Belfort 29 janvier 2011

1. La croisée des chemins ferroviaires Franche-Comté Belfort 29 janvier 2011

2. Budget consacré aux Transports : => 97,383 M€ Soit 19,7% du budget global de la Région Budget en investissement : Autorisations de programme => 2,570 M€ Crédits de paiement => 31,718 M€ Budget en fonctionnement : Autorisations d’engagement => 66,950 M€ Crédits de paiement => 65,665 M€ Les principaux chiffrespour 2011

3. Les dépenses de la politique Transports

4. Budget consacré aux TER : => 80,2 M€ • Détail : • Exploitation de ligne TER => 58,5 M€ • Tarifications spéciales => 5,7 M€ • Vente des billets => 16,0 M€ • Pour 4,9 millions de km/trains • Soit 80,2 M€ pour 4,9 M km/train • Soit 16,36 € le km/train • (Suisse, Allemagne … 10 € km/train)

5. 1) Préparer l’arrivée de la LGV 11 déc 2011

6. BRANCHE EST 1ère phase : Fin des travaux Situation budgétaire - Coût total du projet 1ère phase : 2,6 Milliards € - Participation Région : 219,6 M€, dont 30 M€ au titre de la clause de garantie - Fin des engagements financiers sur cette phase en 2012

7. Branche Est 2ème phase : Poursuite des acquisitions foncières et des études projet La deuxième phase de Branche Est concerne deux tronçons encadrant la première tranche : Petit-Croix <-> Lutterbach Genlis <-> Villers-les-Pots Pour ces études et acquisitions foncières, la participation de la Région s’élève à 5,518 M€, sur un budget global de 66,1 M€. Coût total du projet estimé à 916,9 M€ CE 2007 soit 1 100 M€ aux CE 2010  Démarrage de la mission de financement avec la Commission Liebermann en décembre 2010, qui permettra d’engager la discussion avec les partenaires sur le plan de financement.

8. Branche Sud : Préparation de la phase d’études d’avant projet - Solde des études préliminaires et préparation de la phase d’études d’avant-projet sommaire conformément à la convention cadre signée en 2008 - Engagement d’une réflexion alternative plus large dite « Axe Sud » visant à identifier les solutions d’optimisation du réseau actuel dans l’attente de la confirmation de la faisabilité financière de la branche sud en ligne nouvelle Branche Ouest : Études préliminaires et acquisitions foncières - Etudes préliminaires branche Ouest entre la traversée de Dijon et la LGV Paris-Lyon, - Réalisation des acquisitions foncières liées à la qualification de PIG de la traversée de l’agglomération dijonnaise

9. 0,9 2,6 1) Préparer l’arrivée de la LGV 5 à 6 3,3

10. 1) Préparer l’arrivée de la LGV Axe SUD Ligne de la Bresse Ligne du Revermont Ligne des Hirondelles

11. Accéder aux gares nouvelles TGV • Gare Belfort Montbéliard TGV • Réouverture de la ligne Belfort - Delle - Solde des études d’avant-projet et démarrage des études projet et travaux anticipés nécessaires en gare de Belfort Montbéliard. - Le projet de réouverture de la ligne Belfort -Delle a été inscrit au CPER 2007-2013 pour 64 M€ dont 19,8 M€ pour la Région. Coût estimé du projet : 105 M€ • Gare Besançon Franche-Comté TGV • Amélioration de la liaison de la gare TGV à la gare existante Viotte CP du 18/11/2010 : la Région a décidé de participer au financement de l’adaptation de l’infrastructure ferroviaire et a conclu à cette effet une convention avec la CAGB. Le financement de la Région, d’un montant de 7,378 M€ porte sur : => les travaux de réalisation d’un évitement supplémentaire à Ecole Valentin, => les travaux de réalisation des équipements ferroviaires et des quais de 3 haltes intermédiaires (Porte de Vesoul, Ecole Valentin, Miserey)

12. Exploitation des lignes ferroviaires : Exploitation des lignes ferroviaires confiées à la SNCF dans le cadre de la convention 2007-2013 - Convention qui se décline annuellement dans le cadre d’un contrat d’objectifs, - Différends sur la problématique des retraites et le tarif de l’électricité : la SNCF a entrepris une conciliation. Conséquence : Situation de négociation pour le contrat d’objectif 2011, Application de la clause spécifique d’indexation à 2,5 % sur la base de la contribution d’exploitation de l’année précédente.  Pour 2011, la contribution d’exploitation s’élève à 58,232 M€, soit 60 % du budget régional consacré aux Transports Autres lignes - Offre de substitution entre Frasne et Pontarlier suite au désengagement dans la desserte de Pontarlier par le TGV Lyria : 217 K€ hors participation de la SNCF à déduire - Exploitation de la ligne Boncourt – Delle assurée par le Canton du Jura (51 K€) l’estimation de la compensation versée par l’Etat pour cette compétence est de 47,8 M€, soit un effort net de notre Région en 2011 de : 10,7 M€ 3) Dynamiser le transport régional

13. Évolution de l’offre kilométrique annuelle depuis 2004 • + 8,6 % entre 2004 et 2010, soit + 388 144 kms.train Pour 4, 9 millions de km/train par an en Franche-Comté

14. Modernisation du matériel roulant Les dépenses sur la période 2002-2010 sont de 90,96 M€. Elles ont permis d’acquérir du matériels neufs : X73500 20 AGC Automotrices Grande Capacité 9

15. 2002-2010 sont de 90,96 M€. Mais aussi de moderniser des matériels : Z2 5 RRR 10

16. 2002-2010 sont de 90,96 M€. Mais aussi de moderniser des matériels : 7 29 Corail rénové L’accessibilité PMR des matériels rénovés est assurée par des portes élargies, toilettes aménagées et places pour fauteuils roulants …

17. et financement d’une étude sur la stratégie de renouvellement de matériels NEW PENDOLINO ALSTOM

18. Évolutions du parc de matériel roulant ferroviairehors réception de matériel supplémentaire

19. Merci de votre attention