LES OBJETS CONFECTIONNES

1. LES OBJETS CONFECTIONNES Un domaine complexe Après avoir bien défini l’objet confectionné,nous nous attacherons dans ce cours à décrire le cycle des objets confectionnés- qu’il n’est pas toujours aisé de bien comprendre- puis d’étudier, parmi les différentes procédures administratives et comptables qui régissent les 4 types d’objets confectionnés , les deux premières qui seront plus particulièrement l’objet de notre classe. Joel Hervé, Pierre Perrot

2. Définition • Un Objet confectionné se définit comme étant une transformation de matière d’œuvre ou une prestation de service réalisée par des élèves dans le cadre d’une démarche pédagogique • et ayant une valeur marchande.

3. GRANDSPRINCIPES • Quel que soit le type d’objet confectionné(objets de faibles valeurs, fabriqués en série ou non ,prestations de service), il estobligatoireque la tarification ait fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration devenue exécutoire. Attention à la concurrence avec le secteur privé : • toute recherche de profit est à proscrire • Le tarif doit tenir compte des contraintes locales et des accords académiques avec les branches professionnelles!… • Certains objets confectionnés nécessitent la souscription d’une assurance garantissant l’établissement (bâtiment,réparation automobile,hôtellerie,coiffure,…. • L’encaissement ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une régie de recettes et par la nomination d’un régisseur . • Suivre les procéduresde gestion des objets confectionnés adaptées en fonction du type d’objets fabriqués ou de services rendus.

4. LE CYCLE DES OBJETS CONFECTIONNES 1/ demande de travaux : intérêt pédagogique 2/ devis => accord client (signature) 3/ Edition de l’ordre de service 4/ Ouverture du bulletin de fabrication 5/ Organisation des travaux, commandes, réception des marchandises 6/ réalisation (sorties du magasin (bon de sortie) 7/ fermeture du bulletin de fabrication => facturation 8/ paiement de la facture 9/ sortie de l’objet confectionné

5. LES PROCEDURES • Chaque étape du cycle décrit ci avant va obéir à des procédures administratives et comptables Compte tenu des différences très importantes qui peuvent exister entre un exercice fait par un élève de collège et un élève de lycée technique ou professionnel , les procédures de comptabilisation et les imprimés devront être adaptés mais les principes de gestion sont identiques même si l’ouverture d’un service spécial J1 peut ne pas être mise en œuvre s’il s’agit d’une activité mineure dans l’établissement.

6. 4 TYPES D’OBJETS CONFECTIONNES • Le remboursement de la matière d’œuvre 1 2 • Le remboursement de prestations de service 3 • Les objets confectionnésnon suivis en stock • Les objets confectionnéssuivis en stock 4

7. 1/ LE REMBOURSEMENT DE MATIERE D’OEUVRE • Concerne essentiellement les collèges • Objet réalisé par l’élève et éventuellement acheté par l’élève Une participation des familles demandée préalablement, en début d’année scolaire serait contraire au principe de gratuité de l’enseignement. L’achat de ces objets ne peut être que facultatif et ne peut intervenir qu’après la réalisation et à prix coûtant

8. PROCEDURE du remboursement de matière d’oeuvre • Examen de l’intérêt pédagogique par le chef d’établissement • Fixation du tarif par le CA (prix coûtant) • DBM de type 26 (70881 et A1/6… ou J1/ 70881 et J1/6….) ou budget • Achat de la matière d’œuvre sur le A1 ou le J1 (code de gestion spécifique conseillé)

9. PROCEDURE du remboursement de matière d’oeuvre • Encaissement par le service d’intendance ou le professeur nommé régisseur de recettes (compte 4718 ou 545) au vu d’une liste d’élèves souhaitant acheter l’objet • Ordre de recette en fin de mois sur le 70881 ou le J1/ 70881; les PJ sont : • La liste des élèves ayant acheté l’objet • L’acte du CA fixant le tarif

10. 2/ LE REMBOURSEMENT DE PRESTATION DE SERVICE • Prestations de service ayant un caractère répétitif et utilisant peu de matière d’œuvre par rapport à la main d’œuvre • Ex: Repas servis par les élèves d’une section hôtelière

11. PROCEDURE du remboursement de prestations de service • Prestation de service dans le cadre des programmes d’enseignement de la section • Fixation du tarif par le CA (périodiquement actualisé, par exemple au moment du vote des tarifs) tenant compte de la matière d’œuvre, de l’énergie nécessaire, de la main d’œuvre et des frais généraux • DBM de type 38 (J1/ 701 et J1/6….) ou budget

12. PROCEDURE du remboursement de prestations de service • Achat de la matière d’œuvre sur le J1 (code de gestion spécifique conseillé) • La souscription d’une assurance est recommandée • Encaissement par le professeur nommé régisseur de recettes (compte 545) Pas de cautionnement si le montant mensuel des recettes encaissées est inférieur ou égal à 1 220 € • L’application des règles d’hygiène et de sécurité doit être vérifiée

13. PROCEDURE du remboursement de prestations de service • Remise, avec la régie, des ordres de service (ou fiches de main courante) visées par l’ordonnateur et précisant le type de repas servi, le nombre de clients….. • Ordre de recette en fin de mois sur le J1/ 701; les PJ sont : • L’état récapitulatif des ordres de service • Les ordres de service • L’acte du CA fixant les tarifs (sur le premier OR)

14. 3/ L’OBJET CONFECTIONNE NON SUIVI EN STOCK • Commandes spécifiques ne faisant pas l’objet de fabrication en série • La procédure: ordre de service en 5 exemplaires remplis avant la réalisation des travaux • Dans l’ordre: Facturation Paiement Livraison

15. 4/ L’OBJET CONFECTIONNE SUIVI EN STOCK • Commandes faisant l’objet de fabrication en série et constitution d’un magasin de vente • La procédure: ordre de service en 5 exemplaires remplis avant la réalisation des travaux • Tenue du journal général des Objets confectionnés par le gestionnaire

16. 4/ L’OBJET CONFECTIONNE SUIVI EN STOCK • Si vente directe, seul le journal de vente est servi • SI PRISE EN STOCK LE JOURNAL EST SERVI EN ENTREE AINSI QUE LA FICHE DE STOCK • Au moment de la venteles deux documents sont servis en sortie et on saisit la fiche d’encaissement • L’original du journal arrêté sert de justificatif à l’Ordre de recettes.

17. LE CYCLE DES OBJETS CONFECTIONNES 1/ demande de travaux : intérêt pédagogique 2/ devis => accord client (signature) 3/ Edition de l’ordre de service 4/ Ouverture du bulletin de fabrication 5/ Organisation des travaux, commandes, réception des marchandises 6/ réalisation (sorties du magasin (bon de sortie) 7/ fermeture du bulletin de fabrication => facturation 8/ paiement de la facture 9/ sortie de l’objet confectionné

19. LES OBJETS CONFECTIONNES • Ils n’ont plus de mystère pour nous. • enfin, presque!