Eléments essentiels de gestion des migrations à l’attention des décideurs et des praticiens

1. Eléments essentiels de gestion des migrationsà l’attention des décideurs et des praticiens Section 2.1 Migration et données statistiques

2. Section 2.1Migration et données statistiques Objectifs d’apprentissage • Vous apprendre à mieux connaître les principales sources de données statistiques migratoires aux niveaux national et international. • Vous faire comprendre le rôle des données statistiques dans le processus d’élaboration de politiques. • Vous rendre mieux à même de repérer, collecter et utiliser les données statistiques pertinentes. Eléments essentiels de gestion des migrations

3. Section 2.1Migration et données statistiques Titres des sujets Premier sujet: Les buts de la statistique en matière migratoire Deuxième sujet: Comment répertorier les migrants internationaux Troisième sujet: Les principaux producteurs de statistiques migratoires internationales Quatrième sujet: Les principaux producteurs de statistiques migratoires nationales Cinquième sujet: Nouveaux défis Eléments essentiels de gestion des migrations

4. Section 2.1Migration et données statistiques Terminologie et notions Flux Terme utilisé pour désigner la partie instable et changeante d’un ensemble de population. Registre Système d’enregistrement et de conservation de données. Il peut porter sur les entrées ou les sorties de personnes d’un Etat ou sur ses résidents et contenir des statistiques essentielles les concernant. Stocks En statistique migratoire, ce terme désigne la partie stable d’un ensemble de population recensé. Eléments essentiels de gestion des migrations

5. Migration et données statistiques Premier sujet Les buts de la statistique migratoire

6. Premier sujetLes buts de la statistique migratoire Points importants • Presque partout dans le monde, la migration internationale est fortement réglementée. • Il faut des données et des statistiques précises sur la migration pour planifier et bénéficier de l’appui budgétaire nécessaire aux nombreuses mesures administratives et politiques ayant trait à la migration et aux réfugiés. • Des données exactes permettent de corriger des notions erronées qui, fréquemment, s’insinuent tant dans le débat public que dans l’élaboration de politiques migratoires. • Une information complète sur la population, immigrants compris, est nécessaire à la planification d’ensemble d’une société et de son infrastructure : routes, écoles, hôpitaux, logements. Eléments essentiels de gestion des migrations

7. Migration et données statistiques Deuxième sujet Comment répertorier les migrants internationaux

8. Deuxième sujetComment répertorier les migrants internationaux Points importants • Dans un effort tendant à harmoniser les pratiques nationales et à améliorer la comparabilité entre les données migratoires produites par différents pays, les statisticiens de l’Organisation des Nations Unies ont émis des Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales. (1953, 1976 and 1997) • Le migrant international est une personne qui déplace sa résidence habituelle d’un pays à un autre. • Le migrant de longue durée se définit comme tout migrant qui se déplace vers un pays autre que son pays de résidence habituelle pour une période d’au moins une année, le pays de destination devenant ainsi effectivement son nouveau pays de résidence habituelle. • Le migrant de courte durée est « la personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle pour une période d’au moins trois mois mais de moins d’un an (12 mois), à l’exception des cas où le voyage dans ce pays est effectué à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ». (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

9. Deuxième sujetComment répertorier les migrants internationaux • Malgré l’existence des recommandations des Nations Unies, destinées à faciliter la coordination internationale pour le traitement des questions migratoires, les Etats n’ont fait que peu d’efforts d’harmonisation ou de mise en pratique desdites recommandations. • En raison du caractère sensible de la migration, on a également constaté, dans certains cas, que les données migratoires ne sont accessibles qu’à un nombre restreint d’autorités nationales responsables. • Les Nations Unies projettent de publier un manuel destiné à épauler la mise en œuvre des Recommandations de 1998, qui incorpore des observations itératives faites à leur sujet. Eléments essentiels de gestion des migrations

