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CGT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DE DRANCY

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CGT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DE DRANCY. BONJOUR A TOUS. CGT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DE DRANCY. Réunions syndicales. Les réunions syndicales sont régies par les articles 5, 6, 7 et 8 du décret du 3 avril 1985.

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Presentation Transcript
r unions syndicales
Réunions syndicales
  • Les réunions syndicales sont régies par les articles 5, 6, 7 et 8 du décret du 3 avril 1985.
  • Pendant les heures de services, les organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou au comité technique paritaire sont autorisées à tenir, une réunion d’information mensuelle ayant une durée d’une heure. Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures d’information par trimestre. Ces heures d’information sont ouvertes à tous les agents (article 6).
  • En dehors des heures de service, les organisations syndicales peuvent également tenir des réunions statutaires ou d’information dans l’enceinte des bâtiments administratifs (article 5).
  • Ces réunions ne doivent, ni porter atteinte au bon fonctionnement du service, ni entraîner une réduction de la durée d’ouverture des services aux usagers. Elles doivent faire l’objet d’une demande d’organisation préalable formulée une semaine au moins avant la date de la réunion (article 8).
  • L’organisation syndicale organise sa réunion à l’intention des agents d’une collectivité et la réunion ne s’adresse alors qu’au personnel de cette collectivité.
filiere culturelle patrimoine et bibliotheques
FILIERE CULTURELLE (PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES)
  • Catégorie A :

Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine :

Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié

Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque :

Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié

Cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine :

Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié

Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux :

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié

  • Catégorie B :

Cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèque

: Décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 modifié

Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

: Décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 modifié

  • Catégorie C :

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine : Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006

MAJ : 13/01/2011

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