Application de la loi NRE dans les rapports annuels 2002

1. Application de la loi NRE dans les rapports annuels 2002 Une étude comparative du CFIE sur les informations sociales et environnementales contenues dans 60 rapports d’entreprises françaises cotées Centre Français d’Information sur les Entreprises 06/11/03

2. Objectifs • Recherche du niveau de transparence des entreprises • Rapport : base pour un dialogue avec les parties prenantes ?

3. Méthodologie • Trois critères d’analyse: exhaustivité, précision, implication • Regroupement des items de la loi NRE en 20 rubriques composant deux volets: un volet social et un volet environnemental • Aucune vérification de la véracité des informations

4. Des résultats encourageants 18,3 % 25 % Soit 43 % des rapports satisfaisants 35 % 21,7 %

5. Premiers constats : Cohérence quant à la qualité des rapports

6. Thèmes les plus fréquemment abordés • Œuvres sociales et relations avec la société civile • Conditions d’hygiène et de sécurité • Respect du droit international

7. Thèmes les plus fréquemment délaissés • Impact économique sur l’emploi • Organisation du temps de travail • Les objectifs que la société assigne à ses filiales à l’étranger • La consommation en eau, en énergie et en matières premières • La prise en compte de l’écosystème

8. Approche sectorielle • Peu de corrélation entre le secteur et la manière d’appliquer la loi • Nécessité de redéfinir les secteurs

9. Enseignements positifs • Les lacunes de la loi ont permis de nombreuses initiatives de la part des entreprises : • Une « couleur verte » dans chaque secteur identifié • Rôle moteur de la loi

10. Les marges d’amélioration • Enrichissement des rapports • Pertinence de la consolidation des données, particulièrement à l’international • Ambiguïté de la question sociétale

11. Conclusion • Il revient à trois groupes d’acteurs de faire vivre la loi NRE : • Aux entreprises • Aux pouvoirs publics • Aux parties prenantes