Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulation
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Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulation Paul Reding Beyrouth, Mai 2013. Plan . Partie I : Les crises bancaires Les crises financières: aperçu historique La fragilité des banques Les causes des crises bancaires

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Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulationPaul RedingBeyrouth, Mai 2013


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  • Partie I : Les crises bancaires

    • Les crises financières: aperçu historique

    • La fragilité des banques

    • Les causes des crises bancaires

    • Les coûts des crises bancaires

    • La crise bancaire et financière de 2007-2008

  • Partie II: Interventions publiques et régulation préventive

    • Interventions des autorités en temps de crise

    • Régulation prudentielle

    • Évolution post-crise: renforcer la régulation


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Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise

  • Crise = échec de la « discipline de marché »

    • Eléments spécifiques de la « discipline de marché »

      = contrôle exercé sur les gestionnaires de la banque par les actionnaires ET les déposants et les autres créanciers

      = « gouvernance d’entreprise » basée sur

      • Transparence: normes comptables et publication de l’information pertinente ;

      • Organisation du processus de décision : compétences du comité de direction, du conseil d’administration, du comité d’audit, de l’assemblée générale

        = contrôle externe délégué à des auditeurs externes - à des agences de « notation » (rating)

  • Interventions publiques justifiées par les « effets externes » d’une crise


  • Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise

    • Modalités d’intervention des autorités au cours de la crise

      • rôle du prêteur en dernier ressort ( banque centrale = banque des banques)

        • Assurer la liquidité des banques pour éviter l’insolvabilité en leur prêtant de manière illimitée

        • Principe: prêter à court terme, sans risque pour la BC (=contre garanties)

        • 2007-2008 : interventions coordonnées des BC

  • rôle de l'assurance dépôt :

    • Principes : éviter le « bankrun » en garantissant les déposants pour une partie des montants déposés

    • 2007-2008 : accroissement significatifs des plafonds de garantie


  • Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise

    • Modalités d’intervention des autorités au cours de la crise

      • intervention publique dans la restructurationdes banques en difficulté: Etat, Superviseurs, banque centrale

        • Liquidation de la banque

        • rachat par une autre banque, avec recapitalisation par apports privés ("purchase and assume » )

        • recapitalisation par des fonds publics, la cas échéant nationalisation :

        • octroi de garanties publiques sur dettes interbancaires ou obligataires :

        • création de sociétés de gestion d’actifs (« badbank » - « structure de défaisance ») pour créances douteuses ou « toxiques » avec octroi de garanties par l’Etat


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle

    • La nécessité de réguler

      • Vu l’insuffisance de la discipline de marché et de l’auto-régulation du secteur

      • Vu l’aléa moral lié aux interventions publique en temps de crise

    • Dimensions de la régulation:

      • Micro-prudentielle

      • Macro-prudentielle (= systémique)

    • Sources et responsabilités en matière de régulation:

      • Au niveau international :

        • Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire

        • G20 et Conseil de Stabilité Financière

      • Au niveau national : partage de responsabilités entre la Banque Central et l’autorité de supervision bancaire spécifique: contrôle unique ou contrôle joint?

    • Les 3 « piliers » de la réglementation de Bâle :

    • Normes de fonds propres

    • Supervision

    • Discipline de marché


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle

    • La réglementation de Bâle en matière de fonds propres (= Bâle II) = « premier pilier »

      • rôle du capital comme "co-assurance" pour le déposant

      • rôle du capital comme "matelas" amortissant les pertes non-anticipées possibles

      • rôle du capital pour internaliser le coût du risque pris

      • Exigences de capital minimum via le ratio « Cooke »= ratio de capital sur actifs pondérés par les risques = «risk-assetratio » (RAR)

      • RAR fondamentalementaxésurrisquecréditmaiscompléments de fondspropres pour risques de marché et risquesopérationels (informatiques, juridiques, de réputation)

      • Coefficients de risque applicables tant aux postes « au bilan » que « hors bilan »


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle

    • La réglementation de Bâle en matière de fonds propres (= Bâle II) = « premier pilier »

      • Fonds Propres:

        • Tier 1 (« goingconcern» capital) = coretier 1 (capital+réserves) + quelques suppléments (emprunts subordonnés à maturitélongue)

