Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances
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Mise en œuvre des lois de 2005 : pour l’avenir de l’école et pour l’égalité des chances PowerPoint PPT Presentation


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LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES à BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS. Adaptation et Intégration Scolaires. Mise en œuvre des lois de 2005 : pour l’avenir de l’école et pour l’égalité des chances. Incidences sur le fonctionnement de l’Éducation Nationale. Chefs d ’établissements - Mai 2006.

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Mise en œuvre des lois de 2005 : pour l’avenir de l’école et pour l’égalité des chances

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Presentation Transcript


Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

LA SCOLARISATION DES

ÉLÈVES à BESOINS

ÉDUCATIFS PARTICULIERS

Adaptation et Intégration Scolaires

Mise en œuvre

des lois de 2005 :

pour l’avenir de l’école

et pour l’égalité des chances

Incidences sur le fonctionnement

de l’Éducation Nationale

Chefs d ’établissements - Mai 2006


Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

Élève en difficulté ou/et en situation de handicap en milieu ordinaire :

Recherche de solutions au sein de l’établissement scolaire aménagements pédagogiques appropriés, notamment Programmes Personnalisés de Réussite Éducative

solutions relevant de la compétence de l’éducation nationale

Enseignants, enseignants spécialisés, COP, santé scolaire

en concertation avec les familles

« Constitue un HANDICAP :

toute limitation d’activités ou restriction

de participation à la vie en société

subie dans son environnement par une personne

en raison d’une altération substantielle, durable

ou définitive d’une ou plusieurs fonctions

physiques, sensorielles, mentales, cognitives

ou psychiques, d’un polyhandicap

ou d’un trouble de la santé invalidant »

Voir décret PPRE du 24 août 2005 :

- intellectuellement précoces : aménagements appropriés,

- non francophones : actions particulières

- difficulté scolaire, redoublement : soutien et/ou PPRE,

aides spécialisées et enseignements adaptés

- maladie invalidante : PAI

- handicap : Projet Personnalisé de Scolarisation


Les lois 2005 des changements dans l orientation des l ves

Les lois 2005 : des changements dans l’orientation des élèves

Deux commissions départementales

Elèves en situation de handicap : CDA

(commission des droits

et de l’autonomie)

composition élargie

Elèves en grande difficulté scolaire : CDOEASD (orientation vers les enseignements adaptés du second degré)

composition Ed. nationale

Orientation en fin de

scolarité primaire ou collège

Orientation possible

tout au long du parcours


Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

Élèves en grande difficulté scolaire : quelles réponses ?

Second degré : Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés : SEGPA ou EREA

- les élèves sont des collégiens à part entière

- le projet du collège précise les modalités de prise en compte des élèves

- l’enseignement s’appuie sur une prise en charge personnalisée des élèves

- objectif : formation qualifiante et diplômante (EREA : formations CAP)

- parcours évolutif, découverte de champs professionnels à partir de la 4ème


Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

Illustration : difficulté scolaire

Étape n°1

L’équipe éducative,

réunie par le chef d’établissement

(enseignants, parents, COP, éventuellement médecin scolaire, infirmière scolaire, assistante sociale et personnels médicaux ou paramédicaux, ...)

Les difficultés scolaires de votre enfant ne lui

permettront pas de suivre une scolarité ordinaire

en collège, il a besoin d’enseignements adaptés

Malgré la mise en place d’un

projet d’aménagement

de la scolarité

souhaite proposer une orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA)

après en avoir déjà avisé la famille


Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

Illustration : difficulté scolaire

Étape n°2

A l’issue de cette réunion,

le chef d’établissement

1- transmet le dossier de l’élève à la CDOEASD :

compte-rendu de la réunion

+ volets : scolaire, psychologique, médical, social

2- est informé ensuite de la décision de l’Inspecteur d’Académie

qui prend appui sur l’avis de la CDOEASD

(la famille peut participer à la CDOEASD)

Voir composition

CDOEASD


Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

Élèves en situation de handicap

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Maison départementale

des personnes handicapées

Sollicitée par la famille

Commission des droits

et de l’autonomie :

décision prestation de compensation

dont modalités de scolarisation

Équipe pluridisciplinaire : plan personnalisé de compensation du handicap

dont projet de scolarisation


Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

Parcours de formation des élèves présentant un handicapdécret 30 décembre 2005, BO 9-3-06

Élèves en situation de handicap

  • Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence

  • Projet Personnalisé de Scolarisation : sur demande de la famille ; élaboré par l’équipe pluridisciplinaire ; la CDA se prononce sur l’orientation au vu du PPS

  • Enseignants référents répartis par territoires : continuité et cohérence de la mise en œuvre du PPS 


Modes de scolarisation d cret 30 12 05 parcours de formation des l ves pr sentant un handicap

Modes de scolarisationDécret 30-12-05, parcours de formation des élèves présentant un handicap

Élèves en situation de handicap

Tout élève est inscrit dans son école de référence

Scolarisation en milieu ordinaire

Accueil dans un établissement

du secteur médico-social ou sanitaire

Milieu

ordinaire

dans l’établissement scolaire

de référence, avec ou sans

accompagnement

dans l’unité d’enseignement

de l’établissement d’accueil

IME, ITEP

à temps plein

dans l’unité d’enseignement

et dans son établissement

scolaire de référence

(inscrit même si enseignement

à domicile ou à distance)

IME

ITEP

à temps

partagés

avec

école

dans l’unité d’enseignement et dans un

établissement scolaire avec lequel

l’établissement d’accueil

met en œuvre une coopération

(peut être inscrit dans cet établissement scolaire)

dans un autre établissement

scolaire,

où l'élève est inscrit

si recours à un

dispositif spécifique

U.P.I.

