Plan de cohésion sociale

Plan de cohésion sociale Décret du Gouvernement wallon du 06.11.2008 Le PCS vise à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif de tous les citoyens (d’une commune) aux droits fondamentaux (*) et au bien-être économique, sociale et culturel (*) article 23 de la Constitution

Deux objectifs • 1. – Le développement social des quartiers • 2. – La lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité

Quatre axes • 1.- L’insertion socioprofessionnelle • 2.- L’accès à un logement décent • 3.- L’accès à la santé et le traitement des assuétudes • 4.- Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels

Modalités de mise en oeuvre UNE TEMPORALITE • Le plan est mis en œuvre pour une période renouvelable de 6 années (prenant cours le 1er janvier de la deuxième années qui suit celle des élections communales) • Il se décline en 2 phases de 3 années assorties d’objectifs à atteindre durant celles-ci. • La commune veille à assurer la cohérence du plan avec les autresdispositifs existants. (Art. 22 du décret)

Modalités de mise en oeuvre UN CHEF DE PROJET Missions : - secrétariat et suivi des décisions de la Commission d’accompagnement; - supervision et gestion journalière du PCS; - coordination des partenariats; - constitution et animation de groupes de travail et de sous-commissions thématiques. (Art. 24 du décret)

Modalités de mise en oeuvre UNE COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT Composition : Des institutions, services ou associations qui sont membres d’office et d’autres concernés par les actions menées. (Art. 25 du décret) Missions : 1. - Veille à la Coordination, la cohérence, l’articulation, la promotion et l’évaluation des actions menées dans le cadre du Plan; 2. - Organise le mode de participation de la population à la réalisation du plan; 3. – Veille à la bonne gestion financière du Plan; 4. – Se réunit au moins deux fois par an. (Art. 26 du décret)

Modalités de mise en oeuvre UNE COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT Missions (suite) : 5. - Elabore et adopte annuellement un rapport d’activités. 6. - Dresse un rapport financier pour l’année écoulée et établit un document budgétaire pour l’année ultérieure; 7. - La 3ème année, élabore et adopte un rapport d’évaluation intermédiaire. 8. – La dernière année de la mandature, élabore et adopte un rapport d’évaluation finale de l’ensemble du Plan. (Art. 29 du décret)

Modalités de mise en oeuvre DES PARTENARIATS … la commune soutient prioritairement des partenaires. Les partenariats doivent permettre de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs. Ils visent notamment à soutenir une politique locale intégrée d’offres de services (voir quatre axes). (Art. 23 du décret)

Modalités de mise en oeuvre UNE SUBVENTION Modalités de calcul : Une subvention de base (fonction de la catégorie démographique de la commune) et une subvention modulée (fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux établi par l’IWEPS) à partir de 2011 Montants : 2009-2010 : 46.200 € par an 2011-2013 : 37.867 € par an

Mise en oeuvre • Un diagnostic de cohésion sociale réalisé en vue de l’élaboration du dossier dans le cadre de l’appel à projets initial analysant les initiatives publiques et/ou privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal (acquis, forces, faiblesses), les attentes de la population et les besoins à satisfaire en termes de populations, quartiers, infrastructures, services… en regard des objectifs et des axes précis.

Des actions Insertion socioprofessionnelle - Action en cours - Menée en partenariat avec D.E.F.I.T.S. (Dispositif supra-local d’insertion socioprofessionnelle initié par les C.P.A.S. de Libin, Saint-Hubert, Tellin et Wellin et constitué en Association Chapitre XII au 01.01.2000) • Promotion auprès de la population des services proposés par D.E.F.I.T.S. • Remise en route des équipes communales d’immersion socioprofessionnelle (travaux d’entretien de l’environnement et de la forêt) grâce à l’engagement de deux nouveaux formateurs pratiques en novembre 2010

Des actions Coordination d’une réflexion autour de la création d’appartements supervisés pour jeunes adultes • Action à développer – Réflexion à mener entre partenaires (C.P.A.S.,A.M.O. Chlorophylle, Commune, A.I.S.) dans le cadre d’une politique globale du logement

Des actions Soutien à la création d’une maison communautaire pour personnes adultes déficientes • Action en voie de réalisation – Projet de l’asbl ANDAGE qu’il incombe de soutenir • Action « dérivée » - (Re)considérer la place de la personne handicapée dans la vie quotidienne de la communauté locale

Des actions Amélioration de l’accès aux soins de santé pour les personnes à mobilité réduite Actions complémentaires - Action permanente - Relevé des attentes et des besoins Diagnostic fondé sur les résultats d’enquêtes et d’entretiens (dont le travail effectué par la CCCA) - Actions en cours de réalisation - Publication d’un répertoire social communal ° Des publications ciblées par type de public : personnes âgées (à paraître fin d’année), familles, jeunesse, sans emploi ° Constitution d’une base générale de données actualisable Amélioration des moyens de transport ° Expérimentation d’un service de proximité « taxi social » (projet Locomobile développé en partenariat avec la Province, DEFITS et plusieurs communes) - Action en réflexion – Création d’une maison médicale

Des actions Contribution à la création d’une maison intergénérationnelle - Action en projet – Projet d’aménagement d’un espace « intergénérationnel » dédié à la pratique sportive et aux loisirs derrière la salle communale Plus-value : > permet le renforcement des actions existantes (garderie et accueil temps libre, maison de quartier) et le développement d’actions nouvelles (seniors); > contribue à l’assainissement du site, le valorise ainsi que le quartier Soutien financier : Dans le cadre du « sport de rue » (Infrasport), la R.W. intervient pour 85%

Des actions Création d’un espace récréatif et d’expression pour les jeunes - Action réalisée - Appelé « maison de quartier », cet espace dédié principalement aux adolescents propose depuis mars 2010 à ces jeunes des activités qu’ils choisissent et mettent sur pied. Une éducatrice de rue travaillant à mi-temps organise ces activités en collaboration avec l’A.M.O. Chlorophylle. - Action souhaitée - Augmentation du temps de travail de l’éducatrice de rue

Des actions Amélioration de la mobilité - Action en cours - Expérimentation du service de proximité « taxi social » appelé Locomobile Réflexion globale sur les problèmes de mobilité (transversalité)

Un but ultime commun Donner de Saint-Hubert une image dynamique et positive • Action permanente - Mutualiser l’ensemble des démarches citoyennes initiées par les pouvoirs publics (GAL, PCDR, ADL…) ou par les citoyens eux-mêmes (associations, groupements…) > actions transversales et complémentaires (rencontres et travaux communs, activités promotionnelles…) • Projet en cours - Projet d’élaboration d’indicateurs de bien-être et de cohésion sociale > projet pilote initié par le Conseil de l’Europe et la R.W. avec l’intervention de l’I.W.E.P.S. et la collaboration de communes volontaires > sollicitation et participation des citoyens > restitution prévue une fois le travail terminé

Plan de cohésion sociale