Enquête nationale
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I. MODALITES DE L’ENQUETE PowerPoint PPT Presentation


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Enquête nationale 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des permanences d’accès aux soins de santé PASS. 1. I. MODALITES DE L’ENQUETE. 2. 2. 2. Objet et périmètre de l’enquête.

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I. MODALITES DE L’ENQUETE

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Presentation Transcript


I modalites de l enquete

Enquête nationale 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des permanences d’accès aux soins de santéPASS

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I modalites de l enquete

I. MODALITES DE L’ENQUETE

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Objet et p rim tre de l enqu te

Objet et périmètre de l’enquête

Dix ans après la création du dispositif des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) par la loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion, cinq ans après les premiers bilans de leur mise en œuvre, la présente enquête lancée à l'initiative de la Dhos a reçu l'appui de la conférence des directeurs d'ARH. Elle recense des données quantitatives et qualitatives sur les modes d’organisation des PASS et l’activité qu’elles réalisent. Elle s'appuie sur le livret de recommandations : «organiser une permanence d’accès aux soins de santé» publié en mai 2008 par la Dhos.

Elle a pourobjectifs :

de disposer d'outils d'aide à la décision afin de mieux attribuer les ressources dédiées aux PASS dans le cadre des MIG PASS, en fonction des besoins du public accueilli, des prestations qui leur sont servies, et des actions menées auprès de leurs partenaires sanitaires et sociaux.

de soutenir et valoriser les équipes par une animation régionale puis nationale à partir d'éléments objectivés;

à terme, d'améliorer le service rendu aux usagers en situation de précarité.

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I modalites de l enquete

L’enquête, réalisée via SurveyManager et supervisée par la société e-DB contact, s’est déroulée entre le 27 Octobre 2008 et le 31 Novembre 2008.

424 établissements ont déclaré une PASS lors de l’une des dernières enquêtes (étude GRES médiation santé de 2003, remontée 2006 de la statistique annuelle des établissements, remontée 2007 des crédits dédiés aux MIG PASS). A cela s ’ajoutent 58 établissements ayant déclaré une structure d’accueil des patients en situation de précarité autre qu’une PASS dans l’enquête « Altao » menée en novembre 2008 par la Dhos (mission T2A). L ’ensemble de ces établissements ont été invités à remplir le questionnaire. Après une présentation des PASS dans leur environnement, le présent rapport décrira les relations institutionnelles, l’activité, les ressources et moyens des PASS. Le terme « PASS » désignera de manière générique aussi bien les PASS déclarées comme telles que les structures informelles qui accueillent des patients en situation de précarité non déclarées officiellement PASS.

354 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse de 73,4%:

- 21 emails indiquant que l’établissement ne dispose pas de PASS ni de structure d’accueil des patients en situation de précarité

- 333 questionnaires validés par les établissements sur SurveyManager dont 301 disposant d’au moins une PASS ou d’une structure d’accueil des patients en situation de précarité.

Le COPIL ainsi que les référents des ARH ont joué un rôle important dans le suivi de l’enquête et le format de restitution de l’analyse.

Cette enquête se fonde sur les déclarations des établissements.

Méthodologie de l’enquête

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I modalites de l enquete

Sommaire

II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT

III. LES PASS ET LEURS RELATIONS INSTITUTIONNELLES

IV. L’ACTIVITE DES PASS

V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS

VI. ANNEXES

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I modalites de l enquete

II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT

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I modalites de l enquete

A - La mise en place du dispositif des PASS

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I modalites de l enquete

Répartition des PASS par type de PASS

% des PASS

Les 301 établissements répondant à l’enquête déclarent 288 PASS et 42 structures d'accueil non déclarées PASS

Environ 1 PASS sur 4 est déclarée mobile (soit un nombre total de 77 PASS mobiles)

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I modalites de l enquete

ZOOM SUR... les structures d'accueil non déclarées PASS

Des structures informelles non déclarées PASS qui accueillent des personnes précaires sont présentes en majeure partie dans les établissements publics ...

et plutôt dans les établissements de petites tailles...

