STAGE SUR LA RENOVATION DE L ECONOMIE ET DU DROIT EN BTS

1. STAGE SUR LA RENOVATION DE L’ECONOMIE ET DU DROIT EN BTS 11 et 19 mai 2009

2. STAGE ECONOMIE DROIT

3. Économie - Objectifs généraux et positionnement du programme économie - Contenu du programme économie - Une approche par les compétences - L’épreuve d’économie - Sujet zéro d’économie - Lecture détaillée d’un point du programme d’économie

4. Droit - Objectifs généraux et positionnement du programme de droit - Contenu du programme de droit - Les compétences - L’épreuve de droit

5. Journée 2 Présentation d’un outil pour se fixer des objectifs pédagogiques : Bloom Réflexion collective sur les thèmes suivants : Situation évaluation Situation d’apprentissage ou Développement progressif d’une compétence transversale

6. PARTIE ECONOMIQUE

10. Même logique que celle de terminale ou de management La première colonne définit les thèmes d’études et fournit la structure du programme. La seconde indique le sens et la portée de l’étude des thèmes, elle précise également les compétences attendues Les indications complémentaires : Elles fournissent une grille de lecture du tableau à destination des professeurs en précisant les limites du programme, en formulant quelques recommandations pédagogiques et en indiquant quelques références et auteurs incontournables. Ceux-ci doivent être considérés comme des outils de compréhension indispensables au développement de l’analyse critique commune à tous les techniciens supérieurs (Préambule) Même logique que celle de terminale ou de management La première colonne définit les thèmes d’études et fournit la structure du programme. La seconde indique le sens et la portée de l’étude des thèmes, elle précise également les compétences attendues Les indications complémentaires : Elles fournissent une grille de lecture du tableau à destination des professeurs en précisant les limites du programme, en formulant quelques recommandations pédagogiques et en indiquant quelques références et auteurs incontournables. Ceux-ci doivent être considérés comme des outils de compréhension indispensables au développement de l’analyse critique commune à tous les techniciens supérieurs (Préambule)

11. Même logique que celle de terminale ou de managementMême logique que celle de terminale ou de management

12. Même logique que celle de terminale ou de managementMême logique que celle de terminale ou de management

21. Les contenus Des compétences transversales Des compétences spécifiques à chaque thème

22. Objectif de l’enseignement :  Développer des compétences Les situations pédagogiques doivent Les situations pédagogiques doivent

23. DES COMPETENCES TRANSVERSALES - Rechercher et valider une information économique - Exploiter une documentation économique - Synthétiser une documentation économique - Analyser des faits économiques - Identifier et mobiliser des théories économiques - Développer une argumentation cohérente et structurée

24. DES COMPETENCES SPECIFIQUES Identifier (10) / Repérer (4) Caractériser (6) / Décrire (1) Expliquer (1) / interpréter (3) Comparer (2) Analyser (15) Apprécier (2)

25. DES COMPETENCES SPECIFIQUES

26. DES COMPETENCES SPECIFIQUES

27. POUR QUELLE EPREUVE ?

33. MANAGEMENT/ ECONOMIE DROIT

34. MANAGEMENT/ ECONOMIE DROIT

35. Présentation d’un sujet zéro

36. LECTURE DETAILLEE D’UNE PARTIE DU PROGRAMME

37. LA DIMENSION INTERNATIONALE DE L’ECHANGE

48. PARTIE JURIDIQUE

49. Droit - objectifs généraux et positionnement du programme de droit - Contenu du programme de droit - Les compétences - L’épreuve de droit - Lecture d’un point du programme

50. Démarche privilégiée Une nouvelle écriture du référentiel de droit : valoriser une approche centrée sur le sens et la portée de la règle de droit donner du sens à l’enseignement du droit

51. Le sens et la portée d'une règle de droit S'interroger sur le sens d'une règle de droit consiste à en comprendre le contenu, à repérer son champ d'application et à en détailler les différentes mesures. La portée d'une règle de droit implique de s'interroger sur les conséquences et les implications de cette règle sur les situations juridiques à venir et sur les personnes.

52. Le sens et la portée d'une règle de droit L'ensemble des règles de droit est consultable sur www.legifrance.gouv.fr. Les règles de droit doivent être entendues au sens large (législatives, réglementaires, AAI, règles négociées, communautaires et internationales). Règles de droit positif (veille juridique).

