La médiation sociétale : tentative de définition et de délimitation Julien KNOEPFLER Consultant

1. 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre 2007 / Overijse La médiation sociétale : tentative de définition et de délimitation Julien KNOEPFLER Consultant Membre du Groupe de coordination du Carrefour Médiation Secrétaire de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels archimedconsulting@hotmail.com

2. Structure de l’exposé A. INTRODUCTION • La médiation “sociétale” : un terme générique à expliciter • les éléménts constitutifs de la médiation sociétale • Les applications couvertes... et les autres ! • Médiations agréées – médiations sociétales : quelques enjeux (introduction aux 3 ateliers...) 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

3. “Sociétale” = renvoi à la notion de travail sur le lien social, sur le vivre-ensemble B. LA NOTION DE MEDIATION SOCIETALE Postulat : Le médiateur sociétal au sens où on l’entend ici se caractérise par le souci de travailler, au-delà des conflits interpersonnels dont il est saisi formellement, sur le milieu dont ces personnes sont issues, pour y favoriser un climat durable de cohabitation pacifique. 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

4. A opposer à des médiations plus “privées” : familiale, commerciale, dans le monde du travail... B. LA NOTION DE MEDIATION SOCIETALE La médiation sociétale se distingue donc de certaines médiations plus « privées », comme le sont, typiquement, les médiations agréées au sens de la loi de 2005.Dans le cadre de ces médiations, en effet, le périmètre de travail reste, dans la majorité des cas, balisé par un « contrat » (de mariage, de travail, de relations commerciales, etc…) préexistant. contrat Attention cependant : même ces médiations plus « privées » sont souvent conduites en intégrant une dimension systémique (famille, organisation, etc…). 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

5. Quelques-uns des “milieux” explorés par la médiation sociétale en marge du conflit B. LA NOTION DE MEDIATION SOCIETALE L’immeuble L’école La famille / la communauté Le quartier 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

6. Travailler sur le lien social, donc, mais à partir d’une authentique “instance de médiation” B. LA NOTION DE MEDIATION SOCIETALE On connaît bien la distinction opérée par J.-P. BONAFE-SCHMITT entre « instances » et « activités » de médiation. Elle trouve particulièrement de sens ici, dans la mesure où cette journée entend avant toute chose la médiation sociétale comme étant le fait de médiateurs formés, ayant pour prestation principale la gestion de conflits menée « à froid ». Même si souvent fort utiles et relevant d’un certain « esprit de la médiation », ne sont donc pas reprises ici les simples « activités de médiation » travaillant sur le vivre-ensemble. ACTIVITES DE MEDIATION SOCIETALE INSTANCES DE MEDIATION SOCIETALE 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

7. Trois éléments pour une définition du médiateur sociétal C. LES CARACTERISTIQUES DE LA MEDIATION SOCIETALE A n’en pas douter, le travail sur le « vivre ensemble » et l’appréhension large (contextuelle) du conflit constituent la première dimension caractéristique de la médiation sociétale. Nous proposons toutefois ici trois autres caractéristiques, qui en découlent en quelque sorte. Il s’agit du fait, pour les médiateurs sociétaux : • d’entretenir une relation étroite avec les autorités publiques, le plus généralement de niveau communal • d’être ouverts à tous, via des tarifs très modérés (sinon même, parfois, la gratuité) • d’être en charge d’une mission d’observation du terrain, aux côtés de leur travail de gestion des conflits à proprement parler. 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

8. 1. Un lien privilégié avec l’autorité C. LES CARACTERISTIQUES DE LA MEDIATION SOCIETALE Une majorité de médiateurs sociétaux (m. de quartier, m. sociaux au sens bruxellois, m. locaux…) sont fonctionnaires communaux. Ils se positionnent comme tels, et sont donc parfois appelés à travailler sur la relation entre les habitants et l’administration communale. Ils sont soumis au secret de fonction, en plus du secret professionnel. Même ceux des médiateurs travaillant dans des structures associatives dépendent pour une part importante de subventions publiques. 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

