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Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulation Paul Reding Beyrouth, Mai 2013. Plan . Partie I : Les crises bancaires Les crises financières: aperçu historique La fragilité des banques Les causes des crises bancaires

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Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulationPaul RedingBeyrouth, Mai 2013

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Plan
  • Partie I : Les crises bancaires
    • Les crises financières: aperçu historique
    • La fragilité des banques
    • Les causes des crises bancaires
    • Les coûts des crises bancaires
    • La crise bancaire et financière de 2007-2008
  • Partie II: Interventions publiques et régulation préventive
    • Interventions des autorités en temps de crise
    • Régulation prudentielle
    • Évolution post-crise: renforcer la régulation
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise
  • Crise = échec de la « discipline de marché »
    • Eléments spécifiques de la « discipline de marché »

= contrôle exercé sur les gestionnaires de la banque par les actionnaires ET les déposants et les autres créanciers

= « gouvernance d’entreprise » basée sur

          • Transparence: normes comptables et publication de l’information pertinente ;
          • Organisation du processus de décision : compétences du comité de direction, du conseil d’administration, du comité d’audit, de l’assemblée générale

= contrôle externe délégué à des auditeurs externes - à des agences de « notation » (rating)

    • Interventions publiques justifiées par les « effets externes » d’une crise
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise
  • Modalités d’intervention des autorités au cours de la crise
      • rôle du prêteur en dernier ressort ( banque centrale = banque des banques)
          • Assurer la liquidité des banques pour éviter l’insolvabilité en leur prêtant de manière illimitée
          • Principe: prêter à court terme, sans risque pour la BC (=contre garanties)
          • 2007-2008 : interventions coordonnées des BC
  • rôle de l\'assurance dépôt :
        • Principes : éviter le « bankrun » en garantissant les déposants pour une partie des montants déposés
        • 2007-2008 : accroissement significatifs des plafonds de garantie
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise
  • Modalités d’intervention des autorités au cours de la crise
      • intervention publique dans la restructurationdes banques en difficulté: Etat, Superviseurs, banque centrale
        • Liquidation de la banque
        • rachat par une autre banque, avec recapitalisation par apports privés ("purchase and assume » )
        • recapitalisation par des fonds publics, la cas échéant nationalisation :
        • octroi de garanties publiques sur dettes interbancaires ou obligataires :
        • création de sociétés de gestion d’actifs (« badbank » - « structure de défaisance ») pour créances douteuses ou « toxiques » avec octroi de garanties par l’Etat
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle
  • La nécessité de réguler
    • Vu l’insuffisance de la discipline de marché et de l’auto-régulation du secteur
    • Vu l’aléa moral lié aux interventions publique en temps de crise
  • Dimensions de la régulation:
    • Micro-prudentielle
    • Macro-prudentielle (= systémique)
  • Sources et responsabilités en matière de régulation:
    • Au niveau international :
      • Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire
      • G20 et Conseil de Stabilité Financière
    • Au niveau national : partage de responsabilités entre la Banque Central et l’autorité de supervision bancaire spécifique: contrôle unique ou contrôle joint?
  • Les 3 « piliers » de la réglementation de Bâle :
  • Normes de fonds propres
  • Supervision
  • Discipline de marché
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle
  • La réglementation de Bâle en matière de fonds propres (= Bâle II) = « premier pilier »
    • rôle du capital comme "co-assurance" pour le déposant
    • rôle du capital comme "matelas" amortissant les pertes non-anticipées possibles
    • rôle du capital pour internaliser le coût du risque pris
    • Exigences de capital minimum via le ratio « Cooke »= ratio de capital sur actifs pondérés par les risques = «risk-assetratio » (RAR)
    • RAR fondamentalementaxésurrisquecréditmaiscompléments de fondspropres pour risques de marché et risquesopérationels (informatiques, juridiques, de réputation)
    • Coefficients de risque applicables tant aux postes « au bilan » que « hors bilan »
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle
  • La réglementation de Bâle en matière de fonds propres (= Bâle II) = « premier pilier »
    • Fonds Propres:
      • Tier 1 (« goingconcern» capital) = coretier 1 (capital+réserves) + quelques suppléments (emprunts subordonnés à maturitélongue)
      • Tier 2 (« gone concern » capital) = dettes subordonnées à plus court terme
    • Total des actifs pondérés par leur risque (« Bâle II »)
      • Montants des différentes catégories d’actifs, chacune pondérée par un coefficient de risque crédit spécifique
      • Modalités de calcul des coefficients de risque crédit (à approuver par le régulateur):
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle
  • Fonds propres sous Bâle II
      • Modalités de calcul des coefficients de risque crédit (à approuver par le régulateur:
      • approche standard, en fonction des « notations externes »
      • approche de « rating interne », notations établies par les banques elles-mêmes en collaboration avec les superviseurs (« Internal Rating Based » capital requirements)
        • « FoundationApproach »
        • « Advanced Approach »