53. Le DROIT dans les STS tertiaires Objectifs généraux Positionnement Structure du programme L’épreuve d’examen

54. Le DROIT dans les STS tertiaires  Objectifs généraux Un objectif à caractère professionnel : « Préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu, que comme élément d’une organisation en relation avec différents partenaires . »

55. Le DROIT dans les STS tertiaires  Objectifs généraux Un objectif à caractère professionnel  Un objectif à caractère opérationnel : « Acquérir les compétences et les connaissances permettant  : de maîtriser les règles de droit qui s’appliquent aux différents acteurs économiques et sociaux, en mesurant le sens et la portée de ces règles, dans un contexte national et international ; de disposer des compétences méthodologiques en matière de recherche et d’analyse d’une documentation juridique, de mise en œuvre d’outils et de normes en usage dans le domaine du droit ; d’analyser des situations simples tirées de la vie des organisations et/ou de proposer des solutions argumentées. »

56. Le DROIT dans les STS tertiaires  Objectifs généraux Un objectif à caractère professionnel  Un objectif à caractère opérationnel Un objectif à caractère culturel : «  visant à développer la réflexion personnelle dans le but de mesurer la portée du droit, son caractère évolutif et sa fonction d’organisation et de régulation des activités économiques et sociales. » 

58. Même logique que celle de terminale ou de management La première colonne définit les thèmes d’études et fournit la structure du programme. La seconde indique le sens et la portée de l’étude des thèmes, elle précise également les compétences attendues Les indications complémentaires : Elles fournissent une grille de lecture du tableau à destination des professeurs en précisant les limites du programme, en formulant quelques recommandations pédagogiques et en indiquant quelques références et auteurs incontournables. Ceux-ci doivent être considérés comme des outils de compréhension indispensables au développement de l’analyse critique commune à tous les techniciens supérieurs (Préambule)? Même logique que celle de terminale ou de management La première colonne définit les thèmes d’études et fournit la structure du programme. La seconde indique le sens et la portée de l’étude des thèmes, elle précise également les compétences attendues Les indications complémentaires : Elles fournissent une grille de lecture du tableau à destination des professeurs en précisant les limites du programme, en formulant quelques recommandations pédagogiques et en indiquant quelques références et auteurs incontournables. Ceux-ci doivent être considérés comme des outils de compréhension indispensables au développement de l’analyse critique commune à tous les techniciens supérieurs (Préambule)?

61. Le DROIT dans les STS tertiaires  Positionnement Par rapport à STG : ? Première STG : le droit de la personne ? Terminale STG : l’entreprise et le droit En sections de techniciens supérieurs : ? Le programme traite du droit de l’activité C’est-à-dire la manière dont le droit positif encadre les actions, qu’elles soient individuelles ou collectives

62. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme Le choix a été fait d’étudier un nombre limité d’activités retenues pour leur caractère emblématique par rapport au devenir d’un technicien supérieur. Chaque activité fédère différentes branches du droit Le programme est organisé autour de 5 grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de formation : 1 - L’individu au travail 25 à 30 h 2 - Les structures et les organisations 15 h 3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 15 h 4 - L’immatériel dans les relations économiques 20 h 5 - L’entreprise face au risque 20 à 25 h

63. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme Thème 1 - L’individu au travail « Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. Des dispositifs d’information, d’adaptation et de protection sont mis en place par le législateur. Face à ces changements, la production de la norme juridique évolue ; le droit négocié prend une place plus importante .»

64. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme 1 - L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

65. Le droit de l’activité Permet à l’individu

66. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme Thème 2 - Les structures et les organisations « L’individu au travail » exerce dans diverses organisations (entreprise privée ou publique, association, coopérative) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s’inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs. Le choix a été fait de limiter le champ de l’étude à deux aspects de ce thème : la création et la pérennité de l’entreprise.

67. Le droit de l’activité Offre aux organisations une structure adaptée pour fonctionner (création, croissance) et pour assurer leur pérennité (prévention des difficultés, traitement des difficultés).

68. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme Thème3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise « Le contrat est un outil juridique essentiel dans la circulation des richesses. Il apparaît comme un élément de stabilité des relations mises en place par les entreprises dans leur activité économique (…). C’est également un outil d’adaptation aux évolutions du contexte économique, notamment international. C’est enfin un instrument de sécurisation des transactions entre les parties. La relation contractuelle trouve sa source dans un accord libre de volontés. Celui-ci crée un lien juridique obligatoire et relatif. Les possibilités de contrats sont innombrables sous réserve de l’ordre public et des bonnes mœurs (art.6 C.civ.). Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires ; ce qui est voulu par les contractants n’est pas nécessairement utile et juste. Le droit cherche à instaurer un équilibre entre utilité économique et justice contractuelle. Seules les relations entre professionnels sont étudiées. Le contrat de consommation est abordé au thème 4, sous l’aspect du contrat électronique . »

69. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme 3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 321 - Les relations contractuelles entre partenaires privés 322 - Les relations contractuelles avec la personne publique

70. Le droit de l’activité Organise la circulation de biens et services par le contrat entre partenaires privés professionnels et avec la personne publique (contrat administratif).

71. 321 - Les relations contractuelles entre partenaires privés

72. 321 - Les relations contractuelles entre partenaires privés   Présentation par l'éditeurLes lois du 2 août 2005, dite loi Dutreil, du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et du 4 août 2008, dite loi LME ont considérablement modifié les règles en matière de négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. Ces lois visent à mettre fin à certaines pratiques, dont les marges arrières. 

73. 322 - Les relations contractuelles avec la personne publique

74. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme Thème 4 - L’immatériel dans les relations économiques Il est nécessaire d’avoir étudié le thème relatif aux relations contractuelles avant d’aborder l’étude de l’immatériel dans les activités économiques. Les activités économiques présentent une tendance nette au développement de l’immatériel. Par ce dernier terme il faut entendre ce qui est incorporel (…) Ce thème repose sur l’idée que l’immatériel est aujourd’hui nécessaire au développement des activités économiques et contribue à la création de valeur. Les courants d’affaires passent, de plus en plus souvent, par des flux d’informations dématérialisés (…). Il convient de limiter l’étude aux principes généraux qui régissent l’immatériel dans les relations économiques et, plus particulièrement, d’éviter tout développement à caractère technique dans le traitement de ce thème. Enfin, le choix est fait de ne pas aborder les éléments immatériels tels que le fonds de commerce et les brevets.

75. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme 4 - L’immatériel dans les relations économiques 421. Le contrat électronique 422. Les productions immatérielles 423. L’immatériel et la protection de la personne

76. 421. Le contrat électronique Montrer comment l’offre juridique est encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. Étudier les spécificités du contrat électronique : formation, exécution et paiement électronique.

77. 421. Le contrat électronique Le contrat électronique Au cœur du commerce électronique ; Le droit de la distribution Droit commun ou droit spécial ? PUF 2007Le contrat électronique Au cœur du commerce électronique ; Le droit de la distribution Droit commun ou droit spécial ? PUF 2007

78. 421. Le contrat électronique Le Contrat électronique   http://www.lexinter.net/  Article d’une page sur la notion et la formation du Contrat électronique

79. 422. Les productions immatérielles Droit d’auteur et univers numérique : influence du droit communautaire. Droit des créations numériques : base de données, sites Internet … Cf. www.legalis.net (Jurisprudence, archives, code de la PI annoté). Site incontournable dans le domaine du droit de l’immatériel.

80. 423. L’immatériel et la protection de la personne La protection des données à caractère personnel Les autorités de régulation Les pouvoirs de l’employeur de contrôle et de surveillance

81. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme Thème 5 - L’entreprise face au risque « L’objectif général de ce thème est de déterminer le dispositif juridique pertinent pour anticiper et couvrir les risques auxquels l’entreprise peut être exposée ou que son activité peut générer et d’en apprécier les effets. Le contrat, par les clauses qu’il comporte, la protection des créations immatérielles, envisagés dans les thèmes 3 et 4 peuvent être un outil de gestion du risque ; leur étude, réactivée sous l’angle du risque, prend sa place dans ce thème. La nature transversale de ce thème suppose qu’il soit traité en dernier car il renvoie ou emprunte des notions envisagées précédemment. »

82. Le DROIT dans les STS tertiaires  Structure du programme 5 - L’entreprise face au risque 521- Identifier le risque pour protéger 522- Anticiper le risque pour éviter sa réalisation 523- Assumer le risque

83. Développer les compétences Quelles sont les compétences à faire acquérir aux élèves ? Des compétences spécifiques à chaque thème Des capacités générales

84. DES COMPETENCES SPECIFIQUES Elles sont inscrites en caractères gras. Identifier (5) / Repérer (1) Caractériser (3) / Délimiter(1) Déterminer(2) / Vérifier (1) Justifier (2) Qualifier(3) Analyser (8) Apprécier (7) Rédiger (1) - Identifier les conditions de validité d'un contrat. Délimiter l'étendue des garanties proposées par une assurance Analyser les risques encourus par une entreprise. - Identifier les conditions de validité d'un contrat. Délimiter l'étendue des garanties proposées par une assurance Analyser les risques encourus par une entreprise.

