Conférence Régionale Installation Jeudi 22 septembre 2011 – 14h00

1. Conférence Régionale Installation Jeudi 22 septembre 2011 – 14h00

2. Déroulé de la conférence 1/ Bilan budgétaire et point calendaire • Bilan des crédits et dispositifs Etat • Bilan de la politique du Conseil régional 2/ Révision de la politique du Conseil régional – Présentation des orientations 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL et objectifs des structures en charge de l’installation • Présentation globale des projets déposés • Échanges / Discussion • Proposition d’une hiérarchisation 4/ Réflexions pour une stratégie foncière régionale - État des réflexions de l’État et du Conseil régional - Expériences : CDCEA - DDT 37 / Accompagnement des CT - ARDEAR 5/ Questions diverses

3. Première partie Bilan budgétaire et point calendaire Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres

4. 1/ Bilan budgétaire et point calendaire Engagement crédits installation au 15/09/11 - 40 % des crédits attribués engagés au ¾ de l’année - DJA et MTS : 40 % des engagements réalisés entre novembre et décembre (2009 et 2010) Règles de gestion mises en place à partir de 2011

5. - Répartition des crédits sur la base des dossiers connus et pré-instruits dans les chambres d’agriculture au 15/10 (dossiers prévus pour les 3 dernières CDOA) DJA • - Répartition des crédits sur la base des dossiers connus et pré-instruits par les banques au 15/10 et remontée de crédits non utilisés en enveloppe régionale • Ajustement jusqu’au 15/11 sur la base des dossiers instruits par les banques, AF comprise MTS JA 1/ Bilan budgétaire et point calendaire Règles de gestion Enquête auprès des DDT pour définir les besoins en crédits sur les 2,5 derniers mois de l’année

6. 1/ Bilan budgétaire et point calendaireRègles de gestion pour fin d’année 2011 GTC agricole / Gestion PIDIL Fin des remontés / besoins crédits supplémentaires en région Année N + 1 Septembre Octobre Novembre Décembre Banques : Examen des dossiers prêts JA jusqu’au 31/12/11  Remontés auprès DDT Chambres : Bilan des dossiers DJA, PIDIL et Prêts jusqu’au 31/12/11  Remontés auprès DDT Compléments dossier PIDIL pour convention OPA Estimation des besoins en crédits : Enquête auprès des DDT Signature des conventions PIDIL 2011 - 2012 Répartition des crédits pour gestion fin d’année DRAAF

7. 1/ Bilan budgétaire et point calendaireBilan budgétaire

8. Deuxième partie Révision de la politique installation du Conseil régional Présentation des orientations Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres

9. Troisième partie Projets déposés dans le cadre du PIDIL et objectifs des structures en charge de l’installation Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres

10. 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Synthèse des projets déposés 21 projets déposés par 20 structures • 1 projet de repérage des cédants • 2 projets de communication • 3 projets de coordination • 15 projets d’animation • 4 actions à destination des élèves enseignement agricole • 4 actions pour les jeunes installés ou en cours d’installation • 4 actions en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet • 3 à destination des cédants Montant total des projets : 699 088 € Total subvention demandée : Etat : 416 807 € Région : 37 310 € Répartition des projets en nombre Répartition des projets en montant

11. 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des Jeunes Agriculteurs 14 projets déposés pour 7 structures • 2 projets de communication • 1 projets de coordination • 11 projets d’animation • 4 actions à destination des élèves enseignement agricole • 1 action pour les jeunes installés ou en cours d’installation • 4 actions en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet • 2 à destination des cédants Montant total des projets : 118 311 € Total subvention demandée : Etat : 80 818 € Région : 2 560 € Autres financeurs publics : 10 400 € Répartition par type d’actions (€) Répartition par type de publics (€)

12. 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des ADEAR 1 projet déposé pour 6 structures • 1 projet d’animation à destination des candidats à l’installation / jeunes installés Montant total du projet : 199 185 € Total subvention demandée : Etat : 84 000 € Région : 34 750 € Répartition par type d’actions (€)