sur base d’estimation internes de paramètres clé: probabilité de défaillance, taux de perte si défaillance, exposition si défaillance..

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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle
  • Fonds propres sous Bâle II
      • Exigence de fonds propres pour risque crédit :
        • RAR minimal = 8 % pour fonds propres globaux
        • 4% pour fonds propres Tier1
      • Compléments de fonds propres pour risques de marché (risque de variation de prix)
        • 100 % sur positions nettes (p.ex. dans une devise, une action..) dans et hors bilan
        • Utilisation possible de modèles internes, avec calcul de la « Value atrisk » (VaR) pour p.ex. le portefeuille de négociation

VaR = perte maximale projetée sur un horizon donné (ex. 10 jours ouvrables) avec un degré de confiance donné (p.ex. 99%)

        • Exigence de Fonds Propres = 3*VaR (à 99% sur 10 j)
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle
  • Réglementations complémentaires (2ème et 3ème Piliers de Bâle II)
      • conditions à l\'entrée (capital minimum, moralité des dirigeants …) ; activités non-autorisées
      • organisation de la gouvernance, en particulier pour la gestion du risque - exigences d’audit internes et externes;
      • normes comptables :
        • not. comptabilité sur une base consolidée ;
        • réglementation concernant les provisions,
        • les modes d’évaluation des actifs et passifs (« valeur d’acquisition » ou « juste valeur »…) ;
      • réglementation du degré maximal de concentration des prêts et de prêts entre parties liées
      • exigences de liquidité
      • Stress-tests
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Initiatives multiples des régulateurs en cours

  • Concernant les banques:
    • renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (voir Bâle III)
    • Restrictions sur les activités autorisés: projets de scission entre banque de dépôt et banque d’affaires (Volcker aux USA; Vickers au Royaume-Uni, Liikanen dans l’Union Européenne
    • Pour les institutions à taille systémique: mettre en place des schémas de « résolution ordonnée » afin de faciliter les opérations de sauvetage ou de démantèlement de banques devenues en principe insolvables (« living wills »)
    • Autres: taxation du secteur; restrictions sur les rémunérations..
  • Concernant les autres composantes du secteur financier: compagnies d’assurance; marchés de dérivés; opérateurs sur le « shadowbankingmarket »(p.ex. hedgefunds)…
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

  • Bâle III
    • Entrée en vigueur progressive (2013-2019) mais
      • précédé par Bâle 2.5
      • déjà anticipé par tous les acteurs
    • Nouvelles normes de fonds propres (Bâle III : à partir de 2013)
      • Amélioration de la qualité du capital: insistance sur le Tier 1 dont ratio minimal sera augmenté de 4 à 6% et surtout sur le « CoreTier 1 » qui doit atteindre minimum 4.5 % du total des actifs pondérés par les risques:
      • ajout d’un supplément de 2.5 % de volant « de conservation » de CoreTier 1 capital : création d’un matelas « supplémentaire » pour pertes non anticipées
        • À accumuler en bonnes périodes et utiliser en mauvaises
        •  RAR global augmente de 8% à 10,5 %.
      • Supplément « contre-cyclique » de 0-2.5 % au RAR en fonction de la conjoncture (augmentation en particulier pendant épisodes de « credit boom ») via fonds propres Tier 1 exclusivement
      • Suppléments (de 0 à 2.5 %) de fonds propres pour banques à risque systémique
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