        • Tier 2 (« gone concern » capital) = dettes subordonnées à plus court terme

      • Total des actifs pondérés par leur risque (« Bâle II »)

        • Montants des différentes catégories d’actifs, chacune pondérée par un coefficient de risque crédit spécifique

        • Modalités de calcul des coefficients de risque crédit (à approuver par le régulateur):


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle

    • Fonds propres sous Bâle II

      • Modalités de calcul des coefficients de risque crédit (à approuver par le régulateur:

      • approche standard, en fonction des « notations externes »

      • approche de « rating interne », notations établies par les banques elles-mêmes en collaboration avec les superviseurs (« Internal Rating Based » capital requirements)

        • « FoundationApproach »

        • « Advanced Approach »

          sur base d’estimation internes de paramètres clé: probabilité de défaillance, taux de perte si défaillance, exposition si défaillance..


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle

    • Fonds propres sous Bâle II

      • Exigence de fonds propres pour risque crédit :

        • RAR minimal = 8 % pour fonds propres globaux

        • 4% pour fonds propres Tier1

      • Compléments de fonds propres pour risques de marché (risque de variation de prix)

        • 100 % sur positions nettes (p.ex. dans une devise, une action..) dans et hors bilan

        • Utilisation possible de modèles internes, avec calcul de la « Value atrisk » (VaR) pour p.ex. le portefeuille de négociation

          VaR = perte maximale projetée sur un horizon donné (ex. 10 jours ouvrables) avec un degré de confiance donné (p.ex. 99%)

        • Exigence de Fonds Propres = 3*VaR (à 99% sur 10 j)


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle

    • Réglementations complémentaires (2ème et 3ème Piliers de Bâle II)

      • conditions à l'entrée (capital minimum, moralité des dirigeants …) ; activités non-autorisées

      • organisation de la gouvernance, en particulier pour la gestion du risque - exigences d’audit internes et externes;

      • normes comptables :

        • not. comptabilité sur une base consolidée ;

        • réglementation concernant les provisions,

        • les modes d’évaluation des actifs et passifs (« valeur d’acquisition » ou « juste valeur »…) ;

      • réglementation du degré maximal de concentration des prêts et de prêts entre parties liées

      • exigences de liquidité

      • Stress-tests


    Plan

    • Initiatives multiples des régulateurs en cours

    • Concernant les banques:

      • renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (voir Bâle III)

      • Restrictions sur les activités autorisés: projets de scission entre banque de dépôt et banque d’affaires (Volcker aux USA; Vickers au Royaume-Uni, Liikanen dans l’Union Européenne

      • Pour les institutions à taille systémique: mettre en place des schémas de « résolution ordonnée » afin de faciliter les opérations de sauvetage ou de démantèlement de banques devenues en principe insolvables (« living wills »)

      • Autres: taxation du secteur; restrictions sur les rémunérations..

    • Concernant les autres composantes du secteur financier: compagnies d’assurance; marchés de dérivés; opérateurs sur le « shadowbankingmarket »(p.ex. hedgefunds)…


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

    • Bâle III

      • Entrée en vigueur progressive (2013-2019) mais

        • précédé par Bâle 2.5

        • déjà anticipé par tous les acteurs

      • Nouvelles normes de fonds propres (Bâle III : à partir de 2013)

        • Amélioration de la qualité du capital: insistance sur le Tier 1 dont ratio minimal sera augmenté de 4 à 6% et surtout sur le « CoreTier 1 » qui doit atteindre minimum 4.5 % du total des actifs pondérés par les risques:

        • ajout d’un supplément de 2.5 % de volant « de conservation » de CoreTier 1 capital : création d’un matelas « supplémentaire » pour pertes non anticipées

          • À accumuler en bonnes périodes et utiliser en mauvaises

          •  RAR global augmente de 8% à 10,5 %.

