Introduction
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Introduction

Introduction

La loi du 1er décembre 2008 relative au RSA, a créé l’APRE. Cette aide qui peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA relevant de l’obligation d’insertion « a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par le bénéficiaire lorsqu’il débute ou reprend une activité professionnelle ». L’APRE est financée par l’Etat via le Fonds National des Solidarités Actives (FNSA) et se répartit selon deux enveloppes : une enveloppe nationale confiée à Pôle emploi et des enveloppes départementales.

Les modalités de mise en œuvre dans les départements sont définies dans une convention d’orientation en lien avec le Président du Conseil Général. Un règlement départemental de l’APRE est également établi entre le Préfet du Département et les partenaires intervenant dans la mise en œuvre de l’APRE départemental: Conseil Général, Pôle emploi, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole.

Dans le département des Côtes d’Armor, la gestion administrative liée au versement de l’APRE a été assurée par la CAF des Côtes d’Armor jusqu’à fin 2011. Depuis janvier 2012, les services du Conseil Général assurent la gestion administrative de cette aide.

Une commission technique restreinteest chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de l’APRE. Elle est composée d’un représentant du Conseil Général, de Pôle emploi, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, et l’UT DIRECCTE.

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Mobilisation de l apre d partementale c tes d armor

Mobilisation de l’APRE départementale - Côtes d’Armor

  • Objectif de l’évaluation

  • Après deux années de fonctionnement, les membres de la Commission technique ont souhaité réaliser une évaluation de l’impact de l’APRE départementale, au regard de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA qui ont obtenu cette aide.

  • Les résultats de cette évaluation présentent :

    • Des éléments quantitatifs caractérisant l’utilisation de l’APRE départementale.

    • Des éléments qualitatifs relatifs à la mise en œuvre et l’utilisation de l’APRE départementale.

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Sommaire

SOMMAIRE

Rappel / Situation des bénéficiaires du RSA dans le département

Rappel / Utilisation de l’APRE Nationale

1. Analyse des données statistiques : Période de référence: de mars 2010 au 31 décembre 2011

2. Enquête auprès d’un panel de professionnels prescripteurs (Conseil Général et Pôle emploi)

3. Recueil de témoignages de bénéficiaires

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Rappel de la situation b n ficiaires du rsa dans le d partement

Rappel de la situation bénéficiaires du RSA dans le département

  • Population RSA socle (période de référence : 2010/2011)

  • 9 315 bénéficiaires dont :

    • 4 446 hommes (48%)

    • 4 869 femmes (52%)

  • Situation familiale

    • 88% sont des personnes seules (avec ou sans enfant)

    • 12% de ces bénéficiaires sont des ménages avec conjoint(e)

    • Au 30/09/2012

    • 9 478 personnes, bénéficiaires du RSA, sont soumises aux obligations de démarches et sont potentiellement éligibles à l’APRE Départementale.

  • Au niveau des ménages :

  • 61% des ménages bénéficient du RSA socle seulement

  • 27% des ménages bénéficient du RSA activité seulement

  • 12% des ménages bénéficient du RSA socle + activité

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Rappel mobilisation de l apre nationale

Rappel / Mobilisation de l’APRE Nationale

Sources :

Pôle emploi : Données statistiques uniquement sur le nombre de dossiers - Pas de données statistiques disponibles relatives au nombre de bénéficiaires

  • Pour rappel, dans le département des Côtes d’Armor, la mobilisation de l’APRE Nationale (prescrite par le Pôle emploi) a représenté :

  • En 2010 : 729 dossiers pour un montant total de 313 834 euros

  • En 2011 : 843 dossiers pour un montant total de 420 023 euros.

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1 mobilisation de l apre d partementale c tes d armor

1. Mobilisation de l’APRE départementale - Côtes d’Armor

  • Avec la mise en place du dispositif en 2010, on constate une montée en charge importante du nombre de bénéficiaires et du nombre de demandes d’aides dans le cadre de l’APRE départementale, entre 2010 et 2011.

    • Le nombre de demandes d’aides passe de 316 demandes en 2010, à 600 demandes en 2011. Soit un total de 916 demandes sur la période de référence.

