Le code de d ontologie des ing nieurs
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Le code de déontologie des ingénieurs. Photos: Nan Goldin. Plan de la séance. Le code des professions L ’ordre des ingénieurs Le code de déontologie É tudes de cas. Le code des professions (1973).

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Le code de déontologie des ingénieurs

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Presentation Transcript


Le code de d ontologie des ing nieurs

Le code de déontologie des ingénieurs

Photos: Nan Goldin


Plan de la s ance

Plan de la séance

  • Le code des professions

  • L’ordre des ingénieurs

  • Le code de déontologie

  • Études de cas


Le code des professions 1973

Le code des professions (1973)

Art 32: « Nul ne peut de quelque façon prétendre être avocat, notaire, médecin, dentiste, pharmacien, optométriste, médecin vétérinaire, agronome, architecte, ingénieur, arpenteur-géomètre, ingénieur forestier, chimiste, comptable agréé, technologue en imagerie médicale ou technologue en radio-oncologie, denturologiste, opticien d'ordonnances, chiropraticien, audioprothésiste, podiatre, infirmière ou infirmier, acupuncteur, huissier de justice, sage-femme ou géologue ni utiliser l'un de ces titres ou un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu'il l'est, ou s'attribuer des initiales pouvant laisser croire qu'il l'est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres d'un ordre professionnel, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu'il est autorisé à le faire, s'il n'est titulaire d'un permis valide et approprié et s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre habilité à délivrer ce permis, sauf si la loi le permet.»


Q uels sont les objectifs de la r forme adopt e en 1973

Quels sont les objectifs de la réforme adoptée en 1973 ?

  • Protection du public

  • Garantie des droits et des recours des citoyens

  • Rationalisation des tâches professionnelles

  • Dépolitisation du système professionnel


L e code des professions et les ing nieurs

Le code des professions et les ingénieurs

  • Code des professions = 275,000 professionnels (1998)

  • 45 Ordres au Québec

  • “ Réglemente ” 60.000 ingénieurs

  • Femmes (11%) en 2006

  • Fonction = Protection du public (“ chien de garde ”) :

  • Pour l’ingénieur Service adéquat : Client/Employeur

  • Respect des droits de la personne.

  • Assurer la qualité de ses réalisations technologiques.

  • Maximiser les avantages et minimiser les inconvénients.


Plan de la s ance1

Plan de la séance

  • Le code des professions

  • L’ordre des ingénieurs

  • Le code de déontologie

  • Études de cas


Le code de d ontologie des ing nieurs

« Le génie est un art rigoureux qui contribue largement au progrès de nos sociétés. Il suffit de s'arrêter aux grandes réalisations du siècle dernier pour en mesurer l'impact. Parce que son rôle est si important, le génie doit absolument inspirer la confiance des clients et du public en général. Au Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec veille scrupuleusement au respect des règles de cet art, à l'intégrité professionnelle de ses membres ainsi qu'au développement de la profession d'ingénieur. » Zaki Ghavitian

  • www.oiq.qc.ca

  • Conseil d’administration de 20 ingénieurs élus + 4 représentants du public.

  • Comité exécutif (5 membres)

  • Comité d’inspection professionnelle, Syndic (enquêteur)

  • Comité de discipline (présidé par un avocat et ingénieurs membres)

  • Appel : Tribunal des professions (11 juges de la Cour du Québec)

M. Éric Potvin ing. ; Mme Maud Cohen, ing. ; M. Zaki Ghavitian, ing. ; M. Claude Martineau, ing. ; M. Guy Levesque inf.


R le mission et valeurs de l ordre des ing nieurs

Rôle, mission et valeurs de l’Ordre des Ingénieurs

  • Contrôle des actes professionnels

  • Contrôle de l’intégrité professionnelle

  • Description des actes dérogatoires, fonctions incompatibles, garantie du secret professionnel, accessibilité aux dossiers

  • Instrument de mesure du comportement et de la moralité du professionnel

  • Code de déontologie (code de 1959 révisé en 1976)

“Mission de l'Ordre des ingénieurs du Québec : assurer la protection du public

en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre de ses lois constitutives et mettre la profession au service de l'intérêt du public.”

  • Les 4 valeurs des ingénieurs:

  • Compétence

  • Sens de l’éthique

  • Responsabilité

  • Engagement social


L es sanctions

Les sanctions

  • À quoi sert la sanction ?

  • Le but de la sanction est de corriger l'inconduite d'un ingénieur et de servir d'exemple aux autres ingénieurs qui pourrait se trouver dans une situation similaire. Elle n'a pas pour but de dédommager le demandeur ou un tiers. Pour obtenir réparation d'un préjudice, il faut plutôt s'adresser aux tribunaux.

  • La sanction imposée varie selon la gravité de l'infraction:

  • une réprimande;

  • une amende (minimum : 600 $; maximum : 6 000 $ pour chaque infraction);

  • une radiation temporaire ou permanente du tableau des membres;

  • une limitation ou une suspension du droit d'exercice;


Plan de la s ance2

Plan de la séance

  • Le code des professions

  • L’ordre des ingénieurs

  • Le code de déontologie

  • Études de cas


Q u est ce que la d ontologie

Qu’est-ce que la déontologie?

