GRENELLE DE LA FAMILLE

1. GRENELLE DE LA FAMILLE

2. L’ENFANT ET LA FILIATION (Zone Ouest) Filiation naturelle ou adoptée (adoption juridique, affectif psychologique, recherche et accès aux origines). Rôles respectifs du père et de la mère, statut ( ?), rôle des grands-parents, des beaux-parents éventuels. Les droits et le « bien supérieur » de l’enfant, construction de l’enfant. Education et orientation sexuelles de l’enfant.

3. La famille est la cellule de base de la société : la procréation qui est censée en résulter constitue le maillon indispensable au renouvellement de cette cellule. La famille constitue le poumon humain et économique essentiel d’un pays. « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur » … Déclaration de Genève SDN 1924 « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants …, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » ... Convention Internat. des droits de l’enfant ONU 1989 (Art. 3) Définition de l’enfant et de la filiation Un enfant est un être vivant mâle ou femelle dans sa période de développement située entre la naissance et la puberté (ce qui inclut le nouveau-né, le nourrisson, le jeune enfant…). Enfant est également une désignation relative à la filiation, généalogique ou symbolique. L'enfant figure aussi un état, opposable à l'état parent, et préliminaire à l'état adulte. La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père et à sa mère. Attention à la sémantique : « parents », ambivalent versus « père et mère » …

4. Population de la France en 2011/13 : 65 M dont 17,5 millions de familles Nombre de familles en France avec enfants : 7 770 000 2011 42% en hausse La crise de la famille : http://www.dialoguedynamics.com/content/learning-forum/seminars/la-crise-de-la-famille/

5. ANALYSE RAPIDE DU QUESTIONNAIRE Vision de la famille Pour une très grande majorité, c’est effectivement la famille « naturelle », c’est-à-dire biologique qui a obtenu les plus grands suffrages. Assez logiquement une majorité des réponses indiquaient qu’il n’y avait pas de nombre idéal d’enfants tout en privilégiant un nombre supérieur à 2 … Filiation naturelle ou adoptée A une très large majorité, vous avez répondu être opposés à l’adoption et par des célibataires et par des couples homosexuels, mais dans l’ensemble favorables à l’accès libre des enfants à leur origine (72 %). Une même majorité estime que les enfants adoptés doivent avoir les mêmes droits que les autres enfants. Le but de l’adoption est avant tout donner une mère et un père à un enfant et non de trouver un enfant pour un ou deux adultes de quelqu’orientation sexuelle que ce soit (« désir d’enfant »).

6. ANALYSE RAPIDE DU QUESTIONNAIRE suite …. Rôles respectifs du père et de la mère Droits et devoirs d’une génération vis-à-vis de la suivante La formule qui résume assez bien les propositions faites : « En faire des adultes responsables ! » en assurant l’affection nécessaire, l’éducation, la transmission des valeurs, l’assistance bien sur, en les aidant à acquérir un maximum d’atouts pour réussir leur vie. Tous souhaitent qu’ils soient heureux, épanouis et qu’ils aient l’amour de leur pays. L’autorité parentale découle naturellement de la filiation. Qu’attendez-vous d’eux ? Plusieurs mots reviennent : amour, confiance, respect, partage, obéissance Nota: aucune majorité ne se dégage quant à l’intérêt de légiférer sur ces droits et devoirs qui devraient « aller de soi » ….