    • Le nombre de bénéficiairesprogresse de 257 bénéficiaires en 2010, à 409 bénéficiaires en 2011. Soit un total de 666 bénéficiaires sur la période de référence.

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Mobilisation de l apre d partementale c tes d armor1

Mobilisation de l’APRE départementale - Côtes d’Armor

Sources :

Conseil Général des Côtes d’Armor

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Répartition Homme/Femme

Sur la période 2010 et 2011, la part des femmes qui ont sollicité et obtenu une aide dans le cadre de l’APRE départementale est plus importante et concerne 6 femmes sur 10, contre 4 hommes sur 10.

  • Répartition Hommes/Femmes des demandes d’aides accordées

  • Les demandes accordées concernent :

    • Les femmes : 545 demandes d’aides, soit 59.5% (49.51%)*

    • Les hommes : 371 demandes d’aides, soit 40.5% (50.49%)

  • Nombre des bénéficiaires qui ont obtenu de l’APRE départementale

    • Femmes : 390 (59%) pour 545 demandes, (49.73%)

    • soit une moyenne de 1.41 demandes par bénéficiaire

    • Hommes : 276 (41%) pour 371 demandes, (50.27%)

    • soit une moyenne de 1.34 demandes par bénéficiaire

  • * Données issues de l’enquête nationale 2011 /DNCS, pour l’ensemble des départements

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Basculement RMI/RSA

57% des bénéficiaires de l’APRE départementale étaient bénéficiaires du RMI lors de leur basculement vers le dispositif RSA.

Situation familiale

  • Les 2/3 des bénéficiaires sont seuls ou isolés.

  • 55% des femmes bénéficiaires de l’APRE départementale ont un ou plusieurs enfants à charge (de 1 à 3 enfants)

  • et 40% n’ont pas d’enfants à charge (5% non renseigné);

  • La part des hommes bénéficiaires de l’APRE départementale et ayant 1 ou plusieurs enfants à charge (de 1 à 3 enfants) est de 12% et 85% n’ont pas d’enfants à charge (3% non renseigné)

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Orientation dans le cadre du RSA

  • La majorité des bénéficiaires de l’APRE départementale ont une orientation « Emploi » dans le cadre du RSA :

    • 78% des orientations pour les femmes

    • 87% des orientations pour les hommes

    • Prescription

Prés des 2/3 des bénéficiaires sollicitent l’APRE départementale via les services du Conseil Général. Cette tendance est plus accentuée pour les femmes (67%) que pour les hommes (55%).

Rappel

Le Pôle emploi prescrit l’APRE Nationale et peut prescrire également de l’APRE départementale. C’est le cas pour 40% des bénéficiaires de l’APRE départementale en 2011.

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Le nombre de demandes accordées par bénéficiaires

Majoritairement, les femmes (à 73%) et les hommes (à 75%) ont sollicité et obtenu, une seule fois l’APRE départementale.

25 à 27% des bénéficiaires ont obtenu plusieurs fois l’APRE départementale,

dont 8 à 9% plus de 2 fois sur la période 2010-2011

En général, les prescripteurs ne font qu’une demande d’aide par bénéficiaire. En revanche, dans le cadre de projets de formation, il peut être nécessaire de réaliser plusieurs demandes d’aide pour le financement de frais de transport, d’hébergement et de repas.

Majoritairement les demandes d’APRE départementale ne sont pas sollicitées en complément d’une demande d’APRE Nationale.

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  • L’objet de la demande

  • L’emploi constitue l’objet de la demande pour 70% des bénéficiaires costarmoricains

  • et représente les 2/3 des aides accordées.

  • Sur la période 2010/2011, les bénéficiaires ont obtenu une ou plusieurs aides dans le cadre d’une demande relative à :

    • L’emploi pour 68.1 % des hommes et 71.8% des femmes.

    • (Ensemble Hommes+ Femmes =64.3% au niveau national)

    • La formation pour 28.5 % d’entre eux et 25.1% d’entre elles

    • (Ensemble Hommes+ Femmes = 30.2 % au niveau national).