Répartition des 42 structures non déclarées PASS selon le nombre d'ETP non médicaux

Répartition des 42 structures non déclarées PASS par type d’établissements

76 % sont dans les Etablissements Publics de Santé

Ces structures informelles d'accueil de publics en situation de précarité sont présentes en majeure partie dans les établissements publics de santé à même de créer une PASS selon la loi de 1998. Plusieurs explications peuvent justifier que ces établissements ne considèrent pas cette structure comme une PASS :

- parce que l’établissement est de petite taille et la structure d’accueil ne correspond pas aux critères donnés pour les PASS,

- ou parce que bien qu’il soit dans le champ du dispositif PASS, il ne relève pas encore de la réforme tarifaire et n’a pas de MIG PASS mais un budget global; c ’est le cas des établissements ex-psychiatriques,

- parce qu ’il a déjà créé une PASS; c ’est le cas des CHU,

- parce que la PASS est mobile,

- enfin quelques cliniques privées, non incluses dans le dispositif PASS, ont créé des structures pour accueillir un public précaire sans doute particulièrement présent dans leur patientèle.

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I modalites de l enquete

Année d'ouverture des PASS

75% des 330 PASS ont été ouvertes à l’issue des délégations nationales de crédits lors de la mise en œuvre du dispositif entre fin 1998 et 2001 (et surtout en 2000).

% des PASS

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I modalites de l enquete

B - Les PASS et les établissements qui les ont créées

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I modalites de l enquete

Nombre et répartition des PASS au sein des établissements

301 établissements ont déclaré disposer d'au moins d’une PASS

330 PASS sont ainsi dénombrées dans 301 établissements.

% des établissements

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I modalites de l enquete

Répartition des PASS selon la taille, le type, les activités des établissements

Les établissements qui déclarent une PASS disposent d’activités multiples...

% des établissements

% des établissements

...et ont une taille suffisamment importante (75% des PASS présentes dans des établissements de santé de plus de 500 ETP de personnels non médicaux)

... Les PASS sont plus fortement présentes dans les établissements publics de santé qui ont une activité MCO (près de 88% des PASS).Ce qui correspond au champ prévu par la loi et aux consignes données lors de la mise en oeuvre initiale du dispositif de créer des PASS dans les établissements disposant de services d’urgence.

Une quasi absence est constatée dans les CHS ex-psychiatriques et les hôpitaux locaux, une faible présence dans les établissements privés participant au service public et l’amorce d’une présence dans des cliniques privées (établissements ex-OQN).

% des établissements

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I modalites de l enquete

L ’activité en 2007 aux consultations externes et aux urgences dans les établissements qui ont créé des PASS

Les établissements qui ont créé des PASS ont une moyenne de 96 823 consultations externes en 2007

% des établissements

La majeure partie des passages aux urgences des établissements qui ont créé des PASS, sont peu suivis d’hospitalisations (taux de 11 à 30%);

20% des passages aux urgences dans ces établissements sont suivis d’un plus fort taux d’hospitalisations (de 31 à 50%)

% des établissements

Les PASS ont été créées par des établissements qui ont plus de 15000 passages aux urgences et totalisent un nombre moyen de 30 505 passages.

% des établissements

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I modalites de l enquete

C - Les PASS et les populations des territoires

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I modalites de l enquete

Répartition des PASS par région et au regard du nombre d’hospitalisations de publics précaires

Ratio entre le nombre total d’hospitalisation de bénéficiaires CMU - CMUc dans les établissements ayant une PASS et le nombre de PASS déclarées par région

En effectif

Des régions avec une forte proportion d’hospitalisations de patients précaires sont peu couvertes par le dispositif PASS

NB: Ne sont pris en compte que les hospitalisations dans les établissements ayant une PASS. Ces données doivent être croisées avec celles des autres établissements et avec des données géopopulationelles du territoire.

16

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I modalites de l enquete

Evolution de la répartition régionale des PASS 2003-2008

L’enquête 2008 montre une progression de 44% du nombre de questionnaires reçus par rapport à l’étude 2003. (229 questionnaires reçus en 2003 versus 330 en 2008)

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I modalites de l enquete

Répartition des PASS par zones de population

L ’enquête 2008 recense un nombre de PASS plus important qu'en 2003 dans les zones rurales et les unités urbaines de tailles moyennes.