7. ANALYSE RAPIDE DU QUESTIONNAIRE suite …. Solidarité intergénérationnelle Droits des beaux-parents Les avis sont partagés sur l’intérêt d’avoir ou non un statut qui devra cependant être spécifique. Quels que soient ces droits, ils devront s’appliquer en accord avec les parents biologiques (sauf carence constatée de ces derniers) et concerner essen-tiellement la santé et les rapports avec l’éducation nationale. Droits des grands-parents Une majorité très nette se dégage pour donner aux grands-parents comme rôles : d’épauler les parents dans les difficultés de transmettre les racines, l’histoire familiale, l’esprit de famille l’aide à l’éducation n’étant acceptée qu’en cas de carence des parents. Les grands-parents n’ont pas vocation à être les principaux éducateurs

8. ANALYSE RAPIDE DU QUESTIONNAIRE suite …. Droits de l’enfant Identifier le « bien supérieur de l’enfant » n’est pas forcément évident et les droits qui devraient permettre cette stabilité affective nécessaire pour se construire, sont presque à égalité dans l’ordre : Le droit d’être élevé par ses parents biologiques Le doit au respect (intégrité physique et psychologique) Le droit à l’éducation Bien entendu « le droit à être élevé par les personnes qui l’aiment » est aussi plébiscité mais assorti de la mention « ne suffit pas » … Education et orientation sexuelles de l’enfant Sans hésitation, tous ou presque estiment que ce volet doit être réservé uniquement aux parents (qui sont peut-être à former ?), éventuellement à des personnes agréées par eux. Tous regrettent la violence, la pornographie accessible à tous sur Internet ou à la télévision. Un très grand nombre estime que cette éducation doit commencer très tôt pour ne pas être « doublé » par la société : les réponses sont à adapter avec l’âge.

9. ANALYSE RAPIDE DU QUESTIONNAIRE suite …. L’Etat et la famille La famille étant la « cellule de base » de la société et par conséquent un des piliers essentiels de la santé économique d’un pays, l’Etat doit soutenir activement les familles et tout ce qui favorise leur épanouissement … mais sans ingérence intempestive ! La transmission des valeurs et des biens L’Etat doit continuer à favoriser la famille : sur le plan matériel : soins, crèches, logements, transports, écoles sur le plan des valeursmorales)en prenant toutes les mesures susceptibles d’aider les familles à répondre au « bien-être supérieur de l’enfant » pour que ces enfants, ensemble avec leurs parents, forment une cellule active, stable et responsable dans notre société. Parmi les pistes possibles ou à améliorer : lieux de vie (max. 7 personnes), préparation civile au mariage, école/stage pour parents, concertation avec les enseignants.

10. CONCLUSIONS DU QUESTIONNAIRE Nous souhaitons transmettre à nos enfants des repères, des valeurs, une soif d’apprendre, une capacité à trouver sa place dans la société. Nous souhaitons leur donner un bagage intellectuel et moral, leur permettant de s’épanouir sans avoir peur. Nous attendons d’eux qu’ils prennent petit à petit leur autonomie et qu’ils sachent faire des choix à leur tour et prendre des décisions. Il n’appartient pas à l’Etat de se substituer normalement aux parents qui sont capables d’élever et d’éduquer leurs enfants. La politique familiale doit viser à assurer à l’enfant le cadre stable le plus adapté à son épanouissement : la famille … L’enfant a des droits mais il n’y a pas de droit à l’enfant.

11. UNE LOI DOIT ETRE L’EXPRESSION DE L’INTERET GENERAL ET DOIT AVOIR POUR OBJECTIF DE DEFINIR DES REGLES VISANT A INSTAURER DES PRATIQUES BENEFIQUES POUR LA SOCIETE, ET NON PAS A REGLER DES CAS PARTICULIERS AU DETRIMENT DU PLUS GRAND NOMBRE. PRINCIPES 1. L’ENFANT A DES DROITS. L’ENFANT N’EST PAS UN DROIT 2. LA FAMILLE EST LA CELLULE DE BASE DE LA SOCIETE 3. LE PÈRE ET LA MERE ONT BESOIN D’ ETRE SOUTENUS DANS LEUR RÔLE DE 1ers EDUCATEURS DE LEURS ENFANTS.

