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Le PERP

Le PERP. Présentation de la loi Fillon. Pourquoi cette loi ? Principales dispositions. Pourquoi cette loi ? Evolution du rapport cotisants/retraités. 4,6 2,1 1,6. 1960 1990 2010. Pourquoi cette loi ? Augmentation du nombre de retraités. 750 000 Retraités De plus/an.

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Presentation Transcript

  1. Le PERP

  2. Présentation de la loi Fillon • Pourquoi cette loi ? • Principales dispositions.

  3. Pourquoi cette loi ?Evolution du rapport cotisants/retraités 4,6 2,1 1,6 1960 1990 2010

  4. Pourquoi cette loi ?Augmentation du nombre de retraités 750 000 Retraités De plus/an 800 000 retraités de plus/an 600 000 Retraités De plus Par an 500 000 Retraités De plus Par an 1995 2005 2015 2025

  5. Pourquoi cette loi ?Pourcentage du salaire à la retraite en fonction de votre âge aujourd’hui 60 % 50 % 40 % Dernier salaire 60 ans 50 ans 40 ans

  6. La « Loi Fillon »portant sur la réforme des retraites • Principales Dispositions : • Aménager notre système actuel de retraite, pour conserver nos régimes par répartition • Créer en supplément un système complémentaire individuel de capitalisation facultatif, mais incitatif, par une déduction fiscale des revenus via le PERP

  7. PHASE D’ACTIVITE= EPARGNE Versements libres ou programmés Disponibilité : En capital en cas de chômage, d’invalidité ou de liquidation judiciaire En rente au profit d’un bénéficiaire désigné en cas de décès ou rente éducation (enfants mineurs) PHASE DE RETRAITE = REVENUS Revenus viagers Sortie exclusive en rente viagère fiscalisée, après abattement de 10 et 20 % Libre choix du bénéficiaire de la réversion Revalorisation annuelle PERP – Une des plus belles niches fiscales

  8. PERPplafond de déductibilité • 10 % des revenus professionnels déclarés pour N-1 . • Dans la limite de 233 500 € soumis à un abattement de 10 % pour frais professionnels • Ou un montant de 10 % de 29 180 € pour les personnes sans revenu professionnel. • Donc minimum déductible : 2918 € • Et maximum 23 360 €

  9. Limite de déductibilité : 10 % des revenus nets Moins (éventuellement) - cotisations patronales et salariales Art 83 - Abondement employeur PPESV-R  Disponible PERP Exemple 2004 Monsieur Madame Situation Salarié Salariée Rémunération 35 000 € 25 000 € nette Limite de 10 % application Déductibilité (35 000 – 3500) du plafond = 3 150 € minimum = 2 918 € Art 83 1 000 € 0 Disponible PERP 2 150 € 2 918 € SOIT 5 068 € Exemple pour un couple salarié

  10. Limite de déductibilité : Idem moins (éventuellement) - Cotisations Madelin -abondement employeur PPESV-R Exemple 2004 Monsieur Madame Situation artisan sans emploi BIC 30 000 € 0 Limite de Déductibilité 10 % de 30 000 2918 € = 3 000 € Madelin 0 Disponible PERP 3 000 € 2 918 € 5 918 € Exemple pour un Artisan

  11. Exemple 1 de l’effet de levier fiscal • Taux de rendement : 6 % • Taux d’imposition pendant la période d’activité : 48, 10 % • Taux d’imposition pendant le service de la rente : 19,20 % • Durée de paiement des cotisations : 20 ans Avant application « fiscalité » après application « fiscalité » Cotisations Mensuelles effort REEL d’épargne 100 € 1 51,90 € 1 Rente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTE 202,34 € 2 174,01 € 3,5

  12. Exemple 2 de l’effet de levier fiscal • Taux de rendement : 6 % • Taux d’imposition pendant la période d’activité : 28,30 % • Taux d’imposition pendant le service de la rente : 19,20 % • Durée de paiement des cotisations : 20 ans Avant application « fiscalité après application « fiscalité » Cotisations Mensuelles effort REEL d’épargne 100 € 1 71 € 1 Rente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTE 202,34 € 2 174,01 € 2,5

  13. Exemple 3 de l’effet de levier fiscal • Taux de rendement : 6 % • Taux d’imposition pendant la période d’activité : 19,10 % • Taux d’imposition pendant le service de la rente : 6,8 % • Durée de paiement des cotisations : 20 ans Avant application « fiscalité » après application « fiscalité » Cotisations Mensuelles effort REEL d’épargne 100 € 1 80,90 € 1 Rente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTE 202,34 € 2 192,40 € 2

  14. PERP ou ASSURANCE VIE Le client se situe dans une tranche d’imposition supérieure à 20 % OUI NON Le client privilégie la disponibilité de son épargne et la transmission de son patrimoine Le client privilégie une économie d’impôt immédiate et des revenus garantis à la retraite Assurance - vie PERP Assurance - vie

  15. Les cibles ? • Les clients ayant une imposition > à 20 % • Les clients âgés de 45 à 60 ans • Les clients soucieux de leurs revenus au moment de leur retraite.

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