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I modalites de l enquete

D - Les PASS et leur public potentiel

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I modalites de l enquete

Précarité des patients reçus en 2007 en consultations externes par les établissements disposant d’une PASS

% des établissements

- dans la moitié des établissements ayant une PASS, moins de 10% des consultations externes facturées concernent des patients bénéficiaires de CMUc;

- dans 90% des établissements ayant une PASS, ce taux reste inférieur à 30%

- dans plus de 90% des établissements ayant une PASS, moins de 10% des consultations externes concernent des patients bénéficiaires potentiels d'AME, ou de soins urgents.

20

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I modalites de l enquete

Ce qu'il faut retenir...

- Une progression des répondants de 44% depuis 2003.

- Un total de 330 structures pouvant accueillir des patients en situation de précarité (288 PASS et 42 structures informelles d’accueil non déclarées comme PASS). Une part non négligeable de PASS mobiles (un nombre de 77 PASS mobiles)

- Des PASS essentiellement dans des établissements publics de santé (environ 90%), ayant pour la plupart une taille suffisamment importante (plus de 500 agents non médicaux) et une activité dépassant 15 000 passages aux urgences.

- Si l’on considère le nombre de PASS au regard du nombre de patients précaires hospitalisés dans les établissements ayant une PASS, la répartition territoriale apparaît perfectible. Néanmoins, cette analyse doit être appronfondie au regard de l’activité réelle des PASS et au regard de critères géopopulationnels permettant de prendre en compte les besoins réels.

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I modalites de l enquete

III. LES PASS ET LEUR RELATIONS INSTITUTIONNELLES

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I modalites de l enquete

Inscription du dispositif PASS dans les orientations stratégiques de l’établissement

3 établissements (ayant déclaré une PASS) sur 4 ont une vraie politique de prise en compte des patients en situation de précarité...

% des établissements

... et un dispositif PASS largement mentionné dans les projets de ces établissements et intégré au CPOM.

% des établissements

% des établissements

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I modalites de l enquete

Organisation institutionnelle de la PASS

Des PASS en majorité rattachés à un pôle urgence ou à un pôle administratif

% des PASS

Détail des « Autres » : Pôle logistique, médico-technique, prestataire, direction des soins, ressources et développement, prestations médicales, soins infirmiers...

24

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I modalites de l enquete

Comité de pilotage de la PASS

Une faible présence des comités de pilotage...

... surtout dans les établissements de petites tailles

Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :

% des PASS

% des PASS

Une fréquence de réunion en majorité annuelle pour les comités de pilotage mis en place...

% des PASS

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I modalites de l enquete

Comité de pilotage de la PASS

Les services sociaux, la direction et l'encadrement infirmier sont fortement représentés dans les comités de pilotage (contrairement aux représentants des usagers).

% des PASS

Détail des autres : personnel des urgences, personnel du service d'accueil, alcoologue, psychologue, service des admissions, sage-femme...

% des PASS

Détail des autres : police, gendarmerie, médecin de ville, DASS, mission locales, croix rouge, conseil général, SAMU social, autres associations...

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I modalites de l enquete

Prise en compte de la satisfaction des usagers

% des PASS

Une mesure encore minoritaire.

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I modalites de l enquete

Production et transmission d’un rapport d’activité de la PASS

7 PASS sur 10 rédigent un rapport d'activité...

...Les établissements de grandes tailles rédigent davantage leurs rapports d'activité vs. les établissements de petite taille

Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :

% des PASS

% des PASS

...mais les rapports d'activité produits sont peu discutés dans les instances des établissements.

Le rapport d’activité a-t-il été discuté dans les instances de l’établissement ?

% des PASS

28

28


I modalites de l enquete

Production et transmission d ’un rapport d’activité de la PASS

% des PASS

Autres instances : DDASS, DRASS, associations...

% des PASS

Les rapports d’activité sont encore moins discutés dans les instances extra-hospitalières, et une PASS sur deux seulement le transmet à l’ARH...

29

29


I modalites de l enquete

Ce qu'il faut retenir...

- Une vraie politique de prise en compte des patients en situation de précarité dans les établissements ayant une PASS: un portage via les projets d ’établissement et l ’annexe 4 du CPOM à plus de 70%.

- Des PASS rattachés au pôle Urgence avant tout.

- Peu de comités de pilotage mis en place (près de la moitié des établissements déclarant une PASS à partir du seuil de 1000 ETP). Mais lorsqu ’il est mis en place, sa composition est représentative de l ’ensemble des acteurs internes et externes concernés par le dispositif.