12. L’ENFANT A DES DROITS L’ENFANT N’EST PAS UN DROIT PROPOSITION 1 L’enfant a le droit d’avoir une filiation cohérente avec la réalité naturelle, vraisemblable et compréhensible, fusse-t-elle fictive comme dans l’adoption. • Nul ne peut prétendre établir une filiation à partir d'un homme seul, d'une femme seul, de deux hommes ou de deux femmes, ou d'une quelconque manipulation génétique • Nul ne peut établir une filiation en affirmant que l’enfant est issu de deux hommes ou • de deux femmes • Travaux et conférences du Dr LEVY-SOUSSAN, pédopsychiatre et psychanalyste • Le développement psychosexuel de l'enfant selon Sigmund FREUD • Nombreux témoignages d’enfants marqués par l’absence d’un père ou d’une mère • Recherche de leurs origines par les enfants nés sous « X » d’où : Pas d’adoption par les couples homosexuels ni, à priori, par les célibataires (10/an !)

13. L’ENFANT A DES DROITS L’ENFANT N’EST PAS UN DROIT LA FAMILLE EST LA CELLULE DE BASE DE LA SOCIETE PROPOSITION 2 L’enfant a le droit d’être accueilli dans une famille dont la stabilité lui permettra de se construire dans son identité propre. • La crise de la famille : • http://www.dialoguedynamics.com/content/learning-forum/seminars/la-crise-de-la-famille/ • Statistiques INSEE sur le statut familial le plus stable d’où : • - Soutien de l’Etat au statut familial le plus naturel et le plus stable : la famille biologique • Refus de l’adoption par des couples homosexuels • Promouvoir la fidélité : préparation au mariage civil, éducation à la responsabilité parentale, chantiers • éducation, ligne d’écoute téléphonique + mail, « maison des parents »

14. L’ENFANT A DES DROITS L’ENFANT N’EST PAS UN DROIT PROPOSITION 3 Tout enfant a le droit d’avoir un père et une mère et, sauf accidents de la vie, de vivre avec ses parents biologiques et d’être élevé par eux. Il a droit à se construire dans l’altérité sexuelle de ses parents. • Tradition universelle et millénaire • Le développement psychosexuel de l'enfant selon Sigmund FREUD • Nombreux témoignages d’enfants marqués par l’absence d’un père ou d’une mère • Recherche de leurs origines par les enfants nés sous « X » d’où : Refus de la PMA (sauf carence médicalement constatée dans le couple) et de la GPA Refus de l’adoption par des couples homosexuels ni, à priori, par les célibataires

15. L’ENFANT A DES DROITS L’ENFANT N’EST PAS UN DROIT LA FAMILLE EST LA CELLULE DE BASE DE LA SOCIETE PROPOSITION 4 L’enfant ne fonde pas la famille : il en est le fruit • L’enfant devenu « objet » pour remplir le besoin affectif des adultes ! (cf Israël) • Le mariage ne se caractérise pas par un partage de sentiments, aussi fort soit-il, entre deux (ou plusieurs ?) personnes mais par un désir de procréation. d’où : Politique familial de l’Etat au profit du statut familial le plus naturel et le plus stable … la famille biologique

16. L’ENFANT A DES DROITS L’ENFANT N’EST PAS UN DROIT PROPOSITION 5 L’enfant n’est pas la propriété de ses parents. Il ne peut être ni acheté ni vendu, ni échangé. • Article 35 de la C.I.D.E. ONU 1989 • Le corps humain est inaliénable, problème de dignité humaine • Articles de loi interdisant la « commercialisation » d’enfants • Intérêt supérieur de l’enfant • « Louer son ventre … ou louer ses bras …, c’est faire un distinguo choquant » (P. Bergé) • Nombreux exemples d’annonces sur le site www.co-parents.fr • Extension aux USA du « re-homing/child exchange » : échanges d’enfants !! d’où : Refus de la GPA