    • La création d’entreprise pour 3.4% d’entre eux et 3.1% d’entre elles

    • (Ensemble Hommes+ Femmes =5.5% au niveau national).

Enquête nationale 2011

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L’objet de la demande

Ventilation hommes/femmes du nombre de bénéficiaires

de l’APRE départementale selon le fait déclencheur

Département des Côtes d’Armor

Données / Enquête nationale 2011

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L’objet de la demande

  • L’analyse des données fait apparaître un glissement de l’objet de la demande, de l’emploi vers la formation entre 2010 et 2011.

  • Pour les personnes qui ont bénéficié de plusieurs aides, le scenario le plus fréquent est :

    • En premier lieu, une demande d’aide dont l’objet est l’emploi, et relative à des problématiques de mobilité (réparation voiture, assurance…),

    • Puis une ou plusieurs demandes d’aides dont l’objet est la formation, et relatives à des frais annexes (mobilité, repas.)

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Ventilation des bénéficiaires par nature de l'aide accordée

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  • La mobilité est la question à résoudre en priorité pour consolider l’accès et le maintien dans l’emploi : Soit 8 aides accordées sur 10.

  • Cette problématique est plus marquée dans le département au regard de la moyenne nationale, et représente :

  • Pour les femmes de 82% des aides accordées, et 83.2% des bénéficiaires

  • Pour les hommes 75% des aides accordées, et 77.3% des bénéficiaires. (Ensemble Hommes + Femmes = 54.3% des aides accordées/ Enquête nationale)

  • L’analyse des demandes selon le type d’aide sollicitée précise les besoins liés à la mobilité.

  • Pour l’ensemble des bénéficiaires, les demandes d’APRE départementale se concentrent en priorité sur :

    • Le financement du permis de conduire pour 22% des hommes et des femmes, soit environ 1 bénéficiaire sur 5,  en 2010.

    • La réparation de véhicule pour 22% des femmes en 2010, et 14% des hommes.

    • L’achat d’un véhicule pour 19% des hommes et des femmes en 2010.

  • Ces 3 types de demandes concernent près de la moitié des bénéficiaires (hommes et femmes), sur la période 2010-2011.

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  • En revanche, même si le financement de solutions pour résoudre la problématique de mobilité reste la dominante sur la période 2010-2011, ces demandes d’aides évoluent entre 2010 et 2011 :

    • On enregistre pour les hommes une baisse significative des demandes de financement de permis (22,6% à 16%) et une légère augmentation des demandes liées à l’achat d’un véhicule.

    • Parmi les alternatives à l’achat d’un véhicule, les demandes d’aide pour l’achat d’un cyclomoteur ou d’un scooter progressent en 2011.

    • Le recours à la location de véhicule reste très peu mobilisé.

Pour les prescripteurs, à l’unanimité, l’APRE départementale répond à des besoins non couverts : « C’est une aide qui manquait ». Principalement pour répondre à des problématiques de mobilité.

A noter, un manque d’offre de service sur les territoires (Rostrenen en particulier) pour la location de moyens de locomotion (scooter, voiturette) pour des personnes qui n’ont pas le permis de conduire.

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  • Sur le volet formation 

  • 10% des bénéficiaires hommes et 2% des bénéficiaires femmes, ont obtenu une aide pour le financement des frais liés à l’obtention d’un diplôme, titre professionnel.

  • Cette donnée est à croiser avec une part un peu plus importante de femmes (66% contre 63%) qui a fait une demande d’APRE en lien direct avec l’emploi.

  • Sur le volet formation, les demandes d’aides des femmes portent davantage sur le financement des frais de déplacement, de repas et d’équipements professionnels.

  • Sur le volet équipements professionnels

  • Les aides accordées pour le financement d’équipements professionnels concernent 5.83% des femmes et 2.15% des hommes

Il s’agit de l’achat de blouses pour travailler dans un cabinet médical, achat de matériel informatique dans le cadre d’une création d’activité….

