De nouveaux logements? « Pas dans ma cour! » : Guide pour les municipalités

1. De nouveaux logements? « Pas dans ma cour! » :Guide pour les municipalités Abordabilité et choix toujours www.programmeact.com

2. Aperçu de la présentation Pourquoi un guide l’intention des municipalités? Qu’est ce que le syndrome « Pas dans ma cour »? Préoccupations les plus communes Stratégies pour faire le plus d’adeptes possible

3. Pourquoi un guide à l’intention des municipalités? • PDMC – principal obstacle réglementaire au logement abordable (sondage de la SCHL) • Guide offre des stratégies et tactiques: • Pour obtenir l’appui de la collectivité • Pour densification résidentielle, logements accessoires, ou sans but lucratif, avec services de soutien ou à loyer modéré • Pouvant servir une variété de types de collectivités

4. Définition “Attitudes protectionnistes et tactiques d’exclusion et d’opposition adoptées par les groupes communautaires qui accueillent mal un nouvel aménagement dans leur quartier.” SCHL, 2006

5. Programme ACT : exemples de projets se rapportantau phénomène PDMC Charlottetown, IPE Une stratégie de gestion pour faire face à l’opposition liée au syndrome PDMC à l’égard d’un refuge pour sans-abri. District de North Vancouver Acceptation par la collectivité des logements accessoires dans les quartiers constitués de maisons individuelles Toronto NUC-TUCT Non-Profit Housing Un plan de stationnement novateur afin de répondre aux préoccupations des résidents

6. Stratégies: cinq thèmes principaux Cadres législatifs Techniques de surveillance et de mise en oeuvre • Outils de planification PDMC Outils éducatifs • Approche de planification • et de participation

7. Objections les plus communes… et comment y répondre La valeur de notre propriété va baisser La densification entraînera trop de circulation La densification taxera l’infrastructure et les services publics Les nouveaux résidents ne s’intégreront pas Ces logements gâcheront le caractère du quartier La construction de ces logements entraînera une plus grande criminalité Notre quartier a déjà sa « juste part » de logements abordables

8. Objections les plus communes…et comment y répondre « Les gens ne devraient pas avoir à demander la permission à quiconque, y compris aux éventuels voisins, avant d’emménager dans un quartier simplement parce qu’ils sont l’objet de stéréotype…» Commission ontarienne des droits de la personne juillet 2008

9. Application de la loi: cadres législatifs • Législation provinciale/fédérale/internationale sur les droits de la personne • La convention internationale sur le droit au logement est basé sur le principe de «non discrimination» • Les lois provinciales sur l’aménagement ne permettent pas une « réglementation des utilisateurs du terrain» • Toutefois, des pratiques discriminatoires existent encore

10. Bonnes pratiques: cadres législatifs • En tant qu’homme ou femme politique ou employé(e), vous pouvez : • Préciser que les nouveaux logements doivent être conformes aux normes d’aménagement et du code du bâtiment • Invoquer la législation provinciale exigeant la densification • Rappeler que le financement gouvernemental limite le nombre d’emplacements où l’aménagement est économiquement faisable • Être ferme sur l’application de la législation sur les droits de la personne • Insister que seuls les commentaires respectueux seront écoutés

11. Politique de tolérance zéro de la ville de Toronto • Les commentaires discriminatoires • lors de réunions publiques ne sont • pas tolérés • Proclamation du droit fondamental • au logement sans discrimination “… Le comité est déterminé à s’opposer systématiquement au syndrome « Pas dans ma cour ». Nous n’accepterons pas que l’ignorance ou les préjugés entravent le droit des personnes et de leur famille à vivre dans un logement abordable dans n’importe quel coin de notre belle ville. ».” Conseiller Mammoliti, Président, Comité du logement abordable

12. Ouverture de la boîte à outils: outils de planification • Grande variété d’outils d’aménagement disponibles: • Planification détaillée à long terme • Zonage propre à un site • Lignes directrices d’aménagement • Utiliser les outils de planification de manière • stratégique en tenant compte des promoteurs, du • fournisseur de logement, des résidents futurs et de • la collectivité

13. Bonnes pratiques: outils de planification • Créer une stratégie globale du logement • Élaborer une politique en faveur de logements abordables ou avec services de soutien sur l’ensemble du territoire municipal • Établir un zonage de droit dans toute la municipalité • Recenser les quartiers résidentiels • Intégrer la plannification à long terme aux besoins de projets à unités multiples • Établir des lignes directrices pour la construction intercalaire et la densification