10. Deuxième sujetComment répertorier les migrants internationaux Les durées et les définitions du « migrant » • Aux fins des statistiques migratoires internationales, le pays de résidence habituelle des migrants de courte durée correspond au pays de destination pendant le laps de temps où ils y habitent. (Recommandations sur les statistiques du tourisme émises par l’ONU en 1994) • L’Organisation mondiale du Tourisme définit le visiteur international comme étant toute personne qui se rend dans un pays autre que celui de son lieu de résidence habituel, sis hors de son environnement habituel, pour une période ne dépassant pas 12 mois, et dont le motif de la visite n’est pas d’exercer une activité rémunérée dans le pays visité. Eléments essentiels de gestion des migrations

11. Migration et données statistiques Troisième sujet Les principaux producteurs de statistiques migratoires internationales

12. Troisième sujetLes principaux producteurs de statistiques migratoires internationales Différents organismes élaborent des statistiques migratoires au niveau international, notamment : • la Division de la population des Nations Unies ; • la Division de la statistique des Nations Unies ; • les commissions économiques régionales des Nations Unies ; • le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ; • l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ; • l’Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE) ; • la Commission des Communautés européennes ; • l’Organisation internationale du Travail (OIT) ; • le Conseil de l’Europe ; • Eurostat. Eléments essentiels de gestion des migrations

13. Troisième sujetLes principaux producteurs de statistiques migratoires internationales Points importants • La Division de la population des Nations Unies est un des principaux acteurs de la compilation de données migratoires, en particulier de celles relatives aux stocks de migrants obtenues à la suite de recensements de population. • La Division de la statistique des Nations Unies publie chaque année un annuaire de statistiques démographiques. • Certaines commissions économiques régionales des Nations Unies sont particulièrement actives dans la compilation et l’élaboration de statistiques migratoires. • Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) surveille les tendances s’agissant du nombre de demandeurs d’asile, principalement en collectant de façon suivie les chiffres produits par les autorités nationales. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

14. Troisième sujetLes principaux producteurs de statistiques migratoires internationales • L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) rassemble et publie des données sur la migration caractéristiques de certaines régions ainsi que sur divers domaines particuliers, qui ne sont pas traités par d’autres organisations. • L’Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE) rassemble 30 pays dont elle soutient la coopération et les politiques de développement dans maints secteurs. En 2004, l’OCDE a élaboré son vingt-huitième rapport annuel sur la migration : « Tendances des migrations internationales », également intitulé rapport SOPEMI. La longue suite de rapports SOPEMI contient des données chronologiques migratoires appréciables, bien que limitées aux pays industrialisés et à quelques pays en transition, dont la Turquie et le Mexique. • La Commission des Communautés Européennes surveille de près les tendances migratoires et élabore activement des réponses politiques aux problèmes que posent aux Etats les différents aspects de la migration. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

15. Troisième sujetLes principaux producteurs de statistiques migratoires internationales • L’Organisation internationale du Travail traite de certains aspects de la migration, notamment de la protection des droits des travailleurs migrants, de la discrimination sur le marché du travail et de la lutte contre la traite et l’exploitation des femmes et des enfants migrants. 9. D’autres organisations internationales comme l’UNESCO, le Centre des Nations Unies pour la prévention de la criminalité internationale, Interpol, la Banque mondiale ainsi que des organisations régionales et des banques de développement régionales suivent toutes l’un ou l’autre des aspects de la migration, et il est fréquent qu’elles collectent des données qui s’y rapportent. 10. Le Conseil de l’Europe collabore avec Eurostat et les Nations Unies pour développer la collecte de données migratoires. 11. L’Office statistique de la CE, Eurostat, publie régulièrement des rapports fondés sur les statistiques migratoires provenant d’Etats membres ou de pays en instance d’adhésion à la CE. Eléments essentiels de gestion des migrations

16. Troisième sujetLes principaux producteurs de statistiques migratoires internationales L’Union européenne (UE) • Le développement politique accéléré de l’UE demande une base d’information plus homogène. • Eurostat a été un partenaire majeur des Nations Unies lors de l’élaboration des Recommandations en matière de statistiques des migrations de 1997. • Dans les années 1990, l’UE a entrepris, plusieurs années durant, une étude approfondie du mode le plus pratique de surveillance de la migration à travers l’Union, qui tienne compte du fait que de nombreux gouvernements, organisations, institutions académiques et centres de recherche collectaient des données migratoires et se consacraient à la recherche dans le domaine. • Ces études de faisabilité ont conduit, en l’an 2000, à créer le Réseau européen d’informations sur les migrations (EMIN), centre de documentation virtuel dont le site Internet se trouve à la faculté de géographie de l’University College de Londres, qui le tient à jour. Eléments essentiels de gestion des migrations