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  • Sur le volet garde d’enfants

  • Sur la période 2010-2011, les demandes d’APRE départementale relatives au financement des frais de garde d’enfants (garde d’enfant, CLSH, accueil périscolaire, cantine) concernent :

    • 1.1% des bénéficiaires hommes

    • 2.1% des bénéficiaires femmes.

Sur ce point, l’enquête auprès des services du Conseil Général et des conseillers de Pôle Emploi, nous permet de préciser que ce faible pourcentage ne doit pas être interprété comme une absence de besoin en termes d’aide financière et d’offre de services.

La première urgence à gérer est effectivement de permettre aux personnes de se rendre à leur travail et donc d’apporter rapidement une solution à la problématique de la mobilité.

Parmi les « deuxièmes » priorités, la question de la garde des enfants est gérée par la mobilisation des aides existantes, puis si nécessaire par la mobilisation de l’APRE départementale.

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Montant accordé par aide et par bénéficiaire

Sur la période 2010-2011, le montant moyen des aides accordées est de 772 euros.

Au niveau national, le montant moyen en 2011 par aide accordée est de 700 euros par bénéficiaire.

(Enquête nationale /Données 2011/Utilisation de l’APRE (enveloppe déconcentrée dans les départements)

La somme maximale de 1 600 euros est engagée principalement pour des demandes d’aides à l’achat d’un véhicule.

A noter, depuis le 1er Mai 2012, le montant maximal a été ramené à un seuil de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule (conformément aux préconisations de la circulaire du 16/12/10)

A noter sur ce point, l’aide accordée constitue « un apport personnel » pour solliciter un prêt bancaire pour l’achat d’un véhicule. Pour les personnes qui en ont bénéficié, cela a permis de « débloquer des situations » et d’accéder à « un bon véhicule », « qui tienne la route ».

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Répartition des bénéficiaires par territoire Pays

* Autre Département : concerne des bénéficiaires qui ont quitté le département des Côtes d’Armor, et dans la majorité des cas, ce départ est consécutif à une amélioration de la situation vis-à-vis de l’emploi.

Parmi le public concerné par des demandes d’APRE départementale, les travailleurs sociaux font le constat d’une part plus importante de femmes seules avec enfants et rencontrant des problématiques de mobilité, sur le territoire de la MDD de Dinan.

Sur le territoire de la MDD de Saint Brieuc, une part importante de femmes et de personnes seules.

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  • Les territoires des Pays de Saint Brieuc et de Dinan concentrent plus de la moitié des bénéficiaires (hommes et femmes) de l’APRE départementale (54%) sur la période 2010-2011.

  • Le Pays du Trégor Goëlo, enregistre une nette progression du nombre de demandes (passe de 37 demandes en 2010, à 81 demandes en 2011) et de bénéficiaires (passe de 33 bénéficiaires en 2010 à 88 en 2011).

  • Le Pays de Guingamp se situe autour de 15% des bénéficiaires sur la période et enregistre une progression entre 2010 et 2011.

  • Un nombre de demandes et de bénéficiaires qui reste faible, autour de 3%, sur le Pays du Centre Bretagne.

  • Le Pays du COB représente 5.5% des bénéficiaires.

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Impact de l’aide accordée sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires

Approche statistique

Il n’existe pas de données statistiques permettant de préciser la situation au regard de l’insertion professionnelle pour les personnes qui ont bénéficié de l’APRE départementale.

Les fichiers statistiques concernant le traitement des demandes d’APRE départementale, nous permettent cependant d’extraire les indicateurs suivants :

Bénéficiaires d’un CUI

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Impact de l’aide accordée sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires

L’état du dossier

L’état du dossier du bénéficiaire est un indicateur sur l’évolution de ses revenus.

Les états 5 et 6 indiquent une radiation par rapport aux droits RSA, généralement due à une augmentation des revenus.

Cette évolution de la situation financière des bénéficiaires de l’APRE départementale est un indicateur d’une évolution positive dans leur situation professionnelle (accès à une rémunération, via l’emploi, la formation, la création d’entreprise).

Cette évolution concerne 18% des femmes et 20% des hommes sur la période 2010-2011.

