Mondialisation et politique commerciale Professeur Olivier Cadot

1. Présentation : “Confronting EU Anti-Dumping : The Grey Cotton Case Seen From Turkey”Partie : Eurocoton Mondialisation et politique commercialeProfesseur Olivier Cadot Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

2. Problématique • Eurocotton : conglomérat Européen d’industriels et de vendeurs de textile • Nous sommes victimes de dumping • 3 plaintes successives auprès de la commission de la concurrence Européenne • 6 pays visés : Chine, Inde, Indonésie, Pakistan, Egypte et Turquie • Nous sommes en juillet 1997 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

3. Définition du dumping • Dumping : vendre à l’étranger à un prix inférieur à celui du marché domestique • Prix sur marché domestique couvre les coûts fixes • Pratique qui permet de pénétrer un nouveau marché de façon prédatrice et d’évincer les producteurs locaux • Mécanisme de marché avec prix unique ne fonctionne plus • Producteur turc profite d’une situation dominante en Turquie (Birlik Mensuçat detient 60% des parts de marché). Il profite de cette position pour subsidier ses exportations dans un marché concurrentiel : l’Europe. 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

4. Mesures Anti-Dumping • Sources légales : • Article 6 GATT + Anti-Dumping Agreement de l’OMC • L’article 6 §1 du GATT: le dumping « est condamnable s’il cause ou menace de causer un préjudice important à une production établie d’une partie contractante ou s’il retarde sensiblement la création d’une production nationale ». • C’est le contraire de la concurrence juste ! C’est une pratique commerciale injuste ! 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

5. Critères pour mesures Anti-Dumping 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion • La commission établit le dumping • La commission établit un préjudice • La commission établit un lien de causalité • La commission se réserve le droit de ne pas appliquer des mesures anti-dumping si l’intérêt communautaire est en jeu Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

6. Dumping ou pas? • 3 enquêtes successives, la commission établit 2 choses: • Dumping (différence de prix – price gap) • Préjudice (injury): • -Prix ont sensiblement baissé (entre 22 et 38%) • -Volume produit par l’union Européenne a baissé et le market share a baissé (de 63 à 57%) • -Le volume des importations étrangères a augmenté et le market share a augmenté entre 15 et 19% • -L’emploi a baissé de 22% • -Nombre significatif d’usines a fermé. •  Influence majeure sur le marché du coton en Europe et l’action de ces exportateurs n’est pas anodine... 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

7. Mesures anti-dumping • GATT permet d’imposer des mesures ANTI-DUMPING pour rééquilibrer la balance! • Corriger cette pratique injuste • « level playing field » • Annuler distorsions du dumping Pas de protectionnisme abusif, seulement partir sur la même ligne de départ... 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

8. Imposition des mesures : 2 propriétés • Plus petite taxe effective • Défense de l’intérêt public •  protection du consommateur européen et favoriser une concurrence mondiale juste et équitable 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

9. Problème du Conseil • Preuve du dumping et du dommage par la Commission • Conseil n’a pas pris des mesures préconisées...! • Gros problème de cohérence juridique! 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

10. Pourquoi des mesures?... • Pas de réel avantage comparatif des 6 pays, car L’UE a énormément rationalisé la production • Tissage = intensif en capital !(main d’oeuvre bon marché n’est plus un argument...) • Coûts de transport • UE : pouvoir d’achat plus élevé 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

11. Utilité des mesures • Corrigent écart de prix, rétablissent compétition juste • Autres pays qui ne dumpent pas pourront aussi exporter vers l’UE (équité internationale) • Taxe de 15% sur importations –> prix sur consommateur final n’augmente que de 2% ! • Prix par item acheté augmente de moins d’un U$D ! • Sauver industrie, milliers d’emplois, régions industrielles, pilier de l’économie 1.Problématique2.Anti-Dumping?3.Explications4.Conclusion Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006

12. M. Cadot, Mesdames et Messieurs les députés, Des questions ??? Najat Ould-Ali, Sofia Ait Khalifa, Elie Barzilay, Cristiano Giacobino, Adil Chbani et Adrien Jorge. Le 15 Juin 2006