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Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne - PowerPoint PPT Presentation


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Présentation lors de la 16 ème journée nationale de formation organisée par le comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement. « La réussite, tout le monde à bord ». Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne .

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Presentation Transcript

Présentation lors de la 16ème journée nationale de formation organisée par le comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement.

« La réussite, tout le monde à bord »

Sylvain Beaulieu

Stéfanie Bélanger

Corinne Bergeron-D’Amours

Runa Coelho

Marie-Ève Dionne


D roulement de la rencontre
Déroulement de la rencontre

  • Présentation de l’historique

  • La Loi sur la protection de la jeunesse, une trajectoire de services.

    - Réception et traitement des signalements

    - Évaluation

    - Orientation

  • PAUSE

    - Application des mesures

    - Révision

  • La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.


Les troubles de comportement en milieu scolaire
Les troubles de comportement en milieu scolaire

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur la Loi sur la protection de la jeunesse


Fondements de la lpj depuis son origine
Fondements de la LPJ depuis son origine

  • Enfant est sujet de droit

  • Antériorité de l’intervention sociale

  • Imputabilité du directeur de la protection de la jeunesse

  • Responsabilité partagée entre le réseau social et judiciaire

  • Intervention d’autorité basée sur les motifs prévus à la loi

  • Révision obligatoire.


Article 38 2 les facteurs de pond ration
Article 38.2 : les facteurs de pondération

  • Nature, gravité, chronicité et fréquence des faits signalés

  • Âge et caractéristiques personnelles de l’enfant

  • Capacité et volonté des parents de mettre fin à la situation

  • Les ressources du milieu


L autorit parentale galit des p re et m re
L’autorité parentale : égalité des père et mère

  • Droit et devoir de garde, de surveillance d’éducation et d’entretien

  • Ils constituent les attributs de l’autorité parentale


Pierre angulaire l int r t de l enfant
Pierre angulaire : l’intérêt de l’enfant

  • Code civil, art 33 :

    Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.

    Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation


Pierre angulaire l int r t de l enfant1
Pierre angulaire : l’intérêt de l’enfant

  • Loi sur la protection de la jeunesse, art 3 :

    Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.

    Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.


La LPJ ne s’applique que si la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis


Distinction fondamentale
Distinction fondamentale développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis

  • Besoin d’aide

    et

  • Besoin de protection


L tat et la famille
L’état et la famille développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis

  • Premier rôle : créer des conditions favorables au développement des personnes et des familles

  • Deuxième rôle : mettre en place des services d’aide auxquels les membres d’une famille peuvent recourir dans certaines situations difficiles

  • Troisième rôle : intervenir d’autorité dans des situations exceptionnelles afin de protéger des personnes ou la société


L offre de service jeunes en difficult 2007 2015
L’offre de service Jeunes en difficulté (2007-2015) développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis

Objectifs :

  • services disponibles dans toutes les régions du Québec

  • accéder pour les jeunes et les parents de façon claire, simple et rapide aux services généraux et spécialisés.


L offre de service jeunes en difficult 2007 2015 suite
L’offre de service Jeunes en difficulté (2007-2015) développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromissuite

But :

  • améliorer la cohésion et la continuité,

  • utiliser plus judicieusement la LPJ

  • rehausser la qualité des services et des interventions cliniques

    22 fiches précisent les services qui doivent être offerts (p. 164)


Principes de base
Principes de base développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis

  • La protection de l’enfant

    • Une responsabilité collective

    • La protection au sens de la LPJ, répondre aux besoins fondamentaux


Rapport jasmin
Rapport Jasmin développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis

La LPJ ne concerne que les enfants qui vivent des problèmes majeurs et qui font face à une situation assez critique pour que l’État puisse légitimement intervenir dans leur vie privée et celle de leur famille



Dans le cadre de l application de la loi sur la protection de la jeunesse
Dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse

  • 2.2 La responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assumer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents.

  • 2.3 (…) Une personne, un organisme ou un établissement (…) doit favoriser la participation de l’enfant et de ses parents ainsi que l’implication de la communauté


Dans le cadre de l application de la loi sur la protection de la jeunesse suite
Dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse-suite

2.4 L.P.J. Il faut :

Agir avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de la dignité et de l’autonomie

Informer l’enfant en tenant compte de son degré de compréhension

Informer les parents et s’assurer de leur compréhension

Entendre leurs points de vue au moment opportun.


