Planification de l’aménagement durable dans la région métropolitaine de Montréal

1. Planification de l’aménagement durable dans la région métropolitaine de Montréal Assises de l’Union des municipalités du Québec Mai 2012

2. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) • Créée le 1er janvier 2001 • 14 MRC, 82 municipalités • Territoire de 4 360 km2 • Moins de1% du territoire québécois • 49 % de la population du Québec et de l'emploi • 53 % du PIB • 56% du capital de risque investi au Québec • 58% en zone agricole • D’ici 2031: • 320 000 nouveaux ménages, • 530 000 nouvelles personnes • 150 000 nouveaux emplois

3. Le contexte de planification (suite) • 2005 • Consensus sur la nécessité de maintenir un niveau de planification entre le schéma métropolitain d’un immense territoire de 4 000 km2 et le plan d’urbanisme à l’échelle locale • Résolution de la CMM datée du 17 février 2005 « reconnaissant le maintien du rôle des MRC et des conseils d’agglomération comme palier intermédiaire en aménagement ». • 2007 • MaiProposition de l’UMQ sur le partage des compétences en aménagement entre les paliers métropolitains et régionaux. • Assurer un aménagement du territoire métropolitain favorable au renforcement de sa compétitivité et son attractivité • 2008 • Juin Consensus à la CMM sur les grandes lignes d’un nouveau partage des compétences entre les paliers métropolitains et régionaux, suite à des échanges avec l’UMQ et la FQM.

4. Gouvernement Orientations MRC / Agglo Schéma Villes Outils réglementaires Le contexte de planification (suite) • Le 1er juin 2010, adoption du PL-58 qui vise à: • Établir la compétence des communautés métropolitaines à l’égard d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) qui définira des orientations, objectifs et critères. • Favoriser l’autonomie des élus et des gestionnaires municipaux en maintenant les compétences des MRC en matière d’aménagement. • Combiner les forces de chaque palier. • Permettre de mieux planifier et coordonner les interventions essentielles au renforcement de la compétitivité et de l’attractivité des communautés métropolitaines dans une perspective de développement durable. Communauté métropolitaine Plan métropolitain

5. Pourquoi une planification métropolitaine? • Améliorer le positionnement de la région métropolitaine de Montréal à l’échelle internationale en terme de développement et de qualité de vie de ses citoyens (vision, stratégies et planifications). • Favoriser la cohérence des interventions gouvernementales et faciliter la prise de décision (exemple: les interventions de la CPTAQ et du MAMROT en zone agricole). • Favoriser l’utilisation durable du sol, la mobilité durable des personnes et des marchandises par une action concertée des intervenants régionaux et municipaux rend la région métropolitaine plus attractive pour les travailleurs et les entreprises.

6. PMAD de la CMM • Grandes étapes • 28 avril 2011 • Adoption du projet de PMAD par la CMM  • 29 septembre 2011 • Transmission de l’avis gouvernemental

7. Consultation de la CMM sur le projet de PMAD • Mandat de consultation publique le 28 avril 2011 • Le conseil de la CMM a mandaté la commission de l’aménagement de la CMM afin de réaliser une consultation publique sur le projet de PMAD • Consultations publiques sans précédent  • Du 28 septembre au 21 octobre 2011: • 344 mémoires reçus • 17 séances de consultation dans les cinq secteurs géographiques de la CMM (55 h) • 225 mémoires ont fait l'objet d'une présentation • 1400 personnes sont venues assister aux audiences publiques Membres de la Commission de l'aménagement de la CMM. Crédit photo: CMM

8. PMAD de la CMM (suite) • Grandes étapes (suite) • 8 décembre 2011 • Adoption du PMAD par la CMM  • 12 mars 2012 • Signification de l’avis gouvernemental

9. Trois défis de la région d’ici 2031 selon la CMM • Aménagement : Déterminer le type d’urbanisation à privilégier dans un esprit de développement durable • 40% TOD et 60% hors TOD (Transit oriented development) • Transport : Des réseaux et des équipements de transport performants et structurants afin de soutenir la mobilité durable • Hausser à 30% la part modale du transport collectif • Environnement : Un environnement protégé et mis en valeur • Protéger 17% du territoire du grand Montréal

10. Prochaines étapes • Accompagnement et appui dans le suivi de l’avis gouvernemental et dans la mise en œuvre du PMAD • Appui à la mise en place de la trame verte et bleue • Appui visant la réalisation d’outils régionaux de mise en valeur du territoire agricole • Mise en place de la Table Québec Montréal métropolitain en aménagement et développement (TQMMAD) et d’un comité interministériel en aménagement et développement (CIAD) • Table d’échange pour la mise en œuvre du PMAD découlant de la Stratégie de l’occupation et de la vitalité des territoires et de la Loi qui l’accompagne • Table interministérielle de haut niveau visant à assurer la cohérence des interventions du gouvernement sur le territoire de la CMM

11. Prochaines étapes • Mise en concordance des schémas au PMAD • « 58.1. Dans le cas de la révision d'un plan métropolitain, le conseil d'une municipalité régionale de comté dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui de la communauté métropolitaine doit, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du plan métropolitain révisé, adopter tout règlement de concordance ». • N.B. Le processus d’adoption du PMAD est assimilé à un processus de révision (PL 58) • Mise en concordance de la réglementation d’urbanisme • « 58. Le conseil de chaque municipalité doit, dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma, adopter tout règlement de concordance ».

12. MERCI