        • Supplément « contre-cyclique » de 0-2.5 % au RAR en fonction de la conjoncture (augmentation en particulier pendant épisodes de « credit boom ») via fonds propres Tier 1 exclusivement

        • Suppléments (de 0 à 2.5 %) de fonds propres pour banques à risque systémique


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

    • Bâle III

      • Ratio de levier : fonds propres Tier 1 > 3% du total des actifs non pondéré par les risques (norme encore à préciser)

      • Ratios de liquidité :

        • À court terme (liquiditycoverage ratio): capacité à satisfaire à 100% minimum les besoins de liquidité à horizon de 30 jours par des actifs liquides ; estimation sur base de scénarios de stress

        • À long terme (net stable funding ratio): vise un équilibre (100 % minimum) entre la disponibilité et les besoins de financements stables (ex. base de dépôts versus crédits long terme)


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

    Au-delà de Bâle III: renforcer les fonds propres ou/et séparer banques de dépôt et banque d’affaires

    Renforcer les fonds propres

    • Avantages:

      • Matelas plus gros

      • Internalise les coûts de la prise de risque

    • Désavantages:

      • Augmentation du coût de l’intermédiation?

        ….. À ne pas exagérer:

        • une banque mieux capitalisée est moins risquée et le ROE peut donc être plus faible

    • Difficulté de lever du capital supplémentaire

    • Concurrence avec les non-banques plus compliquée


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

    Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires

    • Avantages:

      • Protéger le « cœur des activités bancaires » des risques liés aux autres activités exercées par une banque universelle

      • Éviter le subside implicite que la protection des activités-cœur par les pouvoirs publics octroie aux autres activités et donc à la prise de risque

      • Accroître la transparence, diminuer la complexité, faciliter les interventions publiques en cas de problème..


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

    Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires

    • Désavantages:

      • Perte des rendements d’échelle et de gamme engendrés par une banque universelle

      • Contraintes sur l’affectation de la liquidité et du capital au sein d’une « banque universelle structurée » (projet Vickers UK; Liikanen EU)

      • Danger de migration des activités les plus risquées hors du périmètre de la banque universelle structurée vers le « shadowbankingsector »

      • Ne résout pas le risque systémique lié à la contagion entre établissements et marchés hors « banques de dépôt »


    Plan

    S: Gambacorta L. and A. Van Rixtel Structural bankregulation initiatives, BIS WP 412, 2013

    Rendement

    Risque

    Banque de dépôt……………>……………>…………>…………>…………Banque d’affaires


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

    Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires

    • Désavantages:

      • Perte des rendements d’échelle et de gamme engendrés par une banque universelle

      • Contraintes sur l’affectation de la liquidité et du capital au sein d’une « banque universelle structurée » (projet Vickers UK; Liikanen EU)

      • Danger de migration des activités les plus risquées hors du périmètre de la banque universelle structurée vers le « shadowbankingsector »

      • Ne résout pas le risque systémique lié à la contagion entre établissements et marchés hors « banques de dépôt »


    Plan

    Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle

    Au-delà de Bâle III: renforcer les fonds propres ou/et séparer banques de dépôt et banque d’affaires

    • Sans doute, progressivement, vers un « mix » des deux

    • Mise en œuvre des réformes à beaucoup d’enjeux et de résistances

      • Interactions risque souverain et risque bancaire dans de nombreux pays

      • Harmonisation internationale des nouvelles règles

      • Eviter une complexité excessive et contre-productive des régulations

      • Décalage entre régulation et comportements d’évasion

  • Les mesures de régulation préventive seront coûteuses à court-moyen terme, mais elles sont indispensables pour restaurer la confiance dans le secteur financier


  • R f rences

    Références

    Banque des RèglementsInternationaux (BRI) (2009), Rapport Annuel 2009, chapitre 1 : Sauver, rétablir et réformer – pp 4-11

    IMF (2011), Global Financial Stability Report, October

    IMF (2011), Global Financial Stability Report, chapter 3, September

    Laeven, L. and F. Valencia, 2008. Systemic Banking Crises: a New DatabaseIMF Working Paper n° 08/224. Washington D.C.

    Ranciere, R. A. Tornelland F. Westermann(2006). Decomposing the effects of financial liberalization: Crises vs. growth. Journal of Banking & Finance, 30(12), pp. 3331-4

    Reding P. (2012), Monnaie et Finance, syllabus du cours, chapitre 2, section 2.3., pp. 48-75.

    Reding P. (2012), Monetary and Financial Aspects in Emergingmarket and developping countries, syllabus du cours (advanced master), partie II

    Reinhart C. and K. Rogoff (2009) This time isdifferent: eightcentruries of financialfolly, Princeton UniversityPress


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