Les besoins fondamentaux de l enfant
Les besoins fondamentaux de l’enfant de la jeunesse

  • Être nourri, vêtu, aimé, protégé, éduqué, surveillé


La s curit et le d veloppement
La sécurité et le développement de la jeunesse

  • La sécurité : il faut porter secours, nécessite une intervention rapide et efficace;

  • Le développement s’apprécie à la lumière des seuils généralement reconnus sur le plan clinique et réfère à la capacité d’adaptation de l’enfant et celle des parents à s’ajuster aux besoins de l’enfant

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UNE ANALYSE GLOBALE ET INTERACTIVE DES FACTEURS PERMET DE PONDÉRER LES FACTEURS DE RISQUE ET LES FACTEURS DE PROTECTION


Signalement la dpj en provenance du milieu scolaire
Signalement à la DPJ en provenance du milieu scolaire PONDÉRER LES FACTEURS DE RISQUE ET LES FACTEURS DE PROTECTION

Réception et traitement des signalements.


Signalement la dpj en provenance du milieu scolaire suite
Signalement à la DPJ en provenance du milieu scolaire PONDÉRER LES FACTEURS DE RISQUE ET LES FACTEURS DE PROTECTION-suite


Dans les situations d’abus sexuels ou d’abus physiques, vous avez l’obligation de signaler la situation au DPJ.

  • L’article 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse stipule que ‘‘Tout professionnel qui, par la nature même de sa profession, prodigue des soins ou toute autre forme d'assistance à des enfants et qui, dans l'exercice de sa profession, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis au sens de l'article 38 ou au sens de l'article 38.1, est tenu de signaler sans délai la situation au directeur; la même obligation incombe à tout employé d'un établissement, à tout enseignant, à toute personne œuvrant dans un milieu de garde ou à tout policier qui, dans l'exercice de ses fonctions, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis au sens de ces dispositions.’’


Signalement fait au dpj par des employ s du milieu scolaire questions que nous pouvons vous poser
SIGNALEMENT FAIT AU DPJ PAR DES EMPLOYÉS DU MILIEU SCOLAIREQuestions que nous pouvons vous poser

  • Est-ce que l’enfant demeure à Laval;

  • Nom de l’enfant;

  • Adresse et numéro de téléphone;

  • Noms des parents et coordonnées (si différentes de l’enfant);

  • Qui a la garde légale de l’enfant;

  • Est qu’il y a d’autres enfants impliqués dans la situation (frères et sœurs);

  • Depuis combien de temps la situation dure-t-elle;

  • Quelles actions ont été entreprises pour remédier à la situation; s’il y en a eu, quels sont les résultats;

  • Etc.


Signalement fait au dpj par des employ s du milieu scolaire suite si un enfant se confie vous
SIGNALEMENT FAIT AU DPJ PAR DES EMPLOYÉS DU MILIEU SCOLAIRE-suiteSi un enfant se confie à vous

  • Demeurer calme devant l’enfant;

  • laissez l’enfant parler sans le juger;

  • soyez rassurant;

  • dire à l’enfant qu’il a bien fait de vous parler de ce qu’il vît;

  • ne promettez pas de garder le secret;

  • ne questionnez pas l’enfant et laissez-le s’exprimer librement. Les questions suggestives pourraient influencer l’enfant et pourraient contrevenir à notre intervention;

  • Notez les verbalisations de l’enfant dès que possible;

  • Contactez la Protection de la jeunesse rapidement.


Survol de l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – LSJPAApplication au Québec


Principes
Principes justice pénale pour les adolescents – LSJPA

  • Protéger le public en obligeant les adolescents contrevenants à répondre de leurs actes, en favorisant leur réadaptation et leur réinsertion sociale et en contribuant à la prévention du crime;

  • La LSJPA est fondée sur le principe de culpabilité morale moins élevé des adolescents;

  • La LSJPA prévoit des mesures respectant le principe de responsabilité juste et proportionnelle;

  • La LSJPA prévoit des règles spéciales de procédures.


Statistiques provinciales LSJPA justice pénale pour les adolescents – LSJPA


Statistiques lsjpa pour la r gion de laval
Statistiques LSJPA pour la région de Laval justice pénale pour les adolescents – LSJPA


Conclusion
Conclusion justice pénale pour les adolescents – LSJPA

  • Merci de votre attention


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