  • Bâle III
    • Ratio de levier : fonds propres Tier 1 > 3% du total des actifs non pondéré par les risques (norme encore à préciser)
    • Ratios de liquidité :
      • À court terme (liquiditycoverage ratio): capacité à satisfaire à 100% minimum les besoins de liquidité à horizon de 30 jours par des actifs liquides ; estimation sur base de scénarios de stress
      • À long terme (net stable funding ratio): vise un équilibre (100 % minimum) entre la disponibilité et les besoins de financements stables (ex. base de dépôts versus crédits long terme)
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

Au-delà de Bâle III: renforcer les fonds propres ou/et séparer banques de dépôt et banque d’affaires

Renforcer les fonds propres

  • Avantages:
    • Matelas plus gros
    • Internalise les coûts de la prise de risque
  • Désavantages:
    • Augmentation du coût de l’intermédiation?

….. À ne pas exagérer:

        • une banque mieux capitalisée est moins risquée et le ROE peut donc être plus faible
    • Difficulté de lever du capital supplémentaire
    • Concurrence avec les non-banques plus compliquée
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires

  • Avantages:
    • Protéger le « cœur des activités bancaires » des risques liés aux autres activités exercées par une banque universelle
    • Éviter le subside implicite que la protection des activités-cœur par les pouvoirs publics octroie aux autres activités et donc à la prise de risque
    • Accroître la transparence, diminuer la complexité, faciliter les interventions publiques en cas de problème..
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires

  • Désavantages:
      • Perte des rendements d’échelle et de gamme engendrés par une banque universelle
      • Contraintes sur l’affectation de la liquidité et du capital au sein d’une « banque universelle structurée » (projet Vickers UK; Liikanen EU)
      • Danger de migration des activités les plus risquées hors du périmètre de la banque universelle structurée vers le « shadowbankingsector »
      • Ne résout pas le risque systémique lié à la contagion entre établissements et marchés hors « banques de dépôt »
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S: Gambacorta L. and A. Van Rixtel Structural bankregulation initiatives, BIS WP 412, 2013

Rendement

Risque

Banque de dépôt……………>……………>…………>…………>…………Banque d’affaires

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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires

  • Désavantages:
      • Perte des rendements d’échelle et de gamme engendrés par une banque universelle
      • Contraintes sur l’affectation de la liquidité et du capital au sein d’une « banque universelle structurée » (projet Vickers UK; Liikanen EU)
      • Danger de migration des activités les plus risquées hors du périmètre de la banque universelle structurée vers le « shadowbankingsector »
      • Ne résout pas le risque systémique lié à la contagion entre établissements et marchés hors « banques de dépôt »
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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

Au-delà de Bâle III: renforcer les fonds propres ou/et séparer banques de dépôt et banque d’affaires

  • Sans doute, progressivement, vers un « mix » des deux
  • Mise en œuvre des réformes à beaucoup d’enjeux et de résistances
        • Interactions risque souverain et risque bancaire dans de nombreux pays
        • Harmonisation internationale des nouvelles règles
        • Eviter une complexité excessive et contre-productive des régulations
        • Décalage entre régulation et comportements d’évasion
  • Les mesures de régulation préventive seront coûteuses à court-moyen terme, mais elles sont indispensables pour restaurer la confiance dans le secteur financier
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Références

Banque des RèglementsInternationaux (BRI) (2009), Rapport Annuel 2009, chapitre 1 : Sauver, rétablir et réformer – pp 4-11

IMF (2011), Global Financial Stability Report, October

IMF (2011), Global Financial Stability Report, chapter 3, September

Laeven, L. and F. Valencia, 2008. Systemic Banking Crises: a New DatabaseIMF Working Paper n° 08/224. Washington D.C.

Ranciere, R. A. Tornelland F. Westermann(2006). Decomposing the effects of financial liberalization: Crises vs. growth. Journal of Banking & Finance, 30(12), pp. 3331-4

Reding P. (2012), Monnaie et Finance, syllabus du cours, chapitre 2, section 2.3., pp. 48-75.

Reding P. (2012), Monetary and Financial Aspects in Emergingmarket and developping countries, syllabus du cours (advanced master), partie II

Reinhart C. and K. Rogoff (2009) This time isdifferent: eightcentruries of financialfolly, Princeton UniversityPress

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