R quilibrer les territoires par une p r quation financi re d centralis e
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Rééquilibrer les territoires par une péréquation financière décentralisée. Franck CLAEYS, Directeur Economie et finances territoriales Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF). Colloque « Communauté de territoire, intelligence territoriale » Charleroi, 19 décembre 2013.

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Rééquilibrer les territoires par une péréquation financière décentralisée

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Presentation Transcript


R quilibrer les territoires par une p r quation financi re d centralis e

Rééquilibrer les territoires par une péréquation financière décentralisée

Franck CLAEYS,

Directeur Economie et finances territoriales

Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF)

Colloque « Communauté de territoire, intelligence territoriale »

Charleroi, 19 décembre 2013


R quilibrer les territoires par une p r quation financi re d centralis e

Une double dynamique

La péréquation nationale (top down) : une composante croissante des dotations de l’Etat

L’intercommunalité (botom up) : 2013, 2456 communautés rassemblant 92% de la population (1999, 1678 communautés rassemblant 55% de la population)


Pourquoi la p r quation

Pourquoi la péréquation ?

  • La réponse constitutionnelle : depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales » (article 72-2).

  • Une péréquation « accompagnatrice » : par exemple, la politique de la ville s’est accompagnée d’une montée en puissance de la « dotation de solidarité urbaine »

  • Le contexte global de renforcement des contraintes sur les budgets locaux appelle un accroissement de la solidarité en faveur des territoires les plus fragiles

  • Une péréquation « correctrice » : la réforme de la fiscalité locale de 2010 a accru les inégalités de la géographie fiscale

  • La mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation est alors apparue nécessaire


La p r quation nationale deux logiques

La péréquation nationale : deux logiques

  • Historiquement, la péréquation est principalement « verticale » : par prélèvement sur le budget de l’Etat, plusieurs dotations sont étiquetées péréquatrices :

    • Pour les communes : dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation

    • Pour les communautés : dotation de péréquation des groupements

    • Pour les départements : dotation de péréquation urbaine, dotation de fonctionnement minimale des départements

    • Pour les régions : dotation de péréquation des régions

  • Depuis 2011, la péréquation s’avère être « horizontale » : transfert de ressources entre les collectivités :

    • Soit au travers de « fonds » ne mettant pas en œuvre le budget de l’Etat

    • Soit parce que les dotations de l’Etat étant globalement « gelées » (2011 à 2013) puis « amputées » (2014 et 2015), toute augmentation d’une dotation implique la baisse d’une autre à due concurrence (dans les faits la croissance de la péréquation « verticale » devient « horizontale »)


La p r quation nationale principaux outils 1

La péréquation nationale : principaux outils (1)

  • La dotation de solidarité urbaine : 1 491 M€ pour 2013 (de + 4% à +8% par an)

    • Parmi les villes de + de 10 000 habitants, 25% sont priorisées (« ciblées »)

    • Allouée sur la base d’un mix de critères : le potentiel financier, les logements sociaux, le revenu fiscal des habitants, les APL

  • La dotation de solidarité rurale : 969 M€ pour 2013 (même progression). Composée de 3 « fractions » :

    • Fraction dite « bourg centre » : la notion de « charge de centralité »

    • Fraction dite « péréquation » … qui est en fait du saupoudrage (!)

    • Fraction dite « cible » : selon des critères de potentiel financier, potentiel superficiaire, effort fiscal, longueur de voirie, population scolarisable


La p r quation nationale principaux outils 2

La péréquation nationale : principaux outils (2)

Le fonds de péréquation intercommunal et communal FPIC)

Une mécanique visant à prélever une partie des ressources de certaines communautés ou communes pour les reverser à des communautés et communes moins favorisées


R quilibrer les territoires par une p r quation financi re d centralis e

La péréquation nationale … en débat(s)

  • Réduire les inégalités territoriales : ciblage ou saupoudrage ?

    • Lorsque les intentions du ministère du Budget viennent polluer le débat …

  • Quelle cohérence entre les différents mécanismes ?

    • Quid des communes pauvres (ciblées par la DSU) à l’intérieur de communautés contributrices au FPIC ?

  • Mesurer la richesse (la pauvreté) : prendre en considération les capacités budgétaires des collectivités ou bien les moyens et besoins des habitants ?

    • La question de l’équilibre entre critères de ressources des collectivités (potentiel «fiscal », potentiel « financier ») et entre critères de charges des territoires et des populations (voirie, logement social, …, revenu)

  • Peut-on bénéficier de la solidarité nationale sans effort fiscal local ?

    • Une question qui concentre l’opposition entre territoires ruraux « globalement sous-imposés » et territoires urbains « concentrant les charges de centralité »

  • Est-il légitime que la péréquation territoriale de proximité soit ignorée par les mécanismes nationaux ; pire, que la péréquation nationale fasse obstacle à l’épanouissement de la péréquation de proximité ?


R quilibrer les territoires par une p r quation financi re d centralis e

La péréquation de proximité

L’intégration intercommunale est le principal moteur de réduction des richesses :

  • Des ressources fiscales mutualisées

    • Par exemple : la possibilité de gommer les différences de taux d’imposition à l’échelle du bassin d’emploi

  • La mise en œuvre de politiques publiques sur un territoire cohérent

    • Par exemple : la localisation d’équipement en fonction des besoins des populations et non selon les capacités budgétaires de la commune

  • La construction progressive d’un « espace de solidarité »

    • Avec le recours d’outils dédiés, tels que la « Dotation de solidarité communautaire »

  • Dans les grandes agglomérations de province, les communautés « prennent en charge leurs banlieues », en Ile-de-France, c’est l’Etat qui est appelé à la rescousse …


R quilibrer les territoires par une p r quation financi re d centralis e

Pour conclure …

  • De la difficulté de pérenniser la dynamique de péréquation dans un contexte de fortes tensions budgétaires (2014 : forte baisse des dotations d’Etat et recul des ressources fiscales locales)

    • De la péréquation « centralisée » (mécanismes nationaux) à la péréquation « décentralisée » (mécanismes de proximité) …

    • … en période de raréfaction des ressources, un rôle de l’Etat à repenser

      • De l’Etat « architecte d’une usine à gaz » à …

      • … l’Etat incitateur et correcteur

  • Péréquation: un « mot valise » ?

    • S’affranchir d’une définition précise des objectifs visés par la mise en place d’un mécanisme de péréquation rend problématique son évaluation !


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