GRENELLE : Les conséquences pour le BATIMENT et l’URBANISME

1. GRENELLE : Les conséquences pour le BATIMENTet l’URBANISME

2. Les objectifs stratégiques Réaliser le Plan Bâtiment du Grenelle Bâtiments neufs : 300 000 logements et 38 M m² par an - bâtiments basse consommation en 2011 et 2013 - bâtiment à énergie positive en 2021 Bâtiments existants : 31 M logements et 874 M m² tertiaire à réhabiliter - 400 000 logements privés par an à compter de 2013 - tous les bâtiments de l’État et établissements publics avant 2020 - 800 000 logements sociaux avant 2020 - 3 millions de logements précaires énergétiquement - 350 M€ pour traitement des points noirs du bruit Préparer l’urbanisme durable quartiers, villes et territoires : transport, cadre bâti et activités - simulation et modélisation - éco-quartiers, villes et territoires durables Accompagnement • recherche • réglementation • aide à la décision • aides à l’investissement

3. les axes principaux Amplification des recherches Démonstration de la faisabilité technique et économique des bâtiments basse consommation Déploiement général des audits bâtiments et évolution vers le facteur 4 Grenellisation des documents réglementaires Réduction de la précarité énergétique par la formation et les travaux Mobilisation des professionnels pour l’évolution des métiers Des soutiens financiers aux investissements

4. Amplification des recherchesBâtiments basse consommation et à énergie positive PREBAT : Appels à projets « technologies » Appels à projets « études socio-éco » jeux des acteurs, comportement des occupants, outils financiers, garantie de performance énergétique… Fonds démonstrateurs de recherche sur les bâtiments et les « ilots » à énergie positive et à faible contenu carbone AMI en janvier 2010, : Vers grands gestionnaires, aménageurs, entreprises, industriels… Objectif: duplicabilité d’opérations d’urbanisme et de bâtiments à E>0 adaptés au dérèglement climatique

5. Démonstration de la faisabilité technique et économique des BBC Bâtiments démonstrateurs PREBAT , Effinergie Appels à projets dans 22 régions 550 bâtiments lauréats : 2200 logements, 105 bâtiments tertiaires (5 à E>0) En LR : 56 Lauréats (15 bâtiments tertiaires) Évaluation Analyse des technologies et coûts de réalisation sur plusieurs dizaines de bâtiments Simulation de la thermique de ces bâtiments en situation de dérèglements climatiques

6. Grenellisation des documents réglementairesBâtiments basse consommation et à énergie positive RT 2010-2012, labels Objectifs au 1er janvier 2011: tous les bâtiments tertiaires neufs, bâtiments publics neufs, logements neufs de l’ANRU au niveau BBC au 1er janvier 2013 : tous les bâtiments neufs au niveau BBC sur les 5 usages réglementés de l‘énergie RT 2020, labels Objectifs au 1er janvier 2021 : tous les bâtiments neufs à énergie positive sur tous les usages de l’énergie, avec prise en compte de l’énergie grise

7. Le grenelle 1 Grenellisation des documents réglementairesUrbanisme « Chapitre 2 de la loi » ou le double combat : réduire les consommations et s’adapter au changement climatique • Article 7 : réforme du Code de l’urbanisme (L.110) : impose à tout document d’urbanisme : • Réductions des GES • MDE • Économie des ressources • Responsabilité des collectivités L’urbanisme doit intégrer : • le défi climatique, • la régression des surfaces urbanisées au détriment des terres agricoles et naturelles, • des prescriptions en matière de densité et d’efficacité énergétique, • la mise en cohérence des documents de planification…

8. Grenellisation des documents réglementairesUrbanisme Le projet de loi Grenelle 2 Vers une réforme du code de l’urbanisme… • Les documents « stratégiques » se transforment en documents « opérationnels » (SCOT) • Fixation d’objectifs chiffrés, de densité en fonction des TC • Conditionnalité d’urbanisation aux performances énergétiques • … • L’évaluation environnementale (imposée aux SCOT) est élargie aux PLUs • Vers une généralisation des PLU intercommunaux • Plus de cohérence territoriale en matière d’urbanisme, de transport, d’équipements commerciaux, culturels, touristiques… • Mise en place de continuités écologiques (trames vertes, …) • Création des SRCAE (Schémas régionaux Climat Air Énergie),

9. Grenellisation des documents réglementaires Le projet de loi Grenelle 2 Des incidences sur l’aménagement et le bati • Les ENR ne sont plus un obstacle pour construire • Au contraire, la règle du COS + passe de 20 à 30% et prend en compte les règles de gabarit (hauteur, emprise au sol, densité) • Vigilance accrue sur les « friches »… obligation de traçabilité vis à vis des usagers…  Nécessité d’une approche transversale pour maîtriser l’étalement urbain

10. Déploiement général des audits et évolution vers le facteur 4 Logements privés Rénovation complète de 400 000 logements classe G par an dès 2013 Soutien financier: aides ADEME, crédit d’impôts + éco-PTZ , CEE, tarif d’achat PV… Bâtiments de l’État et établissements publics Audit énergétique avant 2010 Rénovation du tertiaire avant 2012 pour réduire en 8 ans de 40% les consommations d’énergie, de 50% les émissions de GES Logements sociaux Avant 2020, rénovation à 150 kWh/m².an des 800 000 logements > 230 kWh/m².an Convention MEEDDAT-USH pour rénover 100 000 logements (classe F et G) en 2009 et 2010 Des financements : fonds chaleur, CEE, l’éco-prêt logement social …

11. Réduction de la précarité énergétique par la formation et les travaux Objectif : réduire les coûts de l’énergie en logements précaires Modifier les comportements et aider aux travaux plutôt que régler des factures

12. Mobilisation des professionnels pour l’évolution des métiersBâtiments basse consommation et à énergie positive Centres de ressources Bâti QE Information des professionnels et maîtres d’ouvrages Formation des professionnels FEEBat avec FFB et CAPEB e-nergieBat (e-learning) avec CAH (Club d’amelioration de l’habitat) Plateformes pédagogiques dans les établissements d’enseignement

13. soutiens financiers aux investissements Objectif général Accélérer la rénovation du parc Les outils CEE : obligations augmentées Crédit d’impôts (1,5 milliard €) Eco-prêt à taux zéro (1,5 milliard €, 30 000 demandes actuellement) Fond Chaleur Tarif d’achat …PV Fonds points noirs acoustiques traitement acoustico-thermique des façades …

14. Merci de votre attention