Accompagnement éducatif (AE)

1. Campagne 2009 Accompagnement éducatif(AE) Les cycles d’activités sportives proposés dans le cadre de l’AE et finançables par la DDJS sont ceux qui commenceront à la rentrée 2009-2010. Mise à jour du 03/06/2009 DDJS 30

2. 50% maxi du temps = C’est la volonté de proposer des activités éducatives aux élèves volontaires après les cours (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi exclusivement en période scolaire) Qu’est ce quel’accompagnement éducatif ? • Aide aux devoirs = 50% minimum du temps • Activités artistiques et culturelles • Activités sportives DDJS 30

3. Un programme piloté par le ministère de l’éducation nationale en partenariat avec le ministère de la santé et des sports pour le volet « activités sportives » Qu’est ce quel’accompagnement éducatif ? • Des cycles d’activités sportives peuvent être proposés aux établissements scolaires du Gard • Conditions : • Association agréée sport • cadre professionnel ou bénévole qualifié DDJS 30

4. Les collèges publics ou privés sous contrat, • (environ 70 établissements dans le Gard) • Les établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat disposant de classes de 4ème et de 3ème, • Les classes de 3e à module de découverte professionnelle de 6h dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat, • Les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap (analyse des dossiers au cas par cas par l’inspection académique) • Les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire • soient 28 écoles • (à Nîmes, Alès, La Grand’Combe, Beaucaire, • Bagnols sur Cèze, Saint Gilles) Quels sont les établissements scolaires concernés ? DDJS 30

5. 1. permettre l’initiation des jeunes à diverses disciplines sportives tout au long de la période de l’école élémentaire etdu collège de façon à favoriser la poursuite d’activités physiques et sportives dans un cadre associatif, tout au long de la vie ; Quels sont les objectifs del’accompagnement éducatif ? 2. améliorer, par une meilleure insertion dans le groupe et le développement de nouvelles motivations, la réussite scolaire ; 3. faire bénéficier les élèves des avantages sanitaires apportés par une activité sportive attractive et bien encadrée, venant compenser les effets de la sédentarité ; 4. conduire les élèves à adopter les valeurs du sport en termes de sens de l’effort individuel et collectif, de respect des règles facilitant la vie en groupe, la réussite collective et l’épanouissement personnel ; à cet égard, la mixité des pratiques sera recherchée dans toute la mesure du possible. DDJS 30

6. L’accompagnement éducatif dans le domaine de lapratique sportiveest appelé àcompléter d’autres dispositifs existantau sein des établissements : • l’EPS obligatoire, • l’association sportive (AS) au sein de l’UNSS, • la section sportive (SS), • Une articulationnécessaire et harmonieusede l’ensemble implique le respect de trois principes. Quels sont les principes de fonctionnement ? DDJS 30

7. Quels sont les principes de fonctionnement ? aPrincipe de complémentarité et de continuité La démarche consiste à faire autrement dans le respect de l’existant qu’il convient d’analyser et sur lequel il faut s’appuyer. aPrincipe de non concurrence L’accompagnement éducatif ne se substitue pas à l’existant, mais l’enrichit. aPrincipe de cohérence Les projets de l’accompagnement éducatif sportif s’articulent autour des axes éducatifs définis à l’école ou au collège pour donner une cohérence d’ensemble à la politique de l’établissement. DDJS 30

8. Plus largement, il convient des’appuyeret de prendre en considération autant que possible les dispositifs existant dans l’environnement proche de l’établissement scolaire. La circulaire de l’éducation nationale (BO n°15 du 10 avril 2008) soulignait la «… mise encohérencede l’accompagnement éducatif avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existent déjà : contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l’initiative des collectivités territoriales.» Entrer en relationavec le Projet Éducatif Local du territoire quand il existe (il convient alors de contacter le secrétariat DDJS au 04 66 28 82 85). Recherche de cohérence territoriale DDJS 30

9. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES a En particulier, l’école ou le collège doit assumer la responsabilité des élèves durant le trajet depuis l’établissement scolaire jusqu’au lieu de l’activité. a Chaque module est organisé à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement scolaire, qui fixera la liste des élèves volontaires admis à y participer. L’annexe de la convention peut utilement être complétée par des précisions sur ces points adaptées à la situation locale, dès lors qu’elles ne contreviennent pas aux principes généraux. DDJS 30

