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Nature, Paysage et Biodiversité

Nature, Paysage et Biodiversité. Quels dispositifs de soutien ?. Nature, Paysages et Biodiversité. Contexte : Stratégie Nationale pour la Biodiversité Quelques dispositifs réglementaires Natura 2000 Les aides de l’Etat. Stratégie Nationale pour la Biodiversité : Objectif 2010

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Presentation Transcript

  1. Nature, Paysage et Biodiversité Quels dispositifs de soutien ? DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  2. Nature, Paysages et Biodiversité • Contexte : Stratégie Nationale pour la Biodiversité • Quelques dispositifs réglementaires • Natura 2000 • Les aides de l’Etat DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  3. Stratégie Nationale pour la Biodiversité : Objectif 2010 • Un engagement à réduire le rythme actuel d’appauvrissement de la biodiversité, à toutes les échelles : • diversité génétique • diversité des espèces (métropole / OM) • diversité des habitats (naturels /agricoles) • diversité des paysages et connectivité écologique du territoire • bon fonctionnement des écosystèmes DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  4. Outils • Outils réglementaires • Réserves Naturelles (Nationales ou Régionales) • Sites Inscrits ou classés • Arrêtés de Biotope • … • Dispositif Natura 2000 • Autres outils (maîtrise foncière…) DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  5. DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  6. Mise en œuvre de Natura 2000 • Natura 2000 ne constitue pas une nouvelle réglementation, la réglementation existante s’applique mais avec une vigilance renforcée • Choix de l’Etat français de favoriser un dispositif contractuel. DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  7. Mise en œuvre de Natura 2000 • Création de Comités de pilotage composés d’élus et de représentants des activités socio-professionnelles. • Désignation par le COPIL d’un opérateur • Elaboration d’un Document d’objectifs, validé par le COPIL et approuvé par le Préfet • Désignation d’une structure animatrice. • Possibilité pour les propriétaires de signer un contrat Natura 2000 ou d’adhérer à une charte Natura 2000. DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  8. Les dispositifs d’aides du MEEDAT • BOP Protection de l’Environnement et prévention des risques (BOP 181) • Actions du Programme de Développement Rural Hexagonal. DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  9. BOP Protection de l’Environnement et protection des risques • Action 7 : Gestion des milieux et biodiversité • Action 8-2 : Partenariat associatif • Soit l’Etat est maître d’ouvrage et paie des prestations ou des dépenses. • Soit l’Etat a délégué et subventionne des collectivités, des Etablissements publics, des associations… DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  10. Mise en place des protections réglementaires • Sites inscrits ou classés • Coûts de mise en place • Réserves naturelles • Coûts de mise en place • Gestion de la Réserve : Financement du fonctionnement du gestionnaire de la réserve DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  11. Partenariat avec les collectivités territorialeset opérateurs publics • Subventions aux établissements publics : Parc Naturel régional, Conservatoire des Sites • Subventions d’opérations au cas par cas. • Attention Pas de crédits systématiques. Demandes à effectuer à l’automne de l’année (n-1). Choix des projets en fonction des priorités nationales. DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  12. Inventaires, Expertises • Inventaire ZNIEFF (appel d’offres) • Subvention à l’antenne haut-normande du Conservatoire Botanique de Bailleul pour une opération particulière • Inventaire mycologique par la Société des Amis des Sciences • Inventaire des hirondelles, • Possibilité d’aider une collectivité pour un inventaire de son patrimoine naturel… DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  13. Préservation des espèces animales et végétales • Plans Nationaux de restauration : • Chiroptères • Butor Etoilé, • … • Opération Faucon pèlerin (installation de nids…) • Opération Busard Cendré et Busard Saint Martin… DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  14. Réseau Natura 2000 • Etudes préalables (oiseaux des terrasses alluviales de la Seine, cartographie des prairies sur la boucle d’Anneville,…) • Subvention à une structure pour la réalisation d’un DOCOB, suivi du DOCOB, animation du site,… • Travaux lourds pouvant être cofinancés par le FEDER • Aides à des particuliers : « contrats »en l’absence d’un DOCOB approuvé, travaux urgents,… DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  15. Réseau Natura 2000PDRH • Elaboration et Suivi du DOCOB. Animation du site. Cofinancement par le FEADER. (mesure 323A). • Financement des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles non forestiers. (Cf exposé Anne Perret) DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

  16. Autres dispositifs d’aides • EAU  Agences de l’Eau (sauf missions régaliennes) • Opérations LIFE NATURE • Opérations INTERREG,… DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

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