  • = Éthique appliquée ≠ déontologisme (Décalogue, Kant, Ross)

  • Le terme "déontologie" tire son origine du mot grec "deontos" qui signifie « il faut, il convient, ce qui est nécessaire, ce qui doit être fait, ce qu'il faut faire » (Vandenbroek 1993).

  • Selon Larousse, la déontologie est « la science qui traite des devoirs à remplir ». Ce terme peut aussi signifier « les valeurs et les règles d'application morale propres d’une profession » ou un « ensemble d'exigences morales qui relève de l'exercice d'une profession » (Blondeau 1992).

  • La déontologie professionnelle est « la définition des devoirs et des actes dérogatoires à l'honneur et de la dignité d'une profession et qui entraînent des sanctions disciplinaires » (Fortin 1989)


La d ontologie n est pas l thique

La déontologie n’est pas l’éthique

  • Le code de déontologie offre une garantie au public.

  • Avec les rêglements discipinaires, il constitue un mode de régulation hétéronome.

  • Tandis que l’éthique s’appuie sur l’autonomie des agents.

« Tandis que la morale ne réfère à l'impératif pour tout individu de faire le bien et le mal, la déontologie agit comme complément à la morale générale en fournissant des outils plus précis et plus formels pour remplir les devoirs particuliers en matière professionnelle. Bref, la déontologie s'adresse à l'ingénieur en tant que professionnel alors que l 'éthique s 'adresse à l 'individu » (Vandenbroek 1993) 


L es valeurs du code de d ontologie des ing nieurs

Les valeurs du code de déontologie des ingénieurs

  • la compétence

  • l'intégrité

  • la disponibilité

  • la qualité des services

  • la discrétion

Plan du code:

1- dispositions générales

2- devoirs et obligations envers le public

3- devoirs et obligations envers le client

4- devoirs et obligations envers la profession

5- obligations relatives à la publicité et la représentation professionnelle


Morceaux choisis

Morceaux choisis…

  • 2.03. L'ingénieur doit, lorsqu'il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, en informer l'Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.

  • 3.02.01. L'ingénieur doit s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité.

  • 3.02.09. L'ingénieur doit s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie.

  • 3.04.01. L'ingénieur doit apposer son sceau et sa signature sur l'original et les copies de chaque plan et devis d'ingénierie qu'il a préparés lui-même ou qui ont été préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l'Ordre.

  • 3.05.01. L'ingénieur doit, dans l'exercice de sa profession, subordonner son intérêt personnel à celui de son client.


Vous en voulez e ncore

Vous en voulez encore?

  • 3.05.04. Dès qu'il constate qu'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts, l'ingénieur doit en aviser son client et lui demander s'il l'autorise à poursuivre son mandat.

  • 3.06.02. L'ingénieur ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne.

  • 3.08.01. L'ingénieur doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables.

  • 4.01.01. (…) Est dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un ingénieur (…) de ne pas avertir le syndic sans délai, s'il croit qu'un ingénieur enfreint le présent règlement.

  • 4.02.03. L'ingénieur ne doit pas surprendre la bonne foi d'un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte à sa réputation.

  • 4.02.07. Dans ses rapports professionnels avec un membre de l'Ordre, l'ingénieur ne peut lui refuser sa collaboration pour des motifs de race, de couleur, de sexe, de religion, d'origine ethnique, nationale ou sociale ainsi que pour tout autre motif prévu à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., C-12).


L engagement de l ing nieur depuis 1925 par r kipling et h haultain

L’engagement de l’ingénieur (depuis 1925, par R. Kipling et H. Haultain)

« Moi, …, devant eux, mes maîtres et mes pairs en ma profession, je m’engage sur l ’honneur et le fer froid, au meilleur de mes connaissances et de mes moyens, désormais à ne pas tolérer, ni approuver, ni contribuer à approuver le travail mal fait ou les matériaux défectueux, que ce soit dans l’accomplissement de mes œuvres d’ingénieur-e, devant l’humanité ou en mon âme et conscience devant mon Créateur.

De mon temps, ne serai point avare; ma réflexion ne marchanderai pas; mes soins ne dénierai pas quant à la qualité, l’utilité, la solidité et la perfection des travaux auxquels je puis être appelé-e à mettre la main.

Une juste rémunération pour mon travail recevrai en tout bien tout honneur.

À ma réputation veillerai grandement; aussi d’aucune façon n’interpréterai abusivement l’opinion ni n’extorquerai l’approbation de toute personne avec qui je puis traiter.


Suite

(suite)

De plus, de toutes mes forces et sans relâche, lutterai tôt contre la jalousie et le dénigrement dont mes collègues pourraient être l’objet, quelque soit l’aspect de leurs ouvrages qui soit mis en cause.

Pour mes échecs et manquements certains, je demande pardon d’avance à mes maîtres et à mes pairs en ma profession ici réunis; et je prie le ciel qu’à l’heure de mes tentations, de mes faiblesses et de mes lassitudes, le souvenir de cet engagement et celui des personnes devant lesquelles je l’aurai prononcé me reviennent à l’esprit pour m’aider, me réconforter et me contraindre. »

Et maintenant au nom de vos collègues en votre profession je vous demande: « Tout cela vous le promettez sur l’honneur et le fer froid».