10. Il n’en demeure pas moins que l’association sportive qui intervient dans l’encadrement de ces séances, ainsi que le propriétaire ou le gestionnaire des locaux extérieurs à l’école ou au collège où ces activités se déroulent ne sauraient s’exonérer de leur propre responsabilité civile à l’égard des élèves accueillis et des tiers. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES • Il importe donc que l’association veille à ce que son contrat d’assurance couvre bien le risque afférent à de telles activités, qui concernent un public non licencié. • Nous conseillons à l’encadrant de tenir une fiche de présence qui permettra d’évaluer l’assiduité des élèves mais aussi de constater d’éventuels problèmes d’absentéisme. (fiche téléchargeable sur site DDJS) DDJS 30

11. Une séance de 2h par semaine pendant 18 semaines pour un groupe de 12 à 20 élèves MODALITE DE L’ACCOMPAGNEMENT Par un encadrant professionnel (donc qualifié) Aide maximale de 1300 € par association sportive (950€ d’aide à la rémunération + 350€ d’aide aux frais matériels) l’ éducateur doit être titulaire d’une qualification professionnelle reconnue (BEES, BPJEPS, CQP, licence STAPS,…) Un établissement scolaire peut bénéficier, en fonction des circonstances locales, d’un ou plusieurs modules. DDJS 30

12. Une séance de 2h par semaine pendant 18 semaines pour un groupe de 12 à 20 élèves MODALITE DE L’ACCOMPAGNEMENT Par un encadrant bénévoleet qualifié Aide maximale de 350 € par association sportive (correspondant à l’aide aux frais généraux uniquement) l’ éducateur doit être titulaire d’une qualification fédérale attestant ses compétences pédagogiques avec un public jeune Un établissement scolaire peut bénéficier, en fonction des circonstances locales, d’un ou plusieurs modules. DDJS 30

13. Les associations sportives souhaitant participer au volet sportif de l’AE sont invitées à adapter ou à élaborer, avec l’aide de leur comité départemental ou leur ligue régionale, leurs ressources pédagogiques et documentaires nécessaires à la mise en œuvre des modules sportifs. PROCÉDURE Les objectifs et les contenus des modules doivent être élaborés en partenariat avec l’équipe éducativede l’établissement. DDJS 30

14. Pour les collèges et les autres établissements relevantdu 2nd degré : • Prendre RV avec le chef d’établissement ; Le projet d’accompagnement éducatif des élèves sera présenté au conseil d’administration et intégré au projet d’établissement après accord. PROCÉDURE Une convention type « collège » et son annexe doit être complétée et signée par le chef d’établissement, et le représentant de l’association sportive. DDJS 30

15. Pour les écoles élémentaires : • Prendre RV avec le directeur et l’inspecteur de circonscription (IEN) ; Le projet d’accompagnement éducatif sera intégré au projet d’école après accord. PROCÉDURE Une convention type « école » et son annexe doit être complétée et signée par l’inspecteur de l’éducation nationale, et le représentant de l’association sportive. DDJS 30

16. L’établissement scolaire transmet la convention à l’Inspection Académique PROCEDURE • Le club transmet à la DDJS • AVANT LE 30 OCTOBRE 2009 : • La convention signée (3 premières pages) • l’annexe de la convention (4ème page) • le budget prévisionnel de l’action (5ème page) • la décision de prise en charge (6ème page) • Un R.I.B original • Un dossier COSA (si l’association n’a pas émargé au CNDS 2009) SI AVIS FAVORABLE DU CNDS Versement de la subvention à l’association DDJS 30

17. Pour les porteurs d’actions 2008-2009, une fiche bilan est à envoyer à la DDJS avant le 15 juin 2009. EVALUATION • Elle a pour objectif : • d’évaluer les difficultés rencontrées dans la mise en place des cycles (démarche projet) • d’évaluer la pertinence des activités proposées • cohérence avec le projet des enseignants, • plus-values éducatives, • assiduité des groupes d’élèves, • etc • d’établir le bilan financier de l’action. • Une fiche bilan sera à renseigner et à retourner à la DDJS à la fin du cycle sportif 2009-2010. DDJS 30

18. Coordination généraleDavid DUPONT, inspecteur JS Renseignements complémentaires Les conseillers sportifs de secteur Dorith LEVY 04 66 28 83 91 (Nord du Gard) Laurent HOFER 04 66 28 83 32 (Sud du Gard) Secrétariat Drissia GIRARD 04 66 28 82 85 Les conseillers sportifs référents de discipline Comptabilité Véronique GUIOT 04 66 28 82 83 DDJS 30

19. Les référents des disciplines en 2009 DDJS 30