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Déclaration de vacance d’emploi PowerPoint PPT Presentation


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Déclaration de vacance d’emploi. Rappel de la réglementation. Avoir un emploi vacant pour pouvoir nommer de façon définitive un agent. Aucune nomination ne peut être prononcée en l'absence d'emploi Déclarer les postes vacants au Centre de gestion

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Déclaration de vacance d’emploi

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Presentation Transcript


Déclaration de vacance d’emploi

Rappel de la réglementation


Avoir un emploi vacant pour pouvoir nommer de façon définitive un agent. Aucune nomination ne peut être prononcée en l'absence d'emploi

Déclarer les postes vacants au Centre de gestion

Déclarer au Centre de gestion les nominations intervenues après déclarations de vacances d’emplois

Obligations des collectivités

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Assurer la publicité des créations et des vacances d’emplois des catégories A, B et C

Transmettre au CNFPT les déclarations de vacances d’emplois des catégories « A+ » (Administrateurs, Ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine)

Obligations du Centre de gestion

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Création d’un emploi statutaire

Création d’un emploi contractuel permanent (alinéas 4, 5 et 6 de l’article 3 de la loi n° 84-53)

Départ définitif de l’agent (mutation, retraite, décès…)

Congé de fin d’activité

Détachement d’une durée supérieure à 6 mois

Arrivée au terme du contrat d’un agent placé sur un emploi permanent sauf si le contrat a pour but de remplacer un fonctionnaire indisponible

Notion de vacance d’emploi

Cas de vacance d'emploi et d’obligation à déclaration au CDG

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Avancement de grade de l’agent

Promotion interne de l’agent

Transformation d’un emploi (chgt de durée d’un poste à TNC) > à 10 %

Mutation interne de l’agent

Mise en disponibilité de plus de 6 mois

Détachement sur emploi fonctionnel

Mise en position hors cadre

Notion de vacance d’emploi (suite)

Autres cas où il y a vacance d'emploi même si l’agent reste dans la collectivité

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Recrutement d’un non-titulaire pour remplacer un fonctionnaire indisponible

Recrutement sur un emploi saisonnier ou occasionnel

Recrutement d’un collaborateur de cabinet

Notion de vacance d’emploi (suite)

Cas où il n’y a pas vacance d'emploi

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Déclaration de vacance d’emploi

Ne pas confondre

Offre d’emploi

Procédure administrative obligatoire qui fait l’objet d’un arrêté pris par le président du CDG

Large publicité donnée à une offre d’emploi qui ne nécessite pas forcément une déclaration de vacance (saisonniers, occasionnels, remplacement de fonctionnaires indisponibles…)

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Jusqu’à présent, pour effectuer une déclaration de vacances d’emplois les collectivités utilisaient l’imprimé « déclaration de création ou de vacances de postes »

Procédure utilisée jusqu’à présent

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


D’obliger d’utiliser la voie « papier » pour l’envoi

La mention « poste pré-affecté » qui est utilisée dans la majorité des Centres de gestion pose de problème de légalité

La collectivité n’avait aucune preuve d’envoi de l’imprimé au CDG tant qu’elle n’avait pas reçu l’accusé de réception

De ne pas permettre d’effectuer une offre d’emploi sans déclaration de vacance d’emploi (cas des saisonniers par exemple)

Procédure utilisée jusqu’à présent (suite)

Cet imprimé avait pour inconvénient :

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Une fois le recrutement effectué, les collectivités devaient envoyer l’imprimé « déclaration de nomination »

Bien qu’elle soit obligatoire, cette formalité n’était pas toujours effectuée

Procédure utilisée jusqu’à présent (suite)

Cet imprimé avait pour inconvénient (suite) :

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Pour pallier ces difficultés le CDG s’est doté d’un nouvel outil de gestion de la bourse de l’emploi

Procédure utilisée jusqu’à présent (suite)

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Les formalités de déclaration de vacances d’emplois et de nominations se font « en ligne » : plus de formulaires à envoyer !

Les offres d’emplois sont publiées gratuitement et rapidement sur un site national ouvert à tous les publics

En plus des mentions statutaires (grade recherché) les offres d’emplois sont classées par métiers

Avantages du nouvel outil pour les collectivités

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Les demandeurs d’emplois saisissent eux-mêmes leur profil

Les demandes d’emplois sont publiées gratuitement et rapidement sur un site national ouvert aux collectivités

Les demandeurs d’emplois sont avertis par courriel des offres d’emplois qui correspondent à leur profil

Avantages du nouvel outil pour les agents

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


La collectivité saisit en ligne sa déclaration de vacance et/ou son offre d’emploi

Elle transmet au CDG ces informations en ligne à l’aide de l’outil

Le CDG vérifie les éléments

S’il voit une anomalie, il invite la collectivité, par un message en ligne, à y remédier

S’il ne voit pas d’anomalie, il les valide

Procédure à suivre au début de l’opération

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


D’inscrire la déclaration de vacance sur l’arrêté du CDG envoyé à la préfecture

De mettre en ligne l’offre d’emploi sur le site « Emploi-territorial.fr »

La validation a pour effet

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


La collectivité saisit en ligne le nom de la personne recrutée sur le poste vacant

Elle transmet au CDG ces informations en ligne à l’aide de l’outil

Le CDG vérifie les éléments

S’il voit une anomalie, il invite la collectivité, par un message en ligne, à y remédier

S’il ne voit pas d’anomalie, il les valide

Procédure à suivre au moment de la nomination

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Cas de déclarations et/ou d’offres d’emplois

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


Cas de déclarations et/ou d’offres d’emplois (suite)

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

Conception du document : Service Bourse de l’emploi en collaboration avec le service Assistance progiciels du CDG43


1 – Délibérer pour créer un poste (procédure inutile si un poste est déjà vacant)

2 – Déclarer vacant ce poste au CDG

3 – Nommer l’agent après un délai suffisant (2 mois)

4 – Envoyer un courrier au CTP sollicitant son avis pour la suppression du poste

5 – Prendre ensuite une délibération pour supprimer le poste

Chronologie à respecter

Déclaration de vacances d’emplois

Rappel de la réglementation

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