13. 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des Chambres d’agriculture 7 projets déposés pour 7 structures • 1 projets de repérage • 1 projets de coordination • 5 projets d’animation • 2 actions pour les jeunes installés ou en cours d’installation • 1 action en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet • 2 à destination des cédants Montant total des projets : 371 192 € Total subvention demandée : Etat : 248 000 € Région : 0 € Autres financeurs publics : 650 € Répartition par type d’actions (€) Répartition par type de publics (€)

14. 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDILHiérarchisation des projets et suite de l’instruction • Validation du degré de priorité des projets par la CRI • Priorité 1 : 210 K€ de subventions pour 402 K€ de projets • Priorité 2 : 185 K€ pour 272 K€ de projets • Priorité 3 : 25 K€ pour 36 K€ de projets • Rappel PII : 55 K€ de subvention accordée • Examen des projets en GTC agricole afin de fixer le taux de participation de chaque financeur • DRAAF Engagements dans la limite de l’enveloppe disponible • Élaboration des conventions / Signature et démarrage avant 31/12/11

15. Quatrième partie Réflexion pour une stratégie foncière régionale Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres

16. Etudes et prospectives DRAAF / DREAL • Etalement urbain • Marché Foncier • Enquête Teruti-Luca / synthèse régional • Evolution du contexte réglementaire • Rapport d’étude des lois et concertation • Lois Grenelle : modification documents d’urbanisme • LMAP : création CDCEA et taxe sur plus-value foncière Séminaire DREAL / DDT / DRAAF Commission Administrative Régionale Préfets de région et départements • Publication des chiffres et diffusion de l’information • Prise de conscience globale • Création d’outils réglementaires • Mise au point d’un support de la doctrine des services de l’État sur la consommation foncière • Validation du document pour diffusion 4/ Réflexions menées par services Etat Méthodologie Printemps 2010 Eté 2010 Printemps 2011 Automne 2011

17. 4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic France métropolitaine Région Centre * 8 % du territoire * 86 000 ha / an * 235 ha / jour * 13 m² / hab * 8 % du territoire * 5340 ha / an * 14 ha / jour * 21 m² / hab Surface artificialisée Accélération de l’artificialisation Période 1995 - 2003 Période 2006 - 2010 * + 54 % * 152 ha / jour * 235 ha / jour * + 40 % * 10 ha / jour * 14 ha / jour • - 93 000 ha / an • 254 ha / jour • - 14 m²/hab • - 6 600 ha / an • 18 ha / jour • - 26 m²/hab Disparition de foncier agricole Pour 100 m² de construction individuelle : 55 m² de jardin / 20 m² de voirie - parking / 25 m² de maison

18. 4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic

19. 4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic • Economiques et sociales • Augmentation de la vulnérabilité des ménages : dépendances énergétique et automobile • Augmentation des dépenses des collectivités territoriales : installation et entretien des réseaux • Eloignement des services / population • Agricoles • Perte des meilleurs terres agricoles : bassins de vie installés sur terres fertiles • Augmentation du prix du foncier agricole • Augmentation du mitage du territoire et des difficultés de travail Les conséquences artificialisation et consommation foncier agricole • Environnementales • Imperméabilisation des sols : risque d’inondation, période étiage allongée, modification cycle de l’eau • destruction d’habitats naturels et d’espèces • Fragmentation des continuités écologiques • Réduction des capacités de stockage en C et augmentation des GES

20. - Diffuser doctrine de l’Etat • Valoriser / publier chiffres sur utilisation foncier agricole : Agreste; porter à connaissance, observatoire • Développer échanges de pratiques des CDCEA • Orienter aides financières (PIDIL) Limiter la consommation de foncier agricole / Fixer un objectif de réduction • Développer ligne de conduite pour constructions individuelles (taille des parcelles) • Agir sur documents d’urbanisme et diagnostic : règles en terme de projet économique, agricole Agir sur l’habitat / construction individuelles • Agir sur documents d’urbanisme et diagnostic : règles en terme de projet économique, agricole Mutualiser les zones d’activités 4/ Réflexions menées par services Etat Thèmes des orientations et pistes d’actions 3 thèmes pour 1 orientation stratégique et 2 orientations opérationnelles Orientation agricole stratégique Orientation urbanisme opérationnelle Orientation économique opérationnelle