9. 2. Des tarifs très modiques, sinon même la gratuité des prestations C. LES CARACTERISTIQUES DE LA MEDIATION SOCIETALE Les dispositifs sociétaux ne se contentent pas de moduler selon les revenus des médiants, comme c’est souvent le cas en médiation familiale par exemple. Plus largement, les montants exigés sont très modestes, voire, parfois nuls (gratuité). En pratique, cependant, la gratuité absolue est peu pratiquée, en application de l’idée voulant que « ce qui est gratuit n’a pas de valeur ». 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

10. 3. Une mission d’observation du terrain, à partir des cas traités C. LES CARACTERISTIQUES DE LA MEDIATION SOCIETALE Enfin, rares sont les dispositifs sociétaux (du moins directement attachés à une collectivité publique) auxquels il ne soit pas demander d’assumer une fonction d’observation en continu des causes structurelles de conflits. En découle dès lors une double obligation de rapport, interne (sur la production du service) et externe (sur la réalité des populations et de leurs problèmes). C’est là un point commun avec les ombudsmans communaux, même s’il convient pour le reste de distinguer les deux types de structures (voir ci-dessous). 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

11. Géographie des principales applications de la médiation sociétale D. LES APPLICATIONS COUVERTES… ET LES AUTRES ! ADMINISTRATION M. hospitalière M. primo- arrivants M. sociale (sens Bxl) M. parapolicière (et locale) JUSTICE GRANDS SERVICES PUBLICS MILIEU DE VIE M. de voisinage et de quartier M. de dettes M. intrascolaire M. inter- culturelle M. extrascolaire (interface école familles) M. familiale (sens large) SPHERE PRIVEE 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

12. Les frontières de la médiation sociétale (délimitation) D. LES APPLICATIONS COUVERTES… ET LES AUTRES ! Sur base du tableau qui précède, on pourrait être tenté de considérer, au final, que toute pratique de gestion des conflits qui n’est pas de la médiation privée au sens des trois applications de la loi de 2005 serait constitutive de médiation sociétale. Ce serait toutefois méconnaître la différence de nature qu’on atteint aux marges de la médiation sociétale. Trop vertical : le médiateursociétal intègre certes plus que ne le fait le médiateur traitant d’intérêts privés la dimension d’autorité publique. Mais il ne faut pas non plus tomber dans l’excès inverse : le médiateur sociétal n’a ni les pouvoirs ni les missions d’un ombudsman. Trop répressif : même s’il y a parfois un part d’aléa (plainte) dans le fait que certains conflits soient traités en médiation communautaire, para-policière ou carrément, sur arrière-fond pénal, il reste que ce dernier champ présente des logiques très particulières. Trop technique, ou axé sur un suivi trop durable : même s’il se veut plus pointu que certains « aiguilleurs », le médiateur sociétal entend rester un généraliste, largement disponible. Il rechigne ainsi à se lancer dans des interventions trop longues ou tech- niques, s’entourant plutôt d’un réseau de spécialistes. 8ème Carrefour de la Médiation 14 novembre / Overijse

13. Autour de la rencontre du jour, trois thématiques nous ont semblé appeler la discussion E. QUELQUES ENJEUX (INTRO AUX ATELIERS) • Les devoirs déontologiques du médiateur prenent-ils toujours le même sens en médiation „privée“ et en médiation „sociétale“ ? • Ne serait-il pas plus sain d‘admettre certaines modulations entre les deux postures, histoire d‘éviter les faux débats ? • Pour en débattre : atelier 1 - Déontologie : ce qui converge, ce qui diffère • L‘agrément au sens de la loi de 2005 est-il le seul moyen, pour les médiateurs sociétaux également, d‘accéder à une reconnaissance de la qualité de leurs prestations ? • A côté des débats sur l‘agrément des médiateurs, ne faut-il pas penser aussi à poser des standards de qualité au niveau des dispositifs de médiation en tant que tels (label) ? • Pour en débattre : atelier 2 - Par-delà l’agrément : la notion de qualité en médiation • Y a-t-il moyen d‘objectiver plus qu‘aujourd‘hui la ligne de partage entre contentieux propre aux médiateurs privés et aux médiateurs sociétaux ? Est-ce pertinent ? • La possibilité que le cas aboutisse ultérieurement à un traitement judiciaire plaide-elle systématiquement pour le recours à un médiateur agréé ? • Pour en débattre : atelier 3 - Les flux autour de la médiation sociétale

14. Merci de votre attention ! Bonne suite de journée !