Sur l’honneur et le fer froid, avec l’aide de Dieu, j’ai la ferme intention d’honorer cet engagement.


Plan de la s ance3

Plan de la séance

  • Le code des professions

  • L’ordre des ingénieurs

  • Le code de déontologie

  • Études de cas


L incendie vandenbroek 1993

L’incendie (Vandenbroek, 1993)

Le 23 août 1988, survenait à Saint-Basile-le-Grand, un incendie d'origine inconnue dans un entrepôt contenant 20 000 gallons de biphényles polychlorés (BPC); l'entrepôt appartenait à une société dont l'unique actionnaire était un ingénieur. Après son départ précipité pour la Floride, celui-ci a fait l'objet d'une plainte comportant trois chefs d'accusation: les deux premiers chefs avaient trait au refus de collaborer avec les autorités compétentes dans leur enquête sur les mesures de sécurité qui existaient sur le site d'entreposage.

Selon ces chefs d'accusation, il contrevenait à l'article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs en ne respectant pas ses obligations envers l'homme et en ne tenant pas compte des conséquences de ses travaux et "de sa conduite" sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de centaines de personnes. Le troisième chef concernait le refus de l'intimé de rendre compte de son système d'entreposage à ses clients contrairement aux dispositions de l'article 3.03.03 du Code de déontologie.


L incendie suite

L’incendie, suite

Dans sa décision rendue le 30 avril 1990, le Comité de discipline a estimé en ce qui concerne les deux premiers chefs d'accusation, que l'article 2.01 du Code de déontologie faisait référence au travail de l’ingénieur en tant qu'ingénieur seulement, tel qu'établi aux articles 2 et 3 de la Loi sur les ingénieurs, et que la fuite de l'intimé et son manque de collaboration ne constituaient pas des infractions au Code de déontologie.

En ce qui a trait au troisième chef, le Comité a décidé que la preuve ne permettait pas de conclure qu'Hydro-Québec ou Alcan étaient des clients de l'intimé en sa qualité d'ingénieur. De plus, le Comité a estimé que c'est seulement dans les cas prévus à l'article 155 du Code des professions que le Comité de discipline est autorisé à scruter la conduite d'un individu en dehors de son aspect professionnel. En conséquence, la plainte a été rejetée.


L incendie fin

L’incendie, fin

L'appel du syndic devant le Tribunal des professions soulevait une seule question: l'instance disciplinaire a-t-elle juridiction pour juger et sanctionner les actes d'inconduite poses par l'intimé en dehors du champ l’égal d'exercice exclusif de la profession d'ingénieur, mais qui sont graves, infamants, de notoriété publique et qui portent préjudice & l'honneur et à la dignité de la profession ou, en d'autres termes, peut-on interpréter les mots "aspects de son travail" ou "exécution de ses travaux" de l’article 2.01 du Code de déontologie comme s'appliquant uniquement aux activités professionnelles de l'intimé en tant qu'ingénieur ou doit-on conclure que ce mots réfèrent à la conduite même extra-professionnelle de l’intimé et lui imposent des obligations parce qu'il est ingénieur?

À cette question, le Tribunal a répondu que le mot "travail" de l'article 2.01 ne vise pas la conduite de l'ingénieur, mais uniquement son travail dans l'exercice de sa profession. Vu l'absence de lien entre les infractions reprochées et le travail d'ingénieur, l'appel a été rejetée.


Le dilemme de pierre

Le dilemme de Pierre

Pierre est étudiant en ingénierie et à ce titre il occupe divers emplois d’été. Cet été, il occupe un poste chez Environnex firme de consultant expert en ingénierie de l’environnement. Robert Lalonde ingénieur est le superviseur de Pierre, ainsi que son supérieur immédiat.

Un jour, Lalonde demande à Pierre de se rendre chez un client afin d’y faire une inspection de routine. Il s’agissait de vérifier la teneur de barils nouvellement arrivés dans l’entrepôt du client. L’attention de Pierre fut captée par la présence d’une forte odeur ainsi qu’un écoulement en provenance d’un baril en particulier. Après une analyse sommaire, Pierre conclut qu’il s’agit d’une fuite suspecte, potentiellement dangereuse. Pierre est convaincu qu’il s’agit là de matière dangereuse et que le ministère de l’environnement doit être avisé de cette situation.


Suite1

(suite)

De retour au bureau, Pierre rencontre Robert Lalonde à ce sujet. Pierre lui rapporte les faits le plus fidèlement possible et demande à Robert Lalonde ce qu’il doit faire comme rapport à ce sujet.

Robert Lalonde lui demande de rédiger le rapport en signalant la présence du nouvel arrivage de barils, de ne pas exécuter d’analyses plus poussées et d’aviser le client de la localisation du baril potentiellement dangereux.

Que devrait-il faire?


Pour la prochaine s ance

Pour la prochaine séance…

Lire: le facteur excitation


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