 municipalités et collectivités.

  • Les policiers de la GRC sont responsables de toutes les actions qu’ils posent lorsqu’ils interagissent avec le public et ces actions peuvent être soumises à un examen.


La surveillance de la police au Canada : l’exemple de la GRC (suite)

  • Le mécanisme canadien de surveillance de la GRC est la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP).

    • Organisme fédéral, indépendant et civil (ne fait pas partie de la GRC).

    • Examine les plaintes déposées par des citoyens insatisfaits de la façon dont la GRC traite une plainte.

    • Peut déposer des plaintes, mener des enquêtes ou tenir des audiences sur le comportement de la GRC.

    • Remet des rapports sur ses travaux et présente des recommandations au Ministre de la Sécurité public et au commissaire de la GRC.


La surveillance de la police au Canada : améliorations prévues

  • Le Canada prévoit renforcer le mécanisme de traitement des plaintes visant la GRC. Une nouvelle réglementation créera un organisme renforcé qui :

    • aura un accès accru aux données de la GRC;

    • aura un pouvoir d’enquête supérieur;

    • conférera aux plaignants une écoute accrue dans les instances disciplinaires;

    • exigera que la GRC transmette les enquêtes sur des incidents graves à un organisme d’enquête civil ou à un autre service de police, dans la mesure du possible.

  • Principaux effets prévus : transparence et responsabilité accrues de la GRC, augmentation de la confiance du public en la GRC.


Recherche sur la surveillance de la police

  • Le Canada n’est pas le seul à vouloir améliorer la surveillance de la police.

  • Une recherche menée à notre demande sur un échantillon constitué de 17 pays de l’hémisphère témoigne de l’importance que nous accordons aux initiatives de surveillance.

  • Rapport complet : Policing the Police: Formal and Informal Police Oversight Mechanisms in the Americas de Stephen Randall et Juliana Ramirez

  • Des exemplaires imprimés des faits saillants du rapport sont offerts (en anglais, en français et en espagnol).


Conclusions de la recherche et meilleures pratiques

  • Conclusion clé : une approche efficace est constituée de mécanismes formels ainsi que de réformes et de pratiques à l’appui.

  • Mécanismes formels :

    • Maintenir des mécanismes de surveillance internes (police) et externes (indépendants).

  • Réformes et pratiques à l’appui :

    • Fournir vision et formation pour les dirigeants des services de police

    • Faire participer les policiers locaux au processus de réforme

    • Faire participer la collectivité aux réformes/services de police communautaires.


Conclusions de la recherche sur la mesure de l’efficacité

  • Mesures du succès des mécanismes de surveillance :

    • Pourcentage des plaintes résolues dans des délais raisonnables et à la satisfaction des plaignants

    • Participation de la population au mécanisme

    • Mise en œuvre des recommandations

    • Fonctions de surveillance indépendantes et accompagnées des ressources adéquates

    • Amélioration de la confiance du public envers la police


Conclusion

  • Tous les pays peuvent améliorer leurs mécanismes de supervision et jouir des bienfaits d’une confiance accrue du public envers les organismes d’application de la loi.

  • L’étude des chercheurs canadiens sur la surveillance de la police est offerte dans le but de favoriser la réflexion et la discussion.

  • Nous sommes intéressés d’entendre les opinions des autres au sujet des meilleures pratiques pour la surveillance de la police.


Links

  • Policing the Police: Formal and Informal Police Oversight Mechanisms in the Americas (rapport complet, en anglais)

    • http://www.cdfai.org

  • Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

    • http://www.cpc-cpp.gc.ca/


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