85. DES CAPACITES GENERALES - Accéder à une documentation juridique au moyen d’outils adaptés ; - Analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ; - Identifier les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ;

86. DES CAPACITES GENERALES - Produire un écrit de qualité, utilisant le vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion et d’une argumentation construites ; - Expliciter le sens et la portée des règles de droit et quelques éléments significatifs de jurisprudence ; - S’interroger sur les évolutions du droit français, notamment en lien avec celles du droit communautaire ;

87. DES CAPACITES GENERALES Les compétences s’appuient sur les savoirs acquis en cours. En droit la résolution des cas de synthèse nécessite la mise en œuvre de compétences méthodologiques mobilisant des savoirs juridiques.

88. DES CAPACITES GENERALES L’évaluation finale a pour objectif de vérifier si ces capacités sont acquises. Les capacités s'expriment par des verbes qui dépendent des objectifs recherchés.

89. Assurer la veille juridique Indemnité de licenciement Loi du 25 juin 2008 Décret d’application du 18 juillet 2008 Articles L.1234-9, R.1234-2 et R.1234-4 du Code du Travail  Le montant de l'indemnité légale est la même que le licenciement soit pour motif personnel ou pour motif économique.  Ce montant s'élève à : 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. L'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnité de licenciement est de 1 an. (avant, 2 ans d’ancienneté étaient exigés). 

90. Assurer la veille juridique Les congés payés Loi du 20 août 2008 Décret d’application du 13/11/2008 Article L.3141 et suivants du Code du travail La durée de travail effectif pour bénéficier de congés payés passe d'un mois à 10 jours.

91. Nouveau code du travail : Nouveau code du travail : la partie 6 consacrée à la formation professionnelle tout au long de la vie  La recodification de la partie législative du Code du travail engagée depuis deux ans a abouti à d’importantes modifications.  http://www.centre-inffo.fr/Recodification-sommaire.html

92. Réaliser une fiche de législation

93. Réaliser une fiche de jurisprudence Capacité générale : Expliciter le sens et la portée des règles de droit et de quelques éléments significatifs de jurisprudence ;

94. POUR QUELLE EPREUVE ?

95. Rappel : Session 2010 UNITE 3.1 : ÉCONOMIE ET DROIT – COEFFICIENT 2 A - Forme ponctuelle : épreuve écrite, durée 3 heures compétences méthodologiques relatives à l'exploitation d'informations économiques et/ou juridiques. ? un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l'économie générale ou du droit

96. Le DROIT dans les STS tertiaires  L’épreuve d’examen : vue d’ensemble

97. Le DROIT dans les STS tertiaires  L’épreuve d’examen : partie juridique forme ponctuelle

98. Le DROIT dans les STS tertiaires  L’épreuve d’examen : partie juridique CCF

99. Aborder un point du référentiel Thème 1 : l’individu au travail Sous-thème 1.2 : l’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Point du programme : La formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi

101. Compétences : - Analyser des dispositifs de formation professionnelle

102. Problématique Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation.

103. Sens et portée de l’étude Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution.

104. INDICATIONS COMPLEMENTAIRES (122-1) En matière de formation professionnelle et d’adaptation à l’emploi. Il convient de montrer au travers d’exemples : - que les dispositifs mis en place visent à assurer l’employabilité du salarié ; - qu’au-delà du droit à la formation ou de l’obligation de se former le droit permet d’articuler les différents dispositifs de formation, notamment dans le cadre de la négociation

105. Compétences visées : Analyser les dispositifs de formation professionnelle Objectifs d’enseignement : - Objectifs de la formation professionnelle - Obligations et droits de l’employeur et du salarié - Dispositifs de la formation professionnelle