14. Richmond Hill: densification de la banlieue Croissance par le biais de la densification selon a loi provinciale Utilisation d’outils variés pour aider les citoyens à visualiser différentes densités et formes bâties

15. Richmond Hill: densification de la banlieue Leçons apprises • Mettre l’emphase sur le transport en commun pour aider à faire valoir la raison d’être de la densification résidentielle • Mettre l’emphase sur l’espace public plutôt que seulement sur la densité et les bâtiments • Maximizer la participation: inclusive et variée • Utiliser une vaste gamme de techniques pour favoriser la participation: ateliers, charrettes, portes ouvertes, site Web interactif et votes en ligne • Faire le lien avec l’histoire de la collectivité pour rappeler la nature du changement

16. Écoute: mobilisation de la collectivité • Être à l’écoute de la population: « la régle d’or en politique » • Une des plaintes les plus communes: • « Je ne savais rien de ce projet » • Un défi est de faire entendre la voix des futurs occupants • Une bonne stratégie de communication est le premier pas positif pour obtenir le soutien de la collectivité • La communication doit être ouverte, fréquente, claire et exacte

17. Bonnes pratiques: mobilisation de la collectivité • Avoir une stratégie: pas d’improvisation • Avoir recours à diverses techniques et tribunes – directes et indirectes • Mettre l’accent sur le positif • Expliquer en quoi le projet respecte la vision de la municipalité • Bien se préparer • Établir les règles de comportement lors de réunions • Identifier des champions • Collaborer avec le promoteur • Déveloper une stratégie médiatique • Inviter des experts à parler • Dans le cas de projets controversés, envisager d’établir un comité consultatif bénévole

18. Montréal: Résidence Saint-Eugène • 156 logements pour personnes âgées à faible revenu • Bâtiments neufs et réaménagement adaptatif de l’église • Opposition non anticipée à la hauteur, densité du bâtiment, circulation, perte d’arbres, matériaux de construction et l’obstruction du paysage • Chartre et stratégie d’habitation de Montréal utilisées pour souligner: • -Le besoin pour 5000 nouveaux logements sociaux • -Les réunions publiques ne sont pas requises

19. Montréal: Résidence Saint Eugène Leçons apprises • Ne pas sous-estimer la nature et l’envergure des objections • Ne pas présumer que personne s’opposera • Mobiliser la collectivité tôt • Écouter la collectivité et être préparer à modifier le projet • Tenir compte des préoccupations peut améliorer le projet

20. Apprentissage: outils éducatifs • L’éducation se fait à double-sens • Faciliter l’accès à l’information • Offrir des opportunités pour apprendre sur l’aménagement en général ainsi que sur des projets spécifiques

21. Bonnes pratiques: éducattion • Préparer des fiches de renseignement simples pour les réunions et les médias • Préparer le matériel éducatif général en: • - Collaborant avec promoteurs et défenseurs des logements • - Mobilisant architectes et urbanistes pour la création d’un catalogue d’images • - Utilisant des images et données historiques • Avoir recours à des experts (avocats, ingénieurs, experts-forestiers etc.) • Organiser des visites de projets réussis

22. Programme Abécédaire de l’aménagement, Ottawa • Deux cours principaux et deux cours optionnels gratuits • Vise à créer et préserver une étroite relation et une bonne communication entre la Ville et les collectivités • Vise à permettre aux résidents d’acquérir les aptitudes nécessaires pour participer au processus d’aménagement

23. Programme Abécédaire, Ottawa Leçons apprises • Le programme n’empèchera pas le syndome PDMC mais il permet une meilleure compréhension du processus décisionel • Les municipalités peuvent créer des possibilités d’éducation dans un cadre neutre et impartial • Le recours à des urbanistes municipaux et à d’autres experts permet d’établir un cadre professionnel • L’attention accordée aux faits aide à uniformiser les régles du jeu entre les experts et les citoyens • Les résidents comprendront mieux l’interconnexion des décisions en matière d’aménagement du territoire

24. Suivi: techniques de mise en oeuvre et de surveillance • Mettre en place un système de suivi • -Est-ce que les craintes de la collectivité se sont concrétisées? • -De quelle façon les nouveaux occupants ont-ils apporté leur contribution au quartier? • Recenser les données et l’information facile à recueuillir • Tirer parti des programmes de suivi déjà en place • Compléter l’information technique avec des images et vidéos • Créer un inventaire de projets locaux réussis pour faciliter les aménagements futurs

25. www.programmeact.com info@programmeact.com