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du regroupement de la quasi-totalité des crédits infrastructure des trois armées et des autres attributaires défense (services interarmées), sous gouvernorat du SGA ( RBOP = DMPA, SG = DCSID ) de l’élection de la politique immobilière au rang d’une action de la grille LOLF ( P 212-4 ).
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du regroupement de la quasi-totalité des crédits infrastructure des trois armées et des autres attributaires défense (services interarmées), sous gouvernorat du SGA (RBOP = DMPA, SG = DCSID) de l’élection de la politique immobilière au rang d’une action de la grille LOLF (P 212-4) La création du SID Le regroupement des directions centrales des trois anciens services d’infrastructure s’accompagne : Les moyens humains (DCSID, DMPA) et financiers (P212-4) de la politique immobilière sont réunis dans la même main (SGA)
La création du SID Une codification et une harmonisation progressives • Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (attributions et organisation du SGA) • Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 (création du SID) • Arrêtés du 22 novembre 2005 fixant : • organisation du service • organisation du conseil de gestion • composition des sous-directions de la direction centrale • Note n° 301 DEF/SGA du 14 février 2006 (fonctionnement du BOP) • Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 (administration de l’infrastructure) • Arrêté d’application (à suivre)
L’infrastructure de la Défense : les enjeux • La création du SID • La direction centrale du service d’infrastructure de la défense • Perspectives
Les missions du SID • Soutien de l’infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense • Soutien des forces en opérations • Gestion des crédits d’infrastructure • Assistance du SGA, des états-majors, des directions et services, dans ses domaines de compétence
Organisation du SID Central: - La DC S.I.D. regroupant les compétences des 3 ex-directions centrales Organismes extérieurs: - réseau génie - réseau travaux maritimes - STBFT, STTIM, ENTM - SLC forces prépositionnées Partenaires: - 3 SSBA, le STAC, et 35 DDE - ESAG
Directions régionales du génie de : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYON BORDEAUX RENNES METZ 17 Etablissements Service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) Organisation du SID Réseau génie
Direction des travaux maritimes de: TOULON BREST CHERBOURG Service technique des travaux immobiliers et maritimes (STTIM) Organisation du SID Réseau travaux maritimes
Organisation du SID SID METROPOLE : Septembre 2005