Réunion des ligues et comités régionaux CNDS 2012

1. 13 janvier 2012 Réunion des ligues et comités régionauxCNDS 2012

2. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011) - Suite- Enveloppes budgétaires affectées : • Le CNDS reste stable en Languedoc-Roussillon: • Part traditionnelle de base : 5004 000 € (-1 k€) • Accompagnement des actions des jeunes scolarisés : 664 000 € • Enveloppes complémentaires (Développement durable – 1 000 jeunes bénévoles futurs dirigeants) : • 96 500 € (+0,5 k€) • Enveloppe « Equipements » identique à 2011 : 511 745 € • Jeunes scolarisés : 268 668 € • Quartiers en difficultés / accessibilité : 243 077 €

3. Critères et principes de calcul des parts territoriales indicatives • Actualisation des données sources appliquées aux critères de répartition • Principes de calculs • Part territoriale de base ; • Hors dispositif « actions en direction des jeunes scolarisés » ; • Hors crédits équipements. • Part régionale portée à 24% pour 2012 (objectif : 25 % en 2013) • Equipes Techniques Interdépartementales (60 000 €)

4. La part territoriale CNDS 2012 Parts départementales et régionale Languedoc-Roussillon Total : 5 101 000 € Total : 5 100 500 €

5. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011) • Lettre d’orientation ministérielle : • cohésion sociale et éthique • socialisation des jeunes • santé et bien-être • Structuration et/ou la professionnalisation du mouvement sportif • Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive • Permettre l’augmentation du nombre de licenciés • Base du soutien du CNDS : le projet éducatif « fondé sur le respect d’une éthique et de valeurs » • Projets soutenus « devront être explicites quant aux objectifs visés et s’inscrire …ou intégrer… » : • démarche de développement durable ; • lutte contre les incivilités et les discriminations ; • accès au sport pour les jeunes filles et le public handicap ; • les publics socialement défavorisés.

6. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011 ) - Suite - Quelques principes : • « la formalisation d’un projet d’éducatif, fondé sur le respect d’une éthique et de valeurs » dans le cadre du projet associatif sera la condition de la demande de soutien du CNDS » ; • un soutien préalablement soumis au schéma suivant : • évaluation des besoins; • détermination d’objectifs ; • identification d’indicateurs d’évaluation. • Mise en œuvre d’une stratégie régionale de « contrôle de réalité » par échantillon ciblé, : • construction d’une grille partagée d’indicateurs de risque ; • intégration dans le programme régional d’inspection contrôle évaluation de la DRJSCS.

7. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011 ) - Suite - Les structures et dispositifs bénéficiaires : • les Ligues, comités, CROS, CDOS à l’appui d’un plan de développement articulé avec le projet fédéral; • l’association agréée « sport » et affiliée, à l’appui d’un projet associatif ou dispositif structurant prenant en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales, environnementales voire économiques de sa discipline et du territoire concerné ; • les associations « Profession sport » ; • les Centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB); • les centres médico-sportifs (CMS)

8. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011 ) - Suite - Les populations et territoires particulièrement visés : • le public féminin ; • les personnes en situation de handicap ; • les personnes les plus éloignées de la pratique sportive ; • les quartiers et territoires prioritaires (ZRR) ;

9. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011 ) - Suite - Les actions éligibles : • Les projets de développement des Ligues, Comités, CROS et CDOS :animation du réseau et projet d’accompagnement des clubs, création de nouveaux clubs, coordination d’activités… • Les projets associatifs des clubs : • aide à l’accès aux clubs et à l’activité sportive ; • ouverture à de nouveaux publics ; • mise en œuvre de nouvelles offres de pratique ; • aides à la promotion des activités et aux évènements sportifs locaux ; • aide au transport des sportifs pour les sélections régionales et départementales des clubs ; • Les projets visant à corriger les inégalités d’accès à la pratique : • Inégalités territoriales et en fonction du type de population • Les aides à l’emploi sportif :PSE (Plan Sport Emploi) / EFUS-T (Emploi à Forte Utilité Sociale/Territoriale)

10. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011 ) - Suite - Les actions éligibles (suite) : • Les aides aux programmes de formation (coordination régionale) : • dirigeants (notamment l’accès des jeunes aux responsabilités) ; • arbitres et juges ; • animateurs sportifs bénévoles (prioritaires) ; • toutes formations, nécessaires aux animateurs ou éducateurs sportifs, recrutés dans le cadre des contrats aidés, ou en complément de crédits d’Etat prévus à cet effet (BOP) ou des aides OPCA. • Les projets spécifiques relatifs à un sport sain : • promotion de la santé par le sport ; • prévention dopage et soutien aux centres médico sportifs ; • prévention du harcèlement ou des violences dans le sport ; • l’organisation de session « Prévention et Secours civique de niveau 1 » (PSC1) ; • lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations (collaboration avec l’ACSE conseillée).

11. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011) - Suite - Trois enveloppes complémentaires : • « Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés » (664 000 €) : • Modalités de mise en œuvre inchangées : • Subventions maximales pour un module : • 1 300 € (prise en charge de la rémunération de l’intervenant ) ; • 650 € (absence de prise en charge de la rémunération) ; • Coordination des modules et de formation (60 € / module coordonné) ; • « Développement durable » (48 000 €) : • Projets innovants relatifs à l’une des douze priorités de la stratégie nationale de développement durable du sport (SNDDS) ; • Labellisation de la commissions territoriale • Transmission de la liste des projets labellisés et financés suite à chaque commission territoriale

12. Directives nationales CNDS(Conseil d’administration du CNDS - Paris - 14/11/2011) - Suite - Trois enveloppes complémentaires (suite) : • « 1 000 jeunes bénévoles futurs dirigeants » (48 500 €) : • « favoriser le renouvellement des générations et encourager l’engagement des jeunes au sein des associations sportives » • « volonté ministérielle de conforter la structuration associative et plus particulièrement des clubs, acteurs de l’animation sportive des territoires, source de cohésion sociale » ; • Une enveloppe nationale affectée à la région : 48 500 € (droit à tirage) ; • Calendrier : • Liste des formations soumis à labellisation : avant le 15 janvier 2012 ; • Liste des formations et listes nominatives des stagiaires : avant le 30 janvier 2012.

13. Orientations territoriales(Languedoc-Roussillon) • aucune subvention inférieure à 750 € ; • préparation à la mise en place de e-subvention (obligatoire en 2013). • Les bénéficiaires • réduction du nombre de bénéficiaires en 2012 par rapport à 2011 ; • les Ligues, Comités, CROS ; • Logique de contractualisation • possibilités de conventions pluriannuelles de 4 ans maximum (projets s’inscrivant dans le plan de développement).

14. Orientations territoriales(Languedoc-Roussillon) • Les actions prioritaires territoriales : • L’emploi (PSE / EFUS / EFUT 18%) ; • La formation (15%) des éducateurs, bénévoles, arbitres, … • Les publics cibles (30%) : • Les habitants (en particulier les jeunes) des quartiers en difficulté (15%) ; • Les habitants socialement et/ou territorialement défavorisés (Zone de Revitalisation Rurale,…) ; • La pratique féminine et l’accès aux responsabilités ; • Les personnes atteintes d’un handicap. • L’éthique du sport (Prévention de la santé / Prévention du dopage / Lutte contre les incivilités, les discriminations et la violence dans le sport 4%). • Le groupe technique interdépartemental SEMC contribuera à rendre explicite et visible ces orientations.

15. Orientations spécifiques • Equipes techniques interdépartementales (ETI) • Rappel : • structure technique chargée de la mise en œuvre de la politique de développement définie par le comité ou la Ligue ; • assure par sa composition et sa représentativité, la cohérence territoriale nécessaire au développement et à l’encadrement de la discipline sportive concernée ; • Contexte 2012 : • Consolidation nécessaire des ETI garantes de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions conduites ; • Enveloppe spécifique : 60 000 €

16. Orientations spécifiques (suite) • Journées «Sentez-vous Sport 2012 » (17 au 23 septembre 2012) • 0,9% de l’enveloppe territoriale (soit 45 000 €) • Thématiques proposées : • Sport en club ; • Sport en entreprise ; • Sport à l’école. • Cahier des charges en cours d’élaboration.

17. CNDS 2012 - Equipements Tableau général des répartitions Circulaire CNDS n°2011 DSE – 08 du 16 novembre 2011 relative à la mise en œuvre des subventions aux équipements sportifs en 2012 Languedoc-Roussillon

18. Calendrier • Mardi 13 décembre 2011 : 1ère Commission territoriale CNDS (validation des priorités de la campagne CNDS 2012, présentation du dossier de demande subvention commun et modalités d’instructions). Diffusion de l’appel à projet pour la formation des jeunes dirigeants. • Vendredi 13 janvier 2012 : Présentation de la campagne CNDS 2012 aux représentants du mouvement sportif par échelon territorial. Mise à disposition du public des dossiers de demande de subvention et mise en téléchargement sur les sites internet de la DRJSCS, des DDCS, des DDCSPP, des CDOS et du CROS. • Jeudi 12 janvier : Comité technique de labellisation des projets de formations « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants » • Dimanche 15 janvier : Date limite d’information du CNDS : transmissions de la liste des formations labellisés « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants » • Mercredi 29 février : Dates limites de retour des dossiers de demandes de subventions complets (cachet de la poste faisant foi). • Jeudi 15 mars :Commission technique de reconnaissance des projets « sport et développement durable » • Jeudi 22 mars : 2ème commission territoriale : répartition finale des subventions de la part territoriale Ligues et comités régionaux / ETI(R) / Statistiques départementales