17. LE PÈRE ET LA MERE ONT BESOIN D’ETRE SOUTENUS DANS LEUR RÔLE DE PREMIERS EDUCATEURS DE LEURS ENFANTS PROPOSITION 6 L’éducation sexuelle de leurs enfants est prioritairement une responsabilité des parents. • Théorie du genre expulsée de Norvège : http://www.youtube.com/watch?v=PfsJ5pyScPs • Travaux et conférences du Dr LEVY-SOUSSAN, pédopsychiatre et psychanalyste • http://www.youtube.com/watch?v=Kk5V9ZGflws • Le développement psychosexuel de l'enfant selon Sigmund FREUD • http://zeschool.com/paces-medecine/335-le-developpement-psychosexuel-de-l-enfant-selon-sigmond-freud • Conférence de Patrice André sur le Genre au printemps dernier :   • http://www.youtube.com/watch?v=okZ_SyFTfps • Livret d’information sur la « Théorie du Genre » réalisé par « La Manif pour Tous » d’où : Pas d’enseignement de la sexualité par l’Etat sans l’accord des parents Refus de la Théorie du Genre

18. LE PÈRE ET LA MERE ONT BESOIN D’ETRE SOUTENUS DANS LEUR RÔLE DE PREMIERS EDUCATEURS DE LEURS ENFANTS PROPOSITION 7 Les parents biologiques sont à priori (sauf cas de force majeure) les 1ers et principaux éducateurs de leurs enfants. • Statistiques mettant en évidence l’augmentation des familles recomposées voir des • famille homo-parentales. Crise de la famille. • Nombreux cas liés à l’absence de délégation parentale en cas d’accident • Père et mère travaillant tous les deux, il en résulte souvent une absence de disponibilité • pour leurs enfants. • Intérêt supérieur de l’enfant d’où : • Prévoir un statut ou, en tout cas, généraliser une délégation spécifique à déterminer , à • donner par les parents biologiques aux beaux-parents et/ou aux grands-parents. • Toute délégation parentale doit toujours être agréée par les parents biologiques, à défaut • par les parents adoptifs. Cas particulier de la « délégation-partage » a/o juge. • Choix de l’établissement scolaire laissé à la discrétion des parents. • Aide pour permettre à un des deux parents à rester à la maison les 1ères années (3 ans ?).

19. LA FAMILLE EST LA CELLULE DE BASE DE LA SOCIETE LE PÈRE ET LA MERE ONT BESOIN D’ETRE SOUTENUS DANS LEUR RÔLE DE PREMIERS EDUCATEURS DE LEURS ENFANTS PROPOSITION 8 Permettre aux parents de se former et de s’informer sur la vie de couple, sur l’éducation des enfants. • L’activité généralisée des deux parents ne facilite pas les échanges avec les enfants • La séparation des couples (divorce ou autre) augmente fortement d’où : - Politique familial de l’Etat : favoriser la natalité et aider les familles, en particulier celles dont le statut est non seulement le plus naturel mais le plus stable. - Préparation au mariage civil ou à l’union – Ecole des parents – « Maison » des parents - Chantiers éducation (AFC) - Ligne d’écoute téléphonique + mail .

20. LE PÈRE ET LA MERE ONT BESOIN D’ETRE SOUTENUS DANS LEUR RÔLE DE PREMIERS EDUCATEURS DE LEURS ENFANTS PROPOSITION 9 Impliquer davantage les parents dans l’Ecole et développer les actions sociales et les réseaux associatifs • L’activité généralisée des deux parents ne facilite pas les échanges avec les enfants. • La séparation des couples (divorce ou autre) augmente fortement. • Art.18 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « Les 2 parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer … » • Les parents doivent rester les 1ers éducateurs de leurs enfants. • La cohérence entre le discours éducatif à l’Ecole et dans la famille est très • important. d’où : • Politique familial de l’Etat : favoriser les réseaux des associations familiales (UDAF – • UNAF) et de parents d’élèves. Chèque éducation ? • Renforcer le lien entre l’équipe pédagogique , les parents et l’enfant pour mieux • appréhender les raisons d’un « décrochage ». • - Mise en place dans les communes de « cafés de parents » par les CCAS

21. « Les hommes ont besoin de lois quand ils n’ont plus de mœurs » Soljenitsine