Conventions entre établissements


L ves en situation de handicap quelles r ponses

Projet Personnalisé

de Scolarisation, en lien

avec l’enseignant référent

Accompagnement individuel (AVS, matériel, service de soins) ou

Unités Pédagogiques d’Intégration dans le second degré si troubles des fonctions cognitives :

Élèves en situation de handicap : quelles réponses ?

  • - Dispositif inscrit dans le cadre du projet d’établissement

  • - Appui sur les capacités de l’élève : emploi du temps individualisé et évolutif

  • - Inscription et temps de scolarisation dans les classes d’accueil

  • - Temps de regroupement avec l’enseignant du dispositif (UPI)

  • - Activités communes avec les autres élèves du collège (IDD, CDI…)

  • - Préparation de l’insertion professionnelle


  • L ves en situation de handicap quelles r ponses1

    Projet Personnalisé

    de Scolarisation, en lien

    avec l’enseignant référent

    • Instituts Médico-Educatifs et Médico-Professionnels si troubles des fonctions cognitives

    • Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques si troubles de la conduite et du comportement

    Élèves en situation de handicap : quelles réponses ?

    - Temps de scolarisation dans les unités d’enseignement

    - Scolarisation partielle possible dans les collèges proches (ou de référence)

    - Possibilité de retourner dans le collège de référence selon les modalités

    définies dans le Projet Personnalisé de Scolarisation


    Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

    Illustration :handicap

    L’équipe éducativeréunie par le chef d ’établissement

    disposant d’éléments rassemblés suite aux précédentes réunions

    La scolarisation ordinaire ne permet plus

    à votre enfant de progresser,

    il aurait besoin d’un parcours personnalisé

    Malgré la mise en place de

    projets d’aménagements

    de la scolarité

    souhaite que soit élaboré un

    Projet Personnalisé de Scolarisation

    (PPS) pour un élève


    Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

    Illustration :handicap

    A l’issue de cette réunion,

    le chef d’établissement

    Durant cette phase,

    l’élève est scolarisé dans

    son école de référence

    avec les aménagements

    nécessaires

    1- propose par écrit aux parents qu’ils en fassent la demande à la MDPH

    0800 888 444

    Document départemental, daté et signé,

    copie transmise à l’enseignant référent

    2- leur propose de s’informer, auprès de l’enseignant référentaffecté sur le secteur, des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet


    Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

    Illustration :handicap

    Si les parents refusent ou ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois

    (Délai à partir du

    document écrit suite à

    l’équipe éducative)

    Durant cette phase,

    l ’élève est scolarisé dans

    son établissement scolaire

    de référence

    avec les aménagements

    nécessaires

    L’Inspecteur d’Académie, alerté par le chef d’établissement,

    informe la MDPH...

    …qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents


    Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

    Si accord des parents

    Illustration :handicap

    L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH

    élabore le Projet Personnalisé de Scolarisation(élément du Plan de compensation)

    A partir des éléments d’observation relatifs aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire

    Les parentsélaborent le Projet de vie de l’enfant,

    avec l’aide éventuelle de la MDPH

    sont informés du lieu et de la date de réunion de la

    Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA)


    Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

    Illustration :handicap

    La Commission des Droits et de l ’Autonomie

    Prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée

    (attribution de prestations financières, matérielles, humaines...et d’orientation) :

    PLAN de COMPENSATION

    dont projet personnalisé de scolarisation


    Mise en uvre des lois de 2005 pour l avenir de l cole et pour l galit des chances

    L ’Équipe de Suivi de la Scolarisation réunie par l’enseignant référent

    Illustration :handicap

    Avec l’accord

    des Parents

    • facilite la mise en œuvre et assure le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation(évaluationau moins 1 fois par an du projet et des conditions de sa mise en œuvre)

    • propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation,

    • - informe la CDA de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du PPS

    • - propose à la CDA toute révision de l’orientation qu’elle juge utile


    En r sum l quipe ducative

    En résumé :l ’équipe éducative ...

    … est compétente pour élaborer, en accord avec la famille, un

    Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

    pour tout élève ayant des besoins éducatifs particuliers

    Le PPRE peut inclure :

    Un Projet Personnalisé d’Aide et de Progrès (PPAP)

    Un Projet d’Accompagnement de la Scolarisation (PAS)


    En r sum l quipe ducative1

    En résumé :l ’équipe éducative ...

    Circulaire

    départementale en

    préparation pour

    la rentrée

    … sollicite

    avec la famille

    le médecin scolaire

    ou PMI

    pour les élèves

    présentant un trouble

    de la santé invalidant

    afin d’élaborer un

    … propose à la famille de contacter la

    MDPH pour les élèves en situation de

    handicap nécessitant l’élaboration d’un

    Projet personnalisé de Scolarisation (PPS)élaboré par l’équipe pluri-disciplinaire, validé par la CDA

    … est relayée par l’enseignant référent,

    qui coordonne l’Équipe de Suivi de la

    Scolarisation, pour l’évaluation

    et la mise en œuvre du PPS

    Projet d’Accueil

    Individualisé

    (PAI)


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