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Approche qualitative (Enquête auprès des prescripteurs)

  • De réels effets sur la reprise d’emploi et l’accès à la formation

  • Les prescripteurs constatent des résultats effectifs sur la reprise d’emploi : « Oui, les personnes sont en emploi : chauffeur de car, aide à domicile, vendeur en magasin, secrétaire médicale,… »

  • « L’obtention de l’APRE motive et donne plus d’assurance aux personnes dans leurs projets….C’est possible ! »

  • Un élément de motivation – facteur de réussite

  • En général les demandeurs sont motivés. L’obtention de l’APRE départementale redonne de la dynamique, lève vraiment un frein, est efficace, « ça va être possible », alors que ces personnes étaient dans un « système de débrouille et d’insécurité ». Cela les aide dans la poursuite de leur parcours et leur donne envie d’aller jusqu’au bout.

    • Exemple de parcours sur une période de 18 mois :

    • Inscription dans une Auto école pour passage du permis en parallèle de la réalisation d’un contrat aidé dans un ACI.

    • Puis, demande d’APRE départementale pour l’achat d’une voiture.

    • + Mobilisation d’une aide financière complémentaire auprès de la MSA.

    • + Sollicitation du garage solidaire pour réparations sur le véhicule.

    • = CDI Chauffeur livreur

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Approche qualitative (Enquête auprès des prescripteurs)

Favorise la dynamique de projet

Lorsque les prescripteurs ont des retours, ceux –ci sont très positifs : « les bénéficiaires sont surpris par l’efficacité de l’aide, perçue comme un véritable coup de pouce.

« L’octroi de cette aide est perçue par les bénéficiaires comme une valorisation dans leurs démarches d’insertion professionnelle ». Les travailleurs sociaux identifient pour leur part, un changement dans les relations avec les bénéficiaires « on est plus dans un système d’accompagnement professionnel que d’assistance ». « La mobilisation de l’APRE départementale, met en marche une dynamique d’insertion professionnelle et permet aux personnes de se projeter et d’arrêter de tourner en rond ».  « Les démarches liées au montage du dossier (liste de documents à fournir), les responsabilisent ».

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Approche qualitative (Recueil de témoignages)

  • Situation professionnelle actuelle des personnes interviewées, qui ont bénéficié de l’APRE départementale

  • 2 personnes suivent une formation :

    • Formation pour la maîtrise de la langue française en complément d’une activité commerciale de restauration rapide.

    • Formation qualifiante d’aide soignante.

  • 2 personnes ont créé leur activité (architecture paysagère – maraîchage bio), mais l’une d’entre elle continue à rechercher un emploi salarié car les revenus de son activité demeurent insuffisants et ne lui permettent pas de sortir du dispositif RSA.

  • 5 personnes sont en emploi, dont 4 en CDI et 1 en CDD. Parmi ces personnes 2 travaillent à plein temps et 3 à temps partiel.

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Approche qualitative (Enquête auprès de bénéficiaires)

Témoignages

Majoritairement, l’obtention de l’APRE a été utile dans les démarches d’insertion professionnelle des personnes qui ont pu en bénéficier.

Pour 7 personnes sur 9, cette aide a été « un élément déterminant pour le succès des actions engagées ». L’obtention de l’APRE a motivé les personnes dans la poursuite de leurs actions et la considèrent comme un facteur de réussite.

Pour une personne, même si l’obtention de cette aide a été déterminante dans ses démarches d’insertion professionnelle, puisqu’elle lui a permis d’acquérir un véhicule et d’accéder à un emploi, elle n’est pas suffisante, car l’achat du véhicule d’occasion entraîne des frais d’entretien et de réparation importants, difficiles à supporter.

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Approche qualitative (Enquête auprès de bénéficiaires)

  • Perception de l’APRE départementale – Extraits de témoignages

  • Achat véhicule / Réparation du véhicule

  • L’obtention de l’APRE a été la condition pour obtenir un emploi« Pas d’aide, pas d’emploi : je n’avais pas les moyens d’acheter, ou de faire réparer mon véhicule ».

  • «Indispensable ! M’a permis d’aller travailler dans de bonnes conditions (réparation de mon véhicule, aide pour l’assurance, acquisition des vêtement professionnels) ».