17. Troisième sujetLes principaux producteurs de statistiques migratoires internationales Les données relatives aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) • S’agissant du cas particulier des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI), les sources de données peuvent être créées dans le cadre de programmes d’assistance administrés par les pouvoirs publics ou par les agences de secours humanitaire. 2. Les PDI sont des migrants forcés qui appellent souvent une aide d’urgence et une protection au même titre que des réfugiés, mais comme elles restent à l’intérieur des frontières d’un pays, elles ne relèvent ni du mandat d’organisations de secours chargées de la migration internationale (OIM), ni du mandat de celles ayant pour mission de s’occuper des réfugiés (HCR). Eléments essentiels de gestion des migrations

18. Migration et données statistiques Quatrième sujet Les principaux producteurs de statistiques migratoires nationales

19. Quatrième sujetLes principaux producteurs de statistiques migratoires nationales Points importants • D’après l’ONU, les offices nationaux de statistique disposent de quatre grandes sources de données migratoires : • Les registres administratifs, tels que les registres de la population ou les registres des étrangers séjournant dans un pays ; • D’autres sources administratives, comme les bases de données créées lors de la délivrance de permis de travail, de séjour ou d’asile ; • Les statistiques des frontières, obtenues par la récolte d’information aux points d’entrée ou de départ d’un pays ; • Les enquêtes faites dans les foyers telles que les recensements de population ou autres enquêtes ménages. 2. Des problèmes de comparabilité surviennent lorsque l’enregistrement des données dans les registres de la population repose sur des méthodes qui diffèrent d’un pays à l’autre. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

20. Quatrième sujetLes principaux producteurs de statistiques migratoires nationales 3. Selon les Nations Unies, « les statistiques frontalières peuvent être considérées comme les plus appropriées pour mesurer directement la migration internationale ». 4. Les recensements de population donnent une bonne information globale sur les stocks d’immigrants résidant légalement dans le pays. 5. Les migrants sans papiers ne sont que rarement à l’origine de renseignements pour les questionnaires de recensement. 6. Dans les pays sans registre de la population, les chiffres relatifs aux flux migratoires sont établis à l’aide de données ponctuelles obtenues à partir d’enquêtes sur le tourisme ou d’autres échantillons recueillis aux frontières. Eléments essentiels de gestion des migrations

21. Migration et données statistiques Cinquième sujet Nouveaux défis

22. Cinquième sujetNouveaux défis Cinq secteurs où la collecte de données et la coordination entre institutions posent des problèmes : • La traite des personnes ; • Les femmes migrantes ; • La migration et le commerce des services ; • Les problèmes que posent les données ; • La projection des tendances à venir. Eléments essentiels de gestion des migrations

23. Cinquième sujetNouveaux défis Réunion de coordination inter-institutions de juillet 2002 (Division de la population des Nations Unies) Résumé des recommandations • L’intensification de la coopération entre gouvernements et institutions internationales appropriées aux fins de partage de données et d’information sur les activités liées à la statistique. • Le renforcement des capacités. • La poursuite du travail sur la méthodologie, en accordant une haute priorité aux recommandations des Nations Unies en matière de statistiques des migrations internationales. • L’affinement des données afin d’alimenter une recherche ciblée sur des problèmes contemporains, dont le trafic illicite de migrants, les rapatriements de fonds et les flux de migrants qualifiés, y compris les mouvements de courte durée. • L’intensification de la coordination entre les institutions internationales concernées. Eléments essentiels de gestion des migrations

24. Cinquième sujetNouveaux défis 1. La traite des personnes • Une définition internationalement reconnue de la traite des personnes a été élaborée en 2000, lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles : l’un sur la traite des personnes, l’autre sur le trafic illicite de migrants. • La traite des personnes s’est étendue à tous les continents et s’accompagne de formes diverses et nombreuses de violations graves des droits de l’homme et de la dignité humaine. La traite est un crime qui se développe de façon perfide et qui est insuffisamment décrié, ce qui se traduit par une insuffisance de données et d’informations appropriées qui limite l’efficacité des mesures nécessaires pour faire face à ce trafic. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

