Observation et conjoncture conomique
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Observation et Conjoncture économique. Université Paris 13. Les comptes des APU. Les Administrations Publiques est un secteur spécial, qui joue un rôle important dans l’économie française. Trois blocs de APUs - Administration centrale - Administration locale

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Observation et Conjoncture économique

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Presentation Transcript


Observation et Conjoncture économique

Université Paris 13


Les comptes des APU

  • Les Administrations Publiques est un secteur spécial, qui joue un rôle important dans l’économie française.

  • Trois blocs de APUs

    - Administration centrale

    - Administration locale

    - Administration de sécurité sociale


Qu’est ce que l’État ?

  • « l’État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné »

    Max Weber


Pour aller plus loin (que fait l’Etat)

  • L’État Régalien : faire respecter l’ordre à travers la police, l’armée et la justice.

  • L’État Instituteur du social : unifier le pays à travers l’école (fin XIXe siècle en France avec Jules Ferry).

  • L’État Providence (1945) : redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité avec la Sécurité sociale.

  • L’État Promoteur économique : soutenir l’économie dans la droite ligne des idées de Keynes (politique de grands travaux, nationalisations).


Sans intervention d’Etat


Redistribution de richesse


Intervention progressive


Le budget d’État

Recette:

  • L'Impôt sur le revenu

  • L'Impôt sur les sociétés

  • La Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA

  • La Taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP

  • L'Impôt de solidarité sur la fortune ou ISF

Les recettes fiscales: 90%

Les recettes non-fiscales: 10%


Le Budget de l’État

  • Les principaux postes de dépenses de l'État en France étaient:

  • Éducation (60 milliards d'euros),

    Défense (35,4 milliards d'euros),

    Recherche et l'Enseignement Supérieur (20 milliards d'euros),

    Sécurité et l'Intérieur (18 milliards d'euros), le Travail (13,2 milliards d'euros),

    Solidarité (12,6 milliards d'euros)

    Et les Transports (9,4 milliards d'euros).


Le budget de l’État

  • Les dépenses totales de l'État en 2006 se sont élevées à 266 milliards d'euros, soit un déficit d'environ 45 milliards d'euros.

  • Sur 266 milliards de dépenses en 2006, 118 milliards, soit 45%, ont servi à payer les agents de l'État (professeurs, personnels hospitalier, armée, police, etc.)


l'État est « trop grand pour gérer les petites choses, et trop petit pour les grandes choses »

Daniel Bell


Les collectivités territoriales

  • Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

  • La décentralisation


Décentralisation

  • La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales.

  • Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle).


Les compétences décentralisées

  • Urbanisme

  • Enseignement

  • Action économique

  • Action sociale

  • Logement

  • Santé

  • Culture


Quelles sont les collectivités territoriales ?

Unités administratives:

  • les communes (36 778) ;

  • les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;

  • les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;

  • les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ;

  • les collectivités d’outre-mer  : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française..


Quelles sont les collectivités territoriales ?

L’intercommunalité:

  • L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme


Qui fait quoi ?

  • Le transfert des compétences d’État aux collectivités territoriales est toujours un grand débat.

  • Mais l’Observation économique montre que:

    Les comptes d’Etat sont toujours en déficit…

    tandis que les comptes régionaux sont toujours excédents


Sécurité sociale

  • D'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie.

  • Le terme « sécurité sociale » sous entend une protection de la société envers ses individus exposés aux risques aléas dans la vie.


quatre branches de la sécurité sociale:

  • La branche « Maladie » (maternité, paternité, invalidité, décès, Accidents du travail et maladies professionnelles) ;

  • La branche « Vieillesse et veuvage » (retraite);

  • La branche « Famille » (dont handicap, logement, RMI...) ;

  • La branche « Recouvrement ».


Les caisses de la sécu

  • La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère les branches maladie et Accidents du Travail Maladies Professionnelles ;

  • La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille  ;

  • La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ;

  • L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) créée pour coordonner les organismes de la branche recouvrement et assurer la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général.


ASSEDIC et les syndicats

  • Le régime d'assurance chômage est créé le 31 décembre 1958 pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du Général De Gaulle, par les partenaires sociaux avec la signature

    - par le patronat (CNPF)

    - et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle.

    Le système d'indemnisation est établi en-dehors du cadre de la Sécurité sociale, contre le souhait de la CGT qui refuse initialement de prendre part aux négociations


Attention

  • Principe de « assurance »

    Entreprise

  • Principe de « solidarité »

    Etat providentiel


Les Agrégats

  • Le PIB: Produit National Brut

  • Le RNB: Revenu National Brut


Passage du PIB (optique de la dépense) au RNB pour 2005 (en milliards d’euros)


Les agrégats

  • La DNB: Dépense Nationale Brute

    DNB =

    La Dépense Intérieure Brute

    DIB = PIB + M - X

    DIB = CF + FBC


Les ratios importants - SNF

  • Le taux de marge:

Le taux d’épargne


Les ratios importants - SNF

  • Le taux d’investissement

  • Le taux d’autofinancement


Les ratios brut ne sont pas…net

  • Ces ratios sont les indicateurs fondamentaux dans l’analyse économique des SNF

  • Pourtant, il est dangereux d’analyser l’évolution de la situation des SNF à partir des seuls ratios précédents.

  • La raison est qu’ils sont brut: c’est-à-dire qu’ils comprennent la consommation de capital fixe des SNF

  • Il faut penser, par ailleurs, quand on parle de la performance des entreprises, à la structure de la FBCF au cours des années précédentes, et à la variations des prix de remplacement du capital fixe usé


Les ratios importants - APU

  • Le taux de prélèvement obligatoire


Les ratios importants - Ménages

  • Revenu disponible brut

  • Taux de dépense

  • Taux d’épargne


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