  • Sans cette aide pour l’achat de mon véhicule, mon projet de formation n’aurait pas pu aboutir » (70Km quotidien aller/retour et démarrage du travail à 6h30).

  • La perspective d’un CDI + le montant de l’APRE (considéré comme un apport personnel), facilite l’obtention d’un prêt bancaire pour l’achat d’un véhicule. Et permet par conséquent, d’acquérir un véhicule « plus sûr, en meilleur état ».

  • Pour les bénéficiaires, « cela leur permet d’aller au travail dans de bonnes conditions. C’est sécurisant de ne pas avoir à gérer au quotidien les risques d’arriver en retard en raison de pannes de voiture ! ».

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Approche qualitative (Enquête auprès)

  • Perception de l’APRE départementale – Extraits de témoignages

  • Achat véhicule / Réparation du véhicule

  • « J’ai du faire face à des montants de réparation de véhicule plus importants que ceux initialement prévus. D’où la décision avec le travailleur social, de partir sur l’achat d’un nouveau véhicule ».

  • Risque repéré pour l’achat d’un véhicule entre particuliers : « la demande de la copie de la carte grise avant l’achat pour solliciter le financement peut être un frein / méfiance du vendeur ».

  • « Peu d’offres de véhicule d’occasion à ce tarif (1 600 euros). L’acquisition d’un véhicule à ce tarif va entraîner rapidement des frais d’entretien et de réparation ».

  • Equipement professionnels

  • « L’acquisition de matériel informatique était indispensable pour démarrer mon projet de création d’activité ».

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Approche qualitative (Témoignages)

  • Conclusion

  • Globalement au regard des témoignages des bénéficiaires, la mobilisation de l’APRE départementale montre une réelle utilité dans l’avancée des actions vers une insertion professionnelles et constitue :

  • Une aide qui vient lever le dernier frein à l’accès à l’emploi pour des personnes qui sont en cours de confirmation d’une embauche et qui ont besoin de « sécuriser » leur moyen de locomotion pour se rendre à leur travail dans de bonnes conditions, et ne pas perdre ce nouvel emploi.

  • Une aide qui vient compléter l’offre d’outils et de dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle (organisme de formation, organisme d’accompagnement sur l’insertion professionnelle). Pour des personnes qui se sont engagées dans un parcours d’insertion professionnelle avec des étapes de réflexion sur leur projet, puis de formation complémentaire et qualifiante, puis de recherche d’emploi.

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Conclusion / Propositions

  • Une perception très positive de la part des prescripteurs qui souhaitent la poursuite de ce dispositif.

  • Utile, répond à des besoins non couverts, efficace, et réactif au regard des situations de prescription (objet : emploi).

  • Cet outil engage l’usager et le prescripteur dans l’accompagnement professionnel.

  • C’est un engagement moral, une forme de contractualisation qui responsabilise.

  • C’est une aide essentielle. Un outil très positif pour favoriser l’insertion professionnelle. Il faut pouvoir l’attribuer à bon escient.

  • En revanche le montage du dossier demande trop de temps pour les conseillers pôle emploi : « très lourd à monter pour les conseillers qui n’ont que très peu de temps ».

  • Une question de moyens humains disponibles pour favoriser la coordination entre les professionnels Conseil Général/Pôle emploi.

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Conclusion / Propositions

Souhait du maintien de la pratique du versement à un tiers avec une notification d’information pour le tiers.

Un besoin de développer l’offre de service en matière de mobilité

Une question sur les possibilités d’élargissement des critères (ex: public ASS) et des conditions d’accès (missions intérim) en fonction du contexte économique des territoires.

Plus de visibilité et de traçabilité / les aides obtenues et leur impact sur la situation des personnes. (Possibilité de restituer les éléments de cette évaluation auprès des prescripteurs ? En direction des bénéficiaires ?)

Quelle possibilitéd’utilisation des fonds de l’APRE pour des action collectives ?

UT 22 DIRECCTE Bretagne

Novembre 2012

S. FOUQUETEAU/AFPA Transitions

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