- Une satisfaction des usagers encore non mesurée pour la grande majorité des établissements.

- Un rapport d’activité existant surtout dans les établissements de grandes tailles mais peu discuté toutefois avec les différentes instances.

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I modalites de l enquete

IV. L’ACTIVITE DES PASS

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I modalites de l enquete

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS et nombre de consultations réalisées

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I modalites de l enquete

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS

Répartition des PASS par tranches de file active en 2007

41% des établissements ont accueilli plus de 300 personnes sur l'année 2007

% des PASS

Les PASS ont accueilli un nombre moyen de 455 personnes sur l'année 2007

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I modalites de l enquete

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS

Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par taille d'établissement

Plus de 70% des établissements de moins de 500 ETP de professionnels non médicaux accueillent à la PASS moins de 300 personnes à l'année

% des PASS

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34


I modalites de l enquete

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS

Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par tranche de dotations MIG

62% des PASS qui reçoivent une dotation équivalente a plus de 2 ETP ont plus de 300 patients...

% des PASS

Dotations MIG en €

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I modalites de l enquete

Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS

Plus de 500 consultations en moyenne sur l'année à caractère sociale, médicale non spécialisée et infirmier.

Un nombre de consultations sociales qui s'équilibre avec celui des consultations médicales non spécialisées.

Nombre moyen de consultations par tranche d'activité (nombre de patients)

Un nombre moyen de consultations sur 2007 de 1 130 soit une moyenne de 2,40 consultations par patient.

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I modalites de l enquete

Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS

Nombre moyen de consultations par type d'établissement en 2007

Nombre moyen de consultations par taille d'établissement en 2007

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I modalites de l enquete

MESURE DE L’ACTIVITE DE LA PASS EN 2007

Durée moyenne des consultations en minutes

Base = 219 individus

Base = 77 individus

Base = 56 individus

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I modalites de l enquete

Prestations servies

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I modalites de l enquete

Instruction des dossiers de retour au droit

Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007

%

%

%

Un recouvrement des droits qui prend du temps et qui explique parfois le faible taux de droits recouvrés/dossiers instruits

40

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I modalites de l enquete

Instruction des dossiers de retour au droit

Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007

%

%

%

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I modalites de l enquete

Horaires d’accueil des PASS

Des PASS généralement ouvertes entre 9h et 17h... Quelques PASS offrent des horaires élargis (13% des PASS sont ouvertes à 8h le matin et 7% des PASS restent ouvertes après 19h.)

% des PASS

% des PASS

42

42


I modalites de l enquete

Jours d’accueil des PASS

Une majorité des PASS ouvertes tous les jours de la semaine...

% des PASS

...et quelques PASS ouvertes le week-end

% des PASS

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I modalites de l enquete

Outils et partenariats développés

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I modalites de l enquete

Protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS

Les protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS

Un nombre moyen de 3,3 protocoles actifs par PASS au sein des établissements répartis de la manière suivante :

% des PASS

45

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I modalites de l enquete

Réunions d’échanges médico-sociales

Plus de 6 PASS sur 10 organisent des réunions d'échanges...

Des réunions d'échanges plus souvent réalisées dans les établissements de grandes tailles

Réalisation des réunions de synthèse selon la taille des établissements (en nombre d'ETP non médicaux)

% des PASS

% des PASS

% des réunions de synthèse

% des réunions de synthèse

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I modalites de l enquete

Actions réalisées par la PASS hors les murs

% des PASS

Plus de 4 PASS sur 10 réalisent des actions hors de l’hôpital

Les actions de formation au cours des 3 dernières années

% des PASS

Une majorité de professionnels des PASS se sont formés sur les 3 dernières années

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I modalites de l enquete

Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel)

Partenariats ou actions réalisés avec d’autres services de l’établissement (coordination intra hospitalière)

(base 329 individus)

% des PASS

Des PASS investies dans le développement de la coordination interne

Nombre moyen d’actions ou de partenariats actifs en 2007

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I modalites de l enquete

Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel)

Partenariats engagés par la PASS avec les acteurs externes (coordination extra hospitalière)

% des PASS

Un nombre moyen élevé de partenariats avec les structures sociales (14 partenariats en moyenne), et plus développé dans les grands établissements. Des partenariats avec des structures médico-sociales plus nombreux dans les plus petits établissements situés en zone plus rurale.

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I modalites de l enquete

Ce qu'il faut retenir...

  • - Un nombre de personnes accueillies dans les PASS assez faible (plus de 50% des PASS ont accueilli moins de 300 personnes en 2007). Toutefois le nombre moyen de consultations sur l'année 2007 est de 1130 soit 2,48 consultations par patient.

  • - Le nombre de patients reçus varie en fonction des dotations MIG:

    • 31% des PASS disposant d’une dotation MIG < 40 000 € reçoivent + de 300 personnes

    • 36,7% des PASS disposant d’une dotation MIG entre 40 000 et 80 000 € reçoivent + de 300 personnes (le nombre de patients reçus n’augmente pas ici de manière significative)

    • 62,4% des PASS disposant d’une dotation > 80 000 € reçoivent + de 300 personnes

  • - Des consultations à caractère infirmier, social et médical non spécialisé.

  • - Le fonctionnement des PASS répond en grande partie aux préconisations d’organisation publiées par la Dhos : de nombreux protocoles formalisés et actifs , des réunions de synthèses médico-sociale programmées, des formations programmées, des partenariats internes et externes importants…

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    I modalites de l enquete

    V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS

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    I modalites de l enquete

    Les professionnels dédiés à la PASS

    % des PASS

    % des directeurs référents

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    I modalites de l enquete

    Les professionnels dédiés à la PASS

    Les professionnels dédiés à la PASS par tranche d'activité :

    Une assistante sociale en grande partie seule professionnelle dédiée dans les PASS accueillant moins de 300 patients sur l'année.

    Un nombre moyen de 1,91 ETP dans les PASS.

    % des PASS

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    I modalites de l enquete

    Les professionnels dédiés à la PASS

    Détail des postes budgétés en ETP

    - Un nombre moyen d'ETP médicaux de 0,51 dans les PASS disposant d'ETP médicaux (base 101 individus).

    - Un nombre moyen d'ETP infirmière de 0,99 dans les PASS disposant d'ETP infirmière (base 101 individus)

    - Un nombre moyen d'ETP psychologue de 0,42 dans les PASS disposant d'ETP psychologue (base 44 individus)

    - Un nombre moyen d'ETP assistante sociale de 0,99 dans les PASS disposant d'ETP assistante sociale(base 286 individus)

    - Un nombre moyen d'ETP secrétariat, personnel d'accueil de 0,66 dans les PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil (base 124 individus)

    - Un nombre moyen d'ETP autre intervenant de 0,14 dans les PASS disposant d'ETP autre intervenant (base 286 indivisus)

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    I modalites de l enquete

    DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007

    Structure des dépenses de la PASS par titre déclarées par l’établissement dans le retraitement comptable (ICARE)

    Des dépenses totales déclarées d'un montant de 29 926 514 Euros réparties de la manière suivante :

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    I modalites de l enquete

    ZOOM SUR... Les PASS mobiles

    Structure des dépenses des PASS mobiles par titre déclarées par l’établissement dans le retraitement comptable (ICARE)

    Des dépenses totales déclarées d'un montant de 8 183 975 Euros réparties de la manière suivante :

    Nombre de personnes accueillies à la PASS mobile (file active) en 2007 :

    (Base 62 individus)

    % des PASS mobiles

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    I modalites de l enquete

    DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007

    Répartition des dépenses totales déclarées (29 926 514 Euros) par type d'établissement :

    La moitié des dépenses relatives aux PASS sont dans les CH publics MCO et 38% dans les CHR-CHU

    Montant moyen (en €) des dépenses par type d'établissement :

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    I modalites de l enquete

    DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007

    Répartition des dépenses totales (en €) déclarées en 2007 par tranches de personnes accueillies

    Un coût moyen par patient de 231 €

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    I modalites de l enquete

    Ce qu'il faut retenir...

    - Des assistantes sociales fortement présentes dans les PASS.

    - Des dépenses essentiellement en charges du personnel (85%).

    - Des CHU ayant des dépenses fortes par rapport aux autres établissements (38% des dépenses alors qu’ils ne représentent que 13% des PASS).

    - Peu de ressources pour le fonctionnement des PASS en dehors des dotations MIG.

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