106. Dossier documentaire ANNEXE 1 Le Droit individuel à la formation des salariés (DIF) http://www.ffp.org/ ANNEXE 2 Plan de formation : Les actions de formation dans le cadre du Plan de Formation http://www.ffp.org/

107. Dossier documentaire ANNEXE 3 Le financement de la formation professionnelle continue http://www.droit-de-la-formation.fr/?Le-dispositif-de-formation ANNEXE 4 Vidéos sur les dispositifs de formation http://www.orientation-formation.fr/branches_dif.php3

108. Dossier documentaire ANNEXE 5 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL ANNEXE 6 Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier 29 avril en Conseil des ministres. http://www.droit-de-la-formation.fr/

109. Dossier documentaire

110. 2ème journée

111. STAGE ECONOMIE DROIT

112. Présentation de la taxonomie de BLOOM Bloom (1956) docimologue américain a proposé une classification (taxonomie) des compétences intellectuelles, par degré de complexité croissante. Il distingue 6 niveaux de compétence intellectuelle. Bien préciser la différence entre une compétence intellectuelle et une compétence professionnelleBien préciser la différence entre une compétence intellectuelle et une compétence professionnelle

113. La taxonomie de Bloom

115. Comment l’utiliser ?

116. Pourquoi se fixer des objectifs pédagogiques ?

117. Pourquoi se fixer des objectifs pédagogiques ?

118. Les différents niveaux d’objectifs

119. Les différents niveaux d’objectifs Diapo à supprimer.Diapo à supprimer.

120. Application à un cours d’économie

121. Déclinaison en objectifs opérationnels :

122. Rappel des critères d’évaluation L’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à : analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ; déterminer les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ; expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée d’une règle de droit et/ou d’une décision de justice ; produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

123. Analyser des documents juridiques Objectif d’analyse : Que doit faire l’étudiant ? ? Examiner, étudier l’ensemble des éléments et les mettre en relation, en relever les points communs et les différences. ? Faire preuve de rigueur. ? Utiliser les méthodes acquises en cours.

124. Que faut-il entendre par documents juridiques ? Analyser un texte à caractère juridique : Ensemble des textes relevant des sources du droit : Repérer l’autorité créatrice de la norme Méthode : Réaliser une fiche de législation

125. Réaliser une fiche de législation

126. Que faut-il entendre par documents juridiques ? Analyser une décision de justice : Jugements et arrêts rendus par les juridictions judiciaires et administratives en 1er ressort, en appel et en cassation. Méthode : Analyse à l’aide d’une grille

128. Spécificités du contentieux administratif Fonction publique; contrats administratifs et marché publics. L’administré s’adresse à l’une des juridictions administratives en exerçant l’un des deux principaux recours contentieux : Le REP Le RPC (RPJ)

129. Spécificité du contentieux administratif Le REP : L’analyse doit prendre en compte : ? le contrôle de recevabilité ? le contrôle de légalité Le RPJ : Règle de la décision préalable

130. Analyser un contrat Compétences attendues en matière contractuelle : présentes dans les 5 thèmes. - Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel (t1) - Rédiger et/ou adapter tout ou partie d’un contrat (2) - Analyser une relation contractuelle et ses effets juridiques - Rédiger et qualifier quelques clauses d’un contrat électronique (t4) - Rédiger et qualifier quelques clauses d’un document relatif à l’usage des TIC (t4) - Analyser tout ou partie d’un contrat d’assurance (t5)

131. Analyser un contrat Méthode : Grille d’analyse (Qualification juridique, parties, classification, droits et obligations, durée…). Analyse critique des clauses : vérifier conformité au regard du droit positif. Rédaction ou réécriture d’une clause spécifique ( rédaction in extenso ?)

132. Analyser un contrat

133. Qualifier une situation juridique contextualisée Nécessité d’identifier et de formuler les problèmes juridiques afin de leur appliquer le régime juridique correspondant. C’est l’exercice de qualification juridique, càd l’opération qui consiste à traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit.

134. Qualifier un situation juridique contextualisée L’opération de qualification juridique est un syllogisme, càd un raisonnement logique qui s’articule autour de 3 éléments : - La prémisse mineure - La prémisse majeure - La conclusion

135. Qualifier une situation juridique contextualisée Le syllogisme juridique est l’opération de déduction par laquelle , de la mise en rapport de la mineure et de la majeure, découle une conclusion (la solution)

136. Pour aller plus loin

138. Merci pour votre attention Mohamed & Karine