25. Cinquième sujetNouveaux défis • A l’heure actuelle, les chiffres globaux disponibles sur la traite des personnes et sur la migration irrégulière en général continuent d’être approximatifs. Des chiffres plus précis, tels ceux qui concernent les interceptions aux frontières, les passeurs traduits en justice ou les victimes assistées dans différents programmes, ne représentent qu’un échantillonnage très fragmentaire et ne sont que très rarement statistiquement significatifs. • Les mesures ci-après sont nécessaires en vue de développer et d’améliorer la collecte de données dans ce domaine : • une sensibilisation plus grande à l’importance d’une amélioration des données disponibles sur la traite ; • l’offre d’une assistance à certains pays pour qu’ils développent une capacité de compilation de ces données et fassent de cette activité une question prioritaire ; • la promotion d’une utilisation plus active des sources existantes, tant dans le cadre des forums nationaux que régionaux ; • l’intensification de la coordination pour la collecte de données entre les organismes de lutte contre ces trafics ; • la réalisation de recherches comparatives qui conduisent à évaluer et à optimiser l’utilisation des sources de données existantes et à rechercher d’autres sources non encore utilisées. Eléments essentiels de gestion des migrations

26. Cinquième sujetNouveaux défis • Les femmes migrantes • Laféminisation de la migration est une des tendances observées actuellement dans la migration mondiale (de 46,6% en 1960 à près de 49% en 2000). • Une répartition selon les sexes est importante dans la statistique migratoire. • Les migrantes appellent une attention particulière en raison des emplois qui leur sont traditionnellement dévolus, là où l’exploitation et les traitements dégradants sont fréquents. Eléments essentiels de gestion des migrations

27. Cinquième sujetNouveaux défis 3. La migration et le commerce des services • L’amélioration des données disponibles est reconnue comme une priorité par la communauté internationale, ceci afin de faciliter les négociations sur les mouvements de personnes liés au commerce des services dans le cadre des difficiles négociations relatives à l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) de l’OMC. • Les difficultés rencontrées pour obtenir des données comparables sont dues essentiellement au statut du migrant et à la durée de son séjour dans le pays. • Les données relatives aux mouvements de personnes dans le cadre du commerce des services sont particulièrement recherchées. La valeur relative du commerce dans chacun des quatre modes de l’AGCS serait une autre donnée intéressante. Eléments essentiels de gestion des migrations

28. Cinquième sujetNouveaux défis 4. Les problèmes de données qui se posent aux décideurs des politiques migratoires • La disponibilitéde données migratoires n’est ni prévisible ni systématique. • La précision, ou la mesure dans laquelle les données traduisent exactement la réalité, peut être difficile à atteindre, en raison d’une kyrielle de facteurs. • Le caractère universeldes données migratoires internationales dépend de la régularité avec laquelle les données sont collectées et compilées. • L’actualitédes données est un facteur crucial lors de l’élaboration de politiques migratoires. • La comparabilitéest liée à la gageure que représente l’élaboration d’une terminologie migratoire et de définitions communes à tous les Etats. • La question de la confidentialitéest une considération importante lors de la collecte et du partage de données. Eléments essentiels de gestion des migrations

29. Cinquième sujetNouveaux défis 5. Les problèmes posés par la projection de tendances à venir • Il est difficile de faire des projections sur la migration ou d’avancer des chiffres hypothétiques pour évaluer les tendances futures. • Eurostat et l’Institut démographique interdisciplinaire néerlandais ont démontré que le stock existant de migrants (et les nationalités qui y sont représentées), ainsi que les variables économiques et démographiques influencent les niveaux d’immigration à venir. • Dans le cas de mouvements plus brusques, générés par des conflits ou des catastrophes nationales, des procédures d’alerte rapide pourraient tirer profit de l’existence de scénarii relatifs aux déplacements attendus. • Chaque pays a besoin d’un modèle sur mesure. Eléments essentiels de gestion des migrations

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