PROGRAMME D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU MILLENAIRE

1. PROGRAMME D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU MILLENAIRE RAPPORT DE PRESENTATION DE LA REVUE ANNUELLE CONJOINTE Présenté par Mouhamed Fadel NDAW Hôtel Méridien Président, Dakar Le 28 avril 2009 _________________________________________________________________

2. PLAN DE LA PRESENTATION 1. Résumé des avancées depuis la RAC 2008 2. Situation actuelle des financements 3. Evolution des indicateurs 4. Analyses des tendances vers les OMD 5. Perspectives

3. RESUME DES AVANCEES DEPUIS LA RAC 2008 La loi sur le Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement (SPEPA) a été adoptée par les deux chanmbres du Parlement respectivement les août et septembre 2008. Elle a été promulguée le 24 septembre 2008 par le Président de la République. Loi SPEPA Le cadre réglementaire de la loi est en cours de définition à travers l’élaboration des décrets d’application sous le pilotage de la Direction de l’Hydraulique Urbaine .

4. RESUME DES AVANCEES DEPUIS LA RAC 2008 Code de l’Assainis- sement Le processus d’adoption du projet de code de l’assainissement est en cours avec l’instruction du texte, par le MUHHUA, auprès de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale pour analyse et observation. Les décrets d’application du code ont été déjà finalisés. Le MUHHUA devra veiller à ce que le code de l’assainissement, qui permet de disposer d’une référence législative unique pour le sous-secteur et qui clarifie, entre autres, le cadre de gestion des eaux pluviales, soit officialisé avant septembre 2009.

5. RESUME DES AVANCEES DEPUIS LA RAC 2008 Le Contrat de Performances entre l’Etat et l’ONAS a été signé en juin 2008. Elle était par ailleurs une conditionnalité pour la mise en place du financement conjoint AFD-BEI sur le projet de dépollution de la Baie de Hann. Contrat de Perfor- mances Une étude tarifaire restreinte a été réalisée sur financement de la BEI afin d’établir le modèle financier susceptible de déterminer les modalités d’équilibre de l’ONAS. L’application des dispositions du contrat de performances a déjà permis à l’ONAS d’atteindre un équilibre comptable pour l’année 2008. Une mobilisation plus diligente des ressources allouées par l’Etat permettrait d’équilibrer plus rapidement la trésorerie de l’office.

6. RESUME DES AVANCEES DEPUIS LA RAC 2008 Les opérations de remise en état du parc des forages ruraux motorisés prévus sur le BCI 2008 et la LFR 2007 ont été partiellement exécutées. Elles vont contribuer à réduire les pannes et améliorer le taux de disponibilité. Ces opérations devront être poursuivies en 2009 pour faciliter l’implantation des Opérateurs Privés de Maintenance.

7. RESUME DES AVANCEES DEPUIS LA RAC 2008 Malgré le retard enregistré sur les délais initiaux, des avancées assez importantes ont été notées dans le processus de transfert de la maintenance des forages motorisés. Le business plan a été actualisé, les instruments contractuels ont été finalisés et le DAO pour le recrutement de l’OPM de la zone centre sera lancé incessamment. L’Etat devra veiller à accélérer le processus de mise en place du premier OPM d’autant que le dernier planning prévoyait le transfert de la zone centre en janvier 2009.

8. MOBILISATION DES FINANCEMENTS Le plan d’investissement global du PEPAM a été réajusté suite à la révision, pour la SONES, l’ONAS et la DAS, de leurs besoins réels de financement. Il passe ainsi de 515 Mds à 617 Mds FCFA, soit un accroissement de 102 Mds FCFA en valeur absolue et 20% en valeur relative. 221 139 91 305 312 617

9. MOBILISATION DES FINANCEMENTS Taux global de réalisation = 51%

10. PROGRESSION DE L’ACCES : Hydraulique rurale Le taux d’accès raisonnable à l’eau potable en milieu rural est évalué en fin 2008 à 75,5%. Ce taux traduit une progression de 3,1 points par rapport à fin 2007 et une avance de 2,5 points sur les prévisions initiales qui annonçaient 73% à la même période (DSRP 2, ACAB). La formation du taux relève de l’ensemble des contributions spécifiques des différentes opérations : Du secteur : PEPAM-BAD1, PRS2, SEN012, PEPAM-FSD, BCI (LFR2007) etc. "Hors secteur": PNDL, ONGs (FUE, autres), CODEV, Millénium Project, Alizés, etc.

11. PROGRESSION DE L’ACCES : Hydraulique rurale Les disparités régionales sont encore persistantes concernant la distribution du taux d’accès qui oscille entre un minimum de 61%enregistré pour la région de Kolda et un maximum de 96%pour celle de Matam. Les nouveaux sous-programmes du PEPAM (BAD2, IDA, USAID etc.) ont été orientés vers les zones à faible taux d’accès (Sud & Est du pays) afin de résorber ces disparités à l’horizon 2013.

12. EVOLUTION DES INDICATEURS : Hydraulique rurale IDA BAD Correction des disparités avec les nouveaux sous-programmes

13. EVOLUTION DES INDICATEURS : Hydraulique rurale Le taux de disponibilitédes forages motorisésgérés par la DEM est de 90,3% avec unevariabilité par zone. Soitune progression de 2 pts par rapport à fin 2007mais un écartnégatif de 3 points par rapport à fin 2006. La mise en oeuvre des opérations de remise àniveauduparcprévuessur le BCI 2009, le fondsespagnol, la BIDC et le don duJaponpourraîtaméliorerce ratio.

14. EVOLUTION DES INDICATEURS : Hydraulique rurale La question de la qualité de l’eau continue d’être une préoccupation majeure dans la zone du bassin arachidier. Les expériences pilotes du PARPEBA, en partenariat avec l’ESP (systèmes osmose inverse et ossements calcinés) ne pourront pas connaître de passage à l’échelle pour des raisons liées au recouvrement des coûts et à la disponibilité de matières premières. Cette problématique devra donc être prise à bras le corps. En effet une enquête épidémiologique réalisée en 2008 par CARITAS révèle que 70% des 900 enquêtés sont en contact avec des teneurs en fluorures supérieures à 1,5mg/L (normes OMS). 83,6% des interviewés sont atteints par la fluorose dentaire tandis que 52,7% présentent des signes cliniques qui pourraient être associés à une fluorose osseuse.

15. EVOLUTION DES INDICATEURS : Hydraulique rurale Le Royaume de Belgique a mobilisé 1,3 millions d’euros pour développer un projet spécifique (PEPAM-AGUA) pour encore développer des initiatives dans ce domaine au sein du bassin arachidier. La solution durable semble être cependant le transfert d’eau ; l’expérience la plus pertinente reste le projet Notto Ndiosmone Palmarin (22 milliards FCFA) dont les travaux ont démarré. Ce projet va permettre de desservir plus de 200 villages des régions de Thiès et Fatick.

16. EVOLUTION DES INDICATEURS - Assainissement rural Suite aux travaux de retraitement des données d’enquêtes ménages (ESPS 2005) réalisées par l’ANSD et la référence aux standards du JMP, le taux établi pour la baseline de 2005 a été révisé. Il est ainsi égal à 26,2% en lieu et place des 17% initialement annoncé.

17. EVOLUTION DES INDICATEURS - Assainissement rural Tenant compte de la nouvelle base, le taux d’accès à l’assainissement en décembre 2008 est établi à 27,5% contre 26,9% en fin 2007.

18. EVOLUTION DES INDICATEURS – Hydraulique urbaine L’accès à l’eau potable en milieu urbain a connu des avancées importantes en 2008 avec un taux d’accès par branchement domiciliaire qui est passé de 79% en fin 2007 à 82% en décembre 2008 ; soit une progression nette de 4 points. Le taux d’accès par branchement traduit les efforts faits par les pouvoirs publics en matière d’amélioration de la qualité de l’accès et implique un accroissement de la consommation spécifique des ménages Le taux d’accès global à l’eau potable est resté stable avec un taux de 98%.

19. Evolution des indicateurs – Hydraulique urbaine La question de la qualité chimique de l’eau distribuée reste l’une des contrainte majeure au niveau de la banlieue dakaroise. La finalisation des travaux et la mise en service de la station de déferrisation de Thiaroye restent encore une haute priorité. Des méliorations ont toutefois été notées avec la mise en service de la seconde station de Keur Momar SARR qui a permis de mettre en oeuvre le procédé de dilution. L’accélération des travaux de la phase pilote du PEPAM_urbain et la définition du schéma directeur pour l’approvisionnement en eau de Dakar et la Petite Côte à l’horizon 2012 sont également des points stratégiques à considérer.

20. Evolution des indicateurs–Assainissement urbain Le taux d’accès à l’assainissement en milieu urbain est passé de 63,9% en fin 2007 à 63,4% en décembre 2008 ; soit une dégradation nette de 0,5 points. Par ailleurs un écart relativement élevé de 2,5 points est noté par rapport à l’objectif de 2008 qui était de 65,9 % tel que prévu dans la matrice sectorielle reprise dans celle du DSRP 2 et de l’ACAB. le taux de traitement des eaux usées est passé de 31% en fin 2007 à 35,6 % en fin 2008 soit 3,6 points au dessus de l’objectif fixé en 2008 qui était de 32%.

21. Evolution des indicateurs–Assainissement urbain Le taux de dépollution des eaux usées est passé de 18% en fin 2007 à 25,2 % en fin 2008 soit 1,2 points au dessus de l’objectif fixé en 2008 qui était de 24%. Si l’on note un comportement très favorable du taux de traitement et du taux de dépollution, il n’en est pas de même du taux d’accès à l’assainissement qui commence déjà à décrocher à partir de 2009 pour risquer de se dégrader par la suite.

22. TENDANCES VERS LES OMD : Hydraulique rurale L’atteinte des OMD pour l’hydraulique rurale est tout à fait possible. En effet si les tendances actuelles sont maintenues, et si le taux de disponibilité est amélioré, l’objectif de 82% de taux d’accès pourrait être atteint au plus tard en 2012 et dépassé en 2015.

23. TENDANCES VERS LES OMD : Assainissement rural L’atteinte des OMD pour l’assainissement rural en 2015 reste un véritable challenge. A ce titre la révision des objectifs sur la période et de la stratégie sont un impératif pour mieux apprécier les performances du sous-secteur.

24. TENDANCES VERS LES OMD : Hydraulique urbaine L’atteinte des OMD pour Hydraulique urbaine (taux d’accès par branchement) est possible. Cependant cela demandera la mobilisation de financements additionnels et l’accélration des travaux de la phase 1 du PEPAM-Urbain.

25. TENDANCES VERS LES OMD : Assainissement urbain Les résultats notés sont encore insuffisants pour atteindre les OMD. A ce titre la mobilisation de nouveaux finance-ments pour mettre en œuvre en priorité des programmes de gestion des eaux usées est une urgence.

26. TENDANCES VERS LES OMD : SYNTHESE Taux de réalisation des objectifs cibles pour les OMD

27. PERSPECTIVES GLOBALES DANS LE SECTEUR REFORMES INSTITUTIONNELLES EN MILIEU URBAIN L’étude d’évolution institutionnelle servira à de définir des solutions techniques et institutionnelles pertinentes qui permettront, à l’horizon 2012, d’assurer la desserte correcte des centres urbains tout en garantissant l’équilibre financier du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement. Avec l’appui de l’AFD, du PPIAF et du WSP-Afrique, l’étude globale et les études préliminaires (schéma directeur, volonté de payer, étude stratégique pour l’assainissement) sont en cours. L’accélération dans le planning de réalisation des études préliminaires devient un impératif majeur pour éviter des écarts trop importants sur le calendrier général du processus..

28. PERSPECTIVES GLOBALES DANS LE SECTEUR REFORMES INSTITUTIONNELLES EN MILIEU RURAL 1. Dans le cadre de son sous-programme AEPA en appui au PEPAM, l’IDA envisage de financer une étude et d’accompagner le processus de délégation globale de la gestion du service de l’eau en milieu rural. Cette initiative permettra de passer à l’échelle à partir des résultats du projet pilote de délégation de gestion sur 5 sites financé par le WSP en appui à la DEM. 2.Au regard du volume actuel de forages motorisé demandant la reprise du captage (environ 10%) et le besoin d’assurer de façon durable la qualité du service en milieu rural, l’IDA a accepté d’accompagner le secteur de l’hydraulique rurale dans la réalisation d’une étude pour la mise en placed’un Fonds National de Renouvellement des ouvrages. Cela permettra ainsi au secteur d’inscrire sa politique dans une démarche depatrimonialisation.

29. PERSPECTIVES GLOBALES DANS LE SECTEUR SUIVI-EVALUATION SECTORIELLE 3. Dans le souci de renforcer les mécanismes participatifs de suivi-évaluation, les revues régionales seront poursuivies et ancrées dans les plateformes régionales La prise en compte systématique des projets prioritaires issus des revues régionales dans l’exercice de programmation du budget serait une bonne transition vers une approche de budget-programme par objectif. 4. Le partenariat avec l’ANSD et le JMP permettra d’améliorer la qualité de la mesure des indicateurs de suivi sectoriel dans le cadre des enquêtes ménages. La participation à l’atelier organisé par le JMP à Bamako sur le suivi-évaluation dans le secteur de l’EPA a été un jalon important dans ce partenariat.

30. PERSPECTIVES GLOBALES DANS LE SECTEUR SUIVI-EVALUATION SECTORIELLE 5. Le développement d’instruments innovants pour améliorer la cartographie en ligne des ouvrages d’accès ou le suivi de la gestion en ligne de l’exploitation des forages est l’un des leviers majeurs que le système de suivi-évaluation tentera de mieux utiliser pour améliorer la qualité de la collecte et du traitement de l’information sur le secteur. 6. Le partenariat avec le WSP-Afrique dans le cadre de la mise en œuvre courant 2009-2010 de la plateforme Web WATSAN sera une opportunité de déployer un instrument collaboratif de gestion et d’harmonisation des bases de données sectorielles